Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM27MAI2021

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM27MAI2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Faches-Thumesnil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT CM27MAI2021)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021

En exercice :

DATE DE CONVOCATION : 42 MAI 2021 | ce:

DATE D'AFFICHAGE : 42 MAI 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS : ani

Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle ROLLINGER a êté désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.

APPEL DES MEMBRES

Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :

Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE- LORIDAN, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Olivier NILES, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI.

Étaient excusés : Sophie DERETZ: pouvoir à Laurence LEJEUNE, Frédéric DUMORTIER : pouvoir à Christopher LIÉNARD, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Maryse DEVROUTE, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Catherine POUTIER-LOMBARD : pouvoir à Sébastien ROCHE, Frédérique SEELS : pouvoir à Arnaud VOLANT, Christine TABUTAUD : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE, Laëtitia THOMAS : pouvoir à Manuelle THELLIER.

Formant la majorité des membres en exercice ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès verbal de la séance du jeudi 15 avril 2021.

LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR

Les membres du Conseil Municipal adoptent l'ordre du jour et l'ajout d'une délibération portant sur l'installation d'un nouveau

Conseiller Municipal.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire fait part en séance, de différentes actions qui se sont déroulées voire en cours, dans la Commune :

Monsieur le Maire signale la présence en salle de Monsieur François STUCK , réalisateur de documentaires, reportages et

captations. Il est présent dans le cadre du tournage d’un film « être en transition », qui porte sur les actions autour de la

biodiversité. Le documentaire sera présenté en avant première au congrès mondial de la biodiversité, qui se déroulera début

septembre 2021. Monsieur STUCK est accompagné de Madame STANESKO, journaliste.

Monsieur le Maire revient sur la démission du poste d'Adjointe de Madame LEDOUX qui a découlé sur la tenue du Conseil

Municipal puis dans un second temps de sa décision de démissionner de son poste de Conseillère Municipale et de

l'installation de Madame DELMOTTE-LORIDAN. Le Conseil Municipal souhaite la bienvenue à cette dernière.

Monsieur le Maire rappelle les ajustements opérés en terme de délégations, à savoir :

- Monsieur Pierre HERBAUX, Conseiller Municipal délégué à la petite enfance ;

- Monsieur Sébastien ROCHE, Adjoint au Maire, délégué à la jeunesse et à l'éducation ;

- Madame Bernadette LEPOUTRE, Conseillère Municipale déléguée à l'événementiel.

Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 27 mai 2021 1/8

33

25

33

Lille Métropole 2Monsieur le Maire adresse au nom du Conseil Municipal des félicitations à Madame Violaine MAREIGNER, à l'occasion de la naissance de sa fille, Mathilde.

Actualités :

- le lancement du mois des fiertés le 17 mai avec un programme varié autour du soutien de la Municipalité, jusqu'au 1* décembre. Monsieur le Maire félicite Monsieur Fabien PODSIADLO-REGNIER ;

- Médiathèque : la réouverture de la Médiathèque s'est déroulée avec succès. Monsieur le Maire informe d'une exposition «un livre autrement » du 1° au 26 juin 2021, à la Médiathèque ;

- Monsieur le Maire informe de la reprise du programme aux Arcades ;

- Parcours Santé : Monsieur le Maire remercie Madame Doriane NAERT et toutes les équipes qui ont contribué au succès de l'événement ;

- Loi Climat : Monsieur le Maire informe d'une tribune dans le magazine « La Gazette Territoriale » par Monsieur LIENARD, signée par 200 élus locaux, pour appeler à plus d'ambition ;

- Équipements : plusieurs structures de la Ville (l'Hôtel de Ville, la Maison des Aînés, le poste de Police, la Médiathèque) sont désormais équipées d'appareils pour les personnes en situation de handicap auditif.

DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

DEL N°2021/046 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23

du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

- DM 2021/013 : vente de différents biens de la Médiathèque et de la crèche des Marmots, n'ayant plus d'utilité.

S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.

DEL N°2021/047 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Électoral et notamment son article L.270 ;

Vu la démission de Madame Marie-Laure LEDOUX, de son mandat de Conseillère Municipale, reçue en Mairie le 25 mai

2021;

Considérant que dans les Communes de plus de 1000 habitants, le candidat venant sur la liste immédiatement après le

dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant ;

Considérant l'installation de Madame Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN au sein du Conseil Municipal ;

Vu la délibération DEL2020/018 portant sur la mise en place des Commissions Municipales et précise en outre, leurs

nombres, leurs natures et l'organisation de leurs compositions ;

Vu la délibération DEL2020/019 portant sur la composition des Commissions Municipales ;

Vu la délibération DEL2021/018 portant sur l'évolution et la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des

Commissions Municipales ;

Vu la délibération DEL2021/019 portant sur la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des institutions et

organismes extérieurs ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Conseiller dont le siège est devenu vacant au sein des dites

Commissions et des organismes extérieurs ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 27 mai 2021 2/8

Lille MétropoleIl est proposé aux membres du Conseil Municipal, de désigner Madame Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN, au sein des Commissions Municipales et des organismes extérieurs, en remplacement de Madame Marie-Laure LEDOUX.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.

DEL N°2021/048 DÉMISSION D'UN ADJOINT - MAINTIEN DU NOMBRE ACTUEL D'ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que Mme. Marie-Laure LEDOUX, par courrier du 15 avril 2021, adressé à Monsieur le Préfet du Nord, a souhaité se démettre de ses fonctions d'Adjointe au Maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-14 et L. 2122-15,

VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant acceptation de la démission de Madame Marie-Laure LEDOUX de ses fonctions d'Adjoint au Maire de la commune de FACHES-THUMESNIL, notifié à l'intéressée le 12 mai 2021,

VU la délibération DEL n°2020/013 portant le nombre d’adjoints au Maire à 9,

CONSIDERANT la vacance d’un poste d'Adjoint au Maire dont la démission est effective depuis le 12 mai 2021,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a été convoqué dans les délais réglementaires pour pouvoir décider du remplacement ou non de l'adjoint démissionnaire,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'Adjoint

au Maire,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de décider que l'adjoint

nouvellement élu prendra place au même rang du tableau que l’adjoint démissionnaire,

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

+ de maintenir le nombre d'adjoints au maire à 9 ;

< de dire que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le neuvième rang (huitième adjoint).

Intervention de Madame ABI RAMIA qui signifie au nom de ses collègues de l'opposition, ses remerciements démocratiques,

à Madame LEDOUX, pour le service rendu aux petits faches-thumesnilois durant les 10 derniers mois.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse

DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).

DEL N°2021/049 DÉMISSION D'UN ADJOINT - ÉLECTION DU NOUVEAU HUITIÈME ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie ;

Invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du nouveau huitième Adjoint au Maire, conformément à la délibération

DEL 2021/47 ;

Rappelle que lorsque l'élection d'un Adjoint au Maire se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal ;

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4, L.2122-7, L2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du CGCT) ;

Rappelle que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs Adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les

conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder, en l'occurrence ici de sexe féminin ;

Procède à l'appel des candidatures, après avoir constitué le bureau de vote :

Constitution du bureau : Le Conseil Municipal a désigné après appel à candidature, deux assesseurs que sont :

Monsieur Alain TOQUEC et Monsieur Abderahman ZADDI ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 27 mai 2021 3/8

Lille MétropoleSont candidats : Madame Elise DESTREBECQ

Déclare le scrutin ouvert pour un 1* tour.

Après clôture du 1°” tour du scrutin et son dépouillement :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants (enveloppes déposées) :

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral)

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code électoral) :

Nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :

Madame Elise DESTREBECQ a obtenu vingt-trois suffrages.

Madame Elise DESTREBECQ est désignée en qualité de huitième Adjointe au Maire de FACHES-THUMESNIL.

DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ

DEL N° 2021/050 : AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans)

sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'une personne morale de droit

public (collectivités locales, établissement public ou services de l'État) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du R.S.A., ou titulaire d'une bourse de l'enseignement

supérieur au titre du 5°”° échelon ou au-delà bénéficient d'une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.

L'indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.) et l'Aide au

Logement.

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer

l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'État au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans

la réalisation de ses missions.

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité ;

Atticle 2 : d'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle

chargée de la cohésion sociale ;

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions

de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 27 mai 2021 418

Lille MétropoleDÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ

RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-RÉGNIER

DEL N° 2021/051 CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D'ACCÈS AUX DONNÉES DU PORTAIL MÉTROPOLITAIN SUR LE LOGEMENT SOCIAL

+ CONTEXTE

La Conférence intercommunale du logement (CIL) de la Métropole Européenne de Lille est chargée d'élaborer, de mettre en

œuvre et d'évaluer la Convention intercommunale d'équilibre territorial, ainsi que son annexe la Charte métropolitaine de

relogement et le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur. La MEL, à

travers ces trois documents cadre, s'engage à atteindre les objectifs d'équilibre territorial et d'équité dans le traitement de la

demande.

Pour servir cet objectif, la MEL a développé un portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux, offrant

une vision dynamique et consolidée à différentes échelles de l'état du parc de logements, de son occupation et permettant

d'appréhender l'environnement des résidences à travers le diagnostic de la fragilité des quartiers et de la proximité

d'équipements.

+ DESCRIPTION DU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Le portail doit permettre une connaissance partagée, entre les partenaires du territoire, de la situation effective des

résidences et des quartiers. Les données partagées dans le portail sont mises à disposition sous forme de statistiques et

organisées en 3 thématiques :

+ Données descriptives du parc provenant du Répertoire des Logements Sociaux (fichier RPLS) ;

+ _ Données d'occupation (qualification du parc de l'Union Régionale Habitat Hauts-de-France, données bailleurs, et

lorsqu'elles sont disponibles les données issues de la cartographie nationale de l'occupation sociale du GIP-

SNE) ;

+ __ Données agrégées sur les attributions (données issues de l'infocentre du SNE et traitement MEL).

Les données y sont analysées et représentées à différentes échelles : Communes / IRIS / quartiers QPV / Résidences.

A l'échelle résidence, les données descriptives ne sont pas consultables en deçà de 11 logements respectant le seuil du

secret statistique. La résidence ou les logements individuels sont néanmoins cartographiés même si aucune donnée n'est

associée.

+ LES USAGES DU PORTAIL

Les informations précisées ci-dessus sont mises à la disposition des communes membres, des organismes de logement

social, de l'Union Régionale Habitat, d'Action Logement, du Département et de l'Etat pour les finalités suivantes :

+ réaliser un diagnostic partagé ;

< accompagner les acteurs du logement à piloter les orientations en matière d'attributions définies par les

conventions intercommunales d'attribution ou d'équilibre territorial (CIA ou CIET) ;

* éclairer, préparer et aider la décision de la commission d'attribution grâce une analyse qualitative et partenariale

des résidences ;

<__ contribuer à l'objectif plus général de favoriser des partenariats autour des attributions et de la programmation de

logements sociaux ;

e définir les politiques habitat.

Ces outils et ces travaux préfigurent la mise en place de la cotation de la demande qui sera mise en place dans la MEL

conformément à la loi ELAN.

+ LACONVENTION

Les partenaires souhaitant disposer du portail des logements locatifs sociaux de la MEL doivent signer une convention

relative aux modalités d'accès et s'engagent ainsi à respecter les conditions d'utilisation, de sécurisation des données et à

ne pas communiquer les données du portail. Ils s'engagent à les utiliser uniquement et strictement dans le cadre de celui

indiqué dans la convention, c'est-à-dire la définition, le suivi des politiques d'attribution, de programmation de logements

sociaux et la préparation concertée des commissions d'attribution logement.

Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 27 mai 2021 5/8

Lille MétropoleLa convention précise également les règles de confidentialité (le recueil, le transfert et l'exploitation des données sont

soumis au respect des règles mentionnées dans la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention relative aux modalités d'accès aux

données du portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux et à ses données, passée entre la Métropole

Européenne de Lille et la ville de FACHES-THUMESNIL.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.

DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT

RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD

DEL N° 2021/052 PLAN D'ACTION « RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ » 2021-2022

Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et

écologique.

La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait sien et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les objectifs

suivants :

+ fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et environnementale ;

+ réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la Ville et de ses habitants d'ici 2030 par

rapport à 2010 ;

+ préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;

+ réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces

polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'OMS ;

+ réduire toutes les autres formes de pollution ;

+ réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;

+ développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre résilience

aux crises qui pourraient advenir ;

* afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres collectivités, et

notamment auprès de la MEL, via ses représentants élus ;

+ atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;

+ favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique FTUE =

Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.

Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, en parallèle des nombreuses actions déjà mises en œuvre, la Ville de

Faches-Thumesnil travaille activement à l'élaboration d'un plan d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgence

Écologique » qui sera officialisé en septembre 2021 pour l'anniversaire de la déclaration.

En novembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil a ainsi créé le Service Urgences Écologiques afin :

° d'assurer la formalisation et la mise en œuvre de ce plan d'action en déclinaison opérationnelle ;

«de travailler de façon transversale avec une approche systémique ;

+ d'accompagner la dynamique en y associant les citoyens, les agents, les partenaires et autres acteurs du territoire

afin de favoriser l'essaimage des bonnes pratiques.

La ville de Faches-Thumesnil propose la validation et la mise en œuvre du volet thématique du plan d'action « Faches-

Thumesnil en Urgence Écologique », intitulé : « Restauration de la Biodiversité » qui s'inscrit dans le programme « Territoires engagés pour la nature », de l'Office Français de la Biodiversité.

Ces objectifs sont de :

Définir les continuités écologiques : Trame verte, trame bleue, trame noire et identifier les principaux points noirs ;

Restaurer et créer une véritable continuité écologique terrestre sur notre territoire ;

Reconnecter les espaces de nature : création de corridors écologiques ;

Créer un Observatoire communal de la biodiversité afin de mesurer l'impact de nos actions ;

Valoriser notre patrimoine ;

Élaborer une planification pour les travaux les plus lourds ;

Changer nos modèles de gestion : gestion écologique, gestion différenciée.

Créer de nouveaux espaces de nature ;

Créer de nouveaux îlots de fraîcheur ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 27 mai 2021 6/8

Lille MétropoleRéaliser des chantiers d'adaptation, de restauration et de renaturation ;

Augmenter la capacité de stockage carbone de la commune ;

Désimperméabiliser les sols pour permettre notamment une meilleure infiltration des eaux pluviales ;

Désartificialiser les espaces anthropisés ;

Impliquer nos concitoyens et nos partenaires : coconstruction des projets, communication, pédagogie.

Améliorer le cadre de vie et la santé des habitants.

Ce volet thématique comprend 9 actions phares détaillées ci-après qui s’étaleront sur les années 2021 et 2022.

Les budgets prévisionnels présentés sont donc à répartir sur deux années et feront l'objet de diverses demandes de

subventions.

La réalisation de tout ou partie des ces actions sera donc conditionnée aux montants des subventions qui seront obtenues et

aux budgets qui seront alloués en 2022.

Considérant ce qui précède et l'annexe jointe, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver le plan de

financement des neuf actions selon les conditions décrites.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse

DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).

DEL N° 2021/053 DÉMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE

Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et

écologique.

La Ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait sien et s'engage donc à faire tout son possible pour atteindre les objectifs

suivants :

* fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et

environnementale ;

° réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la Ville et de ses habitants d'ici

2030 par rapport à 2010 ;

+ préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;

° réduire les émissions de polluants atmosphériques directes et indirectes ainsi que l'exposition des personnes à ces

polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'OMS ;

° réduire toutes les autres formes de pollution ;

° réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;

+ développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre

résilience aux crises qui pourraient advenir ;

° afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres

collectivités, et notamment auprès de la MEL, via ses représentants élus ;

+ atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;

+ favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique

FTUE = Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.

Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, la Ville de Faches-Thumesnil travaille activement à l'élaboration d'un plan

d'action qui sera officialisé en septembre 2021 pour l'anniversaire de la déclaration.

Dans ce cadre, la Ville de Faches-Thumesnil souhaite, d'une part, s'engager dans un processus d'amélioration continue

conduit dans le cadre d'un projet partagé par l'ensemble de ses services et directions et, d'autre part, faire reconnaître au

niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière d'efficacité énergétique et donc de lutte

contre le changement climatique à l'échelle de son territoire et au regard de ses compétences.

La Ville de Faches-Thumesnil a donc sollicité l'ADEME afin d'étudier sa capacité à s'engager dans le Label européen

Citergie portant sur les politiques climat-air-énergie des collectivités (PCAET) et a passé avec succès la phase gratuite de

pré-diagnostic.

Ce pré-diagnostic a notamment permis de vérifier les prérequis en terme de compétences et de moyens adaptés pour la

mise en œuvre et le suivi de la démarche.

Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 27 mai 2021 718

Lille Métropole JPLa Ville de Faches-Thumesnil, conformément à la méthodologie du label Citergie, propose maintenant de se faire

accompagner dans sa démarche par un conseiller Cit'ergie qui l'aidera à réaliser un état des lieux détaillé, à construire un

programme de politique énergétique sur 4 ans, à suivre sa mise en œuvre et, au final dès lors qu'elle satisfait aux exigences

du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander l'octroi de la labellisation à la Commission Nationale du

Label.

A titre indicatif, le coût moyen d'accompagnement sur un cycle de quatre ans par un(e) conseiller(e) accrédité(e) Cit'ergie est

au maximum de 35 000 € HT financé à hauteur de 70 % par l'ADEME via un dossier à déposer sur la plateforme “Agir pour

la transition”. Le reste à charge net, environ 10 500 € HT est à répartir sur 4 ans et représente donc une dépense annuelle

comprise entre 2 500 et 3 000 € HT.

Considérant l'ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la consultation qui lui

permettra de choisir et d'engager son conseiller Cit'ergie, pour officiellement intégrer ce programme de Labellisation.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire n'a reçu aucune question orale.

L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 48.

L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.

Pour extrait certifié conforme : affiché le 04 juin 2021

Le Maire,

Patrick PROISY

Le présent compte rendu de séance a été rédigé et affiché sous huitaine à la porte de la Mairie conformément aux articles L. 2121-25 et

R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 27 mai 2021 8/8

Lille Métropole JP