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Procès Verbal - PV DU 23 MAI SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 MAI SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
&
Marne
VILLE
DE
VILLENOY
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2023
à
19
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 23
mai
à
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
sous
la présidence
d'Emmanuel
HUDE,
Maire. Etaient_présent(e)s
:
MM,
Mmes,
HUDE
Emmanuel,
KRONENBITTER
Patrick,
JULIENNE
Anouke,
GAUCHER
Alain,
DANIEL
Caroline,
LY
Abdou,
FOURNIER
Agnès,
RODRIGUES
Aurore,
NEIVA
DE
SOUSA
Joséphine,
JARDINIER
Patrick,
BUIRON
Lucile,
TANKOUA
Justin,
BOUKHRIS
Samira,
LEITAO
Pedro,
THERIN
Yann,
BRETHIOT
Micheline,
DEROY
Hervé,
GRIMAUD
Pascal,
KOZA
Nadia,
BEAUJEAN
Gérard. Absent{e)s
ayant
donné pouvoir
: Mmes.
MM.
SYLVA
Guyslaine
à
HUDE
Emmanuel,
TEIXEIRA
Sylvie
à
NEIVA
DE
SOUSA
Joséphine,
MARIN-BARROIS
Cécile
à RODRIGUES
Aurore,
INCANA-BESSON
Myriam
à
BUIRON
Lucile,
ASKOUBAN
Rachid
à JULIENNE
Anouke,
FIERRY
FRAILLON
Julien
à
DEROY
Hervé.
Absent
: MERCIER
Claude
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
fait l'appel
et désigne
le secrétaire
de
la séance.
Patrick
Kronenbitter
désigné
comme
secrétaire
de
séance
a accepté
cette
fonction.
Approbation
du
PROCES
VERBAL
du
8
mars
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
DECISIONS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
N°20/2023
du
16
février
2023
Signature
du
contrat
de
cession
du
spectacle/débat
«
Et
si j'étais
une
femme
» du
8
mars
2023. N°21/2023
du
03
mars
2023
Signature
du
contrat
de
cession
de
l’atelier
«
Abracadabox
»
du 1° juillet
2023
N°22/2023
du
15
mars
2023
Convention
de
prêt
entre
la
mairie
de
Villenoy
et
le
SMITOM
N°23/2023
du
20
mars
2023
Contrat
relatif
à
la
mise
en
place
du
spectacle
de
fin
d’année
à
la
micro-crèche
«
la ferme
de
Tiligolo».
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 N°24/2023
du
29
mars
2023
Convention
de
prêt
entre
la
mairie
de
Villenoy
et
le
SMITOM
N°25/2023
du
6
avril
2023
Modification
de
la
régie
de
recette
pour
la
perception
des
droits
de
location
de
salles,
des
droits
d'occupation
du
domaine
public,
des
concessions
funéraires
et
divers
droits
ou
participation. N°26/2023
du
12
avril
2023
VIREMENT
DE
CREDITS
1
Dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits
en
M57
sur
le
budget
ville
2023
Le
virement
de
crédits
suivant
:
INVESTISSEMENT
DEPENSE
DEPENSE
Opération
19
: bâtiments
divers
Opération
18
: bâtiments
administratifs
c{ 21351
installations
générales
:
c/21351
installations
générales :
- 3550
€
+
2920
(tec-parcpele-501)
c/2188
autres
immobilisations
corporelles
:
+
630
(tec-
mairie-020)
N°27/2023
du
12
avril
2023
Signature
du
devis
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
mini
camp
sportif
pour
les
préados
du
10
au
12
juillet
2023
N°28/2023
du
mars
2023
Contrat
de
cession
«
Bicentenaire
»
N°29/2023
du
mars
2023
Contrat
de
cession
«
Bicentenaire
»
N°30/2023 Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
année
2023
N°31/2023
du
21
avril
2023
Signature
de
l’attestation
CAF
- candidature
à
l’appel
à
projet
« Appui
aux
démarches
innovantes
»
:
projet
de
portage
à
domicile
32/2023
du
21
avril
2023
Signature
de
la
convention
avec
la
Protection
Civile
—
Bicentenaire
N°33/2023
du
21
avril
2023
Signature
de
la fiche
de
prêt
du
tableau
officiel
du
Général
Baron
Pelet
par
le
Service
historique
de
La
Défense
du
Château
de
Vincennes
-Bicentenaire
N°34/2023
du
21
avril
2023
Signature
contrat
Cavalerie
d’'Hier
&
d’Aujourd’hui
-Bicentenaire
N°35/2023
du
21
avril
2023
Signature
du
contrat
de
prêt
de
l'Exposition
«
La
Mode
féminine
au
Temps
de
la
Baronne
Pelet
» -Bicentenaire
N°36/2023
du
21
avril
2023
Signature
du
contrat
de
prestation
avec
la société
Scandrone
—
Bicentenaire
N°37/2023
du
25
avril
2023
Signature
du
contrat
d'assurance
de
l’exposition
—
Bicentenaire
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 N°38/2023
du
25
avril
2023
VIREMENT
DE
CREDITS
2 Dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits
en
M57
sur
le
budget
ville
2023
Le
virement
de
crédits
suivant
: INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
Opération
14
: espaces
verts
Opération
23
: achats
c/ 21351
installations
générales :
c/2188
: autres
immobilisations
corporelles
- 3915
€
(tec
bat
-331)
+
1172
€
(tec-maicer
020)
c/2158
autres
matériels
, outillages
techniques +
2743
€
(tec-ctm
501)
Opération
32
: arc
vert
Opération
33
: Maison
des
artistes
c/ 2158
: autres
installations,
matériel
|
c/21351
: installations
générales
des
et outillages
techniques :
constructions +
8150
€
(tec-maicer
311)
- 8315
€
(tec
voirie
845)
21848
: autres
matériels
de
bureau
+165
€
(adg-maicer
020)
N°39/2023
du
25
avril
2023
Signature
du
contrat
de
prêt
du
Château
de
Grobois
—
Cartes
de
l'Europe
_
Bicentenaire
N°40/2023
du
04
mai
2023
VIREMENT
DE
CREDITS
4
Dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
en
M57
sur
le budget
ville 2023
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
Opération
32
: arc
vert
Opération
23
: achats
c/ 2158
: autres
installations,
matériel
|
c/2158
autres
matériels
, outillages
et
outillages
techniques
:
techniques :
- 5670
€
(tec
voirie
845)
+
5670
E
(tec-parcauto
501)
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
:
Décision
n°31
: Vous
notez
la
nécessité
de
développer
un
service
de
portage,
il y a
eu
une
étude
qui a été
faite
? Comment
on peut
déterminer
une
nécessité
de
développer
un
service
de portage
et
le
montant
de
la
subvention
d’un
triporteur de
3
378
€
? Combien
coûte
le triporteur pour
avoir
une
subvention
pareille
?
Décision
n°36
: Vous
avez
clairement
expliqué
qu'au
niveau
du
drone,
d'une
valeur
de
2
800,00
€
et réalisé
à
titre
gracieux
en
échange
de
visibilité,
qu'est-ce
que
vous
entendez
par là
?
M.
le
Maire
: Concernant
la
décision
n°31,
une
étude
a
été
faite
quand
on
a
travaillé
sur le
Centre
Social
et
Culturel
pour
son
réagrément.
Par
ailleurs,
dans
notre
politique
de
la
culture
pour
tous,
il
nous
paraît
important
pour
les personnes
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
que
l’on
puisse
avoir
un
service
de
portage
à
domicile,
raison
pour
laquelle
nous
avons
répondu
à
cet
appel
à projet
de
la
CAF.
Pour
le montant,
je
n'ai pas
le
devis
sous
les yeux,
mais
on
reviendra
vers
vous
pour
vous
le
donner. M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois)
: Ce
qui
nous
étonne,
c’est
l'option
du
triporteur.
Il y
a
certainement
à
la
mairie
des
véhicules
qui
auraient
pu
faire
cette
fonction.
Racheter
un
véhicule
pour
faire
du
portage
!
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 M.
le
Maire
: Non,
dans
ce
cadre-là
d'appel
à projet.
Pour
avoir
un
véhicule
propre
pour
effectuer
les
livraisons,
il était
important
d'avoir
un
triporteur
comme
cela
se
fait
dans
beaucoup
d'endroits
et
maintenant
chez
beaucoup
de
prestataires
qui
font
ce
que
l'on
appelle
la
livraison
du
dernier
kilomètre.
C'est
un
triporteur
électrique
et
on
a
le
prix
3
199,00
€
le
triporteur
plus
les
frais
de
livraison. La
dernière
question
sur le scan
drone,
oui cette prestation
de
grosse
valeur
2
800,00
€ est réalisée
à
titre gracieux
en
échange
de
visibilité.
En
l'occurrence,
c'était affiché
sur
une
bâche,
on
avait mis
tous
nos
partenaires.
On
va
derrière
pouvoir
en
faire
un
média
où
apparaitra
scan
drone
qui
a
participé
au
film.
Justement
sur
ce
Bicentenaire,
je
voulais
en
profiter
pour
faire
un
petit
bilan
puisque
cela
a
été
jusqu'à
présent
la manifestation
de
l'année.
Il était important,
pour
nous,
de
mettre
en
avant
notre
patrimoine
historique
et surtout
la
culture
autour
de
l'Empire
car comme
vous
le
savez
en
1823,
le
Baron
Pelet
est
venu
habiter
cette
maison,
c'était
important
de
marquer
le
coup
et
d'organiser
quelque
chose
qui
pour
moi
a
été
vraiment
extraordinaire
et
pour
beaucoup
de
personnes.
Les
retours
sont
extrêmement
positifs
de
la
part
des
re
constituteurs
(entre
200
et
250
à
bivouaquer)
suivant
la journée
certains
sont
venus
1,2 joumées
d'autres
étaient présents
dès
le
vendredi
matin
jusqu'au
dimanche
soir.
Retour
positif
des
visiteurs
venus
en
nombre,
pour
le
bivouac
difficile
à
donner
des
chiffres,
cela
n'a
pas
été
comptabilisé.
Tout
le long
du
week-end,
du
passage
constant
pour
voir comment
se
passait
le
bivouac
et comment
on
vivait
en
ce
temps-là.
On
avait
également
l'exposition
avec
du
matériel
prêté,
beaucoup
de
monde,
visite
libre
ou
guidée.
Les
classes
de
primaire
sont
également
venues
visiter cette
exposition.
Le
point
fort a
été
le dimanche
après-midi
avec
la reconstitution
de
la bataille,
vraie
bataille
de
l'époque
et là
une
estimation
à
600
personnes
avec
la
police
intercommunale
qui
était
présente.
Un
énorme
succès
avec
demande
de
renouvellement,
fort étonnement
de
la qualité
du
travail fourni.
J'en
profite pour remercier
et féliciter
tout
le personnel
investi
sur
cette
manifestation
(service
Patrimoine,
Direction
de
la
Culture
qui
a
orchestré
l'évènement,
les
Services
Techniques
qui
ont
énormément
donné
et
qui
ont
réalisé
un
superbe
travail
notamment
la
réfection
complète
et
d'une
qualité
extraordinaire
de
la
table
qui
a
servi pour
le
Conseil
Municipal.
Également
tous
les
autres
agents
qui
sont
venus
prêter
main
forte
tout le
week-end
ainsi
que
tous
les
élus
présents.
Voilà
pour
le bilan
moral.
En
ce
qui
concerne
le
bilan
financier,
puisque
cette
manifestation
n'est
pas
gratuite
: le
budget
global
est
de
31
000,00
€,
sur
lequel
il
faut
déduire
des
recettes
:
5
000,00
€
du
Conseil
Départemental,
1
740,00
€
pour
la
soirée
Empire
et
surtout,
nous
avons
eu
la
chance
d'avoir
plusieurs
entreprises
dans
le
cadre
de
Mécénat
qui
nous
ont
apporté
17
000,00
€
et je
les
en
remercie
chaleureusement.
Donc
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
7
507,00
€.
Rien
par
rapport
à
la
qualité
du
spectacle.
Voilà
ce
qui pouvait
être
dit sur
ce
Bicentenaire.
Rapport
d'utilisation
des
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
Délibération
N°21/2023
Rapporteur
: Patrick
Kronenbitter
Adjoint
aux
«
Finances
»
NOTE
DE
PRESENTATION
Texte
identique
que
celui
de
la
délibération
ci-dessous.
M.
Kronenbitter
Patrick
: Comme
indiqué
nous
sommes
allés
chercher
en
2022
une
somme
de
371
692
€ au
titre
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF).
C'est
la première
fois
que
notre
commune
bénéficie
de
cette
subvention,
qui
est pérenne.
Un
rapport
doit être présenté
au
conseil
municipal
sur l'utilisation
de
ces
fonds,
qui vous
est détaillé.
Le
montant
des
sommes
consacrées
doit
être
au
moins
égal
à
celui
de
la
dotation.
Ce
qui
est
le
cas,
comme
vous
avez
pu
le
calculer
en
faisant
le
total
des
différentes
rubriques,
soit
en
tout
371
852,11
€ et donc
160,11
€ de
plus
que
la
dotation.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 M.
Deroy
Hervé
(Villenenoy j'y
vis, j'y crois)
: Juste
par
rapport
au
terme
que
vous
avez
employé,
en
disant
que
cette
subvention
était
pérenne.
Qu'est-ce
que
vous
entendez
par
pérenne
?
Cela
veut
dire
que
tous
les
ans
on
va
récupérer
ce
montant
de
subvention
?
M.
Kronenbitter
Patrick:
C'est
çà.
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis, j'y
crois)
: Donc
cela
veut
dire
que
notre
commune
est
devenue
commune
des
plus
défavorisée,
on
fait
partie
des
communes
des
plus
défavorisées
du
Département. M.
le Maire
: çà
c'est
surtout
de
la sémantique,
c'est
tout
simplement
parce
que
l'on
a dépassé
les
5000
habitants
que
l'on
a
accès
à
ce
fond,
en
l'occurrence
de
solidarité.
Et
non
pas
parce
qu'on
est
une
commune
qui
fait pitié.
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois)
: Ce
qui
est
écrit
dans
le
texte,
excusez-moi
quand
même
! Juste
une
petite
particularité
au
niveau
du
social.
Si
on
vient
à
la
location
du
véhicule
frigorifique
8
729
€ en
location
par an
et çà
à payer
tous
les
ans,
c'est-à-dire
plus
de
727€
par
mois
de
location.
C'est
vrai
que
la
dernière
fois,
on
ne
s’en
‘était pas
forcément
aperçu,
mais
c’est
un
véhicule
qui
commence
à
être
relativement
couteux.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois)
: Pérenne
?
On
sait
combien
d'années
cela
va
être
reconductible
?
M.
le
Maire
: Il n'y
a pas
de
date
de
fin,
c'est
par
rapport
à
la
décision
de
la
Région
et il n'y
a
pas
de
raison
pour
l'instant
que
cela
change
à
ce
niveau-là.
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois)
: Pas
d'autre
question
spécifique
par
rapport
à
la
répartition.
DELIBERATION
Le
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile
de
France
(FSRIF)
a
été
créé
par
la
loi
n°91-429
du
13
mai
1991
pour
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'ile
de
France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes.
Ce
dispositif
de
péréquation
horizontale,
spécifique
à
la
région
Île
de
France,
permet
une
redistribution
des
richesses
entre
les
communes
de
cette
région,
dans
la
mesure
où
les
écarts
de
richesse
entre
les
communes
franciliennes
sont
plus
élevés
que
ceux
existants
entre
les
communes
françaises
en
général.
Ce
transfert
s'effectue
par
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
des
communes
les
plus
favorisées
au
profit
des
communes
les
plus
défavorisées.
En
2022,
la
commune
a
perçu
la somme
de
371
692
€ au
titre du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF).
C'est
la
première
année
que
la
commune
de
Villenoy
bénéficie
de
ce
fonds.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2531-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
sur
l’utilisation
de
ces
fonds
en
matière
de
développement
social
et urbain
et contribuant
ainsi
à
l'amélioration
de
vie
des
habitants.
En
2022,
le
fonds
a
été
utilisé
dans
les
différents
domaines
d'intervention
suivants
:
SOCIAL
-
Centre
Social
Marie-Jeanne
BASSOT,
inauguré
en
2022 :
Sorties
famille,
ateliers
divers
(cuisine,
danse
..),
expositions,
spectacles
et
fonctionnement
: 18814.22
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 -
Subvention
faite
au
CCAS
pour
assurer
le fonctionnement
de
l'Epicerie
solidaire,
ainsi
que
les
actions
sociales
: 60
000
€
-
Activités
et
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
(hors
personnel)
:
48
558.72
(dont
10651.31€
pour
les
activités).
-__
Festivité
Halloween
et
marché
de
noël
: 3569.91
€
-
Prise
en
charge
partielle
carte
imaginaire
: 11068.33
€
-
Livres,
cadeaux
noël
et fin
d'année
scolaires
aux
enfants
des
écoles
: 4103.24
€
-
Trophée,
médailles
citoyennes
d'honneur,
fournitures
CNl/passeport
: 678.68
€
La
mairie
a
entrepris
les
démarches
pour
obtenir
un
dispositif
afin
de
réaliser
les
CNI/Passeports
dans
le
but
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
de
la
ville
et
alentours.
-
Location
véhicule
frigorifique
pour
les
besoins
de
l’épicerie
solidaire
: 8729.04
€
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
-
Entretien
et
réparation
du
stade
de
football
et vestiaires
: 7414.23
€
-
Peinture
DOJO
/remplacement
toilettes
: 675.16
€
-
Tennis
: 792.92
€
-__
Réparation
porte
city
stade
: 60
€
CULTURE
-
Travaux
de
réfection
à
la
bibliothèque
: 32675.81
€
-
Spectacles
et
animations
organisés
par
le
service
Culture
à
destination
de
la
jeunesse,
ateliers,
achat
jeux
et
livres,
spectacles
et
fonctionnement
du
service
(hors
personnel),
actions
mise
en
valeur
du
patrimoine
: 19658.72
€
-
Petits
travaux
d'aménagement
de
la
Maison
des
artistes
et
Microfolie
: 7312.29
€
VOIRIE
-__
Travaux
de
voirie
et
avaloirs
chaussée
de
Paris
: 36
726.30
€
-__
Plaques
et
panneaux
rues
: 1945.44
€
-
Divers
(peinture
stationnement,
poteaux
grillage
parking)
: 432.78
€
ESPACES
VERTS/NATURE/BIODIVERSITE
Animation
et
organisation
de
la journée
« fête
de
la
nature
»
: 9478
€
Fournitures
espaces
verts
/biodiversité
: 3699.50
€
Débroussaillage
terrain
permaculture
: 5160
€
Abattage
et taille
près
de
l'Abri-conique
pour
Arc
Vert
:11
604€
ASSOCIATIONS
:
-__
Subventions
caisses
des
Ecoles
: 5100
-
Subventions
actions
comité
des
fêtes,
associations
sports,
loisirs,
cultures
: 46
070
€
Il convient
d'ajouter
à
ces
financements
l'ensemble
des
prestations
accordées
aux
associations
:
prêt
et mise
à disposition
de
locaux,
prêt
de
matériel,
entretien,
consommation
de
fluides
et travaux
divers
pour
assurer
les
meilleures
conditions
d'accueil
pour
les
usagers.
PETITE
ENFANCE
:
-__
Activité
et
logistique
Relais
assistante
maternelle
: 3030.05
€
-
Jeux
et
interventions
à
la
micro-crèche
: 1600.70
€
TRAVAUX
ENTRETIEN
ET
REPARATION
:
-__
DIVERS
BATIMENTS
(écoles,
salle
1871)
: 22
894.07
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
21
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(Mrs
DEROY
Hervé,
GRIMAUD
Pascal,
BEAUJEAN
Gérard,
KOZA
Nadia
et
FIERRY-FRAILLON
Julien),
le Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
DE
CE
RAPPORT
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Terrains
synthétiques
de
grands
jeux
»
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
pour
le
projet
de
construction
d’un
terrain
synthétique
Délibération
N°22/2023
Rapporteur
: Aurore
Rodrigues
Conseillère
Déléguée
aux
«
Marchés
publics
»
NOTE
DE
PRESENTATION
La
Commune
souhaite
réaliser
un
terrain
de
football
(100m
x
60m)
en
gazon
synthétique
au
sein
du
stade
municipal
situé
rue
de
Lagny,
afin
de
remplacer
son
terrain
actuel
en
mauvais
état.
La
Région
Île-de-France
a
mis
en
place
un
dispositif
de
subvention
pour
les
projets
de
création,
de
rénovation
ou
de
transformation
de
terrains
de
grands
jeux
en
terrains
synthétiques.
Le
taux
de
subvention
de
la
Région
Île-de-France
est
de
15%
avec
deux
majorations
possibles
de
10%
chacune.
Le
montant
de
la
subvention
est
plafonné
à
250
000€.
Les
travaux
sont
les
suivants
:
La
dépose
des
équipements
de
l'ancien
terrain
Les
travaux
de
terrassement,
de
drainage
et
d'assainissement
Les
travaux
d'infrastructure
et
la
pose
de
l'équipement
Le
coût
total
prévisionnel
de
ces
travaux
est
le
suivant :
e
Montant
total
H.T. :
898
828,90
€
T.V.A
(20
%) :
179
765,78
€
e
Total
T.T.C :
1
078
594,68
€
Le
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
+
Régionlle
de
France
-— Terrains
de
grands
jeux
:
250
000,00
€
e
Fédération
Française
de
football
—
FAFA :
40
000,00
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
:
290
000
€
°e
Total
HT
restant
à
charge
de
la
commune :
608
828,90
€
e
T.V.A.
20%
à
provisionner :
179
765,78
€
e
Total
TTC
à
charge
de
la
commune
:
788
594,68
€
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: La
question
est la suivante
: sous
quel
délai et à quel
moment
vont
démarrer
les
travaux
et sous
quel
délai
la
réalisation
de
ce
stade
synthétique
va
être
réalisée
?
M.
le
Maire
: Les
travaux
vont
commencer
assez
rapidement,
plutôt
fin juin.
L'idée
étant
que
dans
le
mois
de
septembre
le
terrain
soit en
activité.
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois)
: Alors,
çà
on
l'avait
éventuellement
supposé.
Par
rapport
à
la
demande
de
subvention,
au
niveau
de
la
Région,
on
est
au
mois
de
mai,
votre
demande
de
subvention,
elle
va
être
faite
quand
? Après
le
Conseil
Municipal,
bien
entendu.
Alors
comment
cela
va
se
passer
au
niveau
de
l'accord
de
la
subvention,
sachant
que
maintenant
les
accords
de
subvention
sont
fin
2023
au
niveau
de
la
Région.
M.
le
Maire
: Ah
non,
pour
beaucoup
de
projets,
ils sont
tout
au
long
de
l’année,
il y a justement
des
Conseils
Régionaux
qui se
réunissent
pour
donner
leurs
accords
ou
pas
et puis
après,
c'est
une
demande
de
dérogation
puisque
logiquement
on
doit
avoir
l'accord
de
la
subvention
avant
de
démarrer
les
travaux.
L'avantage,
et là
on
a
l'habitude
et
on
s'est
renseigné,
dans
ce
cas
-
là,
on
peut
demander
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
sans
avoir le coup
de
tampon
de
la
Région.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y vis, j'y crois)
: D'accord,
les
travaux
vont
commencer
sachant
qu'on
est pas
du
tout
sûr
d'avoir
les
250
000
€ de
la
Région.
Je
pense
qu'au
niveau
de
la
Fédération
Française
de
Football j'y crois
assez,
mais
au
niveau
de
la
Région,
je
n'en
suis
pas
persuadé.
M.
le
Maire
: Pour
avoir pris
des
contacts,
encore
demièrement,
lors
des
Assises
de
Maires,
je
suis
plutôt
bien
optimiste
sur l'octroi
de
cette
subvention
attribuée
par
la
Région.
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Mais
en
temps
et en
heure
! Cela
va
bien
arriver
et
vous
allez
bien
démarrer
en juin
? En
fait,
c'était
çà
notre
problème.
M.
le
Maire
: Courant
septembre,
l'ACLV
aura
son
terrain
synthétique
à
la place
du
terrain
en
mauvais
état.
Voilà.
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Bon,
bravo
si cela
marche.
M.
le
Maire
: Merci
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y vis, j'y crois)
: Juste
une
petite précision,
ce
terrain
synthétique,
s’agit-il
du
terrain
haut
ou
du
terrain
bas
?
M.
le
Maire
: Du
terrain
haut
et c'est
du
synthétique
écologique.
DELIBERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-2013
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
conditions
d'octroi
d'une
subvention
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Terrains
synthétiques
de
grands
jeux
»,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
réhabiliter
son
ancien
équipement
sportif
vétuste
et
disposer
d’un
terrain
en
synthétique ;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
réaliser
un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
à
haute
performance
environnementale
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
20
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(Mme
Mrs
JARDINIER
Patrick,
DEROY
Hervé,
GRIMAUD
Pascal,
BEAUJEAN
Gérard,
KOZA
Nadia
et
FIERRY-FRAILLON
Julien),
le Conseil
Municipal
:
- __ APPROUVE
l'opération
présentée
pour
un
montant
total
de
898
828,90
€
HT
soit
1
078
594,68
€
TTC
ainsi
que
son
plan
de
financement,
- _
DECIDE
d'inscrire
aux
budgets
annuels
de
la
commune,
la
part
restant
à
sa
charge,
- _
CERTIFIE
que
l'opération
ci-dessus
désignée,
qui
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention,
n’a
pas
reçu
de
commencement
d'exécution
à
ce
jour,
- __ MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
déposer
le dossier
de
subvention
au
titre du
dispositif
«
Terrains
synthétiques
de
grands
jeux
»
auprès
de
la
Région
Ile-de-France,
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
des
demandes
de
subvention
complémentaires
auprès
d’autres
guichets
financeurs
(Fédération
Française
de
Football
; Agence
Nationale
du
Sport
; Département
de
Seine-et-Marne
; ...),
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Aide
à
l'investissement
culturel
»
auprès
de
la
Région
lie-de-France
pour
le
projet
de
construction
d’une
école
de
musique
Délibération
N°23/2023
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 Rapporteur
: Aurore
Rodrigues
Conseillère
Déléguée
aux
«
Marchés
publics
»
NOTE
DE
PRESENTATION
La
Commune
souhaite
réaliser
de
nouveaux
locaux
pour
l'école
de
musique
sur
une
emprise
située
entre
le
parking
du
pôle
médical
et
le
parc
de
la
maison
des
artistes.
La
Région
Ile-de-France
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
aux
travaux
et
à
l'acquisition
d'équipements
pour
accompagner
les
travaux
des
bâtiments
culturels
et
les
acquisitions
d'équipements
(mobilier,
fonds
initial
d'une
nouvelle
bibliothèque,
matériel
numérique
et
scénographique). Le
taux
de
subvention
de
la
Région
Ile-de-France
est
de
30%
maximum
des
dépenses
éligibles.
Le
projet
en
est
au
stade
de
l'APS
et
sera
finalisé
en
concertation
avec
les
utilisateurs.
Le
coût
total
prévisionnel
de
ces
travaux
est
le suivant
:
Montant
total
H.T.
470
000,00
€
T.V.A
20%
94
000,00
€
Total
T.T.C
564
000,00
€
Le
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
-
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
(30%) :
141
000,00
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
:
141
000,00
€
Total
HT
restant
à
charge
de
la
commune
:
329
000,00
€
T.V.A.
20%
à
provisionner
:
94
000,00
€
Total
TTC
à
charge
de
la
commune
:
423
000,00
€
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois)
: Je
demande
à
ne
pas
participer
au
vote
pour
que
l'on
ne
me
reproche
pas
après
d'être
juge
et partie.
Je
préfère
ne
pas
voter
et
me
décaler
du
vote,
c’est
la
première
chose.
La
deuxième
chose,
la
commune
souhaite
réaliser
de
nouveaux
locaux
pour
l'école
de
musique.
Oui
c'est
un
souhait
de
la
commune
pas
du
tout
un
souhait
de
l'école
de
musique.
Les
bâtiments
tels
qu'ils
étaient
nous
convenaient
parfaitement.
Ce
serait
plutôt
de
dire
que
vous
voulez
agrandir
le
centre
social
et
culturel
et
auquel
cas
récupérer
les
locaux
de
l'école
de
musique
et évidement
reporter l'école
de
musique
ailleurs.
Voilà,
mais
nous
on
n'est
absolument
pas
demandeurs
de
changer
l'école
de
musique,
que
cela
soit
bien
clair.
Là, j'ai parlé
au
nom
du
président
de
l'ACLV,
c'est pour
cela
que j'ai voulu
avant
sortir du
conseil.
M.
le
Maire
: Je
vais
rajouter
un
petit rectificatif,
quand
même
à
ce
niveau-
là.
Effectivement,
on
souhaite
agrandir
le
centre
social
et
culturel
qui
a
un
succès
énorme
et
qui
a
encore
plein
de
demandes
à
mettre
en
place.
Effectivement,
la
logique
voulait
que
le
centre
social
et
culturel
puisse
avoir
tout le
1°’ étage
de
l'Espace
1871.
Bien
sûr,
on
est
tout
à
fait d'accord
à ce
niveau-
là.
Maintenant,
je
crois
savoir
que
vous
étiez
un
petit peu
à l'étroit pour
certaines
classes
et en
l'occurrence
par
rapport
aux
répétitions
de
groupes,
on
fait
quand
même
d'une
pierre
deux
coups.
Même
si la
demande
ne
vient
pas
de
vous,
on
est
bien
d'accord.
Je
pense
que
cela
va
faire
beaucoup
de
bien
à
l'école
de
musique
et
vous
allez
avoir,
du
coup,
un
nouvel
outil
pour
travailler qui
sera
bien
plus
performant
que
celui
actuel.
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis, j'y
crois)
: On
n'en
disconvient
pas,
c'était
le premier
sujet
qui
m'intéressait
t d'être
dit.
M.
le
Maire
: Et
bien
moi,
c'était
de
rétablir
une
part
de
vérité
sur le
deuxième
sujet.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois)
: Et
bien
moi,
je
vais
poser
des
questions
du
groupe
Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois
: date
de
réalisation,
démarrage
des
travaux,
livraison
et
par
conséquent
schéma
de
fonctionnement
de
la
subvention
?
On
risque
de
se
trouver
dans
le
même
cas
de
dérogation
que
pour
le
terrain
de
football.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 M.
le
Maire
: Non,
là
les
dérogations
ne
sont
pas
aussi
faciles.
On
finalise
l'APS
et
on
va
bientôt
passer
à
l'APD
après
l'élaboration
du
permis
de
construire,
pour
la
fin
de
l'année
2023.
Pour
l'instant,
c'est
trop
tôt pour
être
plus
précis
pour
une
date
de
livraison.
Effectivement,
tous
ces
dossiers
ont
pris
un
petit peu
de
retard.
DELIBERATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-2013
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
les
conditions
d'octroi
d'une
subvention
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Investissement
culturel
- Aide
aux
travaux
et
à
l'acquisition
d'équipements
»,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
construire
une
nouvelle
école
de
musique
pour
répondre
aux
besoins
des
associations
culturelles
locales
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
21
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Mrs
DEROY
Hervé
n’a
pas
pris
part
au
vote
(Président
de
l'A.C.L.V.)
ainsi
que
M.
FIERRY-FRAILLON
Julien
dont
il avait
le
pouvoir)
GRIMAUD
Pascal,
BEAUJEAN
Gérard
et
JARDINIER
Patrick),
le Conseil
Municipal
:
- __ APPROUVE
l'opération
présentée
pour
un
montant
total
de
470
000,00
€
HT
soit
564
000,00€
TTC
ainsi
que
son
plan
de
financement,
- _
DECIDE
d'inscrire
aux
budgets
annuels
de
la
commune,
la
part
restant
à
sa
charge,
-_
CERTIFIE
que
l'opération
ci-dessus
désignée,
qui
fait
l’objet
d'une
demande
de
subvention,
n'a
pas
reçu
de
commencement
d'exécution
à
ce jour,
- __ MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
déposer
le dossier
de
subvention
au
titre du
dispositif
«
Investissement
culturel
—
Aide
aux
travaux
et
à
l'acquisition
d'équipements
»
auprès
de
la
Région
Ile-de-France,
- _
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
tout
autre
demande
de
subvention
auprès
d'éventuels
guichets
financeurs,
-
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Octroi
d’une
subvention
à
l’association
Départementale
des
lieutenants
de
Louveterie
de
Seine
et
Marne
Délibération
N°24/2023
Rapporteur
: Joséphine
Neiva
de
Sousa
Conseillère
Déléguée
aux
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
NOTE
DE
PRESENTATION
Les
subventions
annuelles
versées
aux
associations
traduisent
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
leur
activité,
leur
développement
du
lien
social
et
leur
animation
du
territoire.
Suite-à
de
nombreux
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers,
une
battue
administrative
a
eu
lieu
le
24
avril
2023
par
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
de
Seine
et
Marne.
Compte
tenu
de
la
situation,
du
rôle
important
et
de
l'utilité
en
matière
de
sécurité
de
cette
association
et du
travail
réalisé,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
(cinq
cents
euros).
10
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois
: La
première
question,
cela
nous
a
vraiment
très
très
surpris
lorsqu'on
a
lu
ce
contenu,
la
note
e présentation,
parce
que
bon,
les
sangliers
çà
existent,
maintenant
pourquoi
avoir
choisi
ces
critères
de
choix
d'association
pour
lui
donner
500
€
?
Pourquoi
pas
une
autre
association
d'animaux,
de
chats
ou
autre
peu
importe,
c'est
le choix
direct
de
cette
association
de
Seine
et Mame
qui nous
paraît,
bon
pourquoi
avoir réalisé
et créé
et donné
et
choisi
ce
type
d'association
?
Alors,
vous
allez
me
dire
c'est
la
battue,
bon
ok
d'accord
des
battues
il y en
a
eu
d'autres
et cela
n'a
pas
créé
des
subventions
d'associations.
M.
le
Maire
: Alors,
c'est
tout
simple,
c'est
uniquement
une
décision
préfectorale.
C'est
le
préfet
qui décide
qu'il y aura
une
battue.
C'est
un
arrêté préfectoral
qui autorise
cette
battue
et qui désigne
l'association
qui
va
s'occuper
de
cette
fameuse
battue.
I!
y
en
avait
vraiment
besoin,
on
commençait
à
voir des
sangliers
s'approcher
des jardins
de
certains
habitants
de
Villenoy.
II fallait
vraiment
agir
à
partir
du
moment
où
la
préfecture
a
été
contactée,
on
a
eu
l'arrêté
préfectoral
le
lendemain
ce
qui
montre
bien
qu'il y avait
urgence
à
agir et à
nouveau
le préfet
a
décidé.
DELIBERATION
Vu
la
loi
n°
82-2013
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023/DDT/SEPR/077,
Considérant
les
nuisances
et
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers
sur
le territoire
et
l'importance
de
pouvoir
faire
appel
à
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
de
Seine
et
Marne,
lorsque
cela
est
nécessaire
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Mrs
DEROY
Hervé,
GRIMAUD
Pascal,
BEAUJEAN
Gérard
et
FIERRY-
FRAILLON
Julien),
le
Conseil
Municipal
:
-__
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2023
- _
ATTRIBUE
une
subvention
à
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
de
Seine
et
Marne
d'un
montant
de
500
€
(cinq
cents
euros).
Rectification
d’un
compte
dans
la
délibération
n°62/2022
du
26/10/2022
d'amortissement
des
immobilisations
Délibération
N°25/2023
Rapporteur
: Patrick
Kronenbitter
Adjoint
aux
«
Finances
»
NOTE
DE
PRESENTATION
Le
26/10/2022,
le
Conseil
Municipal
s'est
positionné
sur
la
durée
des
amortissements
des
immobilisations
—
délibération
62/2022.
Une
coquille
s'est
glissée
dans
un
numéro
de
compte
qu'il
convient
de
rectifier.
Il fallait
lire
le compte
21612
et
non
pas
21611.
Le
reste
est
inchangé.
Pour
faciliter
la
gestion,
la
délibération
est
reprise
dans
son
entièreté.
11
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 M.
Patrick
Kronenbitter
: Comme
explicité
dans
la
note
de
présentation,
il s'agit
d'une
simple
rectification
de
compte
de
notre
délibération
du
26
octobre
2022,
reproduite
in
extenso
et
sans
modification
des
durées
d'amortissement.
Cette
délibération
n'appelle
pas
d'autre
commentaire
de
ma
part.
Je
vous
propose
donc
de
la
soumettre
immédiatement
à
votre
vote.
DELIBERATION
Le
26/10/2022,
le
Conseil
Municipal
s'est
positionné
sur
la
durée
des
amortissements
des
immobilisations
—
délibération
62/2022.
Une
coquille
s’est
glissée
dans
un
numéro
de
compte
qu'il
convient
de
rectifier.
Il fallait lire
le
compte
21612
et non
pas
21611.
Le
reste
est
inchangé.
Pour
faciliter
la gestion,
la
délibération
est
rédigée
dans
son
entièreté.
Conformément
à
l’article
L.2321-2
alinéa
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
L'amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à
compter
du
1er janvier
1996.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d'actifs
destinés
à
servir
de
façon
durable
à
l’activité
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et
valeurs
destinés
à
rester
durablement
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité L'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d'un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040
/
compte
28x)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/
compte
6811).
L'amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
:
linéaire,
variable
ou
dégressive,
la
méthode
linéaire
étant
favorisée
par
les
collectivités.
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
les
immobilisations
concernées
par
ce
dispositif.
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
également
le
principe
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service,
conformément
à
la
règle
du
prorata
temporis.
Néanmoins,
le Conseil
Municipal
peut
justifier
la
mise
en
place
d’un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires...).
Cette
simplification
consiste
à
calculer
l'amortissement
à
partir
du
début
de
l'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l'exercice,
même
lorsque
le
bien
est
vendu
en
cours
d'année. Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et
mode
d'amortissement)
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien,
la
nature
du
bien
ou
à
la
suite
d'une
dépréciation
(constatation
ou
reprise)
; cette
révision
fait
l'objet
d’une
délibération.
La
base
amortissable
est
alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M14/M57
précise
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
à
l'exception
:
12
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 1.
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
Code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans ;
2.
des
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans ;
3.
des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans;
4.
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève ;
5.
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
a)
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises
;
b)
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
c)
ou
sur
une
de
quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
d)
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14/M57,
Vu
les
articles
L.2321-2
alinéa
27
et
R.2321-1
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
propose
à
l'unanimité :
-
DE
FIXER
à
compter
du
1°
JANVIER
2022,
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
comme
suit
:
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Compte
Nature
de
l'immobilisation
d'a
ment
-Compte2051
Concessions
et droits similaires
5 ans
-Compte2088
Autres
immobilisations
incorporeiles
5
ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M14/M57
précise
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
à
l'exception
:
6.
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l'article
L.121-7
du
Code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans
;
7.
des
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
;
8.
des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
;
9.
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève
;
10.
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
e)
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises
;
f)
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
g)
ou
sur
une
de
quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
-
DE
FIXER
à compter
du
1er janvier
2022,
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
suivantes :
*
les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
(compte
202)
visés
à
l’article
L.121-7
du
Code
de
l'urbanisme
: 10
ans
;
13
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 *
les
frais
d’études
(compte
2031)
non
suivis
de
réalisation
et
des
frais
d'insertion
(compte
2033)
non
suivis
de
réalisation
: 5
ans;
*__les
frais
de
recherche
et
de
développement
(compte
2032)
: 5
ans ;
.
les
brevets
: durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève
;
compte
204 :
.
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises
: 5
ans;
*
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
: 15
ans ;
*
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
: 30
ans.
D'APPROUVER
la
méthode
d'amortissement
appliquée
qui
est
la
méthode
linéaire
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la
durée
de
vie
du
bien.
-
DE
FIXER
le
seuil
unitaire
des
biens
en
deçà
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1
an,
à
500
€
TTC
unitaire,
à
compter
du
1°
JANVIER
2022.
Tarif
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
Délibération
N°26/2023
Rapporteur
: Yann
Thérin
Conseiller
municipal
NOTE
DE
PRESENTATION
La
collectivité
dispose
de
plusieurs
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
sur
son
territoire,
dont
les
sociétés
règlent
la
TLPE
chaque
année
à
la
collectivité,
à
savoir
: JC
DECAUX,
VISIOCOM,
EXTERIONS
MEDIA
ET
GIROD
MEDIAS.
Selon
la
nature
du
support
(enseignes,
préenseignes,
numériques
ou
non)
et
la
superficie,
différents
tarifs
s'appliquent.
Ces
tarifs
sont
actualisés
chaque
année
(tarifs
maximaux
applicables
en
2024
joint).
Il convient
de
se
positionner
sur
les
montants
applicables
(maximum
ou
non,
majorés
ou
non)
et
sur
d'éventuelles
exonérations.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16
;
Vu
la délibération
du
24/10/2008
du
conseil
municipal
instituant
la T.L.PE. ;
Considérant
:
-__queles
tarifs
maximaux
de
base
de
la T.L.P.E.
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
;
-
que
les
montants
maximaux
de
base
de
la
T.L.P.E.,
en
fonction
de
la
taille
des
collectivités,
s'élèvent
pour
2024
à
:
communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
17.70
€
par
m°
et
par
an
communes
et
EPCI
entre
50
000
et
199
999
habitants
23.30
€
par
m°
et
par
an
communes
et
EPCI
de
200
000
habitants
et
plus
35.30
€
par
m°
et
par
an
communes
de
NOUS
etplus
un
habitants
et
plus
communes
de
50
000
habitants
et plus
zppartnant
à
unn
EPCI
de
200
000
35.30
€
par
m? et
par
an
14
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 -
que
ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l’objet
de
coefficients
multiplicateurs,
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie
:
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes (supports
non
numériques)
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Enseignes
(supports
numériques)
superficie
|superficie
superficie
|superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
ou|
supérieure
à
12
m
supérieure
|inférieure
ou | supérieure
inférieure
ou | supérieure
égale
à
12
met
inférieure
ou
|à 50
m°
égale
à
50
m1
à
50
m°
égale
à
50
mA
à
50
m°?
égale à
50
m°
a*
€
ax2
ax4
a*
€
a x2
a*x3=b€
|bx2
*
a
=
tarif
maximal
de
base
-
qu’il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base.
Cette
minoration
peut
être
différente
selon
les
catégories
de
supports,
mais
le coefficient
multiplicateur
n'est
pas
modulable
;
-
que
les
collectivités
peuvent
augmenter
ou
réduire
leurs
tarifs
à
plusieurs
conditions
:
-
la délibération
doit
être
prise
avant
le
1er juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application
(soit
avant
le
1er
juillet
2023
pour
une
application
au
1er janvier
2024)
;
et
sous
réserve
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m°
d'un
support
soit
limitée
à
5 €
par
rapport
au
tarif de
base
de
l'année
précédente.
Le
Conseil
Municipal
décide,
-_
de
modifier
les
tarifs
de
la
T.L.P.E.
comme
suit
et
d’appliquer
les
tarifs
majorés
(art
L2333-10)
Dispositifs
publicitaires
à Dispositifs
publicitaires
d
préenseignes
préenseignes
Enseignes
(supports
non
(supports
numériques)
numériques)
superficie
|superficie
superficie
|superficie
superficie
|superficie
superficie
inférieure
ou]
supérieure
à
12
m
supérieure
|inférieure
ou | supérieure
|inférieure
ou | supérieure
égale
à
12
met
inférieure
ou
|à 50
m?
égale
à
50
m1
à
50
m°
égale
à
50
m1
à
50
m°
égale à 50
m°?
23.30
€
46.60
€
93.20
€
23.30
€
46.60
€
69.90
€
139.80
€
ou
et/ou et/ou et/ou
-_
de
ne
pas
appliquer
d’exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs
-__
d’exonérer
en
application
de
l’article
L2333-8
du
C.G.C.T.,
totalement
ou
à
hauteur
de
50% : 12 nv ; les
préenseignes
supérieures
à
1,5
m° ;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 15 >
les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
n° ;
et/ou
>
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage ;
et/ou
>
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à
journaux.
-
d’exonérer
en
application
de
l’article
L2333-8
du
C.G.C.T.,
à
hauteur
de
50%,
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12
m°
et
inférieure
ou
égale
à
20
m°.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois):
Moi
par
égard
aux
sociétés
JC
DECAUX,
VISIOCOM,
EXTERIONS
MEDIA
ET
GIROD
MEDIAS
qui
vont payer
pour
les
prestations
assurées
sur la
commune,
je
crois
qu'il y a
un
renvoi
d'ascenseur
à
leur faire.
À
savoir,
j'attire
votre
attention
M.
le
Maire,
sur
les
affiches
sauvages
d'ordre
commercial
qui
apparaissent
sur
les
grillages,
sur
les
feux
de
stop
pour
la
collecte
d'épaves
de
véhicules
ou
e
nettoyage
de
toitures
etc...
çà
c'est
des
choses
qui
s'inscrivent
dans
le
paysage
au
même
titre
que
des
TAGS
c'est-à-dire
qu'elles
viennent
se
poser
puis
reste,
personne
ne
se
sent
concemé,
on
est
dans
la
pollution
visuelle
et
dans
une
concurrence
déloyale
par
rapport
à des
gens
qui
vont payer
de
la publicité.
En
l'absence
de
règlement
global
de
publicité,
j'attire
simplement
votre
attention,
M.
le
Maire,
sur
les
moyens
que
vous
devriez
mettre
en
œuvre
auprès
des
services
techniques,
de
la
police
municipale
pour
attirer
leur
attention
et
surtout
leur
vigilance
à
faire
retirer,
à
prendre
un
arrêté
si
nécessaire.
Je
souhaite
que
vous
preniez
conscience
de
ce
phénomène.
Je
ne
sais
pas
si le prestataire
qui nous
a
fait le
film
sur le drone
en
filmant
la
bataille
sur le pont
de
la
Madeleine
aura
fait un
cadrage
tout
particulier
sur
l'entreprise
de
démoussage
de
toiture
dont
le
panneau
commercial
est
présent
depuis
plus
de
2
mois
sur
la
balustrade
du
pont
de
la
Madeleine.
Je
pense
qu'il y
a
une
question
d'honnêteté
sur les
engagements
que
l'on prend
dans
une
délibération
et sur l'application
pratique
sur le
terrain.
Au
titre
de
la
citoyenneté.
M.
le
Maire
: Merci
pour
cette
remarque,
mais
fort
heureusement,
on
n’a
pas
attendu
ce
Conseil
et
ce
discours
pour
essayer
d'agir
et pas
plus
tard
que
vendredi,
il y
a
un
affichage
arrivé
sur
la
commune
qui
a
été
retiré
dans
la
demi-
journée
suivante.
Sur
les panneaux
d'affichage
sauvage,
on
essaie
de
faire
le
maximum,
les
agents
sont justement
missionnés
dès
lors
qu'ils
en
voient
un
le
retirent.
Je
fais
également
la
chasse,
ce
coût
si,
avec
les
associations
qui
font
de
l'affichage
sauvage,
je ne
suis pas
contre,
juste
en
faire la demande
avant,
c’est la moindre
des
choses.
Peut-
être
que
tout
n'est
pas
parfait
mais
en
tout
cas,
se
sont
les
consignes
qui
sont
déjà
passées.
Dès
lors
que
l'on
passe
devant
un
affichage
sauvage,
en
l'occurrence,
on
le
retire
le plus
rapidement
possible. M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y
vis, j'y
crois)
: Je
pourrai
contacter
les
services
de
la
mairie
pour
le
signaler
?
M.
le
Maire
:
Vous
avez
l'application
mobile
sur
laquelle
vous
pouvez
faire
une
déclaration
directement.
Comme
cela
elle
est
géolocalisée
et cela
sera
plus
performant.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Sinon
le
téléphone
est
ouvert
?
M.
le
Maire
: Le
téléphone,
je
ne
sais
pas
s'il
est
ouvert
mais
en
tous
les
cas
il répond
et
en
l'occurrence
franchement
c'est
l'application
mobile
puisque
l'endroit
que
vous
allez
mettre
avec
une
photo
sera
géolocalisé
et bien
plus
performant
pour
envoyer
les
gens
sur le
terrain.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Mais
tout
le
monde
n’a
pas
l'application
mobile.
Je
vous
demande
si
le
téléphone
reste
utilisable
et
si
on
peut
toujours
contacter
la
mairie
pour
le
signaler
verbalement
?
M.
le
Maire
: Mais
bien
sûr ou
par
mail.
DELIBERATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16,
Vu
la
délibération
du
24/10/2008
du
conseil
municipal
instituant
la
T.L.PE.,
16
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 Considérant :
que
les tarifs
maximaux
de
base
de
la T.L.P.E.
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année ; que
les
montants
maximaux
de
base
de
la
T.L.P.E.,
en
fonction
de
la
taille
des
collectivités,
s'élèvent
pour
2024
à
:
communes
et EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
17.70
€ par
m* et par an
communes
et EPCI
entre
50
000
et 199
999
habitants
23.30
€ par
m* et par
an
communes
et
EPCI
de
200
000
habitants
et
plus
habitants
et
plus
communes de 50 000
habitants el plus
appartenant
à un
EPCI de
35.30 € par
m° et
par an
35.30
€
par
m* et par
an
que
ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs,
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie :
Dispositifs
publicitaires
et
|Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
préenseignes
Enseignes
(supports
non
numériques) | (supports
numériques)
superficie
|superficie
superficie
|superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
au|
supérieure
à 12 m
supérieure | inférieure
ou | supérieure
inférieure
ou | supérieure
égale
à
12
met inférieure ou
à 50 m°
égale
à 50 m1
à 50 n°
égale
à 50
mA
à 50
m?
égale à
50m
a*
€
a x2
ax4
ae" €
ax2
a°x35b€
|bx2
*
a
=
tarif
maximal
de
base
qu'il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base.
Cette
minoration
peut
être
différente
selon
les
catégories
de
supports,
mais
le coefficient
multiplicateur
n'est
pas
modulable
;
que
les
collectivités
peuvent
augmenter
où
réduire
leurs
tarifs
à
plusieurs
conditions
:
la
délibération
doit
être
prise
avant
le
1er juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application
(soit
avant
le
1er juillet
2023
pour
une
application
au
1er janvier
2024)
;
et
sous
réserve
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m°?
d'un
support
soit
limitée
à
5 €
par
rapport
au
tarif de
base
de
l'année
précédente.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-DE
MODIFIER
les
tarifs
de
la T.L.P.E.
comme
suit
et
d'appliquer
les
tarifs
majorés
(art
L2333-10)
Dispositifs
publicitaires
4 Dispositifs
publicitaires
«
préenseignes
préenseignes
Enseignes
{supports non
{supports
numériques)
numériques)
superficie
|superficie
superficie
|superficie
superficie
|superficie
superficie
inférieure ou|
supérieure
à 12
msupérieure | inférieure ou | supérieure
|inférieure ou | supérieure
égale
à 12 met inférieure
ou
|à 50 m°
égale
à 50
m1
à 50 m°
égale
à 50
ma 50 m°
égale à 50
m°
23.30€
46.60
€
93.20
€
23.30
€
46.60
€
69.90
€
139.80
€
-DE
NE
PAS
APPLIQUER
d'exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 Signature
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Ile-de-France
Délibération
N°27/2023
Rapporteur
: Alain
Gaucher
Adjoint
à
«
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
»
NOTE
DE
PRESENTATION
La
commune
a
signé
en
juillet
2018
une
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
(EPFIF)
Cette
convention
couvre
les
secteurs
de
la
Maillette,
de
Sadi
Carnot/Chaussée
de
Paris,
de
Aristide
Briand/Jean
Pierre
Plicque
et
de
l’Arquebuse.
Les
contours
de
ces
secteurs
ont
été
modifiés
par
avenants
successifs
à
la
Convention,
soit
pour
rectifier
des
erreurs
matérielles
et
pour
ajouter
dans
le
périmètre
d’un
secteur
des
parcelles
supplémentaires
(avenant
n°1),
soit
pour
créer
le
secteur
de
l’Arquebuse
(avenant
n°2).
Cette
convention
a été
signée
le 25
juillet
2018
pour
une
durée
de
5 ans.
Elle
doit
donc
prendre
fin
le
24
juillet
2023.
Or,
le travail
d'aménagement
sur
les
différents
secteurs
ne
fait
que
commencer.
L'EPFIF
propose
donc
de
proroger
la durée
de
validité
de
la
convention
par
la
signature
d’un
3°"°
avenant. La
validité
de
la
convention
est
reportée
au
30
juin
2024.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
de
la
Convention
d'intervention
Foncière
qui
fixe
sa
nouvelle
date
d'échéance.
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis, j'y
crois)
: En
fait la
validité
de
la
convention
est
reportée
au
30
juin
2023.
C'est
relativement
cours
par
rapport
à
avant.
M.
le
Maire
: Oui,
c'est
comme
çà
au
bout
des
5 ans,
on
proroge
sur
des
petites
périodes.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22
relatif
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°2020/20
en
date
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L.300-
1
relatif
aux
actions
ou
opérations
d'aménagement, Vu
la convention
d'intervention
foncière
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
signée
le 25
juillet
2018,
Vu
les
avenants
n°1
et
n°2
modifiant
la
Convention
d'intervention
Foncière
signés
les
5 juin
2019
et
16
septembre
2021,
Considérant
que
la
plupart
des
secteurs
d'aménagement
concernés
par
la
convention
est
en
cours
d'acquisition
;
Considérant
que
pour
réaliser
les
opérations
d'aménagement
dans
ces
secteurs,
il est
nécessaire
de
proroger
la
Convention
d'intervention
Foncière
par
un
nouveau
délai
fixé
au
30
juin
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Mme
KOZA
Nadia)
:
18
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 -
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
de
la
Convention
d'intervention
Foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile de
France
dont
le projet
est
annexé
à
la présente
délibération.
Acquisition
de
la
parcelle
Af37
entre
la
RDS
et
la
rue
de
Chauconin
Délibération
N°28/2023
Rapporteur
: Alain
Gaucher
Adjoint
à
«
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
»
NOTE
DE
PRESENTATION
La
commune
maîtrise
une
grande
partie
des
parcelles
constituant
le
lieu-dit
Les
Larris
et
dans
sa
continuité
le
lieu-dit
les
Marmouzes.
Ces
parcelles
sont
comprises
dans
la zone
NI
dans
l'actuel
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
zone
a
pour
vocation
d'accueillir
des
installations
à
usage
de
sports
et
de
loisirs.
Ces
parcelles
ne
sont
aujourd’hui
pas
utilisées
car
le projet
de
zone
de
sports
ou
de
loisirs
doit
être
piloté
par
la
commune.
Dans
ce
but,
il est
nécessaire
que
la
commune
ait
la
maîtrise
foncière
de
l'ensemble
des
parcelles
de
ce
secteur.
Si
toutefois,
dans
le
futur
PLU,
le
projet
d'aménagement
d'une
zone
de
sports
ou
de
loisirs
était
mis
de
côté,
il
serait
utile
de
conserver
l’état
naturel
de
ces
parcelles
car
elles
constituent
un
réservoir
de
biodiversité
intéressante
grâce
à
l'absence
d'entretien.
Les
héritiers
de
Mme
Antoinette
Turlin
proposent
à
la
commune
d'acquérir
un
terrain
de
318
m2?
situé
dans
ce
secteur.
Le
terrain
est
en
friche.
Il est
bordé
à
l'Estpar
le
canal
de
l'Ourcq,
à
l'Ouest
par
la
RD
5
et
au
Sud
par
une
parcelle
communale
située
le
long
de
la
rue
de
Chauconin
dans
sa
partie
interdite
à
la
circulation.
En
zone
naturelle,
la
commune
n’a
pas
la
possibilité
de
faire
estimer
la
valeur
de
ce
terrain
par
le
service
de
France
Domaines.
||
ÿ
a
cependant
la
possibilité
d'estimer
cette
valeur
grâce
à
des
acquisitions
dont
la
nature
de
terrain
est
similaire :
À
1006
1994
m°?
18000
euros
en
2015
9,03€/m°?
AL
3
294
m°?
4000
euros
en
2023
13,60
€/m°
AH
58
1052
m°?
10000
euros
en
2013
9,50
€/m°?
AH
62
606
m°
1250
euros
en
2022
2,06
€/m’(proposition
refusée
par
le
propriétaire) AI
391
700
m?
2500
euros
en
2022
3,57€/m2
Dans
le
cas
présent,
les
consorts
Turlin
propose
un
prix
d'achat
à
500
euros
net
vendeur,
ce
qui
correspond
au
prix
d’1,57
€
au
n°.
L'achat
de
ce terrain
est
une
opportunité
intéressante
pour
la commune
pour
son
prix
et pour
tendre
vers
la
continuité
de
réserve
foncière
pour
faire
de
cette
réserve
un
projet
municipal.
Les
plans
de
situation
sont
annexés
à
la
présente
délibération
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
- __ D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
Al
37
d'une
capacité
de
318
m’située
entre
la
RD
5
et
la
rue
de
Chauconin
au
prix
de
500
euros,
-
DE
METTRE
à
la
charge
de
la
commune
les
frais
de
notaire,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cet
achat.
19
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois)
Y-a-t-il
un
projet
de
la
commune
sur
l’utilisation
de
ce
secteur
là par
rapport
au
nouveau
PLU.
M.
le
Maire
: Pour
l'instant
non
c'est
trop
tôt.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y
vis, j'y
crois)
: je
rappelle
qu'il
y
a
dans
les
cartons
des
services
techniques
un
projet
des
LARRIS
dit
des
LARRIS
que
M.
Esmery
connait
bien
puisque
c'est
son
sujet.
Ce
n'est pas
celui-ci
qui
reviendrait
à l'ordre
du jour
?
M.
le
Maire
: Pas
du
tout
et je
crois
qu'il
n’y
a
aucun
projet
qui
appartient
à
une
personne
à
la
commune
mais
en
l'occurrence
ce
ne
sera
pas
ce
projet-
là.
On
aura
l’occasion
d'en
parler
quand
on
parlera
du
futur PLU.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y vis, j'y crois)
: Il y a quand
même
de
l'existant qui n'est pas
inconnu
des
services,
c'est
pour
cela
que
je
fais
référence
à
son
instigateur
de
l'époque
donc
c'est
une
base
de
réflexion.
Le
Directeur
Général
des
Services
: Qu'est-ce
que
vous
entendez
par
instigateur
?
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Pardon.
Le
Directeur
Général
des
Services
: C'est
quoi
le
terme
d'instigateur
? vous
mettez
quoi
derrière
çà
?
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y
vis, j'y crois)
: Celui
qui,
là,
qui
là
heu,
je
ne
sais
pas
celui
qui
l’a
commencé
à
construire.
Le
Directeur
Général
des
Services
: Le
terme
instigateur
est
un
terme
un
peu
particulier,
quand
même. M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois)
: je
sais
pas,
je
vais
pas
chercher
vous
savez,
çà
peut
être
un
animateur
de
réunion,
çà
peut
être
un
instigateur
sans
que
j'aille
y chercher
derrière
une
connotation
particulière,
je
voulais
simplement
exprimer
au
travers
de
ce
terme
le
fait que
M.
Esmery
vous
étiez
pleinement
au
fait de
ce
projet
en
temps
que
participant
à l'équipe
municipale.
M.
le
Maire
: Allez,
nous
passons
au
vote. DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
et
L2241-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
20/2020
en
date
du
23
mai
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire,
Vu
les
parcelles
avoisinantes
dont
la Ville
est
déjà
propriétaire,
Vu
la
proposition
d'achat
des
Consorts
Turlin
faite
par
téléphone
au
prix
de
500
euros,
Vu
le
courriel
de
confirmation
en
date
du
15
mars
2023
auprès
de
Maître
LE
BARBE,
Considérant
que
la maitrise
de
cette
parcelle
permet
à
la commune
de
détenir
la quasi-totalité
des
parcelles
de
ce
lieu-dit
;
Considérant
que
cette
zone
naturelle
bénéficie
d'un
potentiel
intéressant
de
biodiversité
qu'il
convient
de
préserver ;
Considérant
que
ce
secteur
a pour
vocation
dans
l'actuel
Plan
Local
d'Urbanisme,
l'aménagement
d'une
zone
de
sports
ou
de
loisirs
;
Considérant
que
pour
tendre
vers
un
aménagement
de
sports
ou
de
loisirs
ou
de
préserver
la
biodiversité,
la
Ville
a
besoin
de
maîtriser
l'ensemble
des
parcelles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-DECIDE
d'approuver
l'acquisition
de
la
partie
de
la
parcelle
AI
37
pour
une
superficie
de
318
m°
située
entre
la
RD
5
et
la
rue
de
Chauconin
(voir
plan
en
annexe)
pour
le
prix
de
500
euros
TTC ;
-DE
METTRE
à
la
charge
de
la
commune
les
frais
de
notaire
et tous
les
frais
engendrés
par
cette
acquisition
;
-D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
et
demandes
d'autorisation
en
résultant.
20
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 Adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2023
Délibération
N°29/2023
Rapporteur
: Caroline
Daniel
Adjointe
aux
« Affaires
sociales
Logement
et
Séniors
»
NOTE
DE
PRESENTATION
Du
fait
de
la
compétence
obligatoire
qu'exerce
le
Département
en
la
matière
depuis
le
1°
janvier
2005
(loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales),
l'Assemblée
départementale
a décidé
de
consacrer
à ce
dispositif
un
financement
départemental
de
3 469
000€
pour
l’année
2023,
en
augmentation
de
24%
par
rapport
à
2020.
L'assemblée
Départementale
a décidé,
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2020,
de
revaloriser
les
plafonds
de
ressources
et
les
barèmes
d'attribution
des
aides
du
F.S.L
à
compter
du
1°’ janvier
2021. Afin
de
soutenir
les
familles
dans
le
contexte
économique
actuel,
l'Assemblée
départementale
a
décidé,
lors
de
la
séance
du
15
décembre
2022,
de
pérenniser
les
plafonds
de
ressources
concernant
les
aides
liées
à
l'accès
et au
maintien
dans
le
logement
appliqué
en
2021
et 2022.
De
plus,
à
la
hausse
exponentielle
du
coût
de
l'énergie,
elle
a
également
fait
le
choix
pour
l'année
2023,
d'élargir
le
plafond
de
ressources
appliqué
aux
aides
«
Energie
» et d'augmenter
le
montant
des
aides.
L'adhésion
au
F.S.L
de
la
commune
d'implantation
des
logements
sociaux,
dès
lors
que
sa
population
dépasse
les
1
500
habitants,
est
un
critère
de
recevabilité
de
la
demande
de
garantie
d'emprunt
déposée
auprès
du
Département
par
un
bailleur
social.
La
contribution
est
fixée
à
0,30
€
par
habitant
depuis
2013.
Les
contributions
sollicitées
auprès
des
communes
sont
indispensables
pour
permettre
que
l'aide
apportée
le soit
au
plus
grand
nombre
de
Seine-et-Marnais
dont
bien
sûr
les
habitants
de
Villenoy.
Par
courrier
du
07
avril
2023,
le
Département
a
transmis
à
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
qui
a
donné
pleine
compétence
aux
Départements
en
matière
de
fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
une
convention
d'adhésion
au
FSL
pour
l'année
2023,
accompagnée
d’un
tableau
répertoriant
la
population
communale
et
la
cotisation
correspondante :
-
5013
habitants
population
2020
(population
légale
en
vigueur
au
01/01/2023)
soit
une
contribution
2023
d’un
montant
de
1
504,00
€
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'exposé
de
l'Adjointe
au
Maire,
en
charge
des
affaires
sociales,
Considérant
la
demande
du
Département
de
Seine-et-Marne ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, :
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
Fonds
Solidarité
Logement
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
1
504,00
€
(mille
cinq
cent
quatre
euros).
-__
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
en
cours.
21
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 Désherbage
du
Fonds
documentaire
de
l’E.L.C
«
Albert
Camus
»
Délibération
N°30/2023
Rapporteur
: Samira
Boukhris
Conseillère
Municipale
NOTE
DE
PRESENTATION
Le
désherbage
consiste
à
retirer
des
rayonnages
les
documents
qui
ne
peuvent
plus
être
exposés
au
public.
Plusieurs
raisons
justifient
ce
retrait
: le
mauvais
état
physique,
le
contenu
obsolète,
le
livre
ne
sort
plus
depuis
au
moins
huit
ans,
le
livre
n’a
plus
sa
place
dans
la
bibliothèque.
La
bibliothèque
a
besoin
d'éliminer
des
livres
pour
actualiser
le
fonds
et
fiabiliser
l'information,
améliorer
l'aspect
général
des
collections,
proposer
des
nouveautés
aux
administrés.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
examiner
le
désherbage
de
la
bibliothèque
municipale.
Il s’agit,
en
l'espèce,
d'examiner
la
liste jointe
des
documents
que
la bibliothèque
propose
de
retirer
des
rayonnages,
de
proposer
les
livres
en
bon
état
à
l'association
ARILE
demeurant
au
20
Rue
Ampère,
77100
Meaux,
ou
à
la
société
AMMAREAL
demeurant
au
6
Rue
des
Bâtisseurs,
91350
Grigny,
et
de
pilonner
les
livres
devant
être
détruits.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois)
: S'interroge
si
l'aspect
financier
intervient
lors
du
désherbage
?
M.
le
Maire
: Je
ne
comprends
pas
bien
la
question,
c'est
complètement
une
formalité
et
qu'il
est
habituel
de
voter d'autant
que
ce
n'est pas
la première
fois
que
ce
genre
de
délibération
passe
au
Conseil
Municipal.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois)
: Demande
si au
lieu
d’une
délibération,
il ne
serait
pas
possible
de
prendre
une
décision
et demande
s'il n'y
a pas
de
passage
plus
court
?
M.
le Maire
: C'est
étonnant,
vous
voulez
me
donner
encore
plus
de pouvoir
et je
vous
en
remercie,
hélas,
je
n'ai pas
ce
pouvoir-là.
M.
Grimaud
Pascal
(Villenoy
j'y
vis,
j'y
crois)
: À
partir
du
moment
où
il
n’y
a
pas
de
valeur
financière
en
face,
je
suis
prêt
à
vous
le
donner.
M.
le
Maire
: C'est
gentil,
voilà
merci,
je
le
note.
On
est
obligé
de
passer
par
une
délibération,
comme
le
FSL
avant
et comme
beaucoup
de
choses
que
l’on
fait tous
les
ans.
DELIBERATION
Vu
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1411-3,
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
examiner
le désherbage
du
fonds
documentaire
de
l'E.L.C.
Albert
Camus.
Il s'agit,
en
l'espèce
de
retirer
du
fondés
les
livres
ne
pouvant
plus
rester
sur
les
rayonnages.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
un
renouvellement
attractif
du
fonds
documentaire
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal:
—
PREND
ACTE
du
désherbage
du
fonds
documentaire
de
l'E.L.C.
Albert
Camus.
—
AUTORISE,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la
bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
-
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée,
-
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la
commune
sur
chaque
document.
22
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 —
DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
—-
Cédés
à titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin,
—
Détruits,
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
-
INDIQUE
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
Validation
de
la
Charte
des
accueils
de
groupes
de
l’E.L.C.
«
Albert
Camus
»
BETETE
TN
RUE
LP)
Rapporteur
: Anouke
Julienne
Adjointe
aux
« Affaires
Scolaire
Petite
Enfance
»
NOTE
DE
PRESENTATION
La
charte
des
accueils
de
groupes
a
vocation
à
formaliser
le
partenariat
entre
les
établissements
éducatifs,
sociaux,
pédagogiques
et
l'Espace
Littérature
et
Culture
Albert
Camus.
Pour
rappel,
«
les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ont
pour
missions
de
garantir
l'égal
accès
de
tous
à
la
culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi
que
de
favoriser
le développement
de
la
lecture.
»
Pour
ce
faire,
elles
:
-
«
Conçoivent
et
mettent
en
œuvre
des
services,
des
activités
et
des
outils
associés
à
leurs
missions
ou
à
leurs
collections.
(...)
.
Elles
contribuent
à
la
réduction
de
l'illettrisme
et
de
l'illectronisme.
Par
leur
action
de
médiation,
elles
garantissent
la
participation
et
la
diversification
des
publics
et
l'exercice
de
leurs
droits
culturels
»
-
«
Coopèrent
avec
les
organismes
culturels,
éducatifs
et
sociaux
et
les
établissements
pénitentiaires.
»
- «
Transmettent
également
aux
générations
futures
le
patrimoine
qu'elles
conservent.
A
ce
titre,
elles
contribuent
aux
progrès
de
la
connaissance
et
de
la
recherche
ainsi
qu'à
leur
diffusion
».
Etant
donné
la
dimension
multi
partenariale
inhérente
à
l’activité
de
l'E.L.C
Albert
Camus,
une
charte
formalisant
le
cadre
d'action,
les
objectifs,
modalités,
engagements
et
obligations
des
diverses
parties
est
considérée
comme
un
outil
nécessaire
à
la
bonne
conduite
des
actions
et
projets
menés.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1411-3,
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
examiner
la
charte
des
accueils
de
groupes
de
l'E.L.C
Albert
Camus.
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
le
partenariat
entre
les
établissements
éducatifs,
sociaux,
pédagogiques
et
l'E.L.C
Albert
Camus.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal:
—
APPROUVE
la
charte
des
accueils
de
groupes
de
l'E.L.C
Albert
Camus
ci-jointe.
23
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 Approbation
du
contrat
tiers
payant
Imagine’R
par
le
GIE
Comutitres
à
la
commune
de
Villenoy
pour
l'année
2023/2024
Délibération
N°32/2023
Rapporteur
: Anouke
Julienne
Adjointe
aux
«
Affaires
scolaires
Petite
Enfance
»
NOTE
DE
PRESENTATION
La
carte
Imagine’R
est
un
titre
de
transport
destiné
aux
jeunes
étudiants
d'Ile
de
France
âgés
de
12
à
26
ans.
Valable
un
an,
elle
permet
d'utiliser
les
différents
transports
en
commun
de
la
région,
comme
le
bus,
le
métro,
le
RER
ou
le tramway.
Pendant
la semaine,
son
utilisateur
peut
librement
se
déplacer
dans
les
« zones
»
définies
par
son
abonnement,
la
«
zone
»
4-5,
pour
les
jeunes
Villenoyens.
Pendant
les
vacances,
le
week-end
et
les
jours
fériés,
la
carte
est
«
dézonée
»
autorisant
son
porteur
à
se
rendre
dans
toute
l'Ile-de-France.
Elle
permet
également
de
bénéficier
de
réductions
diverses.
La
Commune
souhaite
aider
les jeunes
scolarisés
en
finançant
partiellement
leur titre
de
transport
Imagine’
R.
Les
usagers
imagine
R
peuvent
bénéficier
de
trois
types
de
subventions
:
-__
Subvention
départementale
-__
Subvention
sociale
attribuée
par
l'Ile-de-France
mobilités
et
le
Conseil
Général
-
Subvention
Tiers
payant
attribuée
par
une
mairie,
une
collectivité
locale,
un
service
social,
un
établissement
scolaire.
Le
coût
de
la carte
est
de
350
€
par
élève.
La
participation
financière
de
la commune
est fixée
à 42
€
par
collégiens
et de
70€
pour
les
lycéens
résidant
sur
la
commune.
Pour
bénéficier
de
cette
subvention,
les
demandeurs
seront
dans
l'obligation
de
fournir
un
justificatif
de
domicile
récent.
Les
collégiens
peuvent
également
bénéficier
d'une
aide
du
département
de
la
Seine
et
Marne
à
hauteur
de
250
€.
Par
le
biais
d’un
contrat
avec
le
GIE
COMUTITRES,
gestionnaire
du
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
Le
financement
par
la
commune
au
titre
du
Tiers
payant
de
42
€
par
collégien
et
70€
par
lycéen.
-__
La
signature
dudit
contrat
et tous
documents
y
afférents
DELIBERATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'obligation
pour
les jeunes
villenoyens
de
se
rendre
dans
leurs
établissements
scolaires,
au
moyen
des
transports
en
commun,
Vu
le
coût
élevé
des
abonnements
annuels
relatifs
aux
transports
en
commun,
Considérant
la
nécessité
d'aider
financièrement
les jeunes
de
la
commune
à
l'acquisition
d'un
titre
de
transport,
Monsieur
le
Maire,
expose
les
termes
du
contrat
qu'il
y a
lieu
de
signer
avec
le GIE
COMUTITRES. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
24
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 -
FIXE
la
participation
financière
de
la
commune
de
Villenoy
à
42
€
par
jeune
collégiens
et
70€
par
lycéens
résidant
sur
la
commune.
-
Dit
que
les
demandeurs
seront
dans
l'obligation
de
fournir
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
et tous
documents
y afférents
Création
de
poste
(Recrutement)
Délibération
N°33/2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
NOTE
DE
PRESENTATION
Aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
La
création
d'un
emploi
est
l'acte
par
lequel
le Conseil
Municipal
décide,
pour
répondre
à un
besoin,
d'inscrire :
-
Un
crédit
au
chapitre
budgétaire
approprié
-
Un
emploi
correspondant
à
ce
crédit
au
tableau
des
emplois
de
la
collectivité.
Considérant
la
nécessité
de
créer
le
poste
suivant
dans
le
cadre
d’un
recrutement :
“1
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
M.
Deroy
Hervé
(Villenoy j'y
vis,
j'y
crois)
: Donc
une
personne
supplémentaire
au
Centre
Social
et
Culturel.
M.
le Maire
: Personne
prévue
depuis
le
début
pour
s'occuper
du
service jeunesse
afin
de
faire
un
véritable
service
jeunesse
en
direction
des
16/25
ans.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984
relatif à
la création
de
poste
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
le tabieau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
le
poste
suivant
:
o
1
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°'°
classe
à temps
complet
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
21
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(Mrs
DEROY
Hervé,
GRIMAUD
Pascal,
BEAUJEAN
Gérard,
KOZA
Nadia
et
FIERRY-FRAILLON
Julien),
le
Conseil
Municipal
:
-
_APPROUVE
LA
CREATION
du
poste
suivant
aux
conditions
exposées
ci-dessus
:
o
1
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°"°
classe
à temps
complet
-
_PRECISE
que
la
création
de
ce
poste
à temps
complet
sera
effective
au
1° juin
2023.
25
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 -
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cet
effet.
Création
de
postes
(Nominations
stagiaires)
Délibération
N°34/2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
NOTE
DE
PRESENTATION
Aux
termes
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
La
création
d’un
emploi
est
l'acte
par
lequel
le Conseil
Municipal
décide,
pour
répondre
à un
besoin,
d'inscrire :
-
Un
crédit
au
chapitre
budgétaire
approprié
-
Un
emploi
correspondant
à
ce
crédit
au
tableau
des
emplois
de
la
collectivité.
Considérant
la
nécessité
de
créer
le
poste
suivant
dans
le
cadre
de
3
nominations
en
qualité
de
stagiaires
: 1
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
* _
2
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984
relatif à
la création
de
poste
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
postes
suivants
:
o
1
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
o
2
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.
BEAUJEAN
Gérard),
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
LA
CREATION
des
postes
suivant
aux
conditions
exposées
ci-dessus :
o
1
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
o
2
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
-
_ PRECISE
que
la création
de
ces
postes
à temps
complet
sera
effective
au
1° juin
2023.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à
cet
effet.
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cet
effet.
26
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 QUESTIONS
ECRITTES
Monsieur
le
Maire,
Suite
à
votre
envoi
du
dernier
bilan
de
la
Police
Intercommunale,
dont
je
vous
remercie,
et
conformément
à
votre
demande
de
formuler
mes
questions
de
manière
écrite
lors
du
conseil
municipal,
je
vous
prie
d'en
trouver
le
détail
ci-dessous.
e
Bilan
d'activités
de
la
Police
Intercommunale
2020,
2021:
nombre
de
vacations
par
mois
/
nombre
d’heures
facturées/
Nombre,
localisation
et
nature
des
verbalisations.
e
Bilan
d'activités
de
la
Police
Municipale
2020,
2021,
2022
: nombre,
localisation
et
nature
des
verbalisations.
e
Perspectives
de
déploiement
de
la vidéoprotection
d'ici
2026.
e
Organisation
actuelle,
et
à venir,
de
la
Police
Municipale
(au
regard
du
programme
électoral
prévoyant
3 agents,
puis
au
recrutement
non
abouti
d'un
responsable,
puis
à la simple
adjonction
d'un
ASVP....)
En
outre,
je
déplore
toujours
l'absence
systematique
de
compte
rendu
de
la commission
sécurité/citoyenneté
ce
qui
n'est
pas
un
exemple
pour
les
autre
adjoints
qui
ont,
eux,
pris
la
peine
d'en
faire
un...
Vous
voudrez
bien
donc
nous
préciser:
e
Quelles
étapes
ultérieures
d'études
(complémentaires...)
sont
prévues
avec
le cabinet
ayant
fait
cette
première
phase
de
proposition
de
plan
de
circlation
partiel
?
e
Quel
est
le coût
global
de
la prestation
de
ce
cabinet
?.
e
Quel
mise
en
oeuvre
des
préconisations
avez
vous
décidé
et avec
quel
planning
?
Avec
mes
remerciements,
Cordialement, P.
Grimaud
M.
le
Maire
: Les
bilans
de
la
Police
Intercommunale
2020/2021
seront
envoyés
prochainement
Les
bilans
de
la
Police
Municipale
2020/2021/2022
seront
envoyés
prochainement
En
ce
qui
concerne
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
d'ici
2026,
pour
rappel
les
caméras
servent
en
cas
de
réquisition
:
depuis
2020
:
O0
demande.
Pas
de
perspective
de
développement.
Elu
sur
un
programme
électoral,
un
bilan
sera
fait
à
la
fin
du
mandat.
Le
coût
de
la prestation
du
cabinet
est
indiqué
dans
les
décisions
déjà
présentées
au
Conseil
Municipal
(s'y
reporter).
Lors
de
la
prochaine
commission
un
planning
sera
établi,
celle-ci
étant
prévue
avant
la
fin
de
l'année
2023.
Les
questions
écrites
ne
doivent
pas
apporter
de
débat
(Inscrit
dans
le
règlement
du
Conseil
Municipal). Monsieur
le
Maire,
Ci joint
les
questions
écrites
émises
par
le groupe
Villenoy
j'y vis j'y crois,
d'ailleurs
vous
avez
reçu
le
17
mai
la
première
question
.
- Quel
a été
le coût
des
cérémonies
du
12,
13
et
14
Mai
pour
le <<
Bicentenaire
>>
- Quel
est
le
nombre
de
visiteurs
pour
cette
cérémonie.
27
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 Merci
pour
vos
réponses .
Cordialement Hervé
DEROY
M.
le
Maire
: Toutes
les
réponses
ont
été
apportées
en
début
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
ce
lundi,
il est
possible
de
faire
faire
les
cartes
d'identité
et
les
passeports
à
Villenoy.
Service
qui
rencontre
un
franc
succès.
Deux
personnes
sont
qualifiées
pour
ce
recueil.
C'est
un
service
très
important
que
nous
avons
su
obtenir,
d'autant
plus
lorsqu'on
connaît
les
délais
actuels.
Monsieur
le
Maire
: il est
20
h
39,
Je
déclare
cette
séance
terminée.
Patrick
Kronenbitter
Emmanuel
HUDE
Adjoint
aux
Finances
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Villenoy
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
sera
publié
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
en
cours
et
aura
été
arrêté
au
commencement
de
celle-ci.
Signé
par
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance.
En
application
de
l'article
L.
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le présent
Procès-
verbal
sera
publié
le
21
juillet
2023
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
28
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023 Merci
pour
vos
réponses.
Cordialement
Hervé
DEROY
M.
le
Maire
: Toutes
les
réponses
ont
été
apportées
en
début
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
ce
lundi,
il est possible
de
faire
faire
les
cartes
d'identité
et
les
passeports
à
Villenoy.
Service
qui
rencontre
un
franc
succès.
Deux
personnes
sont
qualifiées
pour
ce
recueil.
C'est
un
service
très
important
que
nous
avons
su
obtenir,
d'autant plus
lorsqu'on
connaît
les
délais
actuels.
Monsieur
le
Maire
: il est
20
h
39,
Je
déclare
cette
séance
terminée.
Patrick
Kronenbitter
Adjoint
inances
de
Séance
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
sera
publié
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
en
cours
et
aura
été
arrêté
au
commencement
de
celle-ci.
Signé
par
le
Maire
et
le Secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le présent
Procès-
verbal
sera
publié
le
21
juillet
2023
et
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
28
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2023