Procès Verbal - PV du 14 mai 2025 signe

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Procès Verbal - PV du 14 mai 2025 signe Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Villenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 mai 2025 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine & Marne

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025 à 19 heures 30

L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mai 2025.

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE,

Maire.

Etaient_présent(e)s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE Anouke, GAUCHER Alain, TEIXEIRA Sylvie, ASKOUBAN Rachid, DANIEL Caroline, LY Abdou, FOURNIER Agnès,

NEIVA DE SOUSA Joséphine, BUIRON Lucile, JARDINIER Patrick, TANKOUA Justin, BOUKHRIS Samira, INCANA-BESSON Myriam, LEITAO Pédro, THERIN Yann, BRETHIOT Micheline, DEROY Hervé, GRIMAUD Pascal et BEAUJEAN Gérard.

Absent(e)s ayant donné pouvoir : Ms, Mmes, SILVA Guyslaine à HUDE Emmanuel, NOEL Claude à

DANIEL Caroline, RODRIGUES Aurore à BUIRON Lucile, MERCIER Claude à JARDINIER Patrick, KOZA Nadia à BEAUJEAN Gérard et FIERRY-FRAILLON Julien à DEROY Hervé.

Le Maire déclare le Conseil Municipal de ce jour ouvert à 19h33 et procède à l'appel.

Alain GAUCHER désigné comme secrétaire de séance a accepté cette fonction.

Approbation du PROCES VERBAL du 09 avril 2025

H. Deroy : Oui, il y a. Il y a une petite remarque hein, ce n'est pas très grand-chose, mais ça mérite quand même d'être notifié. Et c'est donc au niveau du budget sur la page numéro 9. Donc j'indique bien que je dis enfin je dilapide, et comme c'est moi, c'est une petite remarque. Alors je dilapide verbe « dilapider », s'écrit GE, plus loin, DIS plus loin, et LA, PI D ?

Alors ce qui est très curieux, c'est que vous de votre côté, une ligne en dessous, c'est écrit dilapider, (épelle le mot) voilà, en fonction des gens, l'orthographe varie.

M le Maire: Écoutez. si vous en êtes là, d'autres remarques ? Non, on passe au vote. Qui est contre, qui s'abstient ? C'est adopté. Je vous remercie.

Adopté à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025Prog OCTO QE

Lecture de la liste des décisions par Monsieur le Maire.

Décision 22/2025 du 09 avril 2025 - Signature convention entre la commune et le COS Attribution d'une subvention de 26 650 € au titre de l'exercice 2026 à l'association du COS.

Décision 23/2025 du 09 avril 2025 -Signature contrat d'assurance entre le Centre Social et Culturel et ia Maiïf.

Signature du contrat d'assurance pour couvrir l'ensemble des activités, des biens et des personnes y intervenant.

Décision 24/2025 du 15 avril 2025 - Contrat de maintenance Firewall Sophos.

Mise en place d’un contrat de maintenance proposé par la société Xena Concept du groupe XEFI. Coût annuel de 705,60 € TTC.

Décision 25/2025 du 17 avril 2025- Contrat de maintenance Curative ibson.

Signature du contrat de maintenance curative proposé par la société Ibson.

Cout annuel de 2 106,00 € TTC.

M le Maire: Prenez le micro s'il vous plaît que ça puisse être enregistré et qu'on essaie de pas faire trop d'erreur.

P. Grimaud: merci, oui c'est la première fois qu'on signe un contrat de maintenance sur les caméras ? M le Maire : Un contrat de maintenance curative oui, puisqu'avant on était protégé par l'achat et les garanties. P. Grimaud: D'accord, on est hors période de garantie et on est obligé de passer sur un contrat annuel de cette valeur.

M le Maire : Obligés non mais on préfère le faire.

P. Grimaud : Merci.

M le Maire: Voilà, nous passons maintenant aux délibérations, donc la première délibération, la 41 sur le renouvellement de la convention de mise à disposition des abribus avec le département de Seine-et-Marne. Et je passe la parole à Myriam Incana Besson.

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Administration Générale :

Lecture de la note de présentation par Myriam Incana Besson.

En vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, le département favorise la mise en place d'abris-voyageurs, dont il est propriétaire, dans les communes de Seine et Marne, par la signature d'une convention permettant leur mise à disposition à titre gracieux.

Sur la commune de Villenoy, les abris concernés se situent rue Sadi Carnot et avenue du Parc.

Cette convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler à nouveau pour cinq ans.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des abris voyageurs présents sur la commune appartenant au département.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025Myriam. Incana Besson : YŸ at-il des questions ?

P. Grimaud : À cette occasion on n'a pas estimé la nécessité d'avoir d'autres abris bus en plus, de demander au département de nous en fournir un ou deux de plus ?

M le Maire : Non, non c'est le nombre qu'il y a dans la plupart des communes, en tout cas de notre taille, donc il n'est pas question pour le département d'en rajouter.

Myriam. Incana Besson : Alors on passe au vote : qui est contre, qui s'abstient ? C'est adopté. M le Maire : À l'unanimité. Merci Myriam, et nous pourrons passer à la délibération 42, une fois n'est pas coutume, pour parler du périmètre du SDESM, Alain Gaucher.

Adoptée à l'unanimité.

Lecture de la note de présentation par Alain Gaucher.

Les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver l'adhésion des communes de Savigny-le-Temple et de Quincy-Voisins, ainsi que la modification du périmètre qui en découle. ,

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette adhésion et d'autoriser Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que celle-ci soit constatée, par arrêté inter préfectoral.

A.Gaucher: y a-t-il des questions ? Qui est contre ? qui s’abstient ? Merci.

Adoptée à l’unanimité.

M le Maire: Unanimité c'est adopté merci, et nous passons maintenant à la délibération numéro 43 pour les garanties d'emprunt accordées par la commune au bailleur Plurial Novilia et je passe la parole à Caroline Daniel merci.

Lecture de la note de présentation par Caroline Daniel.

Finances locales :

Dans le cadre d'une construction d’un ensemble immobilier de 13 logements sociaux situés rue Sadi Carnot,

la commune est appelée en garantie par le bailleur Plurial Novilia. En contrepartie de la garantie financière des emprunts, Plurial Novilia s'engage à réserver au profit de la commune 3 logements sociaux (soit 23 % des logements sociaux).

Il'est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 1.840.197,00 euros souscrit par l'emprunteur Plurial Novilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 170165.

Ce contrat est joint en annexe.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait

pas acquitté à la date d’exigibilité.

C. Daniel: Qui est contre ? qui s'abstient ? merci.

M le Maire : Unanimité merci bien. La délibération 44 sur l'approbation de nouveaux tarifs appliqués lors des animations et manifestations organisées par la commune, Joséphine Neiva De Sousa.

Adoptée à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025Lecture de la note de présentation par Joséphine Neiva De Sousa.

Les animations et manifestations sont gérées en régie municipale.

Une régie de recettes a été créée et l'ensemble des nouveaux tarifs pratiqués lors de ces animations et manifestations est en application depuis janvier 2024.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d'ajouter une tarification pour la location de tables dans la salle des fêtes lors du marché de Noël, à savoir 5 € par table ou 6 € si l'électricité est souhaitée en plus.

J. Neiva De Sousa : est ce qu'il y a des questions ?

H.Deroy : parce qu'avant c'était gratuit alors ?

J. Neiva De Sousa : Oui oui c'était entièrement gratuit. S'il n'y a pas d'autre question on passe au vote, qui est contre, qui s'abstient ? Unanimité merci.

Adoptée à l'unanimité.

M le Maire: Merci Joséphine nous passons sur l'urbanisme, à la délibération 45 sur la vente des biens communaux en ce qui concerne le 21 rue du Général de Gaulle, Patrick Kronenbitter. P, Kronenbitter: Merci Emmanuel, bonsoir à tout le monde. Donc comme l'indique la note de présentation, il est proposé ce soir de demander au Conseil municipal l'approbation de la mise en vente du 21 rue du général De Gaulle qui donc est un bien communal issu d'une division parcellaire avec donc 8 garages. Où il y avait 3 autres garages. C'est un bien qui est proposé à la vente parce qu'il n'a pas de d'intérêt stratégique et donc, et comme c'est prévu, il a été demandé une estimation au domaine qui est fixée donc comme il est indiqué à 225 000€ sachant que nous avons ja possibilité de varier l'estimation en plus ou en moins de l'ordre de 20%, et qu'après avis de l'agent immobilier, il est proposé de le mettre en vente à 200 000€.

Urbanisme :

L'immeuble sis 21 rue du Général de Gaulle issu de la division de la parcelle cadastrée section Ai n° 176 appartient au domaine privé communal. I s'agit d’une maison individuelle de type T4 de 71,87 mr de surface habitable avec garage et jardinet libre de toute occupation. Le bien n'est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal.

En conséquence, la commune souhaite procéder à sa vente.

L’estimation de la valeur vénale de ce bien établie par le service des domaines par courrier en date du 20/08/2024 est de 225 000 €.

La commune dispose d'une marge d'appréciation de +/- 20%.

La commune vend en l'état au prix de 200 000 €. L'acquéreur jugera des travaux à effectuer.

ILest ainsi demandé au Conseil municipal :

- de décider de la vente du bien sis 21 rue du Général de Gaulle au prix de 200 000 € net vendeur.

- d'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce bien par vente de gré à gré dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun et à signer tous les documents s’y afférant.

P. Kronenbitter: Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, je vous écoute.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025P. Grimaud: Quel est l'agent immobilier qui a fait l'estimation et auprès de qui comptez-vous confier la vente du bien ?

P. Kronenbitter ‘Alors donc on a demandé l'avis à l'Agence Pascal, si mes souvenirs sont exacts. Et comme c'est un indiqué dans le projet de délibération, on le mettra en vente sur le site de la commune pour une vente en direct.

H. Deroy : Donc associé à l'appartement, il y a aussi le garage. Parce que tu as parlé de garage ? C'est pour ça que je pose la question. Parce qu'il y 8 garages à côté donc autant reprendre du coup.

P. Kronenbitter: Donc au point de départ, c'est une parcelle unique qui comprend le 21 De Gaulle, le 19 De Gaulle etles 8 garages. Donc il a été fait une division parcellaire pour les vendre séparément, les garages d'une part, le 19 d'autre part, le 21 d'autre part et aujourd'hui donc on nous demande l'autorisation pour le 21.

M le Maire : Je prends la paroie juste pour dire qu'il y avait un garage qui fait partie de l'habitat hein. Voilà qu'il y a un garage en dessous en sous-sol voilà on se trompe pas. Monsieur Jardinier…

P, dardinier : oui, j'aimerais savoir pourquoi vous vendez tous les biens communaux ?

P. Kronenbitter : Alors les biens communaux...ce sont des biens communaux dont je vous ai précisé qu'ils n'avaient pas d'intérêt stratégique et qu'il n'y a pas d'utilité spéciale. D'autre part, nous ne sommes pas un bailleur social donc. Étant donné, dans le cadre du budget, on a fait des choix et on a donc décidé, comme vous avez pu le voir lors du vote du budget, la cession d'un certain nombre de de biens communaux non stratégiques. Pardon ?.. Un peu plus d'un 1 000 000 d'euros ? Pour un peu plus d'un 1 000 000 d'euros oui tout à fait.

P. Grimaud: donc si je comprends bien l'histoire, on a vendu, on a voté précédemment pour vendre le 3 rue Bouchard.

P. Kronenbitter C'est exact.

P. Grimaud: On a donc déjà aussi délibéré pour le 19 rue Charles de Gaulle.

P. Kronenbitter. Non non, pas encore.

P. Grimaud: Non par encore. C'est de toute façon lié à cette vente là puisque les deux... Voilà, on se trompe peut-être sur les numéros, mais c'est la maison d'à côté... Enfin si on l'a pas voté, on va la voter

prochainement … OK et là donc on a ce 21. Est-ce qu'il y a encore d'autres opportunités de cession envisagées ?

P. Kronenbitter. Donc comme on vous l'a indiqué lors de la discussion sur le budget, on a également, on a

également donc la vente au diocèse du Presbytère. Donc et effectivement, le 3 rue Bouchard, c'est-à-dire le 1 pardon, le 1 rue Bouchard, c'est-à-dire ce qui sert actuellement comme local de stockage pour l'épicerie solidaire qui serait transféré, sous le hangar au bout de la parcelle, comme en lien direct avec l'épicerie. H. Deroy : Vous avez eu un retour du diocèse par rapport au Presbytère ? Le diocèse est vraiment intéressé pour acheter le presbytère ?

M le Maire: Alors, là, je reprends la parole puisque j'ai été encore en en discussion après la cérémonie du 8 mai avec le curé qui utilise actuellement le presbytère. Et effectivement, nous avons eu, c'était une deuxième grosse discussion que nous avons eue suite à une rencontre lors d'une autre manifestation sur lequel le diocèse est intéressé et je dois, on doit, organiser le rendez-vous entre l'évêque et moi-même pour essayer de finaliser ce dossier.

P. Grimaud: On espère en tirer combien ? En budget ? Parce que je pense que c'était dans le budget. P. Kronenbitter. De mémoire j'ai 265 000 en tête mais peut-être que c'est pas tout à fait la somme exacte ce que j'ai pas dit, c'est l'ordre de grandeur.

M le Maire: Alors moi, ma mémoire, notre mémoire nous dit plutôt 260 000. Voilà, ça va être un peu plus

précis.

P. Grimaud: Donc je récapitule, le 1 rue Bouchard, le 3 rue Bouchard, le 19 Charles de Gaulle, le 21 Charles de Gaulle de Gaulle, le Presbytère et je rebondis.…. Puisque vous venez de dire qu'on n'a pas vocation à faire du logement social et que ce logement, donc, n'a pas vocation à rester comme le 19 dans le périmètre de la commune. Alors la question que je me pose, c'est pourquoi avoir refait l'ancienne mairie, des logements à l'intérieur si on n'a pas de vocation à faire du logement puisqu'on s'en sépare ?

M le Maire : Personne n'a dit qu'on se séparaïit de l'ancienne mairie.

P. Grimaud: Justement. Mais pour être cohérent, pourquoi est-ce que d'un côté on fait de la réhabilitation et on recrée des logements et de l'autre côté on se sépare de logements ?

M le Maire : Tout simplement parce que ce bâtiment peut pas être dissocié des bâtiments communaux qui sont utilisés par la commune, que ce soit la salle des fêtes, que ce soit toute l'arrière-cour autour de la salle Picard. Voilà. Donc c'est pas un bâtiment qui peut être retiré de la parcelle et cédé à part entière. P. Grimaud : J'en conviens tout à fait, c'est évident. Mais par contre, pourquoi avoir lancé la commune dans cette réhabilitation de locaux puisqu'en fin de compte, aujourd'hui ils ne sont pas loués ? Et vous dire que c'est pas la vocation de la commune. Donc à mon avis on a tiré un coup de fusil à blanc quand on a lancé cette rénovation.

M le Maire: Écoutez c'est ce que vous pensez. Pour nous, c'est pas du tout un coup de fusit à blanc , il a fallu mettre en standby ces travaux puisqu'il y avait d'autres priorités à faire. Mais ils reprendront. Et même si c'est pas la vocation de la ville de louer mais là, à un moment donné, plutôt que d'avoir des locaux vides, déjà à voir si la mairie dans son fonctionnement n’a pas besoin d'autres locaux. Et si c'est pas le cas, effectivement ça pourrait être loué. Mais on ne peut pas dissocier ce bâtiment des autres et le vendre.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025P. Grimaud : Et moi ce qui m'inquiète c'est pas l'opportunité de les vendre, c'est que je trouve dommage que l'on soit amené à vendre. Tout ça y compris, donc la mairie il est hors de question de la vendre bien sûr, mais dans cette quête de de financement par ces cessions immobilières, bon, il y a ces travaux qui ont été faits, ont été des dépenses qui n'ont pas de retour sur investissement.

M le Maire :Très bien d'autres remarques ? On passe au vote, qui est contre ? 2 votes CONTRE, qui s'abstient ? Du coup vous êtes ce soir 5 hein c'est ça ? Donc 2 contre et 5 abstentions, c'est adopté. Merci.

Adoptée à 2 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS et 20 voix POUR.

M le Maire : Merci. Et nous pourrons passer au point suivant sur les systèmes d'information et la délibération 46 sur une convention de mise à disposition de lecture automatiques de lecture des plaques d'immatriculation, Lucile Buiron.

Lecture de la note de présentation par Lucile Buiron.

Services d'informations :

Cette convention donne l'autorisation au ministère de l'intérieur de rediriger nos flux LAPI (Lecture Automatique des Plaques d'immatriculation) dans les locaux sécurisés de la DIPN des Yvelines (Direction Interdépartementale de la Police Nationale) pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à titre d’expérimentation.

ll peut être mis fin à cette convention à tout moment par résiliation, dans le respect d'un préavis de 30 jours à l'initiative de l’une ou l'autre des parties.

Cette convention permettra aux forces de police et gendarmerie nationales de centraliser les données et de faciliter les recherches de véhicules.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- d'adopter la convention de mise à disposition des systèmes à lecture de plaques d'immatriculation et la transmission des flux LAPI aux forces de sécurité intérieures.

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents s'y afférant.

L.Buiron : Y a-t-il des questions ?

P. Grimaud: Oui, je voudrais savoir si c'est une démarche nationale ou une volonté de la commune de s'inscrire dans ce dans ce processus, qui est à l'origine ?

M le Maire: C'est une démarche plutôt régionale au niveau de la direction de la police nationale, donc la direction régionale de la police nationale. Qui donc fait cette demande auprès de toutes les communes qui sont équipées de vidéoprotection avec lecture de plaques. On passe au vote qui est contre. Oui ? Ah Monsieur Beaujean.

G. Beaujean : J'ai entendu parler déjà à la télévision de ce système de lecture de plaques. Et pourquoi demande-t-on l'autorisation aux mairies pour faire ce genre de de lecture, de transmission ? M le Maire: [voix off] Oui je crois. Je crois que vos collègues sont en train de répondre à votre question. Effectivement, là les images sont stockées par, enfin sont prises par un système de la mairie, qui sont stockées sur des serveurs qui appartiennent à la mairie. Donc à partir du moment où on doit transmettre ces images, et puis derrière il y a toute une réglementation liée entre autres à la CNIL. Et bien vous êtes dans l'obligation de signer une convention.

G. Beaujean : Merci.

M le Maire: Mais de rien. On passe au vote donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci bien.

Adoptée à l'unanimité.

M le Maire : et nous pouvons passer à la dernière délibération de ce Conseil sur la création de poste.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025Lecture de la note de présentation par M le Maire.

Ressources Humaines :

La création d'un emploi est l'acte par lequel le Conseil municipal décide, pour répondre à un besoin, d'inscrire :

- Un crédit au chapitre budgétaire approprié

- Un emploi correspondant à ce crédit au tableau des emplois de la collectivité.

Dans le cadre d'une stagiairisation d'un agent contractuel à compter du 1e' juin 2025, il est proposé de créer :

+ 1 poste d'adjoint territorial d'animation à temps complet.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la création de ce poste d’adjoint territorial d'animation.

- De préciser que la création de ce poste à temps complet sera effective au 1er juin 2025.

- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.

Adoptée à l'unanimité.

M le Maire: Est ce qu'il y a des remarques ?

H. Deroy: Monsieur le Maire, dans quel service. centre de loisirs ou service à part sociale, partie sociale ? Alors l'animation.

M le Maire: Oui c'est ce que j'allais dire l'animation on n’en fait pas trop dans le social. Et oui, animation, c'est animateur et c'est donc le centre de loisirs centre de loisirs.

On passe au vote : qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité.

M le Maire: Je vous remercie. Alors autant l'ordre du jour est maintenant terminé, mais nous avons reçu 4 questions écrites de Monsieur Grimaud. Si vous le voulez bien Monsieur Grimaud, je vais déjà m'occuper des questions qui concernent on va dire la circulation, donc je vais pas les lire ni y répondre dans l'ordre dans lesquelles vous les avez posées, vous verrez qu'on va répondre à toutes vos questions. Donc la première, les chicanes temporaires dont on parle, pardon, du CD 5 hein. Les chicanes temporaires en place ont été reconnues comme inopérantes, voire accidentogène et leur remplacement devait avoir lieu. Ce n'est toujours pas le cas. Pourquoi ? Petit A. Petit B, quel aménagement avez-vous prévu de faire ? À quelle

échéance donc ? Donc Petit A, ce qui a été retenu et validé par le Conseil départemental de Seine et Marne est la réalisation d'une signalisation horizontale en axe, de couleur blanche, en résine, une matérialisation d'un îlot en peinture de 0,5 m, qui sera réalisée en axe de chaussée de l'entrée d'agglomération donc soit du EB10 côté Esbly, jusqu'à l'ilot du tourne à gauche, une ligne de rive positionnée à 30 cm encadrera cet ilot. Cet aménagement permettra de réduire les voies de circulation à 2m85 et contraindre l'usager à modérer sa vitesse. Par ailleurs, en complément de cet aménagement, le département s'est engagé à matérialiser une zone d'approche d'entrée d'agglomération, zone de transition limitée à 70 km/h entre le hors agglo et l'entrée dans l'agglo. En effet, une partie de la RD & est située en agglomération et l'autre hors agglomération. Cette matérialisation avec un revêtement coloré et de la végétalisation devrait inciter davantage les usagers à réduire leur vitesse en l'aggiomération. Par rapport au petit B, cet aménagement n'a pas pu être réalisé jusqu'à maintenant pour des raisons météorologiques, hiver et pluie. Pour appliquer de la peinture routière, il est indispensable que la chaussée soit sèche et que la température de la chaussée soit positive. Toutes ces conditions doivent être réunies pour optimiser le résultat final et la pérennité de l'ouvrage. Nous rencontrons l'entreprise le 15 mai, demain matin, pour une exécution de l'aménagement avant le 1er juillet. Voilà pour cette première question.

P. Grimaud: Je peux me permettre de vous poser une petite question ?

M le Maire: Oui.

P. Grimaud: La zone de distance, 70 km/h qui sera donc positionnée côté Esbly..…. fera donc l'objet d'un revêtement coloré. Oui, orange priori. Je me permets de vous solliciter pour intervenir auprès du département

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025et demander à ce que cette zone ne soit pas seulement colorée mais soit revêtue d'un revêtement sonore. Autrement dit, je peux vous fournir des exemples d'aménagement de. c'est un bitume avec du granulé… C'est un intermédiaire entre ralentisseurs et rien du tout. C'est comme des bandes, c'est comme des bandes et c'est très perturbant pour le véhicule lorsqu'il dépasse la vitesse, donc ça coûte plus cher, mais ça sera certainement plus efficace pour obtenir cette réelle entrée en ville à 50 à l'heure qu'on sollicite par la présence de cette zone de 70 km heure. Par contre j'ai pas bien compris où se trouvait le tourne-à-gauche, vous parlez d'un tourne à gauche ? À quel endroit se trouve un tourne-à-gauche ? Donc là-bas, j'ai bien compris, il y a une bande tout le long dans la partie départementale, la partie communale.

M le Maire: pardon, c'est le tourne à droite pour la rue de la Maillette. Donc le pour le département. Alors oui on peut-on peut leur en parler, mais sachez que eux, ils ont un cahier des charges défini pour tout le département pour faire ces entrées de communes et ils le font de la même façon partout. Mais on leur, on leur parlera de votre proposition. Mais voilà, sachez qu'ils ont un cahier des charges avec un prestataire bien prévu où là on va dire, ils font bêtement la même chose à chaque fois.

P. Grimaud: Ce que j'apprécie de votre bouche Monsieur le Maire, c'est effectivement qu'un service de ce

type fasse bêtement ce qu'ils ont toujours l'habitude de faire.

Île Maire: J'ai pas parlé d'habitude !

P. Grimaud : Non vous avez parlé de bêtement, moi je parlais de bêtement ou l'habitude, ils ont l'habitude de faire. Et là quand il y a des choses qui existent, ailleurs dans d'autres régions et qu'elles se trouvent efficaces, et bien, il faut peut-être s'en inspirer. Donc je pense que si moi je fais la démarche auprès d'eux, j'ai peu chance. Mais par contre, si vous pouvez appuyer de votre poids pour prendre en considération ce

procédé qui est très efficace, je me permettrai de vous envoyer une photo de la chose.

M le Maire: Oui, on connaît. Donc voilà donc pour cette première question. Donc la deuxième question donc qui concerne toujours la circulation. Donc ce coup-ci, c'est sur la circulation sur la rue Thiers. Donc

vous auriez été saisi par une pétition des riverains comme un recul du sens interdit au niveau

du 42 rue

Thiers. Quelle suite donnez-vous à leurs demandes ? Et après, le stationnement sur le trottoir entre la rue

Pasteur et le 42 rue Thiers persiste depuis plusieurs mois. Quelles dispositions prenez-vous pour y faire

enfin respecter la réglementation ? Donc nous allons déplacer le panneau B1 qui est le sens interdit au droit

de la cour commune et permettre ainsi aux Villenoyens habitant dans lotissement Pierre et Lumière et la

cour commune d'accéder à leur habitation de façon plus directe, un panneau de pré signalisation J5 sera

posé sur l'îlot en venant du monument aux morts, permettant une meilleure visibilité de cet flot, les travaux

seront réalisés à réception des retours des concessionnaires des DICT sous un mois. Par rapport au

stationnement, un panneau B 6D, qui est l'arrêt et le stationnement interdit accompagné d'un panonceau

horaire O7h 19 h et d'un panonceau enlèvement, réglementeront le stationnement sur Ces secteurs, ce qui

nous permettra derrière de pouvoir verbaliser, voir même enlever les véhicules qui se retrouveraient garés

pendant les heures où cela est interdit.

P. Grimaud: excusez-moi, vous pouvez me rappeler les horaires d'autorisation de stationnement ?

M le Maire : Non, c'est interdit puisque le panonceau ilest en dessous du stationnement interdit. On affiche

les horaires où c'est interdit, entre 07h00 et 19h00. Monsieur Jardinier…

P, Jardinier : Je tiens à vous féliciter parce qu'en matière de voirie, tout est bon, pour une fois. M le Maire: allez donc, dernière question sur la circulation ce coup-ci, on va se déplacer pas

très loin, sur

les rues Pasteur et Clémenceau. Il vous à été demandé dès le début de votre mandat, de vous

pencher sur

la difficulté de circulation dans ces rues. En ajoutant cette réflexion à la rue Gallieni,

au motif d'une

dangerosité liée au double sens, particulièrement au carrefour Lagny - Clémenceau, Vous aviez annoncé un

plan d'étude de la circulation sur la commune par un cabinet spécialisé. La proposition d'un

sens unique

dans ses rues étroites pouvait être envisagée pour résoudre ce problème. Cela peut-il être décidé ? Par

ailleurs, la préconisation de l'étude était la mise à double sens de la rue de Lagny. Ceci

représente une

solution immédiate pour réduire la circulation dans ces rues ainsi que dans la rue Thiers. Pourquoi n'est-ce

pas mis en application ? Effectivement, la question de la mise en sens unique de ces rues et du double-sens

sur la rue de Lagny a bien été étudiée, notamment dans le cadre d'un diagnostic global de la

circulation qui

a été réalisé par un cabinet spécialisé. Cette étude a permis de faire émerger plusieurs pistes d'amélioration.

Toutefois, il convient de préciser que toute modification du plan de circulation et en particulier la mise en

double sens de la rue de Lagny, doit s'inscrire dans une réflexion plus large. En effet, ces rues sont situées

dans un tissu urbain dense où les possibilités de stationnement sont déjà très contraintes pour les riverains,

toute décision impactant le sens de circulation pourrait engendrer des reporis de stationnement ou des

difficultés d'accès suppiémentaires pour les habitants. C'est pourquoi nous poursuivons une approche

globale et concertée afin de concilier sécurité, fluidité de la circulation et besoins quotidiens des riverains.

Nous restons bien entendu à l'écoute des usagers et envisageons des ajustements progressifs qui pourraient

être mis en œuvre à court ou moyen terme, en lien avec les riverains et avec les priorités de la commune.

P. Grimaud: Donc pas d'évolution à attendre sur ces points-là.

Mie Maire : Bah je vous ai dit, je sais pas comment on peut être plus clair, que des ajustements progressifs

qui pourraient être mis en œuvre à court ou moyen terme.

P. Grimaud: C'est voilà, plus clair que le court - moyen terme. I y a une façon, c'est de donner des dates.

M le Maire : Comme vous le dites au début, là on parle de vous. Vous l'avez dit, je vais reprendre vos termes

au tout début. Il vous a été demandé dès le début de votre mandat. Donc j'ai envie de dire pourquoi ça a pas

été fait sur le mandat précédent alors ? 8

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025P. Grimaud: Ah bah on sait pas si ça avait été demandé au mandat, là on sait de façon précise que ça a été demandé dès 2020.

M le Maire : La problématique était la même avant 2020.

P. Grimaud: Je vais reprendre les propos de Monsieur Gaucher qui est un spécialiste dans ce domaine, qui à un moment donné a dit, « mais on fera mieux que vous ou on fait mieux que vous » Donc il ne vous est pas interdit de faire mieux dans votre mandature, que ce qui a été fait précédemment. C'est pas la peine de se référer à ce qui était, ce qui n'a pas été fait avant, pour ne pas faire aujourd'hui. M le Maire: Oh que si. Vous avez un bilan, vous avez un bilan qui est voilà, il faut bien que ça serve. Dernière question, ce coup-ci sur le programme immobilier Maillette Parmentier. Donc je vais vous lire toutes les questions et après je passerai la parole à Patrick Kronenbitter qui pourra répondre à chacune d'entre elles. Donc sur programme immobilier Maillette Parmentier, petit A : il est prévu une entrée de résidence sur cette voie. Il est évident que le phénomène du tourne-à-gauche venant de Chauconin où Meaux, où est pardon, et celui de l'attente devant la barrière d'entrée dans le cadre de plusieurs véhicules se suivent sont accidentogènes, en remplaçant cette entrée dangereuse par une sortie de véhicule permettant aux résidents de ne s'engager sur le CDS que lorsque la circulation te permet, avec ou sans stop, on supprime les risques mentionnés ci-dessus. Cette disposition serait avantageusement accompagnée par une séparation physique en milieu de chaussée pour empêcher le tourne-à-gauche vers Esbly. Pouvez-vous inciter le promoteur à modifier le sens de circulation au motif d'une sécurité accrue ? Petit B : la parcelle numéro 297, après avoir été initialement incluse dans le périmètre concédé à l'EPFIF, en a été exclu pour la réalisation de ce projet immobilier. Pourquoi ? Quel peut être sans devenir ? Enfin petit c, votre projet de construire 15 maisons sur cet emplacement, incluant cette parcelle de 297 au lieu d'un ensemble d'immeubles, a donc été abandonné. Pourquoi avec l'expérience acquise avec feu la SPL, la commune ne pouvait-elle pas convenir avec un partenaire de la réalisation d'un lotissement communal ? Patrick, à toi la parole.

P. Kronenbitter : OK donc je vais vous donner des réponses à vos questions. Alors sur la première partie, je vous dirai tout simplement que le pétitionnaire a respecté les préconisations de l'agence routière départementale. D'ailleurs, si vous me le permettez, je vais vous lire un passage de l'avis du 18 juillet 2024 sur le permis de construire de la Maillette. Alors cet avis disait la chose suivante : la création de l'accès situé rue Parmentier étant située sur une voie communale, nous ne sommes pas habilités pour vous répondre sur ce point. En revanche, la création de l'axe qui est située sur la RD 5 doit prendre en compte les préconisations suivantes : à son débouché sur la RD 5, les bords devront être abaissés face à l'accès. La bande enherbée devrait être revue et l'accès revêtu d'un matériau à définir en concertation avec nos services pour garantir l'insertion des véhicules sur la voie interne en sécurité, ce même accès devrait être buser sur la RD 5 pour maintenir l'écoulement des eaux pluviales dans le fossé pendant la route départementaie. 2e point, le portail à 2 vantaux devra être automatisé pour permettre aux automobilistes résidents de manœæuvrer son dispositif d'ouverture et de fermeture sans sortir de leur véhicule et de limiter leur temps d'arrêt sur les RD 5.

8e point, une signalisation appropriée à la charge des pétitionnaires devrait être implantée sur chacun des accès routiers pour indiquer aux automobilistes résidents le sens de circulation applicable en entrée et en

sortie de l'opération.

4e point, suite aux travaux de réflexion de la couche de roulement effectuée donc sur la RD 5, celle-ci n'est plus pourvue d'une signalisation axiale séparant les 2 sens de circulation dans l'attente de son remplacement par un futur îlot central en résine délimité de part, et d'autre part une signalisation axiale. Cet aménagement à la charge de vos services devra préserver face aux futurs accès, le maintien des mouvements de tourne à gauche des automobilistes résidants en entrée uniquement pour leur permettre d'accéder à l'opération. D'autre part, consécutivement à la création de cet accès, plusieurs accès existants au terrain situé sur la RDS, demeureront inutilisés. Ces accès devront être condamnés et le futur aménagement axial de la route départementale adopté en conséquence, pour n'autoriser aucun mouvement de tourne à gauche face à ces accès condamnés. Donc voici l'avis qui nous a été donné.

Comme vous pouvez le constater, les précautions sécuritaires ont été prises en compte en assurant une entrée et une sortie distincte.

Votre proposition qui consisterait donc à inverser entrée et sortie d'autoriser l'accès au CD5 côté droit, ce qui risquerait d'entraîner des comportements accidentogènes, avec des conducteurs pouvant aller jusqu'à faire des manœuvres dangereuses pour se diriger vers Esbly en opérant un demi-tour sur la chaussée. Hélas, très sincèrement et ce n’est pas qu'une hypothèse d'école, ce que l'on constate au début de la rue Sadi Carnot pour les véhicules descendant la Chaussée de Paris et voulant aller en direction de Paris. Ils font demi-tour au début de la rue Sadi Carnot.

Alors ensuite, en ce qui concerne la parcelle de 297, à ce jour, l'EPFIF n’a tout simplement pas réussi à acquérir cette parcelle donc l'établissement n'est pas propriétaire.

[...] si vous le permettez je vous fais ia réponse globale et on discutera après si vous le permettez. La commune ne pouvait pas attendre que le propriétaire soit vendeur, au risque de devoir rembourser à l'EPFIF le portage foncier si le programme immobilier ne pouvait se réaliser dans un calendrier raisonnable qui a été

fixé par la convention,

Alors quel peut être son devenir ? Pour l'instant, cela reste une parcelle privée dont le propriétaire ne semble pas être vendeur.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025Alors en ce qui concerne le projet de modifier le programme : l'engagement contractuel de la commune auprès de l'EPFIF date de 2018. Il est expressément inscrit dans la convention signée par Monsieur Venries que le programme immobilier du secteur Maillette devrait contenir environ 80 logements. Au début de notre mandat, nous avions en effet eu la volonté de voir construire 15 maisons mais ce n'était pas possible juridiquement eu égard à la convention qui lie la commune à l'EPFIF.

J'ai avec moi deux documents intéressants :

La 1ère convention signée le 25/07/2018 par Mme Murielle Endres par délégation du Maire Michel Venries qui indique dans son article 5 : sur le site maîtrise foncière dit « Maillette », le programme comporte 80 logements dont 25% de logements locatifs sociaux. Le deuxième document c'est tout simpiement la délibération n°52/2018 du 20/06/2018 sur la signature de cette convention avec PEPFIF alors pour les personnes qui siégeaient sur le précédent mandat et le mandat actuel : Hervé DEROY, GRIMAUD Pascal, JARDINIER Patrick, KOZA Nadia, BRETHIOT Micheline, NEIVA DE SOUSA Joséphine, HUDE Emmanuel, SILVA Guystaine et GAUCHER Alain et le Secrétaire de séance était GRIMAUD Pascal. H y eu 15 voix POUR dont Hervé DEROY, GRIMAUD Pascal et KOZA Nadia

etil y a eu 11 voix CONTRE dont JARDINIER Patrick, BRETHIOT Micheline, NEIVA DE SOUSA Joséphine, HUDE Emmanuel, SILVA Guyslaine et GAUCHER Alain.

Voilà ce que je voulais quand même vous rappeler. On peut effectivernent passer à la discussion. P. Grimaud: Allons-y. Bon merci de nous avoir fait ce rappel historique qui est toujours intéressant et non dénué d’arrières pensées.

P. Kronenbitter: Ce ne sont pas d'arrières pensées ce sont des faits.

P. Grimaud: ce sont des faits, non dénués d'arrière-pensées. Je persiste. Parce que ça ne fait pas avancer le débat, il s'agit pas de savoir qui a voté pour ou qui a voté contre. On est aujourd'hui en train de se poser la question, d'un aménagement, le moins douloureux pour la commune, pour les riverains, pour tout le monde. Je voulais d'abord, effectivement, je voulais vous interrompre pour l'histoire de l'entrée. Je pense que le service, les services du département ont bien explicité les modalités techniques exigées en matière de revêtement, et cetera d'accès, et cetera. Je suis extrêmement surpris que le côté sécuritaire n'ait pas été particulièrement développé, même si vous voulez me faire croire après que le problème de Sadi Carnot peut se poser de la même façon au CD &, j'ai noté qu'apparemment ils acceptaient qu'un véhicule puisse faire un arrêt pleine voix pour pouvoir rentrer dans cette résidence, ça me semble effectivement l'expression d'une considération assez réduite de la sécurité.

M le Maire : Ce n'est pas le cas Monsieur Grimaud.

P. Grimaud: J'ai cru comprendre effectivement qu'il voulait un portail automatique permettant. M le Maire : non, non non, non, non là qu’on soit bien d'accord. Le but c'est qu'il y ait suffisamment justement d'espace entre la chaussée et le portail pour qu'un véhicule soit en attente à cet endroit-là. Donc pour qu'il n'y ait pas de véhicule sur la chaussée.

PB. Grimaud: Mais pour qu’ un véhicule puisse attendre quand je vous ai fait ma remarque, Alors je l'ai, je l'ai pas traduit mais je l'ai pas pensé forcément. Quand il y a 2 véhicules, il y en a forcément un qui est en stationnement sur la chaussée et compte tenu du nombre d'entrées pour plus les services techniques, plus les camions de service poubelles, et cetera. Je pense que l'entrée est apparemment pas la meilleure solution. On parlait d'un terre-plein central, il est évidemment que je vous en ai parlé dans mon propos. Evitez tout tourne à gauche et tout risque de confrontation, ça passe par le remplacement de la peinture de ce qui est prévu en 0,50 m de large, par l'existence d'un vrai terre-plein central infranchissable qui obligerait effectivement les gens à aller sur le carrefour de la. Maillette pour faire le demi-tour. Ceci dit, je pense que les choses sont maintenant entérinées et je regrette simplement que autant la perception sécuritaire n'est pas été poussée à son maximum, mais il est vrai que les commissions urbanisme et autre chose qui auraient pu permettre d'apporter les éléments que j'apporte aujourd'hui en réfiexion sont effectivement un peu tardifs et maintenant obsolètes. Je reviens maintenant sur l'histoire du calendrier. On m'a dit que la parcelle de 297. Euh bien on ne pouvait pas attendre, puisque vous avez bien étudié la chose, certainement plus que moi, en ce qui concerne la convention, elle était là de 5 ans. Cette convention signée en 2018, c'est ça ? Et donc on a une date butoir de juillet 2023 et il fallait que cette parcelle puisse être acquise dans le temps imparti. P. Kronenbitter: c'est-à-dire que, c'est-à-dire que le terme de la convention effectivement, si on n'est pas arrivé à la réalisation de ce qui est prévu, automatiquement l'EPFIF peut demander à la commune de verser la totalité des sommes qu'elle a avancé.

P, Grimaud: est ce qu'il y un avenant de prolongation ? Alors que cette parcelle était prévue à l'intérieur et qu'elle apportait des mètres carrés en plus, c'est une respiration dans ce secteur dont on se prive aujourd'hui. On pouvait pas faire une faire un avenant pour repousser jusqu'à tant que l'offre soit faite ? P, Kronenbitter: on n'a pas de perspective sur cette parcelle de 297 visiblement l'EPFIF a essayé de l'acquérir mais n'a pas abouti. Donc quel était l'échéance ?

M le Maire: Et puis je rajouterai également pour signer une convention ou un avenant de convention, il faut bien sûr que les deux parties soient d'accord pour la signer. Si à un moment donné l'EPFIF , qui porte quand même rappelez-vous financièrement le projet, faut qu'elle ait les reins suffisamment solides pour peut-être avoir ce portage en 5,6, 10 ans. On sait pas encore puisqu'à nouveau comme vient de le dire Monsieur Kronenbitter, on ne sait pas encore quand est-ce que cette parcelle 297, elle pourrait être récupérée, on en sait rien, donc du coup c'est bien pour ça que plutôt que de faire prendre des risques énormes à la commune, on a préféré dire qu'on retirait, on se mettait d'accord, qu'on retirait cette parcelle 297 du périmètre. 10

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025P. Grimaud: Ok, merci. Je suis venu aussi avec mes questions orales. J'ai l'ambition ce soir de faire plus long que le conseil par lui-même. Juste pour signaler que les bornes à verre du stade. Alors pourquoi je vous en parle, parce que on vient opportunément de recevoir dans nos boîtes aux lettres une information du président de la CAPM, pour nous inciter à améliorer nos performances en matière de tri sélectif en particulier de récupération des verres. Alors bon, une communication qui est faite à ce sujet-là c'est très bien parce que le sujet date il y a au moins 8 ans avec les mauvaises performances de toute la CAPM sur ce sujet. Villenoy n'a pas atteint son nombre de bornes à verre auquel il avait droit. Je crois qu'on en a pas mal, mais on avait par rapport à la population droit à quelques bornes en plus. Et le sujet du service des déchets, enfin de la collecte était de remettre des bornes, mais de simplifier la vie à l'extrême. C'est-à-dire de ne pas multiplier les points de collecte mais de multiplier les bornes au même point de collecte c'est pour ça qu'au stade il y a 2 bornes, et il y en a également 2 sur le parking en face de La Poste. Capacitèrement ça les arrange, le véhicule ne vient qu’une fois pour récupérer des quantités supérieures, bon ce n'est pas tout à fait ce qui permettra de diffuser la bonne parole dans l’ensemble de Villenoy puisqu'il y a des secteurs complets qui ne sont pas à proximité d'une borne mais trouver des emplacements est une chose un petit peu plus difficile. Mais il y a, vous trouverez que rue Aristide Briand, il y a aucune borne dans ce secteur, il faut revenir sur La Poste et que c'est certainement un exercice plus difficile de positionner le même nombre de bornes à des endroits stratégiques que de doubler les bornes existantes. Et pour se dire que cette mécanique, qui consiste à dire je massifie et je viens de manière puisque j'ai 2 bornes, je passe avec une fréquentation moindre, et bien on a du bazar, autant qu'on avait du bazar avec les bornes à vêtements que vous avez fait retirer en son temps.

Borne à verres du stade , elle est actuellement, je vous l'avais dit aussi vous avez eu la bonne idée de mettre ça sur Un terrain gravillonné ce qui fait que les éclats de verre ne sont absolument pas ramassables, c'est- à-dire que vous êtes sur du bitume comme c'était le cas avant là maintenant vous avez traditionnellement les emballages, les choses qui sont stockées au-dessus des bornes et puis vous avez les capsules, les morceaux de verres, c'est absolument dans un état lamentable. Donc si Monsieur Copé veut qu'on s'améliore sur ce point, il faut les rendre plus attractifs, plus présents et plus propres également. Ce qui implique peut- être d'impliquer les services techniques de la commune pour améliorer notre score. Première question, ce que je vais. un commentaire à faire sur le sujet ?

M le Maire : je vous remercie de me donner la parole Monsieur Grimaud, je vois que c'est votre conseil ce soir vous êtes la star du jour. Je sais pas si c'est votre anniversaire mais en tout cas félicitations. D'accord, très bien. Alors donc effectivement, nous avons donc sur la commune six points de bornes à verres et je partage, profitez en vous voyez que c'est vraiment votre jour, je partage votre avis sur le fait que ce n'est pas du tout suffisant et que ce n'est pas aux bons endroits, Et d'ailleurs la preuve c'est que le service de collecte des déchets de la CAPM s'est emparé du sujet on va dire c'est vraiment un pur hasard que ça arrive en même temps que la communication du président de la CAPM mais justement, et a missionné une entreprise pour faire les études dans les diverses communes et entre autres, nous avons déjà eu un contact avec Villenoy, sachant que normalement la recommandation en l'occurrence de Citéos, c'est 1 borne à verre pour 300 habitants hein. Donc actuellement, le ratio moyen de la CAPM c'est 1 pour 630 habitants. Donc vous voyez qu'il y a quand même une grosse marge de manœuvre à ce niveau-là. Euh donc, l'objectif c'est de doubler ce nombre de points de Villenoy ce qui ne nous permettrait même pas d'atteindre ie ratio de Citéos, mais qui nous permettrait d'avoir 1 point pour 400 habitants surtout, et ça, ils l'ont bien remarqué. Effectivement que certaines zones de la commune sont très mal dotées. Donc voilà, donc il y a aussi des probiématiques, il y a des endroits où les rues sont très étroites, il y a pas trop de place pour mettre les bornes à verres, mais enfin bon, cette entreprise sous l'égide de la CAPM va faire des propositions avec qui on va pouvoir échanger. Mais à nouveau l'objectif à court terme c'est de doubler ce nombre de bornes de vertes sur la commune. Voilà, je pense avoir répondu à votre question.

P. Grimaud: oui merci. Je me félicite, effectivement, les travaux au sol, de peinture au sol , dans différents endroits qui étaient sujet à un arrêté municipal d'une validité du 5 mai au 16 mai, ont pu être réalisés hier et avant-hier, avant-hier surtout. Par contre, j'ai pas compris pourquoi on l'avait fait à partir du 5 alors que manifestement on n'était pas en capacité de le faire, alors heureusement que les barrières n'étaient pas mises sur les places parce qu'elles auraient bloqué les places. Devant la boulangerie et les commerces. Donc ça c'est pas une question. Après, j'ai une bonne question vous allez voir.

M le Maire: parce que les autres étaient mauvaises ?

P. Grimaud: Je voulais savoir Monsieur le Maire si vous vous présentez aux élections en 2026. [rires] M le Maire : Là, votre question est aussi courte que ça ? D'habitude vous faites au moins cinq minutes pour une question donc c'est pour ça qu'elle est bonne parce qu'elle est courte. Voilà bah écoutez, vous n'aurez pas cette réponse ce soir. Je suis désolé de ne pas répondre à votre question. Tout simplement puisque la décision définitive, que ce soit moi, mais c'est n'est pas que moi non plus hein, on est une équipe, n'est pas encore prise définitivement et que nous avons encore le temps avant de partir sur la ligne de départ. Je sais que vous vous attendez ça avec impatience. Mais ça fait 5 ans. Mais là, il va falloir encore attendre un tout petit peu pour savoir si vous allez avoir de la concurrence.

P. Grimaud : Merci de votre réponse.

M le Maire: Monsieur Grimaud c'est fini pour vous ? Et bien je pense qu'on peut dire que ce Conseil municipal est terminé, il est 20h27. Merci à tout le monde bonne soirée à vous et à bientôt.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025Alain GAUCHER

4ème Adjoint

Secrétäiré de Séance Maire de-Villenoyÿ |

Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal sera publié dans la semaine qui suit la séance en cours et aura été

arrêté au commencement de celle-ci. Signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

En application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, le présent Procès-verbal sera publié

5 avril 2024 et pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à

compter de la présente notification.

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2025