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Arrêté - 015 ODP RUE DES Freres Buisine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - 015 ODP RUE DES Freres Buisine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
de
Extrait
du
registre
aux
arrêtés
du
Maire
W!
N
G
L
FE
S
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire
Hôtel
de
Ville
26
rue Jules
Guesce
BP
60065 | 62410
Wingles
Tél:
03
21
08
69
00
Fax :
03
21
08
69
01 | E-mail:
maïrie@wingles.fr
RUE
DES
FRERES
BUISINE
ROULOTTE
ET
WC
DE
CHANTIER
N°
ST
2024-015
Le
Maire
de
la ville
de
WINGLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2212-
5,
L2213-1,
L2213-6,
Vu
l’article
632-1
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
113
et
116-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
décret
n°
65-48
du
8
janvier
1965
modifié,
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'exécution
des
dispositions
du
livre
1! du
Code
du
Travail,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
1985
portant
réglementation
sanitaire
départementale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2007
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-20
du
19
juin
2023
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occuper
le
domaine
public
communal ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
19
juin
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-18
du 19
juin
2023
fixant
le
montant
des
taux
horaires
pour
intervention
des
services
municipaux
;
Vu
la
demande
de
la
Société
Bancel
Rénovations
de
Bully-les-Mines
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
dépose
de
roulotte
et
WC
de
chantier
rue
des
Frères
Buisine,
du
04
mars
au
O4 juillet
2024
Considérant
que
les
prescriptions
réglementaires
sont
respectées
et
que
le
demandeur
s'engage
à y veiller
;
Considérant
le
plan
joint
à
la
demande,
(impératif,
en
amont
de
l'arrêté),
photo
à joindre
à
l'arrêté
qui
sera
affiché ARTICLE
1
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 :
ARRETONS
Autorisation Pour
la
période
allant
du
04
mars
au
04
juillet
2024,
la
Société
Bancel
Rénovations
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
chantier
rue
des
Frères
Buisine
à
WINGLES.
L'occupation
du
domaine
public
est
limitée
à
la
longueur
de
la
place
de
stationnement,
conformément
au
plan
établi
par
le
requérant.
Elle
ne
doit
en
aucun
cas
gêner
l'accès
aux
commerces
voisins
ni
aux
habitations. Prescriptions
particulières
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
pour
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
règlements
précités,
notamment
le
règlement
de
voirie
communal,
ainsi
qu'aux
conditions
spéciales
énoncées
aux
articles
ci-après.
Droits
de
voirie
Le
demandeur
est
avisé
qu'il
devra
s'acquitter
d’une
redevance
inhérente
à
l'occupation
du
domaine
public,
conformément
à
la
notice
des
tarifs
en
vigueur
sur
la commune.
Validité
de
l'arrêté
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
sans
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Cette
autorisation
est
personnelle,
incessible
et
délivrée
sous
réserve
de
l’observation
de
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
n’est
en
aucun
cas
reconductible.
Prescriptions
techniques
particulières
La
voie
publique
pourra
être
occupée
suivant
les
dimensions
déclarées,
sans
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux,
et
seulement
au
droit
de
l'immeuble
objet
des
travaux
au
conditions
suivantes
:
Signalisation
diurne
et
nocturne
réglementaire
du
chantier
à
la
charge
du
demandeur.
Les
rubans
de
signalisation
ne
doivent
pas
être
utilisés
seuls
pour
délimiter
le
chantier
mais
uniquement
pour
renforcer
sa
visibilité. Assurer
la
sécurité
et
la
circulation
permanente
des
usagers
du
domaine
public,
sauf
arrêté
de
circulation
spécifique,
ainsi
que
le
libre
accès
aux
immeubles,
mobiliers
urbains,
équipements
de
sécurité.
Les
zones
piétonnes
seront
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ainsi
qu'aux
piétons
avec
poussettes. ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
Dépôt
de
matériel
et
maintien
de
l’ordre
public
L'enlèvement
des
matériaux
peut
être
exigé
à
tout
moment,
sans
indemnités
ni
compensations,
notamment
s'ils
occasionnent
une
gêne
à
la
circulation,
s'ils
génèrent
un
trouble
à
l’ordre
public
ou
en
cas
de
travaux
de
voirie
d'urgence.
Affichage L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
devra
être
clairement
et
visiblement
affichée
au
droit
du
chantier
ou
sur
l’échafaudage
disposé
à
cet
égard.
Le
demandeur
veillera
à
entretenir
constamment
cet
affichage.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
113
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
demandeur
veillera
à
signaliser
le
chantier
par
la
pose
de
plots,
de
panneaux
ou
de
panonceaux
assurant
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
de
la
route.
Le
cas
échéant,
des
déviations
pour
les
piétons
seront
précisées
par
un
plan
d'implantation
du
chantier
et
installées
après
validation
de
celui-ci
par
les
agents
des
services
techniques
ou
de
la
police
municipale
de
la
ville
de
Wingles.
Sécurité
et
propreté
Le
demandeur
maintient
la
surface
occupée
et
ses
abords
en
constant
état
de
propreté.
Il s’assurera
quotidiennement
le
nettoyage
des
lieux
et
de
la
voie
publique
durant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
Il
est
personnellement
responsable
de
tous
dommages
causés
au
domaine
public
ou
aux
usagers
de
la
voie
publique
du
fait
de
son
installation.
1| supporte
tous
les
dommages
qui
sont
occasionnés,
sans
pouvoir
en
imputer
la
responsabilité
de
la
Ville.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Wingles
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
conformément
aux
montants
en
vigueur
des
taux
horaires
pour
intervention
des
services
municipaux;
Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Wingles. ARTICLE
9 :
ARTICLE
10 :
ARTICLE
11 :
Sanctions
en
cas
d'infraction
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
considérée
comme
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
et
pourra
être
sanctionnée
à
ce
titre
d’une
amende
de
2ème
classe
pouvant
donner
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Recours Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la signature
de
l’autorité
municipale
compétente.
Exécution Le
Maire
de
la
ville
de
Wingles,
le
Commissaire
divisionnaire
de
Carvin,
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
Wingles,
la
Police
Municipale
de
Wingles,
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Wingles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
faire
appliquer
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Fait
à WINGLES,
le
14
février
2024 SHTONIA Y LUVAO 66 - XAVAVUL SIG NUIT
Cor o jour
S8j[eUI8)EN S8/093
2210/9807 IE
jeueg ‘1 2PEIS
SATONIM V LUVGO4 Nu 66 AV SHALIS SRVAVU
(o1a) HALLNVHO 4 NOILVTTIVILSNI A NV'Td