Arrêté - 157 Interdiction de stationner rue de la COUPIGNIES

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Arrêté - 157 Interdiction de stationner rue de la COUPIGNIES Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles. Lien du pdf (Arrêté - 157 Interdiction de stationner rue de la COUPIGNIES)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ville de Extrait du registre aux arrêtés du Maire INTERDICTION DE STATIONNEMENT W! NGLES RUE DE LA COUPIGNIES Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Hôtel de Ville | 26 rue Jules Guesde | BP 60065 | 62410 Wingles Tél:03 21 08 69 00 | Fax : 03 21 08 69 O1 | E-mail : mairie@wingles.fr REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE N° ST 2024-157 Le Maire de la ville de WINGLES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2212- 5, L2213-1, L2213-6, Vu l'article 632-1 du Code Pénal, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles 113 et 116-2, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R411-21-1 et R417-10 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du Travail, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 1985 portant réglementation sanitaire départementale, Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-20 du 19 juin 2023 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occuper le domaine public communal ; Vu le règlement de voirie communal, approuvé par délibération du Conseil municipal le 19 juin 2023 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-18 du 19 juin 2023 fixant le montant des taux horaires pour intervention des services municipaux ; Vu la demande de la société VEOLIA, sollicitant l'interdiction de stationner afin de permettre le remplacement du poteau incendie N°62895-0020, rue de la COUPIGNIES à WINGLES, Considérant que les prescriptions réglementaires sont respectées et que le demandeur s'engage à y veiller ; Considérant le plan joint à la demande, (impératif, en amont de l'arrêté), photo à joindre à l'arrêté qui sera affiché ARRETONS ARTICLE 1 : Autorisation Du 16 au 31 décembre 2024 le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, sera interdit rue de la COUPIGNIES à WINGLES.ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : Prescriptions particulières La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux règlements précités, notamment le règlement de voirie communal, ainsi qu'aux conditions spéciales énoncées aux articles ci-après. Droits de voirie Le demandeur est avisé qu'il devra s'acquitter d’une redevance concernant l'occupation du domaine public. Validité de l'arrêté Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans indemnité en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Cette autorisation est personnelle, incessible et délivrée sous réserve de l’observation de la réglementation en vigueur. Elle n’est en aucun cas reconductible. Prescriptions techniques particulières Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits sur les sections réglementées dans les deux sens de circulation. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'intégralité de la chaussée. La réglementation sera matérialisée aux abords du chantier conformément aux dispositions du règlement de voirie de la ville de Wingles. Dépôt de matériel et maintien de l’ordre public L'enlèvement des matériaux peut être exigé à tout moment, sans indemnités ni compensations, notamment s'ils occasionnent une gêne à la circulation, s'ils génèrent un trouble à l’ordre public ou en cas de travaux de voirie d'urgence. Affichage La protection et le cheminement des piétons et accès riverains seront assurés en toutes circonstances. La société VEOLIA aura la charge de la signalisation du chantier et la restriction de circulation. La société VEOLIA aura la charge de mettre en place la signalisation réglementaire conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, partie 8, signalisation temporaire).ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : ARTICLE 10 : ARTICLE 11 : Sécurité et propreté Le demandeur maintient la surface occupée et ses abords en constant état de propreté. Il s’assurera quotidiennement le nettoyage des lieux et de la voie publique durant toute la durée de l’occupation du domaine public. Il est personnellement responsable de tous dommages causés au domaine public ou aux usagers de la voie publique du fait de son installation. Il supporte tous les dommages qui sont occasionnés, sans pouvoir en imputer la responsabilité de la Ville. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Wingles fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire, conformément aux montants en vigueur des taux horaires pour intervention des services municipaux; Publication et affichage Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Wingles. Sanctions en cas d'infraction Toute infraction au présent arrêté pourra être considérée comme un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, et pourra être sanctionnée à ce titre d’une amende de 2ème classe pouvant donner lieu à la mise en fourrière du véhicule. Recours Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la signature de l’autorité municipale compétente. Exécution Le Maire de la ville de Wingles, le Commissaire divisionnaire de Carvin, la Direction Générale des Services de la ville Wingles, la Police Municipale de Wingles, la Direction des Services Techniques de la ville de Wingles, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de faire appliquer les dispositions du présent arrêté. Fait à WINGLES, le 10 décembre 2024 THE. ON GT Le Maire, Sébastien MESSE