Déliberation - DEL2025068 CFU 2024 cuisine

Documents similaires

Déliberation - DEL2025069 CFU 2024 parc

Déliberation - DEL2026083 CFU cuisine 2025

Déliberation - DEL2025067 CFU 2024

Déliberation - Decision 2024 0250 Couverture cuisine

Déliberation - DEL2026090 BS 2026 Cuisine

Déliberation - DEL2025080 BS 2025 cuisine

Déliberation - DEL2026087 Affectation resultat Cuisine

Déliberation - DEL2025169 Creances eteintes Cuisine

Compte-Rendu - NOTE CFU 2024

Déliberation - DEL2025076 creance eteinte cuisine 2025

Déliberation - DEL2025068 CFU 2024 cuisine Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025068 CFU 2024 cuisine)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

Délibération N°2025-068

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.

Conseillers présents (30)

Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.

Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TIXIER Alain, VIDAMANT François.

Conseillers excusés et représentés (4) :

RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis

ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion COLIN Laure a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick

Conseiller absent non représenté (1)

TEYSSEDRE Christian

Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin

DELIBERATION N°2025-068 – BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE - CFU du Budget Annexe Cuisine Centrale

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, R2221-60 et R2221-98 ;

Considérant ce qui suit :

ELEMENTS DE CONTEXTE

Le CFU ou Compte financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et le compte de gestion, anciennement produit par le comptable public.

Le CFU a pour vocation :

 De favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

 D’améliorer la qualité des comptes (fiabilisation des données)

 De simplifier les processus entre ordonnateur et comptable,

 D’aboutir à une confection 100% dématérialisée sur l’ensemble de la chaine.

Ainsi, le CFU met en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, et a pour vocation de mieux éclairer l’assemblée délibérante.

Le CFU est présenté annuellement au conseil municipal, avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice budgétaire concerné.

Le conseil municipal de la ville de Rodez est ainsi amené à se prononcer sur l’approbation des comptes du budget principal, et de ses deux budgets annexes : les parcs publics de stationnement et la cuisine centrale.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 30

Conseillers excusés et représentés : 4

Conseiller excusé et non représenté : 1VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

Délibération N°2025-068

Le contexte règlementaire

L’expérimentation de ce document s’est déroulée à l’échelle nationale de l’exercice budgétaire 2021 à l’exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan final par le Gouvernement au Parlement. Cela a conduit à l’obligation par les communes, d’adopter le CFU au plus tard au titre de l’exercice 2026 (article 205 de la loi des finances 2024 qui vient modifier l’article 242 de la loi des finances 2019). Pour la commune de Rodez, l’année 2024 est la 2ème année ou les comptes sont présentés en version CFU. Le CFU est un document très complet et approfondi. Un sommaire détaille les différents états budgétaires, comptables et financiers répartis sur plusieurs grands blocs, dont :  Les informations générales et synthétiques, dont notamment : le détail des restes à réaliser, le compte de résultat, le bilan

comptable synthétique.

 L’exécution budgétaire, avec des vues d’ensemble et détaillée des sections d’investissement et de fonctionnement ;

 Les états financiers, avec le compte de résultat d’exploitation et le bilan comptable mais de manière détaillée ;

 Les états annexés (dont un certain nombre sont sans objet), avec notamment : l’état de la dette, l’état des provisions,

l’état du personnel selon les catégories d’emploi ; le budget vert (La nouveauté 2024).

 Les autres éléments d’information.

En parallèle, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57, et l’expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du CFU s’inscrit dans la réforme annoncée depuis plusieurs années du cadre comptable des finances locales ; un vaste mouvement de modernisation comptable entamé par le décret GBCP (Gestion Budgétaire et Comptable Publique) de novembre 2012.

Le référentiel comptable M57 utilisé pour le budget de la commune et du budget annexe de la cuisine centrale a fait l’objet d’un arrêté au 20 décembre 2024, modifiant quelque peu l’instruction budgétaire. Cette évolution ajoute l’état annexe « impact du budget sur la transition écologique » crée par l’article 191 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Le contexte économique de ces dernières années est en mutation, impacté par de nombreux faits marquants :

 2021 année marquée par la crise sanitaire qui a lourdement impacté l’économie et provoqué une dégradation sans précédent des finances publiques et qui perdurent encore à ce jour,

 2022 s’annonçait favorable avec une reprise de la croissance mais c’était sans compter sur l’augmentation du coût des matières premières liée à la reprise mondiale et la guerre en Ukraine qui a accentué la pression sur les prix, notamment ceux de l’énergie,

 2023 a été fortement affectée par le retour de l’inflation qui a pesé sur le pouvoir d’achat,

 2024 quand a elle est marquée par une baisse de l’inflation, une stabilisation des prix, une baisse des taux d’intérêts directeurs des banques centrales. 2024 enregistre une stagnation de la consommation des ménages, une recrudescence du chômage au travers d’un accroissement des défaillances d’entreprises. De surcroît, 2024 est également marquée par une situation budgétaire délicate soulignée par la dissolution du gouvernement et la difficulté d’établir un budget en 2025.

Les taux d’inflation relevés par l’INSEE sont de 1,6 % en 2021 ; 5.2% en 2022 ; 4,9 % en 2023 ; 2,0 % en 2024,

La période de forte inflation semble donc se tarir. Les prix se stabilisent mais à un niveau plus élevé qu’il y a quelques années.

Cela impacte fortement les sections fonctionnement et investissement de la commune, tous budgets confondus.

Le déficit public pour 2024 s’établit à 169.6 milliards d’euros soit 5.8 % du PIB.

Pour mémoire, en 2023 il était de 154 milliards d’euros, soit 5,5% du PIB, après 4,8% en 2022.

La dette publique a augmenté de 51 % depuis 2017.

D’après l’INSEE, dans sa publication du 25 mars 2025, la dette publique s’établit à 3 305.3 milliards d’euros, ce qui représente 113% du PIB. Fin 2016, la dette publique était de 2 190 MM€ soit 96 % du PIB. La dette publique est hors de contrôle des différents gouvernements et des parlementaires.

Ainsi, le gouvernement maintient la pression sur les collectivités pour résorber son propre déficit. Comme les années passées le gouvernement annonce des diminutions de la dotation globale de fonctionnement et de la fiscalité locale.VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

Délibération N°2025-068

A Rodez, la Dotation globale de fonctionnement DGF ne représente que 8,5 % de ses recettes réelles de fonctionnement.

Au plan national elle représente 15 % du budget des communes.

En 2024, pour la 16ème année consécutive la DGF baisse à RODEZ.

En 2008, elle s’élevait à 5 950 667 €. En 2024, elle s’élève à 3 111 521 €, dont 2 730 227 € de dotation forfaitaire, soit une baisse de 47,42% depuis 2008. En tenant compte de l’inflation la baisse de la DGF de la Ville de Rodez est de 74 %.

Depuis la suppression de la TAXE d’habitation, s’ajoute à la baisse de la DGF, une ponction insupportable de 505 104 € liée au coefficient correcteur de la Taxe d’habitation appliqué sur la Taxe foncière.

2500 000

3500 000

4500 000

5500 000

6500 000

7500 000

2008 2009 74111 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

DGF 2008 augmentée des taux d'inflation annuels

DGF

DGF - Inflation

Figure 1 : Tableau comparatif de la DGF perçue et de la DGF 2008 corrigée de l’inflation

LE COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget annexe de la Cuisine CENTRALE 2024

La cuisine centrale permet de fournir, en moyenne, 160 000 repas par an aux écoles ruthénoises. Les tarifs fixés pour l’année scolaire 2024 répondent à un objectif d’équité et renforce le caractère social de la prestation.

Il est à noter que malgré la hausse constante des prix des matières premières, les tarifs de la restauration scolaire restent sociaux, avec le tarif minimum fixé à 1 € et les tarifs supérieurs adaptés aux capacités contributives des familles.

Ces tarifs adaptés aux revenus des familles permettent aux enfants ruthénois de bénéficier d’un repas méridien de grande qualité, cuisinés dans nos locaux et comprenant 50% d’ingrédients labelisés agriculture biologique ou origine de qualité AOC, IGP.

L’ANALYSE BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE –CUISINE CENTRALEVILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

Délibération N°2025-068

Les dépenses réalisées sur le Budget Annexe (BA) de la cuisine centrale au CFU 2024 s’élèvent à 869 K€, contre 491 M€ de recettes réalisées.

L’année 2024 se clôture donc avec un déficit de 378 816 € qui traduit le coût réel de ce service public pour cette année.

Concernant la section de fonctionnement, il convient de souligner la fiabilité des prévisions budgétaires réalisées par les services de la collectivité. En effet, le taux de réalisation des dépenses réelles s’élève à 96 %, avec 97 % de réalisé sur les dépenses de personnel.

La Commission Ville durable a émis un avis favorable sur le CFU 2024 du budget annexe de la cuisine centrale.

Monsieur le Maire a quitté l’assemblée avant le vote

Monsieur Christophe LAURAS, élu Président de séance, met aux voix le Compte Financier Unique du Budget annexe Cuisine Centrale

Le Conseil municipal par 28 voix pour, 4 voix contre (BERARDI Marion, BERTAU Iléana, ECHENE Eléonore, CESAR Alexis), 2 abstentions (DONORE Joseph, JULIEN Serge) :

- approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe de la cuisine centrale ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,

et ont signé les membres présents.

Secrétaire de séance

Signé : Benjamin GOMBERT

Acte dématérialisé

Le Maire Adjoint

Signé : Christophe LAURAS

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 27 juin 2025

Transmise en Préfecture le 27 juin 2025

Délais et voies de recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.DETAIL DU VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

Nombre de membres en exercices : 34

Nombre de membres présents : ïo

Nombre de suffrages exprimés : 2Ci

VOTES : Contre : *4

Pour : 2£

Abstentions : 2~

Date de la convocation : 17 juin 2025

Présenté par Christophe Lauras

2ème Adjoint

Chargé des finances et de la transition écologique

A Rodez, le 23 juin 2025

Christophe LAURAS

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session

A Rodez le 23 juin 2025

NOM PRENOM

Signatures des Conseillers Présents

ABBOU Nadia

ALAUZET Céline

BERARDI Marion

BERTAU leana

BEZOMBES Martine

BOUGES Jean-François

BULTEL-HERMENT Monique

CASTAGNOS Fabienne

CESAR Alexis

CLOT Marie-Noëlle

COLIN Laure AWJb.

COMBET Arnaud

CORTESE Franck

COSSON Jean-Michel

CROUZET Maryline

DONORE Joseph

ECHENE Eléonore bbzJj.

FAUX Mathilde

FERRAND Bernard

OÊU'tfjct*DETAIL DU VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

FOURNIE Francis

GOMBERT Benjamin

HER Anne-Christine

JULIEN Serge

LIEGEOIS Patrick

MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie

RAUNA Alain

RUBIO Frédéric

SOUNILLAC Marie-France

TAUSSAT Régine

TIXIER Alain

VARSI Florence

VIDAL Sarah

VIDAMANT FrançoisAccusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Compte Financier Unique 2024 - budget annexe cuisine centrale

Date de décision: 23/06/2025

Date de réception de l'accusé

de réception :

27/06/2025

Numéro de l'acte : DEL2025068

Identifiant unique de l'acte : 012-211202023-20250623-DEL2025068-BF

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matières de l'acte : 7 .1 .3

Finances locales

Decisions budgetaires

document budgétaire

Date de la version de la

classification :

29/08/2019

Nom du fichier : DEL2025068-CFU CUISINE 2024 SCELLE.xml (

99_BU-012-211202023-20250623-DEL2025068-BF-1-1_1.xml )

Annexe : DEL2025068x1-signature CFU 2024 cuisine.pdf (

71_AN-012-211202023-20250623-DEL2025068-BF-1-1_2.pdf )

Signatures Compte Financier Unique 2024 - budget annexe cuisine

centrale

Annexe : DEL2025068-CFU 2024 cuisine.pdf ( 70_DE-012-211202023-20250623-

DEL2025068-BF-1-1_3.pdf )

Délibération Compte Financier Unique 2024 - budget annexe cuisine

centrale

Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7592961

1 sur 1 27/06/2025, 16:06