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Déliberation - DEL2025069 CFU 2024 parc
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025069 CFU 2024 parc)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
VILLE de RODEZ
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-069
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (30)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (4) :
RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis
ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion COLIN Laure a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick
Conseiller absent non représenté (1)
TEYSSEDRE Christian
Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin
DELIBERATION N°2025-069 – BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - CFU DU BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, R2221-60 et R2221-98 ;
Considérant ce qui suit :
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le CFU ou Compte financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et le compte de gestion, anciennement produit par le comptable public.
Le CFU a pour vocation :
De favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
D’améliorer la qualité des comptes (fiabilisation des données)
De simplifier les processus entre ordonnateur et comptable,
D’aboutir à une confection 100% dématérialisée sur l’ensemble de la chaine.
Ainsi, le CFU met en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, et a pour vocation de mieux éclairer l’assemblée délibérante.
Le CFU est présenté annuellement au conseil municipal, avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice budgétaire concerné.
Le conseil municipal de la ville de Rodez est ainsi amené à se prononcer sur l’approbation des comptes du budget principal, et de ses deux budgets annexes : les parcs publics de stationnement et la cuisine centrale.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 30
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseiller excusé et non représenté : 1 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-069
Le contexte règlementaire
L’expérimentation de ce document s’est déroulée à l’échelle nationale de l’exercice budgétaire 2021 à l’exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan final par le Gouvernement au Parlement. Cela a conduit à l’obligation par les communes, d’adopter le CFU au plus tard au titre de l’exercice 2026 (article 205 de la loi des finances 2024 qui vient modifier l’article 242 de la loi des finances 2019). Pour la commune de Rodez, l’année 2024 est la 2ème année ou les comptes sont présentés en version CFU. Le CFU est un document très complet et approfondi. Un sommaire détaille les différents états budgétaires, comptables et financiers répartis sur plusieurs grands blocs, dont : Les informations générales et synthétiques, dont notamment : le détail des restes à réaliser, le compte de résultat, le bilan
comptable synthétique.
L’exécution budgétaire, avec des vues d’ensemble et détaillée des sections d’investissement et de fonctionnement ;
Les états financiers, avec le compte de résultat d’exploitation et le bilan comptable mais de manière détaillée ;
Les états annexés (dont un certain nombre sont sans objet), avec notamment : l’état de la dette, l’état des provisions,
l’état du personnel selon les catégories d’emploi ; le budget vert (La nouveauté 2024).
Les autres éléments d’information.
Les parcs publics de stationnement étant considérés comme un service public industriel et commercial, le budget annexe n’est pas concerné par la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 et est soumis à la nomenclature comptable M4.
Le contexte économique de ces dernières années est en mutation, impacté par de nombreux faits marquants :
2021 année marquée par la crise sanitaire qui a lourdement impacté l’économie et provoqué une dégradation sans précédent des finances publiques et qui perdurent encore à ce jour,
2022 s’annonçait favorable avec une reprise de la croissance mais c’était sans compter sur l’augmentation du coût des matières premières liée à le reprise mondiale et la guerre en Ukraine qui a accentué la pression sur les prix, notamment ceux de l’énergie,
2023 a été fortement affectée par le retour de l’inflation qui a pesé sur le pouvoir d’achat,
2024 quand a elle est marquée par une baisse de l’inflation, une stabilisation des prix, une baisse des taux d’intérêts directeurs des banques centrales. 2024 enregistre une stagnation de la consommation des ménages, une recrudescence du chômage au travers d’un accroissement des défaillances d’entreprises. De surcroît, 2024 est également marquée par une situation budgétaire délicate soulignée par la dissolution du gouvernement et la difficulté d’établir un budget en 2025.
Les taux d’inflation relevés par l’INSEE sont de 1,6 % en 2021 ; 5.2% en 2022 ; 4,9% en 2023 ; 2,0 % en 2024,
La période de forte inflation semble donc se tarir. Les prix se stabilisent mais à un niveau plus élevé qu’il y a quelques années.
Cela impacte fortement les sections fonctionnement et investissement de la commune, tous budgets confondus.
Le déficit public pour 2024 s’établit à 169.6 milliards d’euros soit 5.8 % du PIB.
Pour mémoire, en 2023 il était de 154 milliards d’euros, soit 5,5% du PIB, après 4,8% en 2022.
La dette publique a augmenté de 51 % depuis 2017.
D’après l’INSEE, dans sa publication du 25 mars 2025, la dette publique s’établit à 3 305.3 milliards d’euros, ce qui représente 113% du PIB. Fin 2016, la dette publique était de 2 190 MM€ soit 96 % du PIB. La dette publique est hors de contrôle des différents gouvernements et des parlementaires.
Ainsi, le gouvernement maintient la pression sur les collectivités pour résorber son propre déficit. Comme les années passées le gouvernement annonce des diminutions de la dotation globale de fonctionnement et de la fiscalité locale.
A Rodez, la Dotation globale de fonctionnement DGF ne représente que 8,5 % de ses recettes réelles de fonctionnement.
Au plan national elle représente 15 % du budget des communes.
En 2024, pour la 16ème année consécutive la DGF baisse à RODEZ.
En 2008, elle s’élevait à 5 950 667 €. En 2024, elle s’élève à 3 111 521 €, dont 2 730 227 € de dotation forfaitaire soit une baisse de 47,42% depuis 2008. En tenant compte de l’inflation la baisse de la DGF de la Ville de Rodez est de 74 %. | - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 898 907,09 1 621 925,00 3 520 832,09
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 522 826,64 1 657 624,64 3 180 451,28
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 183 090,00 1 691 080,00 2 874 170,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 597 232,62 1 329 516,94 1 926 749,56
Restes à réaliser F 48 216,10 0,00 48 216,10
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 925 594,02 328 107,70 1 253 701,72 mandats (+4)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -715 817,09 69 155,00 -646 662,09
| Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 209 776,93 397 262,70 607 039,63 | clôture (exploitation)
| Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F | -48 216,10 0,00 -48 216,10
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 161 560,83 397 262,70 558 823,53
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-069
Depuis la suppression de la TAXE d’habitation, s’ajoute à la baisse de la DGF, une ponction insupportable de 505 104 € liée au coefficient correcteur de la Taxe d’habitation appliqué sur la Taxe foncière.
2500 000
3500 000
4500 000
5500 000
6500 000
7500 000
2008 2009 74111 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF 2008 augmentée des taux d'inflation annuels
DGF
DGF - Inflation
Figure 1 : Tableau comparatif de la DGF perçue et de la DGF 2008 corrigée de l’inflation
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE du CFU DU BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
Le budget de stationnement des parcs gère 4 parkings et 1 423 places de stationnement sur la ville de Rodez réparties comme suit :
Jacobins 355 places
Foch 388 places
Foirail 340 places
Remparts 340 places.
Le résultat cumulé du budget des parcs publics de stationnement est de 558 824 € en 2024, il était de 453 905 € en 2023, ce qui représente une augmentation de 23%. VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-069
La Commission Ville durable a émis un avis favorable sur le CFU 2024 des parcs de stationnement.
Monsieur le Maire a quitté l’assemblée avant le vote
Monsieur Christophe LAURAS, élu Président de séance, met aux voix le Compte Financier Unique du Budget annexe Parcs publics de stationnement
Le Conseil municipal par 28 voix pour, 4 voix contre (BERARDI Marion, BERTAU Iléana, ECHENE Eléonore, CESAR Alexis), 2 abstentions (DONORE Joseph, JULIEN Serge) :
- approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe des parcs publics de stationnement ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire Adjoint
Signé : Christophe LAURAS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 27 juin 2025
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. ALLO
DETAIL DU VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET ANNEXE PARCS PUBLICS DE FONCTIONNEMENT
Nombre de membres en exercices : 34
Nombre de membres présents : ds
Nombre de suffrages exprimés : 2
VOTES : Contre : 4
Pour : 2%
Abstentions : 2 d
Date de la convocation : 17 juin 2025
Présenté par Christophe Lauras
2°"° Adjoint
Chargé des finances et de la transition écologique
A Rodez, le 23 juin 2025
Christophe LAURAS
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session
A Rodez le 23 juin 2025
NOM PRENOM Signatures
des Conseillers Présents
EC Nadia
û +
ALAUZET Céline {
BERARDI Marion B'ZIT
BERTAU Iléana
BEZOMBES AS
DES Le
BOUGES Jean-François ARE
BULTEL-HERMENT
Monique
#
CENT Fabienne
X PE
ER Alexis
KA
CLOT Marie-Noëlle SP
COLIN Laure Mise
A Le
CDAET Arnaud
CORTESE Érañel
ES À
COSSON Jean-Michel ps APE
—
CROUZET Maryline =
DONORE Joseph FT LR
ECHENE Eléonore Absak
FAUX Mathilde Le
Luz
FERRAND Bernard FOURNIE
GOMBERT
HER
JULIEN
LIEGEOIS
MONESTIER-CHARRIE
RAUNA
RUBIO
SOUNILLAC
TAUSSAT
TIXIER
VARSI
VIDAL
VIDAMANT
DETAIL DU VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET ANNEXE PARCS PUBLICS DE FONCTIONNEMENT
Francis
Benjamin
Anne-Christine
Serge
Patrick
Anne-Sophie
Alain
Frédéric
Marie-France
Régine
Alain
Florence
Sarah
François Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :
Compte Financier Unique 2024 - budget annexe parcs publics de
stationnement
Date de décision: 23/06/2025
Date de réception de l'accusé
de réception :
27/06/2025
Numéro de l'acte : DEL2025069
Identifiant unique de l'acte : 012-211202023-20250623-DEL2025069-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : DEL2025069-CFU PARCS 2024 SCELLE.xml (
99_BU-012-211202023-20250623-DEL2025069-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DEL2025069-CFU 2024 parc.pdf ( 70_DE-012-211202023-20250623-
DEL2025069-BF-1-1_2.pdf )
Compte Financier Unique 2024 - budget annexe parcs publics de
stationnement
Annexe : DEL2025069x1-signatures CFU 2024 parc.pdf (
71_AN-012-211202023-20250623-DEL2025069-BF-1-1_3.pdf )
Signatures Compte Financier Unique 2024 - budget annexe parcs publics
de stationnement
Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7592972
1 sur 1 27/06/2025, 16:07