Arrêté - cms Circulation de voirie Ste BTL BATIMENT

Documents similaires

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118303&path=104 Circ Voirie

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133950&path=209 Circulation

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=121951&path=125 Circulation

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=120855&path=110 Circulation

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=127315&path=168 Circulation

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=125246&path=156 Circulation

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118381&path=033 Circulation

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118314&path=084 Circulation

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133202&path=200 Circulation

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=127318&path=171 Circulation

Arrêté - cms Circulation de voirie Ste BTL BATIMENT Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie Ste BTL BATIMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ville FOLIO N°

#Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°225/R/23

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société BTL BATIMENT 48 Rue Claude Balbastre 34070 Montpellier,

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de coulage de béton, 1055 rue de la Valsière 34790

Grabels dans le cadre de la construction du programme immobilier « le Lisa Park » à partir du jeudi

07 décembre 2023 jusqu'au jeudi 21 décembre 2023 (2 jours d'interventions seront réellement

nécessaires durant la période prédéfinie de 7h00 à 13h00).

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

jeudi 07 décembre 2023 jusqu'au jeudi 21 décembre 2023, 1055 rue de la Valsière 34790 Grabels (2

jours d'interventions seront réellement nécessaires durant la période prédéfinie de 7h00 à 13h00).

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera : ‘

e Route placée en circulation alternée manuellement, le cas échéant avec feux tricolores si

nécessaire au vu de l'empiétement sur la chaussée,

e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf

engin de chantier,

e__ information par le pétitionnaire des riverains

e _ Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d'une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville YGiäbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°225/R/23

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le mardi 05 décembre 2023.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

PCräbels Signature Cachet 7

RÉPUBLIQUE FRA