Arrêté - cms Circ Voirie Ste BTL BATIMENT

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Arrêté - cms Circ Voirie Ste BTL BATIMENT Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Circ Voirie Ste BTL BATIMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ville FOLIO N°

WCGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°104/R/23

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société BTL Batiment, 48 rue Claude Balbestre (34000) Montpellier,

sollicite l'autorisation de réaliser la pose de 5 plots béton 1mx1m pour passage de câbles aériens,

1055 rue de la Valsière et rue Gaston Planté dans le cadre de la construction d'un programme

immobilier « Le Lisa Park» 34790 Grabels à partir du 14 juin 2023 pour une durée de 365 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

14 juin 2023 pour une durée de 365 jours, 1055 rue de la Valsière et rue Gaston Planté à 34790

Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

+ Route placée en circulation alternée manuellement si nécessaire sortie de véhicules de chantier au vu de l'empiétement sur la chaussée, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00.

+ Mise en place d’une circulation piétonne adaptée, au vu de l’empiétement sur le trottoir, 3

panneaux de signalisation seront positionnés,

e Les places de parking{(x5) devant l'accès du chantier seront interdites au stationnement

durant la durée du chantier (un grillage sera posé afin de limiter l'accès),

e_ Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf

engin de chantier,

e Information par le pétitionnaire des riverains

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

Signature Cachet Ville

Gräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°104/R/23

(2/2)

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le mardi 13 juin 2023.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vil ille

WGräbels

Signature Cachet # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE