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Arrêté - ST 13 2024
Arrêté - ST 12 2024
Arrêté - ST 513 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 513 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
513-2024
portant
dérogation
à l'arrêté
du
22
avril
2013
Boulevard
de
la Baleine
- St Clair
portant
dérogation
à l'arrêté
du
27
novembre
2019
Boulevard
des
Dryades
- St Clair
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2013
interdisant
la circulation
aux
véhicules
de
plus
de
19
tonnes
sur
le Boulevard
de
la
Baleine
- Saint
Clair,
Vu
l'arrêté
du
27
novembre
2019
interdisant
la circulation
aux
véhicules
de
plus
de
19
tonnes
sur
le Boulevard
des
Dryades
- St Clair,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
du
12/12/2024
par
laquelle
Monsieur
Eric CERASE
- 854
Avenue
André
Gide
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
pour
la
société
CEMEX
-
Quartier
du
Mourard
- 83230
BORMES
LES
MIMOSAS
- l'autorisation
de
se
rendre
Boulevard
de
la
Baleine
à
Saint
Clair,
pour
une
livraison
de
béton,
en
passant
par
le
Boulevard
des
Dryades
et le Boulevard
de
la Baleine.
Considérant
qu'il
convient
de
déroger
à
l'arrêté
du
22
avril
2013
et
à
l'arrêté
du
27
novembre
2019,
pour
la durée
de
la
livraison,
ARRETE
Article
1
: La
société
CEMEX
est
autorisée
à
se
rendre
Boulevard
de
la
Baleine
à
Saint
Clair,
et
à faire
circuler
sur
le
Boulevard
des
Dryades
et
le
Boulevard
de
la
Baleine,
un
véhicule
dont
le
PTCA
est
supérieur
à
19
tonnes.
Article
2
: Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
exceptionnel
pour
le
vendredi
20
décembre
2024
de
7
H
à
12H. Article
3
: La
société
CEMEX
demeure
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
lors
du
passage
de
son
véhicule
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune,
notamment
à
la
suite
d’un
affaissement
de
chaussée
ou
d'un
pont
provoqué
par le passage
d’un
véhicule
bénéficiant
de
la dérogation
temporaire
de
tonnage.
Article
4 :
La
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
conducteur
du
véhicule
concerné.
Article
5
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Eric
CERASE.
Fait
au
Lavandou,
le
12
décembre
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à M.
Eric CFRASE par mail
ÉROBIE
OU screens
Publié
le...