Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 77 2025
Arrêté - ST 77 2023
Arrêté - ST 77 2022
Arrêté - ST 513 2024
Arrêté - ST 494 2024
Arrêté - ST 62 2024
Arrêté - ST 293 2024
Arrêté - ST 361 2024 1
Arrêté - ST 229 2024 Chemin des abeilles
Arrêté - ST 98 2024
Arrêté - ST 77 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 77 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
77-2024
Portant
dérogation
à l’arrêté
du
13 Janvier
2023
portant
interdiction
à
la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
Chemin
du
Pataras
- Chemin
des
Abeilles
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
N°
ST
23-2023
du
13
Janvier
2023
interdisant
la circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
le
Chemin
du
Pataras
et
le
Chemin
des
Abeilles,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PC
N°08307022H0039
délivré
le
07
septembre
2022,
Vu
la demande
en
date
du
12/02/2024
par
laquelle
Monsieur
PONCHARAL
Renaud
-
130
Rue
des
Rapugues
-
83230
BORMES
LES
MIMOSAS
-
sollicite
pour
la
société
MATTOUT
CARRELAGE,
l'autorisation
de
se
rendre
sur
le
chantier
sis
175
Chemin
des
Abeilles
à Saint-Clair
pour
une
livraison
de
carrelage,
Considérant
que
le
poids
des
engins
utilisés
par
la
société
MATTOUT
CARRELAGE,
est
supérieur
à
l'interdiction
délivrée
par
l'arrêté
ci-dessus
cité,
en
passant
par
le
Chemin
des
Abeilles
- Chemin
du
Pataras,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il convient
de
déroger
à
l'arrêté
du
13 Janvier
2023,
pour
la durée
de
la
livraison,
ARRETE
Article
1
: La
société
MATTOUT
CARRELAGE
est
autorisée
à
emprunter
le
Chemin
des
Abeilles
et
à
faire
circuler
sur
le
Chemin
des
Abeilles
et
le
Chemin
du
Pataras,
un
véhicule
dont
le
poids
en
charge
est
de
19
tonnes
et/ou
32
tonnes.
Article
2
: Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
exceptionnel
pour
le
Mardi
13
février
2024.
1/2 Article
3
: Monsieur
PONCHARAL
demeure
responsable
de
tous
dommages
et
dégradations
pouvant
survenir
lors
du
passage
des
véhicules
et ne
pourra
en
aucune
facon
mettre
en
cause
la
commune,
notamment
à
la
suite
d'un
affaissement
de
chaussée
ou
d'un
pont
provoqué
par
le
passage
d’un
véhicule
bénéficiant
de
la
dérogation
temporaire
de
tonnage.
Article
4 : Le
bénéficiaire
s'engage
à assurer
pendant
la
durée
de
l'autorisation
exceptionnelle
une
surveillance
continue
de
la
chaussée
et
de
ses
dépendances,
à
supporter
les
frais
de
remise
en
état
de
la
chaussée
et
de
ses
dépendances
endommagées
du
fait
de
l'autorisation
exceptionnelle,
à
procéder
au
nettoyage
régulier
de
la chaussée
et
de
ses
dépendances
pendant
les travaux,
à
procéder
ou
faire
procéder
par
une
entreprise
agréée
à
toutes
réparations
des
dégradations
apparentes
au
moins
une
fois
par
mois
ou
sur
demande
des
services
communaux
et
départementaux,
Article
5 : Cette
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
conducteur
des
véhicules
concernés.
Article
6
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article 7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
PONCHARAL.
our
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à Monsieur
PONCHARAL
par mail
EN OalO Ci ssesraseressnsssenaansensmnnnss PUbIIÉ Le...