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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 11 cession 8 av des Tilleuls portage foncier Alter)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
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le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’'ANGERS
SEANCE DU 2 Mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi deux mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-six avril deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme MADIOT Séverine, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme
STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme CHARRAUD Isabelle a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline
M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; Mme GROSBOIS Mélanie excusée ;
Mme HUBERT Céline excusée.
M. MAURIER Jérôme excusé.
Secrétaire de séance : Mme Muriel NOIROT
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 20 puis 21 à partir de la délibération n°2.
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de là présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-05%-11/ Cession 8 Av des Til Is : Portage Foncier ALT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que l'immeuble sis 8 Avenue des Tilleuls, considéré comme bien vacant, a été
incorporé au domaine privé de la commune ; qu'il s'avère que cet immeuble entre dans le cadre
du portage Foncier avec ALTER ;
CONSIDÉRANT que la valeur vénale du bien 8 Avenue des Tilleuls est estimée à hauteur de
155 000 Euros net vendeur (cent cinquante-cinq mille euros) :
CONSIDÉRANT le projet, pour ce terrain en proximité immédiate du centre-ville commerçant, est la réalisation d'une résidence senior dans le prochain mandat; qu'Alter est l'outil auquel nous
—1 sommes adhérents pour porter les terrains à destination d'habitat : qu aniser
la démolition elle-même rapidement :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230502-2023-05-11-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2023 La cession de l'immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir. Il est que l'avis de l'autorité
compétente de l'Etat a été sollicité et que cet avis est réputé donné à l'issue d’un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.
Ouiï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- Valider la cession du terrain sis 8 Avenue des Tilleuis à Alter pour un prix de 155 000 Euros net
vendeur;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 2 Mai 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La Secrétaire de séance,
Muriel NOIRO
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230502-2023-05-11-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2023