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Déliberation - Conseil municipal du 29 MAI FR
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 29 MAI FR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 MAI 2020
****
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de mai à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 25 mai 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents : Monsieur Hervé DARRIGADE, Monsieur Etienne MOZUL, Madame Caroline JAY, Monsieur Maxime CAFFRAY, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Madame Christel PAGEOT, Madame Sylvie POMMIES, Madame Virginie RECART, Monsieur Mickaël PIONETTI, Madame Laure AURRIAC, Monsieur Mohamed BEKAOUI, Monsieur Patxi LUBERRIAGA.
Absents : Néant
Procuration : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Maxime CAFFRAY
Date de la convocation : 25/05/2020
Date de l’affichage : 25/05/2020
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Nombre de membre ayant une procuration : 0
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1- Mise en place des commissions municipales
2- Mise en place des commissions obligatoires
3- Election des délégués aux syndicats de communes
4- Fixation des indemnités des élus
5- Fixation des taux des taxes communales
Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite un secrétaire de séance.
Monsieur Maxime CAFFRAY propose sa candidature qui est acceptée par les membres présents.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 23 mai dernier à la signature des élus.
1 – Mise en place des commissions municipales
Monsieur le Maire explique le fonctionnement général des commissions et détaille le volume approximatif de travail lié à chaque commission, de façon à permettre à chaque élu de se positionner en connaissance de cause.
Il est rappelé que Monsieur le Maire siège de droit dans chaque commission. 2
COMMISSIONS
DARRIGADE Hervé MOZUL Etienne
JAY Caroline
CAFFRAY Maxime
SERVOIS Yves
PÉ Marie
PAGEOT Christel POMMIES Sylvie RECART Virginie PIONETTI Mickaël AURRIAC Laure BEKAOUI Mohamed LUBERRIAGA Patxi
COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES
FINANCES
URBANISME, TRAVAUX et MATERIEL
PERSONNEL
FORETS
BARTHES
VIE CITOYENNE ET ASSOCIATIVE
COMMUNICATION et INFORMATIONS
PETITE ENFANCE JEUNESSE ECOLES
1 - COMMISSION FINANCES :
Etienne MOZUL
Caroline JAY
Yves SERVOIS
Sylvie POMMIES
Mickaël PIONETTI
Mohamed BEKAOUI
Patxi LUBERRIAGA
2 - COMMISSION URBANISME TRAVAUX ET MATERIEL :
Caroline JAY
Maxime CAFFRAY
Marie PE
Christel PAGEOT
Mickaël PIONETTI
Laure AURRIAC
Mohamed BEKAOUI
Patxi LUBERRIAGA
3 - COMMISSION PERSONNEL :
Maxime CAFFRAY
Marie PE
Christel PAGEOT
Mickaël PIONETTI
Mohamed BEKAOUI
Patxi LUBERRIAGA
4 - COMMISSION FORET :
Etienne MOZUL
Yves SERVOIS
Marie PE
Christel PAGEOT
Sylvie POMMIES
Patxi LUBERRIAGA 3
5 - COMMISSION BARTHES :
Etienne MOZUL
Yves SERVOIS
Marie PE
Christel PAGEOT
Sylvie POMMIES
Laure AURRIAC
6 - COMMISSION VIE CITOYENNE, ASSOCIATIVE ET CULTURELLE :
Caroline JAY
Maxime CAFFRAY
Yves SERVOIS
Christel PAGEOT
Virginie RECART
Laure AURRIAC
Patxi LUBERRIAGA
7 - COMMISSION COMMUNICATION ET INFORMATIONS :
Caroline JAY
Sylvie POMMIES
Mickaël PIONETTI
Laure AURRIAC
Mohamed BEKAOUI
Patxi LUBERRIAGA
8 - COMMISSION PETITE ENFANCE JEUNESSE ECOLE :
Maxime CAFFRAY
Caroline JAY
Sylvie POMMIES
Virginie RECART
Mohamed BEKAOUI
2 – Election de la commission d’appel d’offres
Suite à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 15 mars 2020 et à la séance du conseil municipal portant élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020, il doit être procédé par la nouvelle assemblée, à l’élection des membres de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
Les articles L1414-2 et L1414-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule qu’une commune de moins de 3 500 habitants doit être composée du maire en tant que président ou son représentant et de 3 membres du conseil municipal (3 titulaires et 3 suppléants), élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les membres titulaires et suppléants sont élus sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Après avoir fait appel aux candidatures afin de procéder à l’élection de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, il est procédé au vote.
Résultat des votes :
Délégués titulaires : Délégués Suppléants : Etienne MOZUL Yves SERVOIS Maxime CAFFRAY Mohamed BEKAOUI Laure AURRIAC Patxi LUBERRIAGA 4
La composition des commissions électorale et des impôts directs seront définies ultérieurement.
3 – Election des délégués aux syndicats de communes
Après avoir rappelé les rôles et missions de chaque syndicats, monsieur le Maire rappelle les règles des élections des délégués aux syndicats de communes et notamment le formalisme de l’élection des élus au scrutin secret à la majorité absolue.
Après avoir procédé au vote, ont étés élus les délégués suivants :
SYNDICATS DELEGUE 1 DELEGUE 2 DFCI Défense de la forêt contre
l’incendie
Hervé DARRIGADE Christel PAGEOT
SIVU DES CHENAIES Hervé DARRIGADE Christel PAGEOT
EAU MARENSIN MAREMNE ADOUR Hervé DARRIGADE Patxi LUBERRIAGA SYDEC Hervé DARRIGADE Mohamed BEKAOUI ALPI Maxime CAFFRAY Yves SERVOIS
ADACL Etienne MOZUL Mickaël PIONETTI Correspondant Défense Etienne MOZUL Yves SERVOIS CHENIL INTERCOMMUNAL Marie PE Sylvie POMMIES
4 – Fixation des indemnités des élus
Vu les articles L2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la séance d’installation du Conseil municipal du 23 mai dernier constatant l’élection du maire et des trois adjoints,
Il appartient maintenant au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour la commune de Rivière-Saas-et-Gourby comptant 1245 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 % et le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 19.8 %.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer les indemnités des fonctions de maire et adjoints comme suit : Maire : 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
1er adjoint : 19.80 % du taux de l’indice brut terminal de la fonction publique, 2ème adjoint : 19.80 % du taux de l’indice brut terminal de la fonction publique, 3ème adjoint : 19.80 % du taux de l’indice brut terminal de la fonction publique,
5 – Fixation des taux des taxes communales
Le taux des taxes communales doit être voté chaque année avant le vote du budget.
Monsieur le Maire rappelle que les taux n’ont pas évolué depuis plusieurs années et conformément aux engagement pris devant les électeurs durant la campagne électorale, il propose de conserver les taux actuels. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote les taux suivants :
Taxe habitation : 14.31 %
Taxe foncière bâtie : 15.46 %
Taxe foncière non bâtie : 72.15 % 5
Informations diverses :
M. Etienne MOZUL indique qu’il conviendrait que le prochain Conseil Municipal se réunisse assez rapidement, de sorte à voter le budget primitif. Les commissions finances, forêt et Barthes ayant une influence majeure sur le budget.
M. Maxime CAFFRAY indique qu’il est important de laisser le temps à chaque commission de se réunir. M. le Maire rappelle que le budget doit être voté avant le 15 juillet, date fixée par le Gouvernement suite à la crise de la Covid-19. La date du vendredi 26 juin semble convenir à tout le monde.
M. Maxime CAFFRAY indique qu’une réunion de chantier de la Maison de la Nature a lieu mercredi 3 juin à 9h.
M. le Maire invite les élus qui le souhaitent à assister à une démonstration de tracteur tondeuse mercredi 3 juin à 14h et à 16h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19 Heures 40.
Le Maire,