Compte-Rendu - Conseil municipal du 21 FEVRIER FR

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 21 FEVRIER FR Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 21 FEVRIER FR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 Février 2020

****

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L’an deux mil vingt, le vingt et un du mois de février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de

la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 14 février 2020, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.

Présents : M. Hervé DARRIGADE Maire, M. Francis HOUPPE 2ème adjoint, M. Etienne MOZUL 3ème

adjoint, M. Maxime CAFFRAY, Mme Karine PAULIN, Mme Caroline JAY, M. Jean LAPASSOUZE, Mme

Véronique DARRIBET, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Joël BONHOMME 1er adjoint, Mme Séverine CARDENAS, M. Clément CONGUES,

Mme Anouck BARTHELEMY, M. Joël PRAT, M. Jean-Baptiste ROURE, Mme Claudine LAPUYADE.

Procuration : M. Joël BONHOMME à M. Etienne MOZUL, Mme Anouck BARTHELEMY à M. Maxime

CAFFRAY, M. Clément CONGUES à Mme Caroline JAY et M. Jean-Baptiste ROURE à Mme Karine PAULIN.

Secrétaire de séance : M. Maxime CAFFRAY

Date de la convocation : 14/02/2020

Date de l’affichage : 14/02/2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 8

Nombre de membre ayant une procuration : 4

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

- Validation et signature du compte rendu du 20 décembre 2019 ;

- Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations ;

Délibérations :

21022020-01- 02 – Approbation du compte administratif 2019 de la commune et vote du résultat d’affectation 21022020-03 – Approbation du compte de gestion de la commune présenté par le trésorier municipal 21022020-04-05 – Approbation du compte administratif 2019 du lotissement Bergay et vote du résultat d’affectation

21022020-06 – Approbation du compte de gestion du lotissement Bergay

21022020-07 – Convention d’adhésion au centre de loisirs de Mées

21022020-08 – Demande subvention au Conseil Départemental travaux Barthes 2020 21022020-09 – Demande subvention à l’Agence Adour Garonne travaux Barthes 2020 21022020-10 – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne2

Questions diverses :

- Elections municipales : Composition du bureau et permanences électorales - Information sur le personnel communal

Divers.

Validation et signature du compte-rendu du 20 décembre 2019

Monsieur le Maire présente le compte-rendu du 20 décembre 2019 à la validation des membres du

conseil.

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

Décision 2020.01 – de signer le devis avec l’entreprise Forestière Philippe LOBY de Soustons pour le

débroussaillement dans les zones non régénérées et dépressage du semis naturel de pins de la parcelle

39 pour un montant de 1 452.00 € TTC.

Décision 2020.02 – de signer le devis avec l’entreprise Forestière GOMES Nicolas de Magescq pour des

travaux d’assainissement, curage de fossés de la parcelle 41b pour un montant de 1 458.00 €.

1 – Approbation du compte administratif 2019 de la commune - délibération n°21022020-01

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Etienne MOZUL adjoint aux finances pour présenter le

compte administratif de la commune.

Monsieur Etienne MOZUL informe le Conseil municipal qu'une commission des finances s'est tenue

préalablement le 6 février 2020 pour examiner le compte administratif 2019, et rappelle que chaque

conseiller a été destinataire des documents nécessaires à l’examen du dit compte. Il précise également

que les chiffres du compte administratif sont en corrélation avec ceux du compte de gestion élaboré

par le Trésor Public.

Pour respecter la chronologie de l'ordre du jour le présent compte rendu fait état du CA et du compte

de gestion de la commune avant ceux du budget annexe "Bergay", alors qu'en réalité ce sont le CA et

Compte de gestion du "Bergay" qui ont été exposé en premier.

Monsieur MOZUL indique qu'il commentera uniquement les comptes les plus significatifs. Ainsi :

a) Concernant les dépenses de fonctionnement :

. Le compte 60621 (Combustible) : la dépense de 7 930 € concernant essentiellement les granulés de

la chaudière de l'école entre dans la moyenne des dépenses de combustible depuis 2015 (7 320 €). Il

est indiqué qu'en 2013 et 2014 les dépenses de chauffage au fuel s'élevaient à 12 000 €/an.

. Les comptes 60632 et 6068 (Fournitures de petits équipements et autres matières) enregistrent une

baisse de dépense de 6 500 € par rapport ; diminution qui tient à la baisse du personnel d'entretien

(deux départs à la retraite).3

. Les comptes 61521 et 615231 (terrain et voirie), concernant essentiellement les Barthes et analysés

au regard des recettes spécifiques à ces dernières, indiquent un coût commune pour leur entretien de

8 700 € pour un montant total de dépenses de 44 984, 11 € (dont 2 956 € de passage canadien

compensés par le même montant de recette). Il est précisé :

. Que par rapport aux années précédentes les subventions octroyées n'ont pris en compte que

le montant HT des travaux ; ce qui a engendré un "surcoût" commune de l'ordre de 4 700 €

. Qu’au niveau des recettes le Conseil Départemental (travaux Barthes et MAEC) reste devoir

19 000 € qui seront réglés en 2020 et donc, non comptabilisés au niveau des recettes.

. Le compte 61524 (Bois et forêts) afférent aux travaux des forêts indique un "reste à payer" de 13 641,

08 € pour des travaux réalisés en 2019. Il est indiqué :

. Que la facturation des dits travaux, parce qu'arrivée fin janvier 2020, elle n'a pas pu être réglée

en 2019

. Qu’en aucune manière il s'est agi de "retarder" la facturation et donc son règlement pour des

raisons de manque de trésorerie puisque le solde du compte bancaire de la commune au

Trésor Public enregistrait au 31 décembre 2019 un solde créditeur de 292 331, 47 €

. Qu'il ne s'agissait pas plus d'augmenter le "résultat de fonctionnement" d'une façon artificielle

car s'il avait été tenu compte des 19 000 € dus par le Conseil Département au titre des Barthes

; par compensation le dit "résultat de fonctionnement" de 2019 aurait été augmenté de plus

de 5 000 €.

. Le compte 627 (Service banque) faisant apparaître une dépense de 458, 35 € au titre d'agios dans le

cadre de la "ligne de trésorerie" (ouverture de crédit conventionnelle auprès de la Caisse d'Epargne en

cas de besoin). Il est indiqué :

. Que cette "ligne" a été ouverte en juillet 2019, à titre préventif, pour pallier l'éventualité d'un

manque de trésorerie dans le cadre de la Maison de la Nature dont les travaux devaient

commencer au plus tard fin août-début septembre 2019 ; manque de trésorerie qui aurait pu

être la conséquence du décalage entre les factures à payer et le règlement effectif des

subventions obtenues (Cf. infra investissement).

. Qu’en raison d'offres insatisfaisantes quatre commissions "d'appel d'offre" ont généré un

retard important dans le commencement des travaux

. Qu’en conséquence, bien que la "ligne de trésorerie" n'a pas été utilisée, des agios de non

utilisation sont dus.

. Que contrairement à des "bruits qui courent" la commune n'a jamais connu de difficulté de

trésorerie concernant la "Maison de la nature". A cet effet Etienne MOZUL indique également

la situation du solde créditeur de la trésorerie communale ainsi qu'il suit :

Trésorerie au Totale

Dont

Commune

Dont

"Bergay"

22/07/2019 279 579,44 230 369,44 49 210,00

31/12/2019 292 331,47 234 661,78 57 669,69

31/01/2020 221 300,81 176 975,09 44 325,724

En rappelant que ces montant n'incluent nullement la "ligne de trésorerie" puisque non utilisée.

. Le compte 65548 (autres contributions), enregistrant 65 045 € de dépenses, inclus 38 327 € de

dépenses au seul titre du SYDEC dont un solde de 24 507 € de 2018 concernant l'enfouissement des

réseaux.

M. le Maire apporte des explications complémentaires concernant ce compte 65548 : il s’agit du paiement au SYDEC de travaux d’enfouissement de lignes électriques, dont certains datent de 2013 et pour lesquels la précédente municipalité avait fait appel à l’emprunt. Il rappelle que la municipalité actuelle a préféré payer au comptant pour les travaux similaires, afin d’éviter d’avoir à régler des intérêts.

Concernant les dépenses de carburant Madame Véronique DARRIBET demande si le carburant cédé à des éleveurs en soutien des travaux qu’ils effectuent dans les Barthes est bien imputé au compte 60622 ; ce que Monsieur Etienne MOZUL confirme. Le montant exact est consultable sur le livre journal.

b) Concernant les recettes de fonctionnement :

. Le compte 7072 enregistre un surplus de 12 856 € HT de coupe de bois par rapport au BP.

. Le compte 70632 (Taxes loisirs) afférent à la location de la salle des fêtes ; contrairement aux années précédentes, enregistre un surplus de 1 848 € par rapport au BP.

Monsieur Francis HOUPPE met en exergue l’augmentation des recettes liées à la location de la salle des fêtes, attribuable a priori à l’investissement réalisé à travers sa rénovation et à l’amélioration de son équipement.

. Le compte 7067, afférent aux redevances périscolaires, fait état quant à lui d'une baisse de recettes

de 7 326, 40 €. Cela tient à la baisse d'enfants scolarisés à la commune qui est passé de 143 à 121 en

2019. Il est attiré l'attention sur deux phénomènes qui auront des incidences dans les années

prochaines :

. L’existence de 4 lotissements en cours de construction qui amèneront des enfants

. L’obligation scolaire ramenée à 3 ans

. Le compte 73111 (taxes locales) ; soit les taxes foncière et d'habitation, enregistre un surplus de

recette de 12 441 €

. Le compte 74718 (autres recettes) : indépendamment des subventions de l'Agence Adour Garonne

(Barthes) il fait apparaître une entrée "imprévue", donc supplémentaire puisque non comprise dans le

BP initial, de 15 770 € au titre de la taxe sur les terrains devenus constructibles.

c) Concernant les dépenses et recettes d'investissement :

Monsieur Etienne MOZUL présente les dépenses et recettes de chaque opération d'investissement en

développant plus particulièrement l'opération "201602-Maison de la nature" : d'un coût évalué à 263

000 € TTC (BP 2019) avec 85 000 € de subventions ; déduction faite de la récupération d TVA (FCTVA)

le coût commune final prévisionnel est de 145 000 € dont 82 753 € concernant la partie dite "chasse".

En vertu du principe de l'équilibre du budget, son financement est donc assuré.5

Concernant l'opération 201905 (réfection peinture école) Monsieur Maxime CAFFRAY précise que la non utilisation de la dépense prévue est liée à la non réalisation d’une fresque murale qui devait être mise en œuvre par l’Association des Parents d’Elèves.

Après avoir commenté les comptes du CA, Monsieur MOZUL présente les résultats suivants :

Investissement :

Dépenses Prévu : .................................................. 898 143.00 Réalisé : ................................................ 298 665.78

Restes à réaliser ................................... 395 889.84

Recettes : Prévu : .................................................. 898 143.00 Réalisé : ................................................ 366 204.14

Restes à réaliser ................................... 217 899.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu ................................................. 1 276 191.64 Réalisé : ................................................ 907 308.40

Recettes Prévu : .............................................. 1 276 191.64 Réalisé : ............................................ 1 033 174.99

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : ............................................................... 67 538.36 Fonctionnement : ............................................................. 125 866.59 Résultat global ............................................................. 193 404.95

Conformément à la loi, M. le Maire se retire et Monsieur Etienne MOZUL soumet le compte

administratif au vote du conseil municipal :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 2 (Jean LAPASSOUZE, Véronique DARRIBET)

2 – Vote du résultat d’affectation - délibération n° 21022020-02

Monsieur Etienne MOZUL poursuit en proposant le résultat d’affectation suivant :

FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement ................................ 111 559.48

Excédent reporté de 2018 ........................................ 14 307.11

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de . 125 866.59

INVESTISSEMENT6

Excédent d’investissement de .................................. 67 538.36

Déficit des restes à réaliser ..................................... 177 990.84

Soit un besoin de financement de....................... 110 452.48

Proposition d’affectation du résultat comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent . 125 866.59

Affectation complémentaire en réserve (1068) ..... 110 452.48

Résultat reporté en fonctionnement (002) .............. 15 414.11

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 67 538.36

Avis du conseil municipal :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 2 (Jean LAPASSOUZE, Véronique DARRIBET)

3 –Approbation du compte de gestion de la commune – délibération n° 21022020-03

Après avoir voté le compte administratif, M. MOZUL adjoint aux finances présente les comptes de la

trésorerie et propose de voter le compte de gestion dont les écritures sont en adéquation avec les

écritures communales.

Avis du conseil municipal :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 2 (Jean LAPASSOUZE, Véronique DARRIBET)

4 – Approbation du compte administratif du lotissement Bergay - délibération n° 21022020-04

Monsieur Etienne MOZUL, rapporteur présente le bilan du lotissement Bergay,

Investissement :

Dépenses Prévu : .................................................. 178 185.82 Réalisé : .................................................. 96 692.19

Restes à réaliser .............................................. 0.00

Recettes : Prévu : .................................................. 178 185.82 Réalisé : .................................................. 44 027.12

Restes à réaliser .............................................. 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu .................................................... 459 072.35 Réalisé : .................................................. 60 426.40

Recettes Prévu : ................................................. 459 072.35 Réalisé : ............................................... 177 580.307

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : ............................................................. - 52 665.07 Fonctionnement : ............................................................. 117 153.90 Résultat global ............................................................... 64 488.83

Indépendamment de la présentation budgétaire du CA du lotissement qui ne concerne que l'année 2019,

Monsieur Etienne MOZUL présente un résultat prévisionnel d'exploitation du lotissement Bergay établi

à partir de la totalité des recettes et dépenses TTC ainsi que de la TVA due. Le résultat est un bénéfice

net de 134 920 € avec un reste de facture à payer de 206, 88 €.

Monsieur Jean LAPASSOUZE demande s’il est possible d’obtenir une copie du tableau complémentaire manuscrit présenté par Etienne MOZUL. Une copie lui en est remise en fin de séance, ainsi qu’à Madame Véronique DARRIBET.

Monsieur Francis HOUPPE fait remarquer qu’avec un bénéfice total d’environ 134 700 €, il s’agit d’une excellente opération comptable pour la commune.

Monsieur le maire se retire pour le vote du CA du lotissement BERGAY.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 2 (Jean LAPASSOUZE, Véronique DARRIBET)

5 – Affectation de résultat lotissement Bergay - délibération n° 21022020-05

Monsieur Etienne MOZUL poursuit en proposant le résultat d’affectation suivant :

FONCTIONNEMENT

Déficit de fonctionnement de ........................................... 0.00

Excédent de fonctionnement reporté .................. 117 153.90

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de . 117 153.90

INVESTISSEMENT

Déficit d’investissement de ....................................... 52 665.07

Déficit des restes à réaliser ................................................ 0.00

Soit un besoin de financement de......................... 52 665.07

Proposition d’affectation du résultat comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent . 117 153.90

Résultat reporté en fonctionnement (002) .............. 64 488.83

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit .... 52 665.07

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 2 (Jean LAPASSOUZE, Véronique DARRIBET)8

6 – Approbation du compte de gestion du lotissement Bergay – délibération n° 21022020-06

Après avoir voté le compte administratif, M. MOZUL adjoint aux finances présente les comptes de la

trésorerie et propose de voter le compte de gestion dont les écritures sont en adéquation avec les

écritures communales.

Avis du conseil municipal :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 2 (Jean LAPASSOUZE, Véronique DARRIBET)

7 – Convention d’adhésion au centre de loisirs de Mées – délibération n° 21022020-07

Monsieur le Maire présente la convention sur la participation de la commune de Rivière-Saas-et-

Gourby aux charges de fonctionnement du centre de loisirs de la commune de Mées. La présente

convention est conclue jusqu’au 30/04/2020 ; elle concerne le 4ème trimestre 2018 et l’année 2019.

Le montant dû pour le 4ème trimestre 2018 s’élève à 2 001.00 €.

Pour l’année 2019, un seul acompte sera versé à la signature de la présente convention d’un montant

de 4 500 € ; le solde sera appelé en avril 2020. Le montant définitif est établi en avril de l’année N+1

suite à la déclaration réelle de l’année N à la CAF. La convention sera renouvelée annuellement en avril.

M. le Maire sollicite l’avis du conseil pour l’autoriser à signer la convention avec la commune de Mées.

Avis du conseil municipal

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

8 - Demande de subvention au Conseil Départemental sur le programme des travaux dans les Barthes 2020 - délibération n° 21022020-08

Dans le cadre des travaux prévus dans les Barthes communales, la commune peut être subventionnée à hauteur de 35 % par le Conseil Départemental. Monsieur le Maire présente le programme estimatif suivant :

Entreprises Objet travaux Montant HT Montant TTC

1 - Lutte contre les plantes invasives dans les prairies humides

ATSA SAS Fauchage ensilage exportation sur 41,51 hectares 28 226,80 33 872,16

Sous-total 28 226,80 33 872,16

2 - Lutte contre les plantes invasives dans les réseaux hydrauliques

MIFEN 15 jours d'intervention à 420 € HT Arrachage manuel 6 300,00 6 300,00

ATSA SAS Nettoyage avec pelle mécanique 300 ml (Pébarthe) 756,00 907,209

Sous-total 7 056,00 7 207,20

3 - Entretien des chemins

CARRIERE LASSALLE Concassé béton 0/20 sur chemin 300 tonnes à 15,60 4 680,00 5 616,00

Sous-total 4 680,00 5 616,00

4 - Nettoyage des buses ensablées

ATSA SAS Nettoyage des buses ensablées (3 à 750) 2 250,00 2 700,00

Sous-total 2 250,00 2 700,00

5 - Entretien des clôtures

MAISADOUR Fournitures fil ronce + crampillons 582,34 698,80

SCIERIE RIBEYRE 400 Piquets clôture 1 900,00 2 280,00

Main-d'œuvre 1 Agent communal 741,49 741,49

Sous-total 3 223,83 3 720,29

TOTAL DE L'ENSEMBLE 45 436,63 53 115,65

M. le Maire indique proposer ce programme de travaux suite à la sollicitation urgente du Conseil Départemental, compte tenu de la situation singulière cette année liée aux élections municipales. Il ajoute proposer un maximum de travaux pour espérer le plus de subventions possibles. Le Comité de Site décidera des travaux à effectuer avec la nouvelle municipalité.

Madame Véronique DARRIBET regrette que ce programme ait été élaboré avec quelques éleveurs, en dehors de la commission des Barthes. Monsieur Etienne MOZUL, adjoint aux Barthes, indique que cela ne porte pas à conséquence dans la mesure où il appartiendra à la prochaine municipalité de justement de réunir la commission des Barthes à laquelle succédera le Comité de site.

Monsieur Francis HOUPPE suggère à Véronique DARRIBET de demander au Maire de réunir cette commission.

Après avoir exposé la prévision des différents travaux, M. le Maire sollicite l’avis du conseil :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

9 – Demande de subvention à l’agence Adour Garonne sur le programme des travaux dans les Barthes pour 2020 – délibération n° 21022020-09

A l’identique du point précédent, l’agence Adour Garonne subventionne les travaux à hauteur de 45 % sur l’estimation présentée. Monsieur le maire propose de présenter le programme estimatif ci-dessus et sollicite l’approbation de son conseil.

Avis du conseil municipal :

Pour : 1210

Contre : 0

Abstention : 0

10 – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne – 21022020-10

A compter du 1er juillet 2020, les collectivités dont le montant des recettes annuelles dépasse les 50 000.00 € sont tenus de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Ainsi la DGFIP a développé une solution appelée PAYFIP, qui permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment, de n’ importe où et sans frais soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique. L’adhésion au service PAYFIP se fait au moyen d’un formulaire et d’une convention entre la commune et la DGFIP.

Madame Caroline JAY fait remarquer que la commune n’a pas vraiment le choix de refuser. Monsieur Francis HOUPPE regrette cette dématérialisation permanente des services publics.

M. le Maire sollicite l’avis du conseil pour l’autoriser à signer la convention. Pour : 11

Contre : 1 (Francis HOUPPE)

Abstention : 0

Questions diverses :

- Elections municipales du 15 et 22 mars : M. le Maire fait appel aux élus pour tenir les permanences du bureau électoral durant la journée du 15 mars.

- Information sur le personnel municipal : M. le Maire informe le conseil de la demande de M. Laurent PEYSAN cuisinier à la cantine qui souhaite prendre une disponibilité d’une année pour raisons personnelles à compter du 15 mai 2020.

M. le maire précise qu’il a pris acte de cette décision et que M. Laurent PEYSAN donne entière satisfaction mais souhaite concrétiser un nouveau projet professionnel dans le secteur privé. Mme Karine PAULIN demande qui va le remplacer.

M. le Maire évoque les différentes pistes pour son remplacement et précise que ce dossier sera prioritaire pour le futur conseil municipal.

- Intervention de M. Etienne MOZUL (sic) :

" Je m'adresse à tous les membres du Conseil municipal. L'objet de mon intervention concerne l'élaboration et plus spécialement la rédaction du compte rendu de la séance du CM du 20 décembre 2019. En effet, il s'avère :

. que je fais des ... copié-collé, et donc je ...réécrire des bêtises

. que je n'hésite pas... à travestir quelques propos,

... à en oublier certains,

... à en inventer d'autres,

. que je fais des interprétations fallacieuses, donc que je cherche à tromper, à nuire, que je suis perfide (Petit Larousse),

. que je manœuvre les chiffres,

. que j'explique avec une certaine hypocrisie,

. que je n'hésite pas à interpréter la réalité !11

Donc j'aurais rédigé en connaissance de cause, c'est-à-dire intentionnellement, un faux compte-rendu le 20 décembre dernier dans le but de tromper, non seulement les membres du Conseil municipal, mais également toutes ses lectrices et ses lecteurs puisque objet d'un affichage. J'imagine qu'il en a été également ainsi pour le tiers (16 au moins) de comptes rendus que j'ai rédigé en qualité de secrétaire de séance, sur les 54 qui l'ont été.

Aussi, si vous le voulez bien, je souhaiterais savoir si oui ou non, notamment le compte-rendu du 20 décembre dernier est un faux ? Car s'il s'agit d'un faux ; alors il faut déposer une plainte au pénal contre moi et ... je vous y invite vivement, ... en vous informant tout de même de l'existence d'une clé de Damoclès : la dénonciation calomnieuse.

Mais quoi qu'il en soit, je ne peux accepter ces accusations transcrites sur le site web "http://rivieresaasetgourbylautreversion.unblog.fr/2020/01/17/20-decembre-2019-dossier-1- compte-rendu/" à mon encontre puisque j'y suis parfaitement identifiable, (secrétaire, adjoint aux finances). Et donc je me réserve le droit d'intenter une action contre son, ou leurs auteurs pour diffamation au moment où je l'estimerai opportun : toutes ces accusations sont fausses, et je suis à même de le démontrer. Je n'ai rien d'autre à ajouter."

En fin de séance, M. le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur implication durant ces 6 années de mandat. Il remercie également Mme DICHARRY et Mme DE ROS pour la qualité de leur travail, notamment lors des séances du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 21 heures 50.

Le Maire,