Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?tmstv=1721994398
Arrêté - ?tmstv=1721994398
Arrêté - ?tmstv=1721994398
Arrêté - ?tmstv=1721994398
Arrêté - ?tmstv=1721994398
Arrêté - ?tmstv=1721994398
Arrêté - ?tmstv=1721994398
Arrêté - ?tmstv=1721994398
Arrêté - ?tmstv=1729305745
Arrêté - ?tmstv=1720234002
Arrêté - ?tmstv=1721994398
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1721994398)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Union Européenne,
E = Direction départementale PRÉFET ee | DU GARD des territoires et de la mer Liberté Egalité Fraternité Service eau et risques Unité Gestion quantitative et politiques de l'eau Tél : 04-66-62-66-16 Mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 30-2023-09-14-00003 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard . Le préfet du Gard : Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre Pour une politique communautaire dans lé domaine de l'eau : VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques : VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, 1216-4 et R211-66 à R211.70 : VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ; VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard : VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mat 2023, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;° VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze : VU L'arrêté préfectoral n° 30-2023-09-07-00008 du 7 septembre 2023 instaurant des mesures de ‘restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département du Gard MU L'arrêté préfectoral n° 102-2023-du 18 août 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département des Bouches du Rhône ; VU L'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-24-00005 du 24 août 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche : VU L'arrêté préfectoral n° DDT-BIE F-2023-237-0001 du 25 août 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de la Lozère : VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2023-08-14157 du 30 août 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Hérault : VU L'arrêté préfectoral n° 12-2023-09-07-00001 du 12 septembre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le dépärtement de l'Aveyron ; VU L'arrêté préfectoral n° 84-2023-09 du 4 septembre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département du Vaucluse ; VU les avis exprimés lors de ia réunion du comité de la ressource en eau du Gard du 13 septembre 2023 : CONSIDÉRANT Que le préfet de la Lozère, par arrêté préfectoral DDT-BIEF-2023-237-0001 du 25 août 2023, a placé en alerte le bassin versant de la Dourbie ; CONSIDÉRANT Que le préfet de l'Aveyron, par arrêté préfectoral n° 12-2023-08-23-00003 du 9 septembre 2023, a placé en alerte les affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie; © CONSIDÉRANT Que le débit du Gardon d'Anduze sur la commune de Corbès et que le débit du Gardon médianà Ners ont diminué et ont atteint le niveau du seuil de crise; CONSIDERANT Que les stations de suivi des cours d'eau de Ners (Gardon médian) et de Remoulins (Gardon avai) ne sont plus en mesure de fournir le débit mesuré des cours d'eau depuis la mi-août, ceci étant dû aux niveaux très bas observés sur le Gardon depuis plusieurs semaines ; CONSIDÉRANT Que de nombreux affluents des Gardon amont et aval sont en assec où atteignent les niveaux les plus bas connus; CONSIDÉRANT Que les niveaux des piézomètres de Cruviers, Moussac, St-Geniès et La Tour présentent des niveaux les plus bas connus depuis l‘enregistrement des données, soit depuis l'année 2000; CONSIDÉRANT Que le débit de la Cèze en amont de Tharaux a poursuivi sa baisse et que son débit n'est dû qu'au soutien d'étiage par le barrage de Sénéchas, jusqu'à la fin du mois de septembre ; CONSIDÉRANT que les niveaux des nappes de la Vistrenque et des Costières sont inférieures aux moyennes de saison et que les bordures de ces nappes sont déficitaires ; CONSIDÉRANT Que les prévisions des services de Météo France, au cours de ces prochains jours, annoncent Un maintien des témpératures supérieures à la normale sur l'ensemblé du département et une absence probable de pluies significatives ; CONSIDÉRANT Que dans ces conditions, la baisse des niveaux des nappes et des débits des cours d'eau a atteint des niveaux très bas, inférieurs aux seuils, et devrait continuer de baisser sur les différents secteurs ; | CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette situation, il y a lieu d'augmenter le niveau de restriction sur les zones d'alerte du Gardon amont, Gardon aval, de la Cèze amont et des Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires des garrigues nimoises, et de maintenir pour les autres zones d'alerte les mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ; SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, ARRÊTE ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2023-09-07-00008 Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°30-2023-09-07-00008 du 7 septembre 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau. ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eau En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05- 24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit : 1 Ardèche (partie Gardoise) Alerte renforcée 2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et : Alerte le Trévezel 3 Gardon Amont de ses sources à {a prise d'eau du canal Crise d'irrigation de Boucoiran 4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de ; . . . Crise Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin . 5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse Crise {ruisseau de la Claysse inclus) 6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu’à sa confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône Crise svivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave 7 Vidourle (communes gardoises) Crise 8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à Crise l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises) 8b Arre de sa source à la confluence avec l'Hérauit-et la Vis Crise (communes gardoises) 9. Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance 2 10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires Alerte des garrigues nîimoises, Vistre | Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvernent, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l'eau en amont de la période d'étiage considérée, Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9. ARTICLE 3 : Dérogation au soutien d'étiage du barrage de Sénéchas Par dérogation à l’article 4 de l'arrêté inter-départemental du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage de Sénéchas : - les vannes du barrage sont mancœuvrées de façon à restituer à l'aval du barrage des débits respectant la modulation validée par le comité de la ressource en eau le 8 août 2023, soit un déstockage de 600 l/s + les apports amont jusqu'au 16 septembre et ensuite un déstockage réduit pour arriver à une fin de déstockage au 30 septembre. ARTICLE 4 : Période de validité Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2023 inclus. En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. ARTICLE 5 : Extension des mesures Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipai doit être transmis au service de police de l'eau (DDTM service eau et risques, mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr). ARTICLE 6 : Recherche des infractions En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions. ARTICLE 7 : Poursuites pénales Tout contrevenant aux mestres du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de S°TE classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales. l'ensemble des frais induits par les contrôles sont ris, en cas de condamnation, à la charge de Pexploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement. ARTICLE 8 : Affichage et publicité Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. N est éxalement adressé aux maires de chaque commune concernée paur affichage à titre informatif et consultable: - sur le site des services de l'État dans le Gard : httpsf/www.gard.gouvifr} « sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : https///vigieau.gouv.fr/ ARTICLES : Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois. Le tribunei administratif peut aussi être sais par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwytelerecours.fr ARTICLE 10 : Exécütion Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gsro, te chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard ainsi ue toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé, Nîmes, le 1 k SEP 0 Le Pr Gard # déropne BONET SIA (EAN h . Z0000 -— bp-to -ErCx- © " SU, 8 ssxeuue ane inod enA S, ep | eu exeuuy “sesuod sed juos ina eu suonebasap so) ‘{ao6e vonebuu) z Juiod np suonotasa ap sosnseiu saj Led Sb24 Juos -WQ62 op snjd ep siebejod suipiei S8) » | PT IpePUSA en de de | UOIDIPIAU] 2p 3 (P2JIIUU € JpJeU 8p pUN] & spuEUIp 2p syinu | U BF 18 U OT 8US JHOIUI nea/f 8p SLOUONS afesn,} € SAANEO SEP }9 iqnd NP HORESINOISUSS SIC sop 2Érsouy : S3) 4e 407 19 U 8 AUD SUD Sat An0d jnes ‘UARDIPABQUI | : “SnadUos 38 SAURIOU SPAS 284 Japeuinal ansi0e1 | Un,p Nea,; 2p ajod Seaimns Sp LOnIS00sIp & anal “8 | HR 4 0€ aAu9 jusantqun aparbaants 9p SobESOUR sap AN JBUOHELUAU NO jeuoeu nefus,p UONNEdUOT #p no j AuaALaUEMNUS,p SUIS S3p dopdaoxe, & uonpaaqu1 | “Siqissod 359 uone6oigp ap 2pUBtUSP an huioy Aou US 158 9 ANSE 8p 10) SAUPAE LÉJIUQI AUN 8 SUEUÔY PLIS | + one 32 jueweuso, p saga d . , NES] ap SWQUODY SÉESN] R SHNANIENOS 58 38 ANaNd NP LONESIIQSUSS : sanbijgntl SaUEqUO; 58 OpETuaUS 4 sawoipoddiy . IPRABURA € pr f ap 35 (PEAU € IPUPL sp “pun] 49 Mods Sp SUIEUT 5Up abesoiy 8 aMDUEUNP 8P AU SOL IS UOZ 19 U 8 SANS VORAMEUT 4 ST 10 4 OT SU PEUT nés 8p-cwouR aÉESN] € SSD S8p Ye AA NP LONESIIISUSS Leumr ane ahssod juoLuanbiuuDas 455 SUNUNS E] NO AANSBLI 8j SUEP "SHpUSQUI 459 52 AU 42 sanbiQNd SHUJERIO, SAP LONEJUUNE, 1 ; L ont & : . A85,] AP 211OU022 È a (seu 'sbuidiue) j . SAV SP Sadne € $ shunas ' F ee nou oo ; aBesnj ç spAanaaIle s0p Je pan np uonesiqisues ARSA 6P FuHaUaDp 26e € SPHARONO Sp 42 hand np LORESIIISUSS À augure À} QE ne SaUSANO SAUPSId! ee ge Sn TR TE RE à és La Î UOHAIPAQRUT | ! SoUeIGA db : ‘ NBA, 3p JLOUCOS afeÉN 8 SSNATIS(LO SA 28 AONd NP UONESIIUSUSS { casait uen | À BPEIS NP AUTLAUIEP 3] JUEAE ÿINQRE AuO ANEARA S8] (5 ne uS-25L SIPHUSId JNGS DÉSSUAUSS SP UOAPABUI Î | . î ï TT TT vopuagse-05ii je Mob D RS uossodse D . | (io . Î UOHDIPAEQU] it apnof Jnes |paupuSA & Ipnaf op 38 IPS € PSE 2p - | nea, ap owouonz afesn & ShANI|[0 Sep 18 SUN np LONeSHIQSUSS | Ja SUIS SIOU) JjqNd ne sagISSIE Mjpuni 8 aUDuEUp 8p SUAU 0] de OZ 18 4 8 anus Mpaequq 0 18-8NN06 & Shnob jnES 4 BT 30 4 OT AUS on ‘ : Ï. Sue se2edss sap 25eS0UY po ne ‘ D TT . Lo oi nn nee ne TO TE po ne S8jqi5S70E OU suon saogdse UODIPIAUL | - “VONOIPISUI U8F 38 MOT 8HUA UOIPIEU] nes ep auuou03Y SÛEEN € SENARIOION SP 72 auand np UORESI(IAISURS ue fi Ssenur *sasnojod Es sbesouy | DT D | CP TT 7 : D TT Ga) enpapun IFSpuSA € Ipnief Sp Je POLMALL RE {PAU D ‘{pUNf & SUIUEWINP Sp HMNU.S8] 39 4 OZ V9 4 8 AUS JIPAAQUI NT 19 MOT 2AUS UOIHIPIQUI | ND, 8p olLoUGOS 2BESN & SpyANIOIICO 82p 38 apand np uopesiiqsuss ; ... 26esn un Inod (lu QS7 € je6g no : | ‘ _ eRegul) Sa6e100 supuef sap abesouvy Ce 2. . _-. | PTIT TT TT fselesn seane) saAnoe nes de So + | RUUBISSa;6ad : 177 seasiqeauuedul sasepns ... BfeAGyOU 2p 2SUÉAUUS Sur NO AAHIOOS OUR Jed SSE84 38 ‘AJRINIPS NO SUjeUES JEU] JNES LORHPIOU MOT 19 HOT SAUS LORPAAUT neuj 2P Aoucoy 96BSN,] € SPHARISOD 59P 42 JAN NP UORESIIQEUIS | sonne 3e SJAyon sp 8684078N aAud Gesn B HPRQUT neo sp DLIOUGIS 2BESN] € SANTO 55P 18 JUAN ND HO SIIAISUSS 1 xnea3eq SLduos À ‘sislpauiel a ; “SBEAE 2p SUOjENS sep Sageuuonsab "TS ÉBAR 2p Sudhes SSP Soueuuonsab pa ‘ a ; *a6BAG 2P SUOHENS S2P SS1BLUOHS3E | sal Jed uopapnsa ap seunsawt sap sbeupyye,p LOfR6 AO ! Sa 42d Los 2p SONSEUU Sap 2ÉEUIJE,P UOReÉNAO - ados 4 . é ai 18 UOFAUASDI 2p SNS S2p SÉPUHEp UONEeËHNO | “(op ATes nus,p 56 OZ MUUNU) | Puouonbiun Ga auuueiBosd ans : gauun 33 sanbyicd -| ne84 3p stuoUo2S DÉESN] € SAMANTIAIC S9P 13 jjqnd hp uonesLTsUss | sp Jed SOINIU9A 2p aBener ; PARMNN2pS no BHeUURS Je4pduu Jnes LORIE | 26epAoai 2p SUeISAS UN,p SHdiNbs sa4JURS ane Î Z Ans &5Id aUN,p SILUf Pf SUP : UOISSHIO 9neH - © P 48G SANS 39 093 vuuesboud ins sanbyuod xne 32/4} uonesioynv : ap saadinbs saystd xne opjit] UGNES1ONY : pe or A a re _ —— nt L. D TOUT TT EDS [ “xhgujue sep uélusangiay anEDSgds geue jnes donepuif op $eg | — — —: SR . | SnoyrauËe sp uopesi | ne Î : : Sanuaya 54 sfduio) 2p Vofhiposus | sanaynués $8p uoh ISu3s | VONeSEULE sanuayai sp abessiphiuay DT “(sespuemiuones juos [61564 26emed —=——"" = D | LS nn _ - Î | sauf i AR a ë Î unp set ua osiy €} sÛAUDS HOQU3)p Sp Sansa IPSupu34 e [pnaf Sp 22 Jpaiauu € JpUEW 2p ‘JPUN} ! ST 38 UOT BAUS UOPUOQUE S1abesn S5p UONESINIQISURS ap SisuRjd 12 SAJOSHOQUE SUBHEjUrjd sep} spniqey sauunjoA S&p 07 2P SU] E SUep Ç ALDUCLUiP 9 SNL Sa] Jo UDZ 34 8 SAUS LONEUTUI ‘U8 1e uoZ #Aue aupecuas ed 0j An R PAU VOA. Re ERA eo ts 2 me. == 2) i È np seu 3 ne2, 2p 52404 SopU>s np UoIS0d81p VaSRSE-QHIEL 8 23h05 R 33n0B & ju eme juoiASp ‘ane 2dA) ‘jeu2ep JAeounsNf Sat | JNES IPAIPUSA & [pnaf ap 38 jp € JPABEL OP “pUN ssaquerd sai JUOp sue £ 8p sujout Sindëp E SPAIN 2p SJNU 50 12 UÜZ 19 US 2JIUa UORSIPIRAQU] sèp apaebaanes sp aÉesaLy j (ouSia SseBesn Sap LONESIOSU3S i op ssaued 39 s0ysn0)e saunaf} sudgequerd sauna 1n0d UohebUSr uO(S:3056-013) 0 16 apinañ e apnob jnes gt 1à HOT BUS UONNPARQUE ÉPPEDELT SUNSET AOC DORE re nager meme) ETES uopsibdse-c nil je SNNoB € aynoû | uolSedse-Ciu et op S6eu2 ua aus np cme(enid pics SUR SIRHE. | JAes 1palpuSA R {pnef 90 39 (paiziSUu € |pJeW 2p ‘pur 1 1 SiNaINIUÉE 52p UOHRSHIGISUSS S92miNo s9p uoyeBLA | $ P Ip je sunob e ShNoB JnES U8T 19 UOF 2HUS UONDIPABUI :8p EF 3PJUR,] 8 S53SI S22MIN9 58] anod ges LOHAPIAUT | R SUPLEUNP SP SJAU Sôj Jà YOZ Je 44 AU VOHIPUMUL | € - 5 a LL _ | OT 0 mr RE Le nt ... : U sb2pbe uonebuiux D69] #p A1UOU029.30eSnf 8 SHMANIIQS Sol jo nd pUSb 01 JSINUSUES Î SSnbignd lignes 1a anbypads jeun PIRE NES UORCHUI] 2p Sd } jaunaÿs ‘ajgejod nes ue uoneueue Dee ee ne nn ; Sn NS dr tort p} n69; #p soatauoud sofesn -1! EE ‘ "SUE SO] SPAASUOS J9 SJQHUCO SP SEUIS SD UOHISNÈR AIN € puosud esss asi6as 27 ‘JUS 199 P NAPAD 2JS/BL UN ANS SPAJSIOPIUS 9419 JUPAGP pASjEI Iuapssaud à side paefeid SUMIOA 8] j8 ANSJdLLO NP XBPUL, ‘UOHENEISUL 2P JALE, NO JUOUBUUCHHUO 8) PÉejLOS 2p AREAS NP NO NaJdiLOD RD PASjSS NP SJEP ef ! AjANSUAU gouanbay SUN & SpASKEL 302 AUOAOP (nES,p AO Sp JUSLUaUÉELO0E,p no apuooid addeu ue) ‘sand no ‘aGeic; Jed sonbnisoluop uou Queuusasmud sf juetuaouos 8Bexdiuos sp sowigysÂs no sinaqdiuon sa] ‘ausiueagqaud xne sajgesidde ssjesuoB suondussid jueuod sJeuHpisIULU SU SSP uonesidée ua : TIdvg nes,] 9p sabesn S9p UONDIMISOA 2p SOJELUIUIU S2.NSSU SOP NESIQRL : L AXANNY En añv Stesn anôd JRES PAU — ... J aise RE op uoñédens | ,P . neo np UOneIEUSS ’UONEMMEISE AUN,P SES S SUEP en ‘ # anbyand gunags op SUOSjeI sp Anod senba; y _.. _. a don à no vo 05 ane vo nur "6 Sn au P UONErMS uanedanyaë ap SénbsU Sp WINUI(XEUS RE LONEJLNT | ne ap awiouoss 26esn, g SpAARIGIGA SBp 28 7ILANA np UORESASUIS neo, SIN TA : squeans ses sa mod K1OQ ei ep neapepsonod | 2p SNS ne uoneepap Sèidé JnBS XNEREM SSP podou | 1 . £Î €; “SMessa7qU uoñeñiaeu 81 29 190 | | | “xne20] XNofUR SE] 18 SEXE SA MOIS “xnenof xNofUR 5] 48 SEXE Se| LOjDS sanbypads 35 sondepe surpris 3P éoeid US 2511 | ne, op oiuoueDp SBESNJ & SAANSNOD SR 12 AIGNÉ NP LOESREIEU E oiane uonesuen sanbubads 15 ssqdepe suohi5e 59 aoejé Uo SIN » *SDSNP3 sep d a[ aoû s2p 1 ÉS1 9j 1616Il "SRSN22 S0P ‘ . sp noyé 21 2) Le - nm Te ES fxinyeu nojijé of suép déRusME TEL *9. j EuoReU a a de me gmemaiesnre Amor ee + id. ugweduenau SPP) n9 EFFET U aptue.] & sHunoy 153 8361 6j Juop jeucreu anbAsafé nessau np uopesunps 2p nefus un jveussud BPIEA 2P 183 US no quIod Sp SSUEN S8 SSpLISQUCD Ed Se> Sè] SNO} SUEP JUOS an "HOTPAIT US qumnouuosiADId de, 8p SALE ej 39 NULS ougasAs np auqinbo Jane sad JUaHaAULU S6f8 nb S10j RP “SUSISAIDOIG PF SP UOIMIO M E] anod sanbyprds Suchisodsip sep 1asodeu Anëd 48844 57 "SS9SLOMNE U0S sanbnenbe xNaLU S3p ! | ue quauiauuGisiACadUe, ‘fRIRU?E | 0 siaBesn senne,p #1du09 8j 1NOÏ n62,p FIUBIAIYP €] € A0 anbupaig neësau np SQmnbe € pu 526PIANA,P sai ‘sanb1961904pA4 LL So 4004 : | RUE 9P HAS 2] SUP Husssquëues . | pesonaué maue sed sasjid senbynads suorysodsip i nes,| 2p ALLOUNSS BEEN € SUBCIdXS SP UONESHUISUSS nb “SIBAOUT 2P APOn 91 SUP SEFSIA js anes saasyHoqne FUASEI BUBUCUIEU SP suoñeigdo.xne no S$890id äp KNea XNE “AUaLUBSSpIOAU Ne SJ] NER,P AuauISAQRI 53] SUILUER & sonbiuious SU0E|IEISU] 58) And : | ‘autueg 6 snbIULaU 39 “onbjnespAu n HAUD,] 2P SHeUD 242 ap Aed sagn6ok CeSeun » UOISIPp 38 « SEMEPON + ! ‘aueonu oUjÜUO,p POP j uojspop sapjèdde) aeepnu eugs 2p AUGMNYI 8 SUCISSIP sed all d ap sep uè sapiñbi] uerqyo Sp JUEUeUUOAAUD,| SUEP Of Sp SSULUI] uoypnposd Sp SUONEIIEISU] ap ‘neë,p LONEWUIOSUED ep 42 AUDUSAQÏRIA SP SEIEPOU S8P samodusy dopeyipout PHe,? Lanonprud 9p SaIaÿIonu $2/1U8D sel 404} Le =. _ L ©" TEéqéiaoucs sed ques Sù (CSSipueSu sop USRURXE,p xnva,p Sasgi sop iodde Fo SbEsSydusd) : È ——" asp 2n29s € € 38 (XNEUQUE 50P aGeAndQe ‘SHEUSNQU, SUSLUO SP JUEUSUEL 9P PS1RIUe LO SUSISSNON S2P afenece,p gusodsib) AAUES BI E Sa sabesn 537 — Î non “auauucuAuz Sup 1AfRs | ! auepewopqey AuoTAgGUd 2p ASIA UN, SNUOL — un _] hea,p SR ri a ln Y 7 QUALRAIId SAND] 2D ONENU SP | quouapedÿp 2h | 2552181295 | 36642029 SHEPOU 2p ANELOPAEUÉ SHIQUR,P : 1apid a] 1e 2gpPpP 28 nad 4248/539 30 UCRAIPIGIUE, apalpd so SAnoD Lo 3puue,| ap AMIE TELUOpERU aponyd So Sins Uÿ 3FUUR) AP 24EpPELLOPGEU sed juesods(p au J4Jf 9 SPHISNPU) “XNELIUE SAP AUOWBANBIR,| € F7 staeyéd LUTAOQU ANS HANES JUSUBAGEUS ‘4 auUBAO E Ans PIPOIED AOUDANIPd : Het vonaueutfe, & “BH QAUNASS 81 F ANS | jé ap nes,p aHepewonqoy SUAUOARUI s9p UARINPEU | 0€ 8p ne8,5 auepeluopqou QUOURATEU SP UORINPEY | À ef g ‘ques ej € spl] An es OUOÉARIPAU SAP JEuY | . | i | Ÿauoinéaggud sant 85 état ; 7 questa MIQUÈ] € JR 25 | quejsixe 96e R 401581 2 L nea, ap SWDUO2? sen € JADI HUETNOIS SOS LORESIIQIEUSS ‘| 9p SAIIEpOLU 20 kneamapié SGH ; IUmSIKS PIQUE & FUPSAI 25 É a | ne: yeiuse nes. unit à à a 6 ; cop seaeuuosuos SAJeuUondErxe EUoRPIpde 50p LOÏGU | | el noaaeues JMe49d1u ynes (nes 2puesf e abeA ep gd jOod xne,p auÿ6 32 ne, - {| | Î eu F4 a es ef 15 AiHn29s ef snueef ap eneusod sebrdopsu xne SOU] ('SBUIOR *sanaiy94) s6e4opeu op suopeiÿdO — j uopelleISUl,) ose è | £ nes,p kneasai Sap SHband sap LORAIPUBMUL — : ap aHAPe,I € ue nl { ! ë fuatuai6e,p neë,p ONE Sjuiod $3p VORCUSLUI|E, EP DOPENPIBQUI » LOU 6 [SHSNP| = | pen ; £auon sous 39 SHSNORU 52] JSSQUE,p UORTIPUBAUL — ne af jueuapoup uou 1] 2P Û i { nes,p uoñésinn,p aie anbeLp E VoResiiqiSuSs 3p xneeuued ap s6epuy — ; î ! 181 d ne 5aui 3 12, 2/ 39,p sairisaur sop faddeu — OL .. a a ‘ Co a neo,p süeid ipiaiaipeunau SBHEnpu sesaen “à. CE | nr (ER me — 11 B_ L = 5 = HT FE " = he 1 un ae osu) ES aNSIA ‘SSIOIU sanÉluef Sp SEUEOIED 30 ‘ se12n$09 Sep 3 SNDUDHSIA €] 2P SUOIANIY OT 2210jue4 SUV (0) eslopse6 SHOY CT sonbieuwe) jo (sesiopuef ssunduuios) SUQUA 6 euejñn C7] -(sesiopieb SaUNULUCS) SIA 8j 22 ANESH UOP1NSe: 3p sinos 2246 eouanpuos es € eunos ES 8p au .q9 (sastopief ssunwuoo) SIA 2 8p 1 SUV] 9 UORdExO] ER SUENLUE sas 12 (sosiope saunutuo2) JUOLUE JNCISH 88 {sasiopueë sounuoS) 2UNOPIA Z SABUITI À USA 81 fSI2S ai ‘UOZIN 9! : aUeANSs eUQUY np Quençye sa] anb ISUIE ‘aACL et 20e Sousnyuos es enbsn| 55548) ej 2p: neassiu 0j DOAB HOUBNLUOZ ES SD [BAC 9229 9 {snjou assÂejD e ap'neossiru} a5sÂej) ej 2948 aouanpuos es Re SUNOS ES SP JUOLUE 2799 & upuoi ap auod ne,nbsnf uen02nog ep [eue np ne6p asud 2] Sp [PAP UOPIEO + ueJOnog Sp (EUR np neap asud €] B S291N0S S8S 2p JUOUE SUDPIED € elqincq e JUOP Uelpaut Le np apneb AU QUENLY 2 (sssiopie6 seunluo) aUpapay T ‘1 SUAIR,P SoU0Z æ souoy-San y TIMES | E1/ 4 AV op Ma -1N-L9 527 + oS .u SIL, R soxeuue ane Jnod onA ee. LOUBIAY-S9I-| SAMBUEN $ ep "2 oU EXSUUY @ . aNELSNbON aubuoteA- 2p-ppuvA Y" TT opt | CZ0Z /60 /CT : OPA | 21PTIE,P SU0Z SAT Ins | saçqetrdde sa mseut s2p ae) : - LoxeuuY E Hsds3-35-1uèd | np [P101a}914 ALAHUV : ŒUVOODG UN VIIOIASINOUAEL cygne | SAC ATVINAMELLHY dAQ NOLLOTAIL Lip: Nom de ja commune -AUREILLAC UJAC JARGUES BARON BASTIDE-D'ENGRAS VEZET . -ESPARON -ET-GAUJAC AUX -NOZIERES TAILLADES BREAU-MARS -LES-ALES CADIERE-ET-CAMBO CAILAR ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 (point de prélèvement) INSEE de la Nom de la zone d'alerte {n° de la zone d'alerte} Dourbie Ceze futé Cageal et Vistre et Vistre Cère Ava (6) et Vistre Casa Amon 1, Auve (ÉD) et Visire Are Cére Amor Amore Gars et Vistre (10) Ceze Awai Act 5 Anexen © de ©. Vue pour être annexée à l'arrêté 1/6 n° 3a- 2044-09-14 - OU MU (lo) L23. ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 (point de prélèvement) Code : : Nom de la commune dela Un de la rene dan Commune VISSON 30062 LUC . ‘ 30064 -ARGENTIERES 30065 VAtousties -CLAIRAN . 30066 CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 30068 30069 30070 Ardèche (13 30071 Gatotn Apnont 30072 Cards Area L4) 30073 Gardon Avai -BEGON 30074 Dourbie VEIRAC et Vistre VILLARGUES ° 30076 Cers Avi (6) 30077 Carton Agrornt l') 30079 Cr Arnvre 30080 Carr Ainiont HUSCLAN 30081 30082 GODOGNAN 30083 30084 3 COLLIAS 30085 Grartes COLLORGUES 30086 30087 30088 30089 et Vistre 30090 30091: et Vistre 30092 30093 30094 30095 30096 st vistre et Vistre 80098 -30099 30100 30101 30102 39103 30104 30105 -ET-SAINT. 30106 30107 "ESTRECHURE 30108 30109 -30110 3011 30112 39113 ANES 14 ARECHES 30115 30116 30117 30119 30120 30121 30122 216 Nom de la commune -EULALIE LA GRAND-COMBE LE GRAU-DU-ROI LANGLADE . ‘ARDOISE VAL-PRADEL ‘ VAL-SAINT-ROMAN MARGUERITTES MARTIGNARGUES MARTINET MARUEJOLS-LES-GARDON TTUECH NES-LES-ALES AVAILLAC AREN-ET-SAINT-MEDIERS MONTFAUCON : MONTIGNARGUES MONTMIRAT T ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 ‘(point de prélèvement) INSEE de la Nom de la zone d'alerte {n° de la zone d'alerte} Ardéche (1 Vistrenque et Vistre ( Garon Ava Ces Au et Vistre GSerden Arret Caro Aront et Vistre (10) Gation Armor et Vistre (1 Douroie Gardon Amont Garon Amont Judeche (1 Vidourie Vitrorarhe Cüse Ava Câère Armor Can Armorf Are et Vistre et Vistre Caron Avi Ces Amoot Carton Roatii Garon Amar Orge Autor Gardon et Vistre Cérs Are Garon Amm et Vistre et Vistre 3/6 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 {point de prélèvement) . Code INSEE en . Nom de la zone d'alerte Nom de la commune ne (n° de la zone d'alerte) 30185 et Vistre ( -SOLORGUES- 30186 et Vistre (1 VACELLES 30187 Amon . ‘ 30188 30189 et Vistre (1 39191 30192 30193 30194 30195 PIN 30196 PLANS 30197 PLANTIERS 30198 30199 30200 PONTEILS-ET-BRESIS 30261 -SAINT-ESPRIT 30202 PORTES 30203 POTELIERES 30204 PROUGNADORESSE 30205 / 30206 et Vistre POUZILHAC 30207 Cèze At PUECHREDON. 30208 30209 39210 Visoure (7 30211 et Vistre (1 30212 Gandon Aout 30213 Dourtse RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Garon Aron RIVIERES ‘ 30215 Cère 30216 Care Aront -DU-GARD 30217 30218 Cazt Amaort 20355 et Vistre et MADIERES 30219 Are 30220 30221 30222 30223 ROUVIERE 30224 30225 30226 -AMBROIX . - ASIE 30228 -ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 -ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 -DE-VALBORGNE 30231 -ANDRE-D'OLERARGUES 30232 -BAUZELY -BENEZET 30234 -BONNET. 30235 -BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 -BRES . 30237 -BRESSON -CECILE-D'ANDORGE 30239 -DE-GAUZIGNAN 30240 -CHAPTES 30241 -CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 46 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 {point de prélèvement) Code INSEE - " Nom de la zone d'alerte Nom de la commune hell : {n° de la zone d'alerte). SAINT-CLEMENT 30244 Vous (9 SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Ava {4 Ù ___ Vdoueini A Vistrenque at Visire (10) SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30248 Garda Aa (0) SAINT-DENIS 30247 Céze Amont (5) SAINT-DEZERY - 30248 Garden Ava (4) SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10) SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Avoi SAÏNT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 $ SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Ament (91 Videasie{7} SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Garden Amort {3 Cere Arreni SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 == C SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Awdt i4) SAINT-GERVAIS 20256 Cére Ai (49 SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10) SAINT-GILLES Ce 20258 Rhône ot Camargue gardoisé (9) | Vistrenque et Vistre (10). SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gutgon Aron (3) SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN - 30260 Garso0 Aval (4) SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 | Garcion Ass 14) SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 1 Cire Ava (4) SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vitoutée (7) SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Avi {4)- SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vaéourse (71 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJA 30266 Case Arnont {3} SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 = Vidourie (7) SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE : 30268 . Gus Amontif} SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 ee ET SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 ____ Garon amont fäl = SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS .30271 6 ‘Cêre Amon (5) = SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF - 30272 Hérautt (8a} SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Artéche {13 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS : 30274 Gatoons. Amont [h SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Géedon Ave {47 Care Amont ff} SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE “30276 IE EL Vistrenque et Vistre (10) SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ardèche (1) Ca Ava SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 VERTE e et Cars 0 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 __ Cézn Avsib) SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 farm (AD) SAINT-MAMERT-DU-GARD _- 30281 Gusdun Ava (4) SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Céza Med £81 SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (Euh SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Ganton Amort (3) SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Garden Asa 44) SAINT-MAXIMIN 30286 Gasgon Ava (4) SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cesa Ava 16} SAINT-NAZAIRE 30288 Céee Aval 1e) SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourte {7} SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche {1} SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Garon Arms [S} SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Ces vent 6 SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cère Aval {0}. SAINT:PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Care Amon (51 | Cève feat (5) SAINT-PRIVAT-0ES-VIEUX 30294 Gerdon Arr 12 Garden Amd (4) SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Garden Aussi 14) Cèxe Avi (5) SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vsoutle (7). — Hérautt {Aal SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30287 Dourbie (2) SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 SAINT-SIFFRET 30299 SAÎÏNT-THEODORIT - “303080 SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 {point de prélèvement) Code : : | Nom de la zone d'alerte Nom de la commune ce ne © - {n° de la zone d'alerte) 30304 Car Avi 30305 Aron 30306 SALLES-DU-GARDON 30307 30308 30309 30310 30311 30312 30313 VIGNARGUES 30314 ° 30315 30316 30317 30318 -LABAUME 30319 30320 30321 30322 30323 30324 30325 AVEL. 30326 HARAUX TREZIERS 30328. 30329 Gardon Amont (3) - 30330 E Gardon Amon 13) RESQUES 30331 Cet Ava ‘ 36332 Dourbie 30333 et Vistre 30334 Garon Avi ABRES 30335 ALLABREGUES ‘30336 ALLABRIX . 30337 ALLERARGUES 30336 AL d'AIGOUAL 30339 ALLIGUIERES 30340 AUVERT 30341 -30342 30343 30344 Cêzs Av 16! et Vistre -DU-GARD 30346 -CANDIAC 30347 ‘ 30348 30349 30350 VIGNON 30351 30352 Le Vigitance Aierte Alerte renforcée Crise 6/6