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Déliberation - 18 Delib. Subventions exceptionnelles
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Delib. Subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de IaCommune
N° 2024-07-18
Date de convocation
20 septembre 2024
Date d'affichage
1er octobre 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Subventions exceptionnelles
associations : Ars Vitam Aeternam,
compagnie de théâtre amateurs de
Moret, Mille Bornes, Aubonrepepère,
ADSCE
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Fabrice ETTORI représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Olivier LEBEAU représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM représenté par Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU
représentée par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024
Considérant les demandes présentées par plusieurs associations, au titre des subventions exceptionnelles,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y# DECIDE d’allouer des subventions exceptionnelles aux associations suivantes : o ARS VITAM AETERNAM, pour un montant de 1800€, en raison du dépôt tardif du dossier de subvention ordinaire, n'ayant pas permis son examen dans les délais
o Compagnie de Théâtre Amateurs de Moret, pour un montant de 1800 €, en vue de permettre le remplacement d'un mât d'éclairage
o L'association « Mille Bornes », pour un montant de 800€, en vue de participer au financement d'un séjour d'une semaine pour des jeunes de la commune
o L'association « Aubonrepepère », pour un montant de 1300 € au titre de son fonctionnement, cette association s'étant constituée après l'attribution des subventions ordinaires.
o ADSCE: pour un montant de 2000€, en vue de l'aider au financement d'un projet avec les élèves de l'IME la Sapinière.
Y DIT que cette dépense sera imputée sur le compte 65748 du budget 2024 de la commune « subvention sur projets exceptionnels ».
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 1 (Monsieur BODIER)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 septembre 2024.
Secrétaire de séance
EE ———
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240926-2024-07-18-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024