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Déliberation - 25 Delib. Subvention exceptionnelle LACIM Seine et Loing
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Delib. Subvention exceptionnelle LACIM Seine et Loing)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (S
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2023-07-25
Date de convocation
5 octobre 2023
Date d'affichage
16 octobre 2023
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le douze octobre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL,
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Subvention exceptionnelle LACIM
Seine et Loing
M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M, Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Pascale LELOT- BERDIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Anne GRAU représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023,
Considérant les actions que LACIM Seine et Loing mène en faveur du développement durable et de l'accès à l'autonomie des populations défavorisées des pays du Sud,
Vu la Commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
# DECIDE d'allouer dans le cadre de la poursuite d'un projet d'agroécologie portant sur l'acquisition d'animaux et la formation des éleveuses, une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Y DIT que cette dépense sera imputée sur le compte 65748 du budget 2023 de la commune « subvention sur projets exceptionnels ».
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 octobre 2023.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-25-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023