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Arrêté - Réglementation+temp+
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Réglementation+temp+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 19/07/2024
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
|
hisie
1
9
JUIL.
2024
C
O
m
m
U
n
e
d
’ U
n
g
e
rs
h
IPK068-216803437-20240717-46_07_24_
ARRET-AR
Arrêté
n°46/2024
du
17
juillet
2024
Arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
circulation
en
agglomération
à
l'occasion
des
Fêtes
Villageoises
estivales
2024
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ungersheim
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
Considérant -__
qu'à
l'occasion
des
fêtes
villageoises
qui
se
tiendront
les
19 juillet
et 23
août
2024
sur
la
place
de
la
Mairie,
des
accidents
et
des
encombrements
pourraient
se
produire
dans
certaines
voies
ou
portions
de
voies,
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés,
-
que
l'organisation
des
festivités
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et des
piétons,
-
que
la circulation
doit être
déviée
durant
la période
de
route
barrée,
Arrête
Article
1°:
:
La
circulation
de
tous
véhicules
est
déviée
pendant
la durée
des
festivités
aux
dates
indiquées
ci-dessus
au
niveau
du
n°1
et 2
place
de
la
Mairie
à
partir
de
18h30
à
00h00.
e
Circulation
sens
Raedersheim-
Réguisheim
aller-retour
Par
la
rue
de
Raedersheim,
rue
du
5 février,
rue
de
Réguisheim.
e
Circulation
sens
Raedersheim
—
Ensisheim
aller-retour
Par
la
rue
de
Raedersheim,
rue
du
5
février,
rue
de
Réguisheim,
rue
de
Paris,
rue
du
Château
d'Eau.
Article
2ère :
Le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
ie
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Soultz,
l'Agence
Territoriale
Routière
Plaine
du
Rhin
d'Ensisheim
et
les
Sapeurs-Pompiers
d'Ungersheim
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3°"° :
Ambpliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
M.
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Soultz
M.
le chef de
l'Agence
Territoriale
Routière
Plaine
du
Rhin
d'Ensisheim
M.
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Ungersheim
Pour
affichage
à l'endroit
habituel
de
la
Commune
Aux
archives
de
la
Commune.
Le
Maire,
Jean-Claude
MENSCH +;