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Déliberation - 2024 014 BP 2024 Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/00/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240215-2024
$4-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
_-
_-
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
Nombre de membres
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY.
At
em
Qui ot
pris.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aline
MERIAU
à M.
BAUMY,
angine
Mélbéraion
M. Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET,
M.
Pierre HABERT
à M.
20
26
23
Gérard
HUET.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
-
Date
de la convocation.
A
été
nommé
secrétaire
: Madame
Marianne
HUREL
9 février
2024
Date
d'affichage
9
février
2024
|
|
|
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux
Finances,
Objet
de la délibération:
:
présentent
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
de
la
commune
pour
7
Finances
Locales
l’année
202.
7121-
Budget
primitif
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 20
000
€
2024-014
Vote
du
Budget
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
: 42
500
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 49
900
€
Primitif
du
service
des
eaux
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Recettes
d’exploitation
[le .
Ut
|
-Chanitre
70
—
Produit
des
services,
ventes
diverses
: 105
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 7
400
€
[|
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 25
000
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 64
530
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 30
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 7
400
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 34
530
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 42
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 49
900
€
21/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240215-2024
14-DE
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-VOTE
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2024
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
112
400
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
126
930
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marianne
S