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Déliberation - 2024 013 BP 2024 Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents.
en.
Quiont pris.
auConseil
:EXrelce
: part
à la
municipal:
délibération
:
20
26
23
Date
de la convocation.
___
Dfévrier 2024
:
Date
d'affichage.
9
février
2024
Objet de la délibération 7 Finances
Locales
7121-
Budget
primitif
2024-013
-
Vote
du
Budget
Primitif
Assainissement
2024
Acte
rendu
exécutoire
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240215-2024
430€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aline
MERIAU
à
M.
BAUMY,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET,
M.
Pierre
HABERT
à
M.
Gérard
HUET.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Marianne
HUREL
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
Assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2024.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 10
000
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 12
000
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 17
500
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 153
100
€
après
dépôt
en
Préfecture
le: et publication
ou
notificatio
n
—
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
-- Vente
de
produits
finis
: 120
000
€
:
| -Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 72
600
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 140
000
€
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 63
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 72
600
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 17
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:153
100
€
-Chapitre
16
—
Emptunts
et
dettes
assimilées
: 105
S0G
€
21/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
S
L
F4
ID
: 045-214501421-20240215-2024
13-DE
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-VOTE
le
budget
primitif
Assainissement
2024
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
192
600
€ en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
276
100
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marianne
HUREL
Frédéric
MURA