Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 28 juin 20163331

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 28 juin 20163331 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Corancez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 28 juin 20163331)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2016

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par une convocation en date du 23 juin 2016, le Conseil Municipal est invité à se réunir le mardi 28 juin 2016 à 20 h 30 pour délibérer des questions suivantes :

 Approbation du compte-rendu du 24 mai 2016,

 Emprunt : étude des contrats de prêt reçus,

 Propositions du Département concernant le déclassement des routes départementales,

 Suivi des travaux,

 Divers,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille seize, le vingt-huit juin à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERVIN Bernard, Maire. Présents : M. SERVIN Bernard, M. CHOUPART Alain, Mme DE AVEIRO Marie-France, M. GOUSSU Jacky, M. D'HUIT Mickaël, Mme Isabelle ROBERT, M. MARIE Michel, Mme VASSARD Chantai, Mr BORDIER Hervé

Absents excusés : M. Philippe AUFFRAY (pouvoir à Jacky GOUSSU), M. Stéphane OBERDIEDER (pouvoir à Alain CHOUPART)

Secrétaire de séance : M. Alain CHOUPART

Date de convocation : 23 juin 2016

Nombres de membres : En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11

Monsieur le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour le projet d'engagement de la commune dans la démarche de réduction de l'usage des produits phytosanitaires : 0 Phyto. Les membres du Conseil sont favorables à cet ajout.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2016 est approuvé à l'unanimité. 1.

Emprunt

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de contracter un emprunt de 60 000 euros conformément aux prévisions budgétaires pour financer les travaux de voirie (sécurisation et mise aux normes PMR). Trois organismes financiers ont été consultés et ont transmis leurs propositions (Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel).

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide de contracter l'emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Loire-Centre au taux fixe de 0,90 % pour la somme de 60 000 euros, sur une duré e douze ans et une périodicité de remboursement annuel, conformément à l'offre du 20 juin 2016,

• Autorise Monsieur le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et

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Réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2016la demande de déblocage des fonds.

2. Propositions du Département concernant le déclassement des routes départementales

La commune a reçu un nouveau courrier du Conseil Départemental relatif au déclassement des routes : la D150-2 devrait être supprimée, la D150-a déclassée et la D150 partiellement déclassée. Le Conseil Municipal prend connaissance du projet et convient de réétudier le sujet lorsque le projet du département sera plus précis.

3. Suivi des travaux

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les demandes de subvention au titre des fonds de concours ont été acceptées le Conseil Communautaire pour un montant total de 29 726 euros. La commune a également reçu un courrier de Chartres Métropole l'informant que les projets d'enfouissement des réseaux rue du Polissoir et rue du Général Bouvart, vont être proposés pour validation lors du prochain conseil communautaire.

Concernant les travaux rue Saint-Laurent, la réalisation des plans topographiques et altimétriques a été confiée à la société 3TS qui propose des tarifs compétitifs. Les travaux rue du Polissoir et rue du Général Bouvart suivent le calendrier prévu et seront bientôt terminés.

La commune a reçu le devis demandé à Cm Eau pour la pose du compteur d'eau pour le cimetière. Ce compteur sera installé au moment de la dépose de la colonne à eau. Le devis s'élève à 164,40 euros TTC.

Alain Choupart présente et commente le compte-rendu d'activité de GRDF sur la commune. Il n'y a rien de particulier à signaler.

4. Démarche de réduction de l'usage des produits phytosanitaires : 0 Phyto

Monsieur le Maire explique que Chartres Métropole propose une aide aux communes dans la démarche de réduction de l'usage des produits phytosanitaire.

Considérant l'enjeu lié à la protection de la ressource pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine,

Considérant l'enjeu lié à la santé publique en limitant autant que faire ce peut la manipulation des produits phytosanitaires par les agents communaux et leur présence dans 1 ' environnement,

Considérant l'intérêt de conserver des espaces sans pesticide pour la préservation de la biodiversité dans notre village,

Considérant l'évolution prochaine de la réglementation sur l'usage des produits phytosanitaires dans les collectivités,

Considérant l'intérêt de poursuivre la démarche engagée par la commune pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires sur son territoire,

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Décide :

- de faire réaliser un audit de ses pratiques actuelles et un plan de désherbage qui permettra d'identifier différentes zones d'entretien, en fonction des risques de transfert, et la manière de les gérer en réduisant progressivement l'usage des produits phytosanitaires,

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Réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2016- de confier à Chartres Métropole le montage financier et technique de cette opération (demandes de subventions, marché pour le choix d'un prestataire, suivi technique et financier...),

- de signer avec Chartres Métropole une convention de service, permettant à l'agglomération d'engager les dépenses et de percevoir les recettes (financeurs et commune),

- d'accepter la prise en charge d'une partie du coût estimatif de l'opération qui ne devra pas dépasser 640 euros HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatif à cette opération.

5. Divers

- Monsieur la Maire indique que Monsieur Auffray a commencé à travailler sur la conception du site internet de la commune. Ils doivent aller ensemble à une réunion d'information, organisée par l'association des maires ruraux, sur la conception des sites internet dédiés aux petites communes.

- Le Conseil Municipal échange sur le problème des trottoirs mal/pas entretenus par les riverains et décide de prendre rapidement des mesures après un premier rappel à l'ordre aux riverains concernés.

- Le Conseil Municipal déplore l'état actuel de la haie du cimetière et convient qu'il faudra trouver à terme une solution malgré les contraintes du terrain.

- Jacky Goussu informe que les travaux d'élagage des rives du bois de l'Hôtellerie ont commencé.

- Les pyracanthas près de la salle des fêtes sont coupés. Le Conseil Municipal doit maintenant réfléchir à l'avenir des sapins en raison des racines qui se propagent.

La séance est levée à 21 h 40.

POUR EXTRAIT

En mairie, le 30 juin 2016 Le Maire

Bernard SERVIN

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