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Déliberation - 184 fin cde pub accord cadre fourniture et livrais
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 18 fin cde pub signature accord cadre achat de projecteurs la merise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 18 fin cde pub signature accord cadre achat de projecteurs la merise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
pi
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
\
ed
Trappes
D
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-18
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
accord-cadre
de
fournitures
courantes
et
de
services
: achat
de
projecteurs
traditionnels
à
technologie
LED
et
accessoires
pour
la
Halle
Culturelle
La
Merise Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
27
juin
2024
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
le
BOAMP
et
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes
;
Considérant
qu'une
entreprise
a
répondu
dans
les
délais
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
B
LIVE
répond
aux
besoins
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
accord-cadre
de
fournitures
courantes
et
de
services
:
achat
de
projecteurs
traditionnels
à
technologie
LED
et
accessoires
pour
la
Halle
Culturelle
La
Merise
d'une
durée
de
douze
mois
avec
la
société
B
LIVE
sise
12
avenue
de
L'Europe
77600
BUSSY-SAINT-GEORGES
pour
un
montant
maximum
de
100
000
euros
hors
taxes
reconductible
une
fois.
Article
2
:
De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
période
de
douze
mois.
L'accord-cadre
est
renouvelable
par
reconduction
tacite
jusqu'à
son
terme.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21,
article
2188. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
1 9
FEV.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu Identifiant
?
84-CC-1-1
trôle
de
légalité
le
19/02/2025
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17 00
- Hôrel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex