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Déliberation - 184 fin cde pub accord cadre fourniture et livraison de carte cadeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 184 fin cde pub accord cadre fourniture et livraison de carte cadeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-184
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Accord
cadre
de
fourniture
et
livraison
de
carte
cadeaux
pour
la
ville
de
Trappes Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L,2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
5
juin
2024
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
le
BOAMP
et
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes ;
Considérant
que
2
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
ILLICADO
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
accord-cadre
de
fourniture
pour
la
fourniture
et
livraison
de
cartes
cadeaux
pour
la
ville
de
Trappes
d’une
durée
de
12
mois
renouvelable
une
fois
avec
la
société
ILLICADO
sise
78
bis
rue
de
la
Gare
59170
CROIX
pour
un
montant
de
100
000
euros
hors
taxes
annuel.
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20,
article
2031.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
yÿ
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
AN
RANGER
Maire
de
lrappes
2
4
DEC.
2024
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 26/12/2024
GA-DE-1-1
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex