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Déliberation - 26 3 23 deliberation cst pref
Déliberation - 26 3 17 delib et convention site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 3 17 delib et convention site)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026 CS
L
9
ID
: 059-215900903-20260625-26_3_17-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
vZ ville de bondut
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipat
Le jeudi
25 juin
2026
à 19
h 45,
le Conseï
Municipal
s'est réuni
à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date
de
la convocation
: le 19 juin
2026
- Nombre
de membres
en
exercice
: 29
Présents
: M.
Martin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emilie
DÉCARNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Antoine
SENLIS,
Mme
Camille
BOURDON,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Isabelle
D'HERBIGNY,
Emmanuelle
TRENTESAUX,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M. Alexandre
SAUVAGE,
Mmes
Laurine
DELARGE-DENIS,
Francine
VANCAEVZEELE,
M
Yves
PAUL,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Valérie
ROBIN,
M. Jérôme
FISMAN,
conseillers municipaux
Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir)
: Mme
Micheline
DEPOORTER-COEMAN
(à
Mme
Camille
BOURDON),
Mme
Noémie
D'HALLUIN
(à M.
Pierre DELZENNE),
M. Christian
HERREMAN
(à M. Yves
PAUL)
N°
26-3-17
Intercommunalité
Mission
Emploi
Lys Tourcoing
Convention
de contribution
Rapport
de
M. le Maire,
Conformément
à notre
politique
d'aide
à l'emploi,
la commune
de
Bondues
fait partie
des
membres
constitutifs
de
la
Mission
Emploi
Lys
Tourcoing.
Il nous
appartient de valider les modalités
régissant le versement
de notre cotisation
à la Mission
Emploi
Lys Tourcoing.
C'est
dans
ce
but que
nous
vous
soumettons
la convention
ci-jointe
fixant
ces
modalités
et le montant
de
la cotisation
2026
et vous demandons
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer celle-ci.
Les dépenses
cormespondantes
seront
imputées
à l'exercice courant.
Vote
à l'unanimité
Travaux
Préparatoires
Commission
Générale
du 9 juin 2026
Le
conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessué,
Laurine
DELARGE-DENIS
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
d
Conseillère
Municipale
Certifié
conforme
Secrétaire
de séance
\
Le
Maire
j
> Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
S
L
CO
ID
: 059-215900903-20260630-26_3_17CONV-DE
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
#20).
Mission Locale
4
SO PIE L
Maison de l'Emploi
CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BONDUES
ET
LA
MISSION
EMPLOI
LYS-TOURCOING
Entre
: La
Ville
de
BONDUES,
Hôtel
de
Ville
- 16,
place
Abbé
Bonpain
59910
BONDUES
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Martin
LEPOUTRE,
ci-après
dénommé
«
la Ville
de
BONDUES
»,
d’une
part,
Et:
L'association
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901,
85
rue
des
Ursulines,
59200
TOURCOING
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Olivier
CANDELIER,
ci-après
dénommée
«
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
»,
d'autre
part,
Vu
les statuts
de
la Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
notamment
leurs
articles
6 et 8
;
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1°"
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la contribution
de
la Ville
de
BONDUES
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing.
Article
2
Nature
et
montant
de
la
contribution
La
contribution
consiste
en
une
cotisation
annuelle
dont
le montant
est
fixé
à
31
484,95€.
Cette
contribution
annuelle
couvrira
une
partie
des
charges
de
personnel
et
de
fonctionnement
afférentes
aux
trois
dispositifs
portés
par
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
(Mission
Locale,
PLIE
et
Maison
de
l'Emploi).
Le
cas
échéant,
tout
ou
partie
de
cette
somme
pourra
être
mobilisée
en
contrepartie
du
Fonds
Social
Européen
(FSE)
afin
de
financer
les
actions
destinées
au
public
ciblé
par
ces
dispositifs.
Article
3
Versement
de
la
contribution
La
contribution
s'effectue
par
mandat
administratif.
drectionGlareitfr 0320288220 Siège
social
: 85 rue
des
Ursulines,
5200
Tourcoing
MODO
Suivez-noussurlesréseauxsociaux!
Cofinancé per
l'Union
européenne Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900903-20260630-26_3_17CONV-DE
Article
4
Obligations
de
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
La
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
invite
les
représentants
de
la Ville
de
BONDUES
désignés
à
participer
à
ses
instances
conformément
à ses
Statuts.
La
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
1* janvier
au
31
décembre,
communique
auxdits
représentants
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
ses
annexes,
le
rapport
d'activité
et
le rapport
du
commissaire
aux
comptes
relatifs
à l'exercice
écoulé.
Article
5
Durée
de
la
convention
|
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1° janvier
2026.
| Article
6
Résiliation
de
la
convention
|
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
signataires
en
cas
de
non-exécution
de
l’un
des
articles
ci-dessus,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Article
7
Litiges
Les
litiges
concernant
l'exécution
ou
les
conditions
d'application
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
cas
où
aucune
solution
amiable
n'aurait
pu
aboutir
entre
les
parties
signataires.
Fait
en
2
exemplaires
originaux
à Tourcoing,
le
: 30/o6l
26
Pour
la
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
:
Marc{Henri
BENZO
D
ES
(0
Général
Martin
LEPOUTRE Maire
.
,
ocistion
Mission
Emploi
Lys-Tourcoing
EU
- ML
directionGamelt
fr
0320288220
Cofinancé
Siège
social
: 85
rue des
Ursulines,
59200
Tourcoing
par
l'Union
9OQGDS@
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