Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 3 6 tub pref
Déliberation - 26 4 12 delib avenant 1 convention tub 26 3 31 p
Déliberation - 26 3 23 deliberation cst pref
Déliberation - 26 3 20 delib emplois pref 0
Déliberation - 26 3 12 clect mel pref
Déliberation - 26 3 4 syndicat dinitiative pref
Déliberation - 26 3 8 atout emploi pref 0
Déliberation - 26 3 7 bondues buduslau echanges pref
Déliberation - 26 3 38 creance irrecouvable 2026 pref
Déliberation - 26 3 5 souvenir de la resistance pref
Déliberation - 26 3 31 deliberation convention tub pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 3 31 deliberation convention tub pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
COMMUNE
DE
BONDUES
ID : 059-215900903-20260625-26_3_31-DE R
fe
le
29/06/2026
DÉPARTEMENT DU NORD
eau en préfesiure le
SL
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 26 juin 2026
à 19 h 46, le Conseil
Municipal
s'est réuni
à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation :
le 19 juin 2026 - Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: M.
Martin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emilie
DECARNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Antoine
SENLIS,
Mme
Camille
BOURDON,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Isabelle
D'HERBIGNY,
Emmanuelle
TRENTESAUX,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M.
Alexandre
SAUVAGE,
Mmes
Laurine
DELARGE-DENIS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Yves
PAUL,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Valérie
ROBIN,
M. Jérôme
FISMAN,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir}
: Mme
Micheline
DEPOORTER-COEMAN
{à Mme
Camille
BOURDON),
Mme
Noémie
D'HALLUIN
{à M.
Pierre DELZENNE),
M. Christian
HERREMAN
{à M. Yves
PAUL)
N°
26- 3-31
Convention
de mise
à disposition
Rapport
de
M.
Pierre
Delzenne,
Adjoint au
maire
La
commune
à
réalisé
différents
travaux
dans
les
bâtiments
mis
à disposition
de
l'association,
notamment
par
la
création
de
nouveaux
espaces.
Ces
évolutions
rendent
nécessaire
une
actualisation
de
la
convention
afin
de
tenir
compte
des
conditions
actuelles
d'occupation
et d'utilisation
des
locaux.
Ceci étant exposé
il vous
est demandé
d'autoriser Monsieur
le Maire à signer ladite convention.
Vote à
l'unanimité
Travaux
préparatoires
Commission
Générale
du
16
juin
2026
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré
en séance
du Con
Certifié conforme.
Le
Maire
7
l,
A
S
part
Laurine
DELARGE-DENIS
Conseillère
Municipale
Secrétaire
de
séance