Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr101 2026
Arrêté - arr11 2026
Arrêté - arr127 2026
Arrêté - arr19 2026
Arrêté - arr036 2026
Arrêté - arr06 2026
Arrêté - arr32 2026
Arrêté - arr132 2026
Arrêté - arr109 2026
Arrêté - arr013 2026
Arrêté - arr49 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 14h24 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr49 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SERVICES DOMAINE : Voirie/Déménagement Département de TECHNIQUES
SEINE-ET-MARNE
ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE PONTAULT-COMBAULT
ss. LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE +
ST/JZIJDAIELISD ROISSY-EN- BRIE
ARRETE DU MAIRE N°049/2026
Objet : Réglementation du stationnement au droit et en face du 9 rue Charles Vaillant, à Roissy-en- Brie, pour le stationnement d'un camion de déménagement, le jeudi 09 avril 2026 de 8h00 à 18h00.
Le maire de la commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4ème partie,
VU la délibération n°63/2018 instaurant les droits de voirie sur la ville de Roissy-en-Brie, modifié par délibération n°57/2021 en date du 28juin 2021 portant modification des droits de voirie,
VU la décision 123/25 en date du 29 août 2025 portant réévaluation des tarifs pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement au droit du 9 rue Charles Vaillant, à Roissy- en-Brie, pour effectuer un déménagement, le jeudi 09 avril 2026 de 8h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de service, de secours et véhicules participant au déménagement, sera interdit au droit et en face du 9 rue Charles Vaillant à Roissy-en-Brie, le jeudi 09 avril 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : La circulation se fera par demi-chaussée au niveau du 9 rue Charles Vaillant pendant la durée
du déménagement.
Article 3 : L'entreprise JCS CARRE, est chargée d'assurer la mise en place et la maintenance de l'affichage règlementaire au déménagement.
Article 4 : L'entreprise JCS CARRE, est tenue d'acquitter les droits de voirie qui leur seront adressés par la trésorerie principale de Chelles. Soit le tarif de 54.15 € pour le stationnement d'un camion de
déménagement, conformément au barème des tarifs en vigueur.
Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les zones indiquées sur le présent arrêté pourront être verbalisés, enlevés et
déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 7 : MM, Mme. -le Maire de Roissy-en-Brie,
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- le Chef de service de la Police Municipale de Roissy en Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En mairie, le 12 mars 2026
Pour le Maire,
Le fer Adjoint délégué en charge de
l'urbanisme, de l'efirènnement, des grands