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Arrêté - arr32 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h57 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr32 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DOMAINE : Voirie/Déménagement
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°032/2026
Objet : Réglementation du stationnement au droit et en face du 2/4 Première Avenue, à Roissy-en- Brie, pour permettre des livraisons et l'installation d'un robot distributeur de médicaments, du lundi 20 avril 2026 jusqu'au jeudi 23 avril 2026.
Le maire de la commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
VU la délibération n°63/2018 instaurant les droits de voirie sur la ville de Roissy-en-Brie, modifié par délibération n°57/2021 en date du 28 juin 2021 portant modification des droits de voirie,
VU la décision 123/25 en date du 29 août 2025 portant réévaluation des tarifs pour tenir compte de
CONSIDERANT la nécessité de déroger à l'arrêté 242/21, qui réglemente la durée du stationnement devant les commerces de la Première Avenue,
CONSIDERANT de réglementer le stationnement au droit du 2/4 Première Avenue à Roissy- en-Brie, afin de faciliter les livraisons et l'installation d'un robot distributeur de médicaments pour la pharmacie des Sapins, du lundi 20 avril 2026 au jeudi 23 avril 2026.
A R R E T E :
Article 1 : Les véhicules participant aux livraisons et l'installation d'un robot distributeur de médicaments pourront stationner au droit du 2/4 Première Avenue à Roissy-en-Brie, du lundi 20 avril 2026 au jeudi 23 avril 2026.
Article 2 : Monsieur TOURABALY,
règlementaire.
Article 3 : Monsieur TOURABALY, est lui seront adressés par la trésorerie principale de Chelles. Soit le tarif de 77.88 ormément au barème des tarifs en vigueur.
Article 4 : Tout contrevenant à ce présent véhicules stationnant sur les zones indiquées sur le présent arrêté pourront être verbalisés, enlevés et -10 du code de la route).
Article 5 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 6 : MM, Mme. - le Maire de Roissy-en-Brie, - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Chef de service de la Police Municipale de Roissy en Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE