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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°48 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Codep Guyane
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°48 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Codep Guyane)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°48_CC_2024_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « COMITE DEPARTEMENTAL DE GUYANE »
Séance du 28 juin 2024
Date de convocation : 24 juin 2024 - 2°"° convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit juin à huit heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Patrick COSSET, Michelle ORIZONO HORTH
Absents excusés ayant donné procuration :
Véronique JACARIA à Gaetan STANISLAS
Sylvio BOCAGE à Fidélia BOCAGE
Rosange CARENE à Pierre-Richard AUGUSTIN
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Lauric SOPHIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Johanna HORTH, Candida MARTINEZ, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La 9" édition de la manifestation « Sport Pou Nou Gangan Yan » aura lieu le 26 septembre 2024 au pôle culturel de Kourou.
Comme chaque année, la manifestation connaît un réel succès auprès des seniors des Savanes.
Afin d'organiser au mieux là manifestation, l'association sollicite une subvention de 4 500,00 € (quatre mille cinq cents euros) auprès de la CCDS, selon le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Achats 2 500,00€ Ventes de produits 1 600,00€ Services extérieurs 3 300,00€ AFPT 900,00€ Autres services extérieurs 4 500,00€ PSE 1 500,00€ ARS 1 000,00€
CDS 4 500,00€
Aides privées 800,00€
TOTAL 10 300,00€ TOTAL 10 300,00€
Délibération n°48_CC_2024_CCDS Attribution d'une subvention à l'association
« Comité Départemental de Guyane » Page 1 Le bureau communautaire décide de soutenir l’action de l'association « COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE GUYANE » à hauteur de 3 000,00€ (trois mille euros).
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE une subvention à L'Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE GUYANE EPGV de 3 000,00€ (trois mille euros),
pour l'organisation de la manifestation « Sport pou Nou Gangan Yan » » qui aura lieu le 26 septembre 2024 au pôle culturel
de Kourou ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024 :
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande du Comité EPGV - Guyane en date du 2 avril 2024 :
Vu l'avis favorable de la commission sport par consultation écrite en date du 12 mai 2024 :
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 14 juin 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention à l'association COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE GUYANE EDUCATION PHYSIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE de 3 OO0,00€ (trois mille euros), pour l'organisation de la manifestation « Sport pou Nou Gangan Yan » qui aura lieu le 26 septembre 2024 au pôle culturel de Kourou.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 28 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 14
Pour: 14
Contre : 00
Abstention(s) : 00 Æ- /
Le Président,
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Délibération n°48_CC_2024 _CCDS
Attribution d'une subvention à l'association
« Comité Départemental de Guyane »
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240701-25-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-07-2024
Publication le : 02-07-2024