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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°100 CC 2023 Ccds Attribution Subvention Codep Guyane
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°100 CC 2023 Ccds Attribution Subvention Codep Guyane)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°100_CC_2023_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE « CODEP GUYANE »
Séance du 22 septembre 2023
Date de convocation : 13 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux septembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautair re
François RINGUET, Michel Ange JÉRÉMIE, Céline RÉGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, SyWvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Céline ZULEMARO,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Yves VANG à François RINGUET,
Jean-Etienne ANTOINETTE à Francine GANE,
Eliette BEAUFORT à Michel-Ange JÉRÉMIE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ,
Johanna HORTH à Sylvio BOCAGE,
Diana JAMES à Céline RÉGIS,
Frédéric LLADERES à Jean-Raymond HORTH,
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET,
Célia TARQUIN à Loriane DECHESNE,
Absente excusée :
Rosange CARENE,
Absents non excusés :
Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRÉ.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le Comité Départemental de la Gymnastique volontaire (CODEP) a pour mission de promouvoir un mode de vie sain et actif auprès de la communauté locale. Il organise régulièrement des événements et des programmes sportifs et souhaiterait pour sa 8°"* édition poursuivre ses actions auprès des séniors.
C'est à cette fin que se tiendra le 28 octobre 2023 au Pôle Culturel de Kourou de 9h00 à 17h00 la 8°" édition de « SPO
POU NOU GANGAN YAN ».
Cette journée a pour but d'informer, de partager et de prodiguer des soins de santé et de bien être aux séniors.
Fort du vif succès rencontré auprès de nos séniors les années précédentes, le comité entend encourager la pratique régulière
d'une activité physique pour prévenir les maladies liées à la sédentarité ; mais aussi sensibiliser le public cible sur les
bienfaits d'un mode de vie actif sur la santé physique et mentale.
Délibération n°100_CC_2023_CCDS
Attribution d'une subvention au Comité Départemental Le comité estime que le coût total de la manifestation s'élève à 9 300€ (neuf mille trois cents euros).
Cette somme sera principalement allouée aux postes suivants :
e Location de matériel sportif et logistique
e Rémunération des intervenants sportifs et des professionnels de la santé
e Communication et promotion de l'événement
Ainsi, le CODEP a sollicité une subvention auprès de la CCDS le 31 mars 2023 d'un montant de 6 000 euros (six mille euros)
afin de couvrir les frais liés à l'organisation de cette manifestation sport-santé.
Cette contribution permettra au comité de proposer un événement de qualité, consacré aux séniors, et ayant un réel impact
sur la sensibilisation à la pratique sportive pour la santé.
Le COPED entend créer une dynamique positive autour de la pratique sportive et encourager les participants à intégrer une
activité physique régulière dans leur vie quotidienne.
La commission mixte culture et sport qui s'est réuni le 16 mai 2023 à émis un avis favorable à cette demande en minorant
toutefois la subvention à hauteur de 3 000€ (trois mille euros).
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'une subvention de 3 000€ en faveur du comité
départemental de la gymnastique volontaire « CODEP GUYANE » pour l'organisation de la 8°"* édition de « SPO POU NOU
GANGAN YAN » qui se déroulera le 28 octobre 2023 au Pôle Culturel de Kourou. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association « CODEP GUYANE » en date du 31 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission mixte culture et sport du 16 mai 2023 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 11 septembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention à hauteur de 3 000€ (trois mille euros) au Comité Départemental de la Gymnastique volontaire (CODEP) pour l'organisation de la 8ème édition de « SPO POU NOU GANGAN YAN » qui se déroulera le 28 octobre 2023 au Pôle Culturel de Kourou.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guyane
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 22 Le Président,
Nombre de procurations : 09 ; Fe a | NC 2 2 __ / v
— — "
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Délibération n° 100_CC_2023_CCDS
Attribution d’une subvention au Comité Départemental
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231004-22-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-10-2023
Publication le : 05-10-2023