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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h40 par la commune de Quincy-Voisins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.20 Creation dun poste de conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
=
uincy
Délibération n° 2026.20
p
Voisins
PT
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
29
Présents
:
29
Votants :
24
Date
de
la
convocation
:
17
mars
2026
Date
d’affichage
:
17
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
mars,
à
quinze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
avec
retransmission
directe
de
la
séance,
sous
la
présidence
de
Denis
LEMAIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Denis
LEMAIRE,
Isabelle
ROUSSEAU,
Christian
HEUZE,
Annie
MARRE,
Frédéric
CHEFD'HOTEL,
Katy
LANDICHEFF,
Jan
MOERKERRKE,
Julie
BONIN,
Philippe
RICHARD,
Charlotte
MASSIN,
Jérémy
GAUTIER,
Marie-Noëlle
BERKANI,
Patrice
VANDENBLECKEN,
Céline
MORANT,
Vincent
MARCEAU,
Audrey
FLORIN-REUZEAU,
Daniel
TEIXEIRA
PINTO,
Stéphanie
JOUENNE,
Bruno
DELMOTTE,
Alexandra
SISSOKO,
Claude
ISTACE,
Myriam
TYTGAT,
Pascal
FRANTZ,
Nicole
GUILLOT,
Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
LE
GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI
Absents
excusés
ou
ayant
remis
leur
pouvoir
Absents Secrétaire
de
Séance
: isabelle
ROUSSEAU
Objet
: Création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18,
Considérant
que
le
Maire
a
la
possibilité
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
5
abstentions
(Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
le
GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI) ARTICLE
UNIQUE
: PREND
ACTE
de
l'attribution
de
délégations
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
délégué.
Page
1 sur
2
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internat
- wnanw
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Pons
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CY
Délibération
n°
2026.20
GS
Voisins
PS La
secrétaire
de
séance
—2
D,
|
(
:
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I$abélle ROUSSEA
C
La
présente
délibération
peut
faire l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
ville,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soît
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
faire
être
déférée
au
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
le
Publié
et/ou
notifié
le
Page
2 sur
2
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-— Site
internet
: www.quincy-voisins.com