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Arrêté - arrete a2025 423 autorisation de buvette pour les manifestations du centre juno beach du vendredi 30 mai samedi 7 juin et dimanche 8 juin 2025
Document publié le Dimanche 8 juin 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025 423 autorisation de buvette pour les manifestations du centre juno beach du vendredi 30 mai samedi 7 juin et dimanche 8 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
| Courseulles Lastation bien-être SU r-M er
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES SIMER,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB- BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, Vu l'arrêté municipal en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Maire-Adjoint,
Considérant la demande d'ouverture de débits de boissons temporaires présentée par Mme Ophélie DUCHEMIN, en sa qualité de Chargée de Communication et Evénementiel, à l’occasion de la Journée du Vélo (le Vendredi 30 Mai 2025), du concert Dancing Days (le Samedi 7 Juin 2025) et du cinéma de plein air (le Dimanche 8 Juin 2025), manifestations qui se tiendront sur le site du Centre Juno- Beach à Courseulles sur Mer,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Madame Ophélie DUCHEMIN, chargée de communication et événementiel auprès du centre Juno-Beach situé voie des Français Libres à COURSEULLES SUR MER (14470), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie :
Le Vendredi 30 Mai 2025, sur le site du centre Juno-Beach, Voie des Français Libres à COURSEULLES SUR MER, entre 10 H 00 et 18 H 00 à l'occasion de la Journée du Vélo ;
B Le Samedi 7 Juin 2025, sur le site du centre Juno-Beach, Voie des Français Libres à COURSEULLES SUR MER, entre 14 H 00 et 23 H 00 à l'occasion du concert Dancing Days ;
& Le Dimanche 8 Juin 2025, sur le site du centre Juno-Beach, Voie des
Français Libres à COURSEULLES SUR MER, entre 14 H 00 et minuit, à l'occasion du cinéma de plein-air.
ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre lPalgerfems rénraceian ds l'ivresse publique, etc….).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : mnw.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250513-A2025-423-AR
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°’, le débit de
boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
ÿ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début
de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Madame la Directrice Générale des Services, les services de la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT A COURSEULLES S/MER, le 4 3 MAI 2075
Signé le 13 MAI 20H
Publié le 1 3 MAI 205
Notifié au pétitionnaire le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02€ Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sir-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250513-A2025-423-AR
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025