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Arrêté - VP2026 AV 0240 fete de la musique chez armand place de lolmet 21 06 au 22 06
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0240 fete de la musique chez armand place de lolmet 21 06 au 22 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codex 9
IL ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VILLE de RODEZ public - Evènement installation de occupation commerciale du domaine public -
PLACE DE L'OLMET
Du 21 juin 2026 au 22 juin 2026
VP 2026-AV-0240
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou ie manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 17/06/2026 par laquelle Chez Armand demeurant 4 rue Saint-Amans 12000 rodez représentée par Monsieur Armand KLEVE demande l'autorisation d'occuper temporairement Le domaine public :
- installation de occupation commerciale du domaine publie PLACE DE L'OLMET,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'établissement "Chez Armand" est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : s Du 21/06/2026 au 22/06/2026, de 17h00 à 02h00, installation pour une occupation commerciale du domaine public sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 50 mêtre{s) carré(s)
Article 2
Ïl conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur le lieu de l'événement, . L'établissement "Chez Armand" devra s'assurer de la libre cireulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, {a Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de ja publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260618-ARVP2026AV0240-AR
Reçu le 18/06/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 1 & JUIN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
« Chez Armand
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 14 JUIN 2026
Publié le
4 9 qui 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260618-ARVP2026AV0240-AR
Reçu le 18/06/2026