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Arrêté - VP2026 AV 0247 fete de la musique gruperubanbleu satar place FOCH 21 06 au 22 06
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0247 fete de la musique gruperubanbleu satar place FOCH 21 06 au 22 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
| Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VILLE de RODEZ public - Evènement occupation du domaine public et place de stationnement neutralisé -
PLACE DU MARECHAL FOCH
Du 21 juin 2026 au 22 juin 2026
VP 2026-AV-0247
Le Maire,
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R, 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 18/06/2026 par laquelle groupe Ruban Bleu - SATAR demeurant 68 avenue de Toulouse 12000 rodez représentée par Monsieur Ronan FEUNTUN demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - occupation du domaine public et place de stationnement neutralisé PLACE DU MARECHAL FOCH,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
Groupe Ruban Bleu - SATAR est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d'un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : ° Du 21/06/2026, 10h00 au 22/06/2026, 10h00, occupation du domaine public sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 3000 mètre(s) carré(s)
+ Du 21/06/2026, 10h00 au 22/06/2026, 10h00, place de stationnement neutralisé sur le parking o Surface occupée en m? : 3000 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement. L'entreprise Groupe Ruban Bleu-Satar devra s'assurer de laisser libre la circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et
incendie.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans lemprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260618-ARVP2026AV0247-AR
Reçu le 18/06/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le | f JUN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
+ groupe Ruban Bleu - SATAR
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le JUIN 2026
Publié le 1 8 JUN 1e
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260618-ARVP2026AV0247-AR
Reçu le 18/06/2026