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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 286 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 286 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-286
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2022-11-18-00008 - Ordre du jour de la CDAC du 06/12/2022 (1 page) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-11-18-00008
Ordre du jour de la CDAC du 06/12/2022
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-18-00008 - Ordre du jour de la CDAC du 06/12/2022 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle environnement et Procédures Publiques
Secrétariat de la CDAC 65
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du mardi 6 décembre 2022
Salle Jean Moulin
ORDRE DU JOUR
10 h 00 : Examen pour avis des dossiers de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale déposés à Maubourguet (PC 065.304.2200013) et à Nouilhan (PC 065.330.2200002) – Demande AEC enregistrée sous le n° GEIDA P04610.65.22
Demandeur : SAS MADISSO, en qualité de propriétaire d’une partie du foncier
Commune d’implantation : MAUBOURGUET
Projet : Extension d’un ensemble commercial sur la zone commerciale du Val d’Adour par agrandissement de l’hypermarché sous enseigne «SUPER U» et de sa galerie marchande et par extension du drive
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-11-18-00008 - Ordre du jour de la CDAC du 06/12/2022 4