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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00212 Travaux De Maintenance Sur Les Installations Thermiques Des Batiments Communaux 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Religion et laïcité,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00212
Direction en charge Gestion des bâtiments
Objet Travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communaux
2024 – 2027.
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communaux 2024 – 2027,
CONSIDÉRANT que pour ces prestations, il a été nécessaire de lancer une consultation par marché à procédure adaptée, et que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site de la Ville de Saint-Étienne et UsineNouvelle le 9 novembre 2023,
CONSIDERANT que l'offre de l’entreprise SUPER pour le lot n° 141 travaux de maintenance des installations thermiques secteurs 1 et 6, l’offre de l’entreprise JUBAN MAISSE pour le lot n° 142 travaux de maintenance des installations thermiques secteurs 2 et 3 et l’offre de l’entreprise HERVE THERMIQUE pour le lot n° 143 travaux de maintenance des installations thermiques secteurs 4 et 5 sont apparues les plus avantageuses pour la ville de Saint-Étienne,
D E C I D E
Article 1
La passation de marchés avec :
Pour le lot n° 141 travaux de maintenance des installations thermiques secteurs 1 et 6 SUPER
ZAC du Tissot
42530 Saint Genest Lerpt
Pour le lot n° 142 travaux de maintenance des installations thermiques secteurs 2 et 3 JUBAN MAISSE
41 Avenue Albert Raimond
Date de mise en ligne : 21 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240308-C202400212I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 21 mars 2024
RECU EN PREFECTURE 42270 Saint Priest en Jarez
Pour le lot n° 143 travaux de maintenance des installations thermiques secteurs 4 et 5 HERVE THERMIQUE
237 Rue du Puits Lacroix
42650 Saint Jean Bonnefonds
Article 2
Les marchés sont conclus de la date de notification au 31 décembre 2024.
Les marchés peuvent être reconduits, par tacite reconduction, par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 dé- cembre 2027.
Article 3
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 340 000 € HT, par année de marché et par lot en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les dépenses seront prélevées sur les exercices 2024 à 2027 (sous réserve du vote du budget) chapitre 011 article 615221 et chapitre 21 article 21318, opérations diverses.
Article 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 21 mars 2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU