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Acte - 2024.00192 Entretien Des Installations De Chauffage Climatisation Et Traitement D’air 2024 2027 – Procedure Concurrent
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00192 Entretien Des Installations De Chauffage Climatisation Et Traitement D’air 2024 2027 – Procedure Concurrent)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00192
Direction en charge Gestion des bâtiments
Objet Entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d’air 2024-2027
– Procédure concurrentielle avec négociation lot n° 4 – Approbation.
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT que pour effectuer les prestations d’entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d’air - lot n° 4 chaudières murales et équipements divers de chauffage et de production ECS, il a été nécessaire de lancer une consultation par procédure concurrentielle avec négociation suite à la déclaration d'infructuosité de ce lot lors de l’appel d’offres initial,
CONSIDÉRANT que le dossier de consultation a été transmis aux candidats le 5 janvier 2024 et que la remise des offres a été fixée au 5 février 2024,
CONSIDERANT que suite à la Commission d'Appel d'Offres du 5 mars 2024, l'offre de l'entreprise HERVE THERMIQUE pour le lot n° 4 chaudières murales et équipements divers de chauffage et de production ECS est apparue la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Étienne.
D E C I D E
Article 1
La passation d’un marché par voie de procédure concurrentielle avec négociation :
lot n° 4 chaudières murales et équipements divers de chauffage et de production ECS : HERVE THERMIQUE
237 Rue du Puits Lacroix
42650 Saint Jean Bonnefonds
Article 2
Le marché est conclu de la date de notification au 31 décembre 2024.
Date de mise en ligne : 18 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240223-C202400192I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 18 mars 2024
RECU EN PREFECTURE Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Article 3
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 80 000 € HT, par année de marché en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Article 4
Les dépenses seront prélevées sur les exercices 2024 à 2027, chapitre 011- article 6156 - opération 2022-CONTR-6002, sous réserve du vote des budgets.
Article 5
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 18/03/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU