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Conseil Municipal - TABLEAU CA2022
unknown - BP2023
unknown - BP2021
unknown - CA2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan-sur-Garonne.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21470165800012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MARMANDE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 26
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 27
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 31
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 33
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 35
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 36
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 37
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
A4 - Etat des provisions 39
A5 - Etalement des provisions 40
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 41
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 42
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 43
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 44
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 45
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 46
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 47
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 48
A8 - Etat des charges transférées 49
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 50
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 52
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 54
A10.3 - Opérations liées aux cessions 55
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 56
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 57
A11 - Etat des travaux en régie 58
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 60
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 61
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 62
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 63
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 64
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 65
B1.6 - Etat des engagements reçus 66
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 67
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 68 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 69
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 70
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 71
C1.2 - Actions de formation des élus 74
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 75
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 76
C3.2 - Liste des établissements publics créés 77
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 78
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 79
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 80
C3.6 - Identification des flux croisés 82
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 83 D2 - Arrêté et signatures 84
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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Code INSEE
47213165
COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE
Principal
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1389
57
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
937210,00 1121298,00 781,39 815,51
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 898,80 641,00 2 Produit des impositions directes/population 510,55 348,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1034,75 812,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 316,04 286,00 5 Encours de dette/population 607,55 596,00 6 DGF/population 226,31 155,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5535 0,4470 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,9232 0,8820 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,3054 0,3520 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,5871 0,7300
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 354 090,66 G 1 437 271,03
Section d’investissement B 522 627,34 H 468 968,41
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 152 189,48
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 60 981,45 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 937 699,45 = G+H+I+J 2 058 428,92
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 165 000,00 L 182 400,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 165 000,00 = K+L 182 400,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 354 090,66 = G+I+K 1 589 460,51
Section d’investissement = B+D+F 748 608,79 = H+J+L 651 368,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 102 699,45 = G+H+I+J+K+L 2 240 828,92
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 165 000,00 L 182 400,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 182 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 163 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 335 123,00 325 151,50 0,00 0,00 9 971,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 704 500,00 691 094,23 0,00 0,00 13 405,77
014 Atténuations de produits 55 358,00 43 209,80 0,00 0,00 12 148,20
65 Autres charges de gestion courante 193 712,00 174 222,28 0,00 0,00 19 489,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 288 693,00 1 233 677,81 0,00 0,00 55 015,19
66 Charges financières 15 200,00 14 756,55 0,00 0,00 443,45
67 Charges exceptionnelles 260,00 0,00 0,00 0,00 260,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 304 153,00 1 248 434,36 0,00 0,00 55 718,64
023 Virement à la section d'investissement (2) 144 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 657,00 105 656,30 -104 999,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
144 657,00 105 656,30 39 000,70
TOTAL 1 448 810,00 1 354 090,66 0,00 0,00 94 719,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 16 193,83 0,00 0,00 -6 193,83
70 Produits services, domaine et ventes div 65 050,00 88 865,15 0,00 0,00 -23 815,15
73 Impôts et taxes 760 193,00 773 484,43 0,00 0,00 -13 291,43
74 Dotations et participations 420 272,00 401 477,99 0,00 0,00 18 794,01
75 Autres produits de gestion courante 25 005,00 24 786,00 0,00 0,00 219,00
Total des recettes de gestion courante 1 280 520,00 1 304 807,40 0,00 0,00 -24 287,40
76 Produits financiers 100,00 17,61 0,00 0,00 82,39
77 Produits exceptionnels 16 000,00 132 446,02 0,00 0,00 -116 446,02
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 296 620,00 1 437 271,03 0,00 0,00 -140 651,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 296 620,00 1 437 271,03 0,00 0,00 -140 651,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 152 189,48
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 857,00 0,00 0,00 3 857,00
204 Subventions d'équipement versées 7 500,00 1 000,00 2 000,00 4 500,00
21 Immobilisations corporelles 133 500,00 129 655,46 0,00 3 844,54
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 553 500,00 309 333,02 163 000,00 81 166,98
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 698 357,00 439 988,48 165 000,00 93 368,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 82 200,00 78 470,06 0,00 3 729,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 82 200,00 78 470,06 0,00 3 729,94
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 230 557,00 518 458,54 165 000,00 547 098,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 5 000,00 4 168,80 831,20
Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 000,00 4 168,80 831,20
TOTAL 1 235 557,00 522 627,34 165 000,00 547 929,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 60 981,45
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 489 679,00 134 815,42 182 400,00 172 463,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 125 000,00 0,00 -125 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 489 679,00 259 815,42 182 400,00 47 463,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 50 000,00 49 325,44 0,00 674,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 50 003,00 50 002,45 0,00 0,55
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 0,00
Total des recettes financières 207 203,00 99 327,89 0,00 107 875,11
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 146 882,00 359 143,31 182 400,00 605 338,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 144 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 657,00 105 656,30 -104 999,30
041 Opérations patrimoniales (1) 5 000,00 4 168,80 831,20
Total des recettes d’ordre d’investissement 149 657,00 109 825,10 39 831,90
TOTAL 1 296 539,00 468 968,41 182 400,00 645 170,59 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 325 151,50 325 151,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 691 094,23 691 094,23
014 Atténuations de produits 43 209,80 43 209,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 174 222,28 174 222,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 14 756,55 0,00 14 756,55 67 Charges exceptionnelles 0,00 105 000,00 105 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 656,30 656,30
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 248 434,36 105 656,30 1 354 090,66 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 78 470,06 0,00 78 470,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 129 655,46 0,00 129 655,46
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 309 333,02 4 168,80 313 501,82 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 518 458,54 4 168,80 522 627,34 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
60 981,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 16 193,83 16 193,83
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 88 865,15 88 865,15
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 773 484,43 773 484,43
74 Dotations et participations 401 477,99 401 477,99
75 Autres produits de gestion courante 24 786,00 0,00 24 786,00 76 Produits financiers 17,61 0,00 17,61 77 Produits exceptionnels 132 446,02 0,00 132 446,02 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 437 271,03 0,00 1 437 271,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
152 189,48
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 49 325,44 0,00 49 325,44 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 50 002,45 50 002,45
13 Subventions d'investissement 134 815,42 0,00 134 815,42 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 125 000,00 0,00 125 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 59 265,29 59 265,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 4 168,80 4 168,80 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 45 734,71 45 734,71 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 656,30 656,30
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 359 143,31 109 825,10 468 968,41 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 335 123,00 325 151,50 0,00 0,00 9 971,50
60611 Eau et assainissement 17 000,00 17 852,82 0,00 0,00 -852,82
60612 Energie - Electricité 30 000,00 35 457,65 0,00 0,00 -5 457,65
60613 Chauffage urbain 25 000,00 20 110,03 0,00 0,00 4 889,97
60622 Carburants 5 000,00 5 057,28 0,00 0,00 -57,28
60623 Alimentation 1 000,00 2 004,37 0,00 0,00 -1 004,37
60631 Fournitures d'entretien 3 500,00 6 953,65 0,00 0,00 -3 453,65
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 603,05 0,00 0,00 -103,05
60633 Fournitures de voirie 0,00 51,59 0,00 0,00 -51,59
60636 Vêtements de travail 1 000,00 856,55 0,00 0,00 143,45
6064 Fournitures administratives 4 000,00 4 489,20 0,00 0,00 -489,20
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 100,00 20,00 0,00 0,00 80,00
6067 Fournitures scolaires 4 000,00 4 970,50 0,00 0,00 -970,50
6068 Autres matières et fournitures 24 104,00 19 504,03 0,00 0,00 4 599,97
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 40 072,85 0,00 0,00 -72,85
6122 Crédit-bail mobilier 12 059,00 9 334,48 0,00 0,00 2 724,52
6135 Locations mobilières 8 000,00 11 310,32 0,00 0,00 -3 310,32
61521 Entretien terrains 0,00 4 920,50 0,00 0,00 -4 920,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 000,00 13 343,90 0,00 0,00 656,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 2 193,20 0,00 0,00 806,80
615231 Entretien, réparations voiries 9 000,00 9 374,50 0,00 0,00 -374,50
61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 6 731,45 0,00 0,00 -3 231,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 590,40 0,00 0,00 -590,40
6156 Maintenance 20 000,00 28 220,13 0,00 0,00 -8 220,13
6161 Multirisques 15 000,00 9 128,57 0,00 0,00 5 871,43
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 500,00 370,00 0,00 0,00 3 130,00
6188 Autres frais divers 200,00 535,00 0,00 0,00 -335,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6226 Honoraires 7 000,00 4 338,04 0,00 0,00 2 661,96
6227 Frais d'actes et de contentieux 50,00 1 180,32 0,00 0,00 -1 130,32
6228 Divers 500,00 3 220,20 0,00 0,00 -2 720,20
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 15 145,24 0,00 0,00 -5 145,24
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 401,70 0,00 0,00 -401,70
6238 Divers 1 000,00 628,98 0,00 0,00 371,02
6247 Transports collectifs 0,00 266,20 0,00 0,00 -266,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 858,60 0,00 0,00 -858,60
6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 1 760,78 0,00 0,00 -260,78
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 12 534,20 0,00 0,00 2 465,80
627 Services bancaires et assimilés 700,00 468,38 0,00 0,00 231,62
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 447,00 0,00 0,00 53,00
6284 Redevances pour services rendus 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 688,57 0,00 0,00 -688,57
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 40 000,00 16 386,52 0,00 0,00 23 613,48
62878 Remb. frais à d'autres organismes 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6288 Autres services extérieurs 200,00 1 826,53 0,00 0,00 -1 626,53
63512 Taxes foncières 8 500,00 8 571,00 0,00 0,00 -71,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 334,76 0,00 0,00 -334,76
6358 Autres droits 50,00 38,46 0,00 0,00 11,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 704 500,00 691 094,23 0,00 0,00 13 405,77
6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 27 045,98 0,00 0,00 2 954,02
6331 Versement mobilité 2 000,00 1 789,28 0,00 0,00 210,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 1 997,84 0,00 0,00 2,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 500,00 9 779,46 0,00 0,00 -279,46
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 200,00 1 198,73 0,00 0,00 1,27
6411 Personnel titulaire 390 000,00 380 828,81 0,00 0,00 9 171,19
6413 Personnel non titulaire 45 000,00 57 097,40 0,00 0,00 -12 097,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 000,00 63 516,15 0,00 0,00 -8 516,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 000,00 103 911,32 0,00 0,00 6 088,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 200,00 2 306,98 0,00 0,00 -1 106,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 26 582,78 0,00 0,00 13 417,22
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 500,00 1 336,46 0,00 0,00 163,54
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 3 800,00 3 455,60 0,00 0,00 344,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 25,00 0,00 0,00 75,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6488 Autres charges 12 000,00 10 222,44 0,00 0,00 1 777,56
014 Atténuations de produits 55 358,00 43 209,80 0,00 0,00 12 148,20
739211 Attributions de compensation 55 358,00 43 209,80 0,00 0,00 12 148,20
65 Autres charges de gestion courante 193 712,00 174 222,28 0,00 0,00 19 489,72
6518 Autres 3 000,00 3 113,85 0,00 0,00 -113,85
6531 Indemnités 51 000,00 52 706,06 0,00 0,00 -1 706,06
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 200,00 8 325,66 0,00 0,00 -125,66
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6542 Créances éteintes 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6553 Service d'incendie 43 862,00 44 236,18 0,00 0,00 -374,18
65548 Autres contributions 29 666,00 21 994,84 0,00 0,00 7 671,16
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 494,02 0,00 0,00 505,98
657362 Subv. fonct. CCAS 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 16 334,00 0,00 0,00 0,00 16 334,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 35 100,00 34 600,00 0,00 0,00 500,00
65888 Autres 0,00 3 751,67 0,00 0,00 -3 751,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 288 693,00 1 233 677,81 0,00 0,00 55 015,19
66 Charges financières (b) 15 200,00 14 756,55 0,00 0,00 443,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 14 628,36 0,00 0,00 371,64
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 200,00 128,19 0,00 0,00 71,81
67 Charges exceptionnelles (c) 260,00 0,00 0,00 0,00 260,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
678 Autres charges exceptionnelles 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 304 153,00 1 248 434,36 0,00 0,00 55 718,64
023 Virement à la section d'investissement 144 000,00 0,00 144 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
657,00 105 656,30 -104 999,30
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 45 734,71 -45 734,71
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 59 265,29 -59 265,29
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 657,00 656,30 0,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
144 657,00 105 656,30 39 000,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 144 657,00 105 656,30 39 000,70
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 448 810,00 1 354 090,66 0,00 0,00 94 719,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 16 193,83 0,00 0,00 -6 193,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 16 193,83 0,00 0,00 -6 193,83
70 Produits services, domaine et ventes div 65 050,00 88 865,15 0,00 0,00 -23 815,15
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 1 064,00 0,00 0,00 936,00
70312 Redevances funéraires 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 500,00 12 145,03 0,00 0,00 -10 645,03
70632 Redevances services à caractère loisir 4 500,00 3 337,60 0,00 0,00 1 162,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 15 000,00 15 776,85 0,00 0,00 -776,85
70688 Autres prestations de services 0,00 16 110,00 0,00 0,00 -16 110,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 887,32 0,00 0,00 112,68
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 30 000,00 32 548,02 0,00 0,00 -2 548,02
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 000,00 1 373,32 0,00 0,00 3 626,68
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 000,00 4 232,73 0,00 0,00 767,27
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 1 153,28 0,00 0,00 -653,28
7088 Produits activités annexes (abonnements) 400,00 237,00 0,00 0,00 163,00
73 Impôts et taxes 760 193,00 773 484,43 0,00 0,00 -13 291,43
73111 Impôts directs locaux 705 193,00 709 162,00 0,00 0,00 -3 969,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 26 000,00 25 701,00 0,00 0,00 299,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 28 000,00 38 621,43 0,00 0,00 -10 621,43
74 Dotations et participations 420 272,00 401 477,99 0,00 0,00 18 794,01
7411 Dotation forfaitaire 183 787,00 183 787,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 121 113,00 121 113,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 9 445,00 9 445,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
74718 Autres participations Etat 40 000,00 31 533,80 0,00 0,00 8 466,20
7472 Participat° Régions 0,00 912,00 0,00 0,00 -912,00
74748 Participat° Autres communes 30 000,00 27 231,05 0,00 0,00 2 768,95
7478 Participat° Autres organismes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 50,00 21,02 0,00 0,00 28,98
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 000,00 3 758,12 0,00 0,00 1 241,88
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 23 677,00 23 677,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 25 005,00 24 786,00 0,00 0,00 219,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 24 784,21 0,00 0,00 215,79
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 1,79 0,00 0,00 3,21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 280 520,00 1 304 807,40 0,00 0,00 -24 287,40
76 Produits financiers (b) 100,00 17,61 0,00 0,00 82,39
761 Produits de participations 100,00 17,61 0,00 0,00 82,39
77 Produits exceptionnels (c) 16 000,00 132 446,02 0,00 0,00 -116 446,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 105 000,00 0,00 0,00 -105 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 27 446,02 0,00 0,00 -12 446,02
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 296 620,00 1 437 271,03 0,00 0,00 -140 651,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 296 620,00 1 437 271,03 0,00 0,00 -140 651,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
152 189,48
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 857,00 0,00 0,00 3 857,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 857,00 0,00 0,00 1 857,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 7 500,00 1 000,00 2 000,00 4 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 500,00 1 000,00 2 000,00 4 500,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 133 500,00 129 655,46 0,00 3 844,54
2111 Terrains nus 22 000,00 49 782,39 0,00 -27 782,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 114,72 0,00 -3 114,72
21311 Hôtel de ville 0,00 5 569,57 0,00 -5 569,57
21571 Matériel roulant 0,00 188,40 0,00 -188,40
2158 Autres installat°, matériel et outillage 63 000,00 26 556,83 0,00 36 443,17
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 10 254,00 0,00 -254,00
2184 Mobilier 0,00 717,50 0,00 -717,50
2188 Autres immobilisations corporelles 38 500,00 33 472,05 0,00 5 027,95
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 553 500,00 309 333,02 163 000,00 81 166,98
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
2313 Constructions 276 500,00 215 955,65 0,00 60 544,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 269 000,00 87 030,66 163 000,00 18 969,34
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 346,71 0,00 -6 346,71
Total des dépenses d’équipement 698 357,00 439 988,48 165 000,00 93 368,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 82 200,00 78 470,06 0,00 3 729,94
1641 Emprunts en euros 80 000,00 78 470,06 0,00 1 529,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 82 200,00 78 470,06 0,00 3 729,94
45811 MOT VGA SEQ.2 et 4 (3) 336 000,00 0,00 0,00 336 000,00
45812 MOT DPT SEQ.2 et 4 (3) 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 230 557,00 518 458,54 165 000,00 547 098,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 000,00 4 168,80 831,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000,00 4 168,80 831,20
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 000,00 4 168,80 831,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 235 557,00 522 627,34 165 000,00 547 929,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
60 981,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 489 679,00 134 815,42 182 400,00 172 463,58
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 80 000,00 5 056,79 30 000,00 44 943,21
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 20 100,00 0,00 39 900,00
1323 Subv. non transf. Départements 103 700,00 38 745,60 30 400,00 34 554,40
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 85 094,00 31 547,45 31 000,00 22 546,55
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 40 000,00 10 000,00 0,00 30 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 97 885,00 29 365,58 68 000,00 519,42
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 125 000,00 0,00 -125 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 125 000,00 0,00 -125 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 489 679,00 259 815,42 182 400,00 47 463,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 003,00 99 327,89 0,00 675,11
10222 FCTVA 40 000,00 41 875,52 0,00 -1 875,52
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 7 449,92 0,00 2 550,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 50 003,00 50 002,45 0,00 0,55
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 0,00
Total des recettes financières 207 203,00 99 327,89 0,00 107 875,11
45821 MOT VGA SEQ.2 et 4 (2) 336 000,00 0,00 0,00 336 000,00
45822 MOT DPT SEQ.2 et 4 (2) 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 146 882,00 359 143,31 182 400,00 605 338,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement 144 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 657,00 105 656,30 -104 999,30
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 59 265,29 -59 265,29
21318 Autres bâtiments publics 0,00 45 734,71 -45 734,71
28041582 GFP : Bâtiments, installations 473,00 472,30 0,70
280422 Privé : Bâtiments, installations 184,00 184,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
144 657,00 105 656,30 39 000,70
041 Opérations patrimoniales (5) 5 000,00 4 168,80 831,20
2031 Frais d'études 5 000,00 4 168,80 831,20
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 149 657,00 109 825,10 39 831,90
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 296 539,00 468 968,41 182 400,00 645 170,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 211 (1)
LIBELLE : SECURISATION BOURG SEQ.1
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 85 000,00 A 86 722,71 0,00 -1 722,71 B 93 291,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 85 000,00 86 722,71 0,00 -1 722,71 89 122,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 85 000,00 80 376,00 0,00 4 624,00 82 775,83
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 6 346,71 0,00 -6 346,71 6 346,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 176 179,00 C 60 913,03 114 200,00 1 065,97 D 60 913,03
13 Subventions d'investissement 176 179,00 60 913,03 114 200,00 1 065,97 60 913,03
1323 Subv. non transf. Départements 15 200,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 63 094,00 31 547,45 31 000,00 546,55 31 547,45
1341 D.E.T.R. non transférable 97 885,00 29 365,58 68 000,00 519,42 29 365,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 809,68 D - B -32 378,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 212 (1)
LIBELLE : SECURISATION BOURG SEQ.2
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 5 357,92 140 000,00 4 642,08 B 5 357,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 5 357,92 140 000,00 4 642,08 5 357,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 5 357,92 140 000,00 4 642,08 5 357,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 200,00 C 0,00 15 200,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 15 200,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 200,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 357,92 D - B -5 357,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 214 (1)
LIBELLE : SECURISATION BOURG SEQ.4
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 1 296,74 23 000,00 703,26 B 4 808,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 1 296,74 23 000,00 703,26 4 808,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 000,00 1 296,74 23 000,00 703,26 4 808,75
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 300,00 C 0,00 0,00 3 300,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 296,74 D - B -4 808,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : CHAPELLE TERSAC
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 211 053,65 0,00 38 946,35 B 393 734,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 000,00 211 053,65 0,00 38 946,35 393 734,82
2313 Constructions 250 000,00 211 053,65 0,00 38 946,35 393 440,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 294,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 220 000,00 C 5 056,79 30 000,00 184 943,21 D 5 056,79
13 Subventions d'investissement 220 000,00 5 056,79 30 000,00 184 943,21 5 056,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 80 000,00 5 056,79 30 000,00 44 943,21 5 056,79
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -205 996,86 D - B -388 678,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 0,00 60 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 45 000,00 C 0,00 23 000,00 22 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 45 000,00 0,00 23 000,00 22 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : REHABILITATION AGENCE POSTALE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 500,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00
2313 Constructions 21 500,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 000,00 C 0,00 0,00 30 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 25 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10002375356 20/05/2021 0,00 0,00 128,19 100 000,00 0,00
10002852364 31/05/2022 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 100 000,00 0,00 128,19 100 000,00 100 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 322 690,68
1641 Emprunts en euros (total) 1 322 690,68
07081941 Banque Populaire Occitane
(prèl)
07/11/2016 01/01/2017 80 371,47 F EURIBOR 1,650 1,650 EUR T P N A-1
10002450082 CREDIT AGRICOLE 21/07/2021 01/01/2022 150 000,00 F EURIBOR 1,076 1,076 EUR T P N A-1
10002450087 CREDIT AGRICOLE 21/07/2021 15/10/2022 60 640,00 F EURIBOR 0,510 0,510 EUR A P N A-1
10002450100 Crédit Agricole - CRCAMA
(prèl)
21/07/2021 25/05/2023 125 000,00 R 0,750 0,750 EUR A P N A-1
1274273 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS DRS -
F.I.C.E
01/07/2015 01/12/2015 359 106,45 R EURIBOR 2,560 2,560 EUR T P N A-1
9775349 CE Aquitaine Nord (prèl) 21/07/2016 05/08/2016 22 080,91 F EURIBOR 1,130 1,130 EUR T P N A-1
9781056 CE Aquitaine Nord (prèl) 01/08/2016 12/06/2016 72 868,59 F EURIBOR 1,210 1,210 EUR T P N A-1
9794338 CE Aquitaine Nord (prèl) 01/09/2016 24/01/2017 104 623,26 F EURIBOR 1,400 1,400 EUR T P N A-1
MON269561EUR Dexia - Crédit local de France
(prèl)
13/05/2010 01/09/2010 37 000,00 F EURIBOR 2,430 2,430 EUR T P N A-1
MON269562EUR Dexia - Crédit local de France
(prèl)
13/05/2010 01/09/2010 111 000,00 F EURIBOR 3,530 3,530 EUR T P N A-1
MON514753EUR LA BANQUE POSTALE (prèl) 16/03/2017 01/08/2017 200 000,00 F EURIBOR 2,170 2,170 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 322 690,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 843 900,02 78 470,06 14 628,36 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 843 900,02 78 470,06 14 628,36 0,00 0,00
07081941 N 0,00 A-1 26 517,95 2,00 F EURIBOR 1,650 9 349,08 534,16 0,00 0,00
10002450082 N 0,00 A-1 140 734,57 14,00 F EURIBOR 1,076 9 265,43 1 317,92 0,00 0,00
10002450087 N 0,00 A-1 60 640,00 1,79 F EURIBOR 0,510 0,00 310,96 0,00 0,00
10002450100 N 0,00 A-1 125 000,00 2,00 R 0,750 0,00 0,00 0,00 0,00
1274273 N 0,00 A-1 205 289,24 7,91 R EURIBOR 2,560 23 225,68 6 348,87 0,00 0,00
9775349 N 0,00 A-1 6 986,45 2,59 F EURIBOR 1,130 2 487,23 96,53 0,00 0,00
9781056 N 0,00 A-1 36 235,15 5,44 F EURIBOR 1,210 6 048,81 484,27 0,00 0,00
9794338 N 0,00 A-1 62 277,59 8,06 F EURIBOR 1,400 7 306,48 935,92 0,00 0,00
MON269561EUR N 0,00 A-1 7 136,41 2,66 F EURIBOR 2,430 2 735,79 215,09 0,00 0,00
MON269562EUR N 0,00 A-1 22 787,44 2,66 F EURIBOR 3,530 8 568,81 994,27 0,00 0,00
MON514753EUR N 0,00 A-1 150 295,22 13,58 F EURIBOR 2,170 9 482,75 3 390,37 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 843 900,02 78 470,06 14 628,36 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 843 900,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2012-12-15
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subv. d'équipement versée "Bâtiments" 15 15/12/2012
L Subv. d'équipement versée "Biens mobiliers études" 5 15/12/2012
L Subv. d'équipement versée "Projets infrastructure" 30 15/12/2012 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 80 000,00 I 78 470,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 80 000,00 78 470,06
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 80 000,00 78 470,06 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 78 470,06 165 000,00 60 981,45 304 451,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 299 657,00 III 49 981,74
Ressources propres externes de l’année (a) 50 000,00 49 325,44
10222 FCTVA 40 000,00 41 875,52
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 10 000,00 7 449,92
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 249 657,00 656,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 GFP : Bâtiments, installations 473,00 472,30
280422 Privé : Bâtiments, installations 184,00 184,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 144 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
49 981,74 182 400,00 0,00 50 002,45 282 384,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 304 451,51
Ressources propres disponibles IV 282 384,19
Solde V = IV – II (3) -22 067,32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 67,60
6068 Autres matières et fournitures 67,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 67,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 67,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : MOT VGA SEQ.2 et 4 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 336 000,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00
45.1 MOT VGA SEQ.2 et 4 (2) 0,00 336 000,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 336 000,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 336 000,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 336 000,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 336 000,00 0,00 0,00 336 000,00 0,00
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : MOT DPT SEQ.2 et 4 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00
45.1 MOT DPT SEQ.2 et 4 (2) 0,00 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/02/2022 EGLISE DE TERSAC 9 436,31 0,00 0
08/02/2022 Honoraires Aménagement Bourg 0,00 0,00 0
08/02/2022 POSE PLEXIGLASS 4 902,00 0,00 0
08/02/2022 SECURISATION ENTREES BOURG 818,57 0,00 0
11/02/2022 EGLISE DE TERSAC 2 084,28 0,00 0
11/02/2022 EGLISE DE TERSAC 4 314,29 0,00 0
14/02/2022 SECURISATION ENTREES BOURG 47 996,28 0,00 0
14/02/2022 TRAVAUX SECURISATION BOURG 6 346,71 0,00 0
22/03/2022 EGLISE DE TERSAC 6 264,78 0,00 0
22/03/2022 SECURISATION ENTREES BOURG 26 783,02 0,00 0
24/03/2022 EGLISE DE TERSAC 9 747,32 0,00 0
28/03/2022 EGLISE DE TERSAC 56 390,60 0,00 0
28/03/2022 EGLISE DE TERSAC 1 362,13 0,00 0
07/04/2022 EGLISE DE TERSAC 9 717,96 0,00 0
07/04/2022 Marché - Restauration Chapelle Tersac 0,00 0,00 0
13/04/2022 EGLISE DE TERSAC 294,00 0,00 0
13/04/2022 Podium compact Mobil 1000 et équipements 21 600,00 0,00 0
13/04/2022 SECURISATION ENTREES BOURG 545,71 0,00 0
13/04/2022 Tribune amovible avec escalier et garde-corps 6 600,00 0,00 0
14/04/2022 SECURISATION ENTREES BOURG 4 168,80 0,00 0
19/04/2022 EGLISE DE TERSAC 4 928,29 0,00 0
19/04/2022 EGLISE DE TERSAC 1 376,42 0,00 0
03/05/2022 EGLISE DE TERSAC 3 077,27 0,00 0
03/05/2022 EGLISE DE TERSAC 3 723,98 0,00 0
12/05/2022 SECURISATION ENTREES BOURG 4 710,60 0,00 0
18/05/2022 EGLISE DE TERSAC 13 369,09 0,00 0
18/05/2022 EGLISE DE TERSAC 3 145,45 0,00 0
25/05/2022 EGLISE DE TERSAC 34 318,87 0,00 0
16/06/2022 EGLISE DE TERSAC 6 031,45 0,00 0
16/06/2022 EGLISE DE TERSAC 5 747,92 0,00 0
16/06/2022 SECURISATION ENTREES BOURG 5 357,92 0,00 0
21/06/2022 PARCELLE AH 404 A AH 415 23 699,03 0,00 0
27/06/2022 Marché - Restauration Chapelle Tersac 0,00 0,00 0
28/06/2022 Podium compact Mobil 1000 et équipements 188,40 0,00 0
29/06/2022 EGLISE DE TERSAC 2 714,88 0,00 0
29/06/2022 Marché - Restauration Chapelle Tersac 0,00 0,00 0
29/06/2022 Marché - Restauration Chapelle Tersac 0,00 0,00 0
07/07/2022 Acquisition taille-haie 297,97 0,00 0
07/07/2022 EGLISE DE TERSAC 74,11 0,00 0
12/07/2022 Achat livres bibliothèque 207,75 0,00 0
12/07/2022 EGLISE DE TERSAC 16 643,39 0,00 0
12/07/2022 EGLISE DE TERSAC 5 491,70 0,00 0
12/07/2022 Marché - Restauration Chapelle Tersac 0,00 0,00 0
13/07/2022 EGLISE DE TERSAC 294,00 0,00 0
22/07/2022 EGLISE DE TERSAC 10 505,16 0,00 0
18/08/2022 Serveur Lenovo ThinkSystem MAIRIE MEILHAN 8 838,00 0,00 0
13/09/2022 ARMOIRE FROIDE POSITIVE CANTINE 1 352,40 0,00 0
13/09/2022 ARMOIRES ET BUREAUX GARDERIE 717,50 0,00 0
11/10/2022 Subvention opération façades commune de Meilhan 1 000,00 0,00 0
17/10/2022 MAIRIE ET APC 5 569,57 0,00 0
17/10/2022 PARCELLE AI 183 3 114,72 0,00 0
27/10/2022 PARCELLE AH 443 23 279,68 0,00 0
28/11/2022 PARCELLE AI 139 26 502,71 0,00 0
29/11/2022 Matériel cantine 924,00 0,00 0
29/11/2022 SECURISATION ENTREES BOURG 818,56 0,00 0
01/12/2022 LIVRES MEDIATHEQUE 2022 765,50 0,00 0
01/12/2022 Outillage 764,15 0,00 0
01/12/2022 Outillage 431,10 0,00 0
09/12/2022 LIVRES MEDIATHEQUE 2022 492,33 0,00 0
10/12/2022 Logiciel Pack office 149,00 0,00 0
22/12/2022 Matériel informatique 768,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 53
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 440 763,63 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
PARCELLE AH 457 AH 459 45 734,71 0 0,00 45 734,71 105 000,00 59 265,29
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 45 734,71 59 265,29 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 45 734,71
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 1 437 271,03
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 93 098,42 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 93 098,42
Recettes réelles de fonctionnement II 1 437 271,03
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,48
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : Mobilier :
Véhicule Citroën Jumper
2 368,80 G FINANCE 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020 Mobilier : Mobilier :
Copieur Ecole
4 945,08 CMC CIC
LEASING
5 2 389,00 2 389,00 0,00 0,00 0,00 4 778,00
2020 Mobilier : Mobilier :
Standard Diatonis Mairie
1 350,84 ORANGE
LEASE
5 1 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351,00
2021 Mobilier : Mobilier :
Logiciel TAG PDF
669,76 CMC CIC
LEASING
5 670,00 503,00 0,00 0,00 0,00 1 173,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE ANCIENS ALGERIE CATM 200,00 SUBVENTION ANNUELLE
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANT 200,00 SUBVENTION ANNUELLE
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 200,00 SUBVENTION ANNUELLE
APE RPI Meilhan - St Sauveur - Couthures 800,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION COUP DE PATTE 200,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION DU PATRIMOINE 450,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION OH ! PLAISIRS DES PAPILLES 1 500,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION SPORTIVE MARCELLUS COCUMONT 300,00 SUBVENTION ANNUELLE
ASSOCIATION VIVRENSEMBLE 1 000,00 SUBVENTION ANNUELLE
CLUB DES SUPPORTERS GAB 350,00 SUBVENTION ANNUELLE
COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS 100,00 SUBVENTION ANNUELLE
COMPAGNIE ROSEMONDE Association 2 000,00 SUBVENTION ANNUELLE
ETOILE CYCLISTE BAZEILLAISE 150,00 SUBVENTION ANNUELLE
GARONNE AVENIR BASKET 12 500,00 SUBVENTION ANNUELLE
L'ABLETTE MEILHANAISE et LE GOUJON COCUMONTAIS 500,00 SUBVENTION ANNUELLE
MEILHAN EN FORME Association 650,00 SUBVENTION ANNUELLE
SOCIETE DE CHASSE 500,00 SUBVENTION ANNUELLE
TERTRE EN L'AIR 12 000,00 SUBVENTION ANNUELLE
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 34 600,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,23 6,23 4,13 0,00 4,13
ADJOINT ADMINISTRATIF (Av. Janv. 2020) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 REDACTEUR B 0,00 0,23 0,23 0,23 0,00 0,23 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2021) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DES E.M. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 18,00 0,23 18,23 14,13 0,00 14,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2021) C TECH 460 0,00 3-3-5° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIVU CHENIL FOURRIERE 47 07/04/2005 SANS FISCALITE PROPR 1 795,50
SYNDICAT MIXTE SUD GIRONDE 16/11/2019 SANS FISCALITE PROPR 553,64
Autres organismes de regroupement
TERRITOIRE D ENERGIE 47 01/01/2017 SANS FISCALITE PROPR 16 889,80
ASSOCIATION SERVICE ENVIRONNEMENT 01/07/2017 SANS FISCALITE PROPR 2 755,90
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
CCAS CCAS MEILHAN SUR GARONNE 01/03/1983 - 01/03/1983 SPA Non
Régie avec autonomie financière CAMPING MUNICIPAL 01/01/2015 2014-11-15 - 29/11/2014 SPIC Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 296 539,00 583 608,79 165 000,00 547 930,21
RECETTES 1 296 539,00 468 968,41 182 400,00 645 170,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 448 810,00 1 354 090,66 0,00 94 719,34
RECETTES 1 448 810,00 1 589 460,51 0,00 -140 650,51
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CAMPING MUNICIPAL MEILHAN SUR GARONNE / N°SIRET : 21470165800061
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 146,00 0,00 0,00 7 146,00
RECETTES 7 146,00 5 715,06 0,00 1 430,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 489,00 0,00 0,00 8 489,00
RECETTES 8 489,00 8 488,38 0,00 0,62
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 303 685,00 583 608,79 165 000,00 555 076,21
RECETTES 1 303 685,00 474 683,47 182 400,00 646 601,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 457 299,00 1 354 090,66 0,00 103 208,34
RECETTES 1 457 299,00 1 597 948,89 0,00 -140 649,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 760 984,00 1 937 699,45 165 000,00 658 284,55
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 760 984,00 2 072 632,36 182 400,00 505 951,64
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 303 685,00 583 608,79 165 000,00 555 076,21
RECETTES 1 303 685,00 474 683,47 182 400,00 646 601,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 457 299,00 1 354 090,66 0,00 103 208,34
RECETTES 1 457 299,00 1 597 948,89 0,00 -140 649,89
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 760 984,00 1 937 699,45 165 000,00 658 284,55
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 760 984,00 2 072 632,36 182 400,00 505 951,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 40 000,00 16 386,52 0,00 23 613,48 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 157 000,00 3,77 52,37 0,00 605 921,00 3,77
TFPNB 137 900,00 3,53 116,05 0,00 160 033,00 3,53
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 294 900,00 3,74 765 954,00 3,72 COMMUNE DE MEILHAN SUR GARONNE - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 30/03/2023
Présenté par (1) Régine POVEDA, Maire.
A MEILHAN SUR GARONNE, le 06/04/2023
Régine POVEDA, Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A MEILHAN SUR GARONNE, le 06/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. BARBE Jean
M. CAZE Serge
M. LACOME Francis
M. MARCHAND Thierry
Mme AGOSTINI Jacqueline
Mme CèNES Marie-Catherine donne pouvoir à Mme PONS Céline
Mme GLEYROUX Corine donne pouvoir à M. BARBE Jean
Mme GUIPOUY-LAFARGUE Fabienne
Mme MAILLOU Émilie
Mme MUSOLINO Véronique
Mme PONS Céline
Certifié exécutoire par (1) Régine POVEDA, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/04/2023, et de la publication le 13/04/2023
A MEILHAN SUR GARONNE,le 13/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres le Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire.