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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - CAGV CA2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - CAGV CA2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE ADMINISTRATIF
Exercice 2022
République Française
Communauté D’Agglomération
Du Grand Villeneuvois
N° INSEE : 200023307
- Budget principal
- Budget annexe « Lotissement de Nombel »
- Budget annexe « Travaux de voirie »
- Budget annexe « Transports »
- Budget annexe « Assainissement collectif »
- Budget annexe « Assainissement non collectif » CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND
VILLENEUVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002330700016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAGV - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 73
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 117
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions 122
A5 - Etalement des provisions 123
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 127
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 131
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 134
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 136
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 137
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 138
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 141
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 143
A10.3 - Opérations liées aux cessions 158
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 159
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 161
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 162
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 163 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 166
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 167
C1.2 - Actions de formation des élus 174
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 175
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 176
C3.2 - Liste des établissements publics créés 177
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 178
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 179
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 183 D2 - Arrêté et signatures 184
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
200023307
CA DU GRAND VILLENEUVOIS
CAGV - BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
49014
757
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
15977233.00 0.00 320.60 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 688.45 393.00 2 Produit des impositions directes/population 208.48 349.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 780.51 467.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 134.22 94.00 5 Encours de dette/population 539.50 369.00 6 DGF/population 65.82 89.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50.32 38.60 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.64 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.20 20.10 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69.12 79.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 35 784 255,08 G 38 545 052,23
Section d’investissement B 9 525 606,47 H 6 908 971,04
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 521 690,37
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 255 374,64
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 45 309 861,55 = G+H+I+J 46 231 088,28
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 732 781,43 L 1 039 740,24
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 732 781,43 = K+L 1 039 740,24
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 35 784 255,08 = G+I+K 39 066 742,60
Section d’investissement = B+D+F 12 258 387,90 = H+J+L 8 204 085,92
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 48 042 642,98 = G+H+I+J+K+L 47 270 828,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 732 781,43 L 1 039 740,24 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 736 334,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 347 741,48 0,00
204 Subventions d'équipement versées 110 266,39 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 590 427,48 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 506 214,63 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45811 Opération pour compte de tiers n° 1 - VOIRIE BIAS RUE
LASNAUZES (2)
94 131,45 0,00
45814 Opération pour compte de tiers n° 4 - VOIRIE VSL PUJOLS
- RUE DES VIGNES (2)
84 000,00 0,00
45821 Opération pour compte de tiers n° 1 - VOIRIE BIAS RUE
LASNAUZES (2)
0,00 219 405,66
45824 Opération pour compte de tiers n° 4 - VOIRIE VSL PUJOLS
- RUE DES VIGNES (2)
0,00 84 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 243 302,00 8 216 330,96 569 374,81 0,00 457 596,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 985 500,00 16 979 789,27 0,00 0,00 5 710,73
014 Atténuations de produits 6 154 954,00 6 142 149,18 0,00 0,00 12 804,82
65 Autres charges de gestion courante 1 260 511,00 1 167 281,67 0,00 0,00 93 229,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 33 644 267,00 32 505 551,08 569 374,81 0,00 569 341,11
66 Charges financières 635 245,38 633 180,63 0,00 0,00 2 064,75
67 Charges exceptionnelles 41 398,00 35 436,64 0,00 0,00 5 961,36
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
34 320 910,38 33 174 168,35 569 374,81 0,00 577 367,22
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 096 411,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 023 941,92 2 040 711,92 -16 770,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 120 353,28 2 040 711,92 2 079 641,36
TOTAL 38 441 263,66 35 214 880,27 569 374,81 0,00 2 657 008,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 727 794,00 763 026,93 20 591,68 0,00 -55 824,61
70 Produits services, domaine et ventes div 3 124 483,00 3 074 159,75 171 451,37 0,00 -121 128,12
73 Impôts et taxes 26 224 751,00 26 914 181,50 0,00 0,00 -689 430,50
74 Dotations et participations 7 207 944,00 6 952 949,17 0,00 0,00 254 994,83
75 Autres produits de gestion courante 323 358,00 296 938,30 3 000,00 0,00 23 419,70
Total des recettes de gestion courante 37 608 330,00 38 001 255,65 195 043,05 0,00 -587 968,70
76 Produits financiers 8 668,00 6 296,00 0,00 0,00 2 372,00
77 Produits exceptionnels 11 200,00 5 452,24 45 630,00 0,00 -39 882,24
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 2 000,00 2 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
37 630 198,00 38 015 003,89 240 673,05 0,00 -625 478,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 289 375,29 289 375,29 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
289 375,29 289 375,29 0,00
TOTAL 37 919 573,29 38 304 379,18 240 673,05 0,00 -625 478,94
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 521 690,37
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 369 559,87 565 213,12 347 741,48 456 605,27
204 Subventions d'équipement versées 986 164,84 543 047,66 110 266,39 332 850,79
21 Immobilisations corporelles 4 055 921,44 2 412 654,68 1 590 427,48 52 839,28
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 635 608,12 2 832 469,90 506 214,63 2 296 923,59
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 047 254,27 6 353 385,36 2 554 649,98 3 139 218,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 188,32 56 188,32 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 461 547,00 2 461 295,78 0,00 251,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 49 959,00 0,00 41,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 567 735,32 2 567 443,10 0,00 292,22
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 543 886,72 225 269,72 178 131,45 140 485,55
Total des dépenses réelles d’investissement 15 158 876,31 9 146 098,18 2 732 781,43 3 279 996,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 289 375,29 289 375,29 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 129 473,00 90 133,00 39 340,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 418 848,29 379 508,29 39 340,00
TOTAL 15 577 724,60 9 525 606,47 2 732 781,43 3 319 336,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 875 290,77 946 464,91 736 334,58 192 491,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 975 412,01 1 000 000,00 0,00 4 975 412,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 880 702,78 1 946 464,91 736 334,58 5 197 903,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 516 188,32 598 070,83 0,00 -81 882,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 995 114,98 1 995 114,98 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 21 849,00 0,00 -1 849,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 531 303,30 2 615 034,81 0,00 -83 731,51
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 660 517,60 216 626,40 303 405,66 140 485,54
Total des recettes réelles d’investissement 11 072 523,68 4 778 126,12 1 039 740,24 5 254 657,32
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 096 411,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 023 941,92 2 040 711,92 -16 770,00
041 Opérations patrimoniales (1) 129 473,00 90 133,00 39 340,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 249 826,28 2 130 844,92 2 118 981,36
TOTAL 15 322 349,96 6 908 971,04 1 039 740,24 7 373 638,68 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 255 374,64
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 785 705,77 8 785 705,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 979 789,27 16 979 789,27
014 Atténuations de produits 6 142 149,18 6 142 149,18
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 167 281,67 1 167 281,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 633 180,63 0,00 633 180,63 67 Charges exceptionnelles 35 436,64 22 646,00 58 082,64 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 018 065,92 2 018 065,92
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 33 743 543,16 2 040 711,92 35 784 255,08 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 188,32 0,00 56 188,32 13 Subventions d'investissement 0,00 289 375,29 289 375,29 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 461 295,78 0,00 2 461 295,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 565 213,12 0,00 565 213,12
204 Subventions d'équipement versées 543 047,66 0,00 543 047,66
21 Immobilisations corporelles (6) 2 412 654,68 74 035,00 2 486 689,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 832 469,90 16 098,00 2 848 567,90 26 Participations et créances rattachées 49 959,00 0,00 49 959,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 225 269,72 0,00 225 269,72 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 146 098,18 379 508,29 9 525 606,47 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 783 618,61 783 618,61
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 245 611,12 3 245 611,12
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 26 914 181,50 26 914 181,50
74 Dotations et participations 6 952 949,17 6 952 949,17
75 Autres produits de gestion courante 299 938,30 0,00 299 938,30 76 Produits financiers 6 296,00 0,00 6 296,00 77 Produits exceptionnels 51 082,24 289 375,29 340 457,53 78 Reprise sur amortissements et provisions 2 000,00 0,00 2 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 38 255 676,94 289 375,29 38 545 052,23
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
521 690,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 598 070,83 0,00 598 070,83 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 995 114,98 1 995 114,98
13 Subventions d'investissement 946 464,91 0,00 946 464,91 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 22 646,00 22 646,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 74 035,00 74 035,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 16 098,00 16 098,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 21 849,00 0,00 21 849,00 28 Amortissement des immobilisations 2 018 065,92 2 018 065,92
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 216 626,40 0,00 216 626,40 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 778 126,12 2 130 844,92 6 908 971,04 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
255 374,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 243 302,00 8 216 330,96 569 374,81 0,00 457 596,23
60611 Eau et assainissement 76 874,00 58 722,23 13 331,92 0,00 4 819,85
60612 Energie - Electricité 544 104,03 480 993,92 0,00 0,00 63 110,11
60613 Chauffage urbain 30 554,99 28 330,95 2 021,84 0,00 202,20
60621 Combustibles 30 823,89 18 221,77 0,00 0,00 12 602,12
60622 Carburants 822 734,03 812 854,91 0,00 0,00 9 879,12
60623 Alimentation 48 202,42 45 065,53 50,00 0,00 3 086,89
60628 Autres fournitures non stockées 71 291,61 63 805,80 0,00 0,00 7 485,81
60631 Fournitures d'entretien 44 103,45 41 875,82 694,08 0,00 1 533,55
60632 Fournitures de petit équipement 88 931,66 70 313,66 308,26 0,00 18 309,74
60636 Vêtements de travail 40 000,00 35 250,24 392,20 0,00 4 357,56
6064 Fournitures administratives 14 611,31 11 564,92 349,24 0,00 2 697,15
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 13 746,72 13 634,30 0,00 0,00 112,42
6067 Fournitures scolaires 13 493,91 11 633,20 0,00 0,00 1 860,71
6068 Autres matières et fournitures 185 228,00 148 057,24 2 929,18 0,00 34 241,58
611 Contrats de prestations de services 4 684 799,10 4 169 411,22 509 023,27 0,00 6 364,61
6132 Locations immobilières 94 056,24 78 497,82 0,00 0,00 15 558,42
6135 Locations mobilières 154 021,76 131 278,75 2 701,56 0,00 20 041,45
61521 Entretien terrains 98 640,78 87 967,07 4 976,94 0,00 5 696,77
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 41 000,00 13 508,98 0,00 0,00 27 491,02
615231 Entretien, réparations voiries 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 42 600,00 39 453,49 0,00 0,00 3 146,51
61551 Entretien matériel roulant 421 226,11 409 878,36 600,00 0,00 10 747,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 696,12 13 445,35 1 000,00 0,00 1 250,77
6156 Maintenance 257 921,55 206 053,04 0,00 0,00 51 868,51
6161 Multirisques 120 000,00 118 517,20 0,00 0,00 1 482,80
617 Etudes et recherches 35 043,66 11 275,66 21 312,00 0,00 2 456,00
6182 Documentation générale et technique 10 304,41 7 772,13 0,00 0,00 2 532,28
6184 Versements à des organismes de formation 124 560,00 81 415,64 175,00 0,00 42 969,36
6188 Autres frais divers 52 870,93 35 276,57 600,00 0,00 16 994,36
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 109,44 0,00 0,00 -109,44
6226 Honoraires 28 667,32 23 728,54 0,00 0,00 4 938,78
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 900,00 9 871,68 0,00 0,00 4 028,32
6231 Annonces et insertions 62 079,30 48 773,93 485,30 0,00 12 820,07
6232 Fêtes et cérémonies 41 814,76 24 392,21 5 536,88 0,00 11 885,67
6233 Foires et expositions 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 42 814,57 32 371,65 0,00 0,00 10 442,92
6238 Divers 105,66 0,00 0,00 0,00 105,66
6247 Transports collectifs 6 114,79 5 768,79 0,00 0,00 346,00
6251 Voyages et déplacements 17 038,34 17 916,01 0,00 0,00 -877,67
6256 Missions 21 336,41 14 848,39 0,00 0,00 6 488,02
6261 Frais d'affranchissement 22 906,20 17 720,96 340,20 0,00 4 845,04
6262 Frais de télécommunications 104 220,78 106 912,86 0,00 0,00 -2 692,08
627 Services bancaires et assimilés 6 995,68 6 759,25 0,00 0,00 236,43
6281 Concours divers (cotisations) 420 926,65 413 736,23 0,00 0,00 7 190,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 43 000,00 21 021,40 2 246,94 0,00 19 731,66
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 7 795,65 0,00 0,00 -7 795,65
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 159 410,71 158 292,71 0,00 0,00 1 118,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 22 876,41 15 067,71 0,00 0,00 7 808,70
63512 Taxes foncières 29 932,00 29 822,06 0,00 0,00 109,94
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 800,00 7 556,00 0,00 0,00 1 244,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 421,74 4 789,72 300,00 0,00 1 332,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 985 500,00 16 979 789,27 0,00 0,00 5 710,73
6217 Personnel affecté par la commune membre 84 807,84 81 861,19 0,00 0,00 2 946,65
6218 Autre personnel extérieur 10 500,00 18 032,44 0,00 0,00 -7 532,44
6331 Versement mobilité 0,00 57 421,00 0,00 0,00 -57 421,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 47 849,00 0,00 0,00 -47 849,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 247 165,23 0,00 0,00 -247 165,23
64111 Rémunération principale titulaires 16 655 192,16 6 885 538,41 0,00 0,00 9 769 653,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 169 105,51 0,00 0,00 -169 105,51
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 22 700,00 0,00 0,00 -22 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 626 018,45 0,00 0,00 -1 626 018,45
64131 Rémunérations non tit. 234 800,00 2 343 319,28 0,00 0,00 -2 108 519,28
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 13 099,96 0,00 0,00 -13 099,96
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 353 683,85 0,00 0,00 -353 683,85
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 900,00 0,00 0,00 -900,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 79 244,44 0,00 0,00 -79 244,44 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 35 250,91 0,00 0,00 -35 250,91
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 881 461,00 0,00 0,00 -1 881 461,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 295 411,45 0,00 0,00 -2 295 411,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 111 736,00 0,00 0,00 -111 736,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 530 068,29 0,00 0,00 -530 068,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 27 340,00 0,00 0,00 -27 340,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 16 482,97 0,00 0,00 -16 482,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 13 753,31 0,00 0,00 -13 553,31
6488 Autres charges 0,00 122 046,58 0,00 0,00 -122 046,58
014 Atténuations de produits 6 154 954,00 6 142 149,18 0,00 0,00 12 804,82
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 12 803,82 0,00 0,00 0,00 12 803,82
739211 Attributions de compensation 4 298 520,00 4 298 520,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 200 920,00 200 919,00 0,00 0,00 1,00
739221 FNGIR 1 517 655,00 1 517 655,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 125 055,18 125 055,18 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 260 511,00 1 167 281,67 0,00 0,00 93 229,33
6531 Indemnités 189 507,00 183 936,79 0,00 0,00 5 570,21
6533 Cotisations de retraite 12 714,00 12 610,00 0,00 0,00 104,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 46 884,00 44 768,00 0,00 0,00 2 116,00
6535 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 58 200,00 60 300,00 0,00 0,00 -2 100,00
65737 Autres établissements publics locaux 478 000,00 477 395,00 0,00 0,00 605,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 463 886,00 387 859,67 0,00 0,00 76 026,33
65888 Autres 3 320,00 412,21 0,00 0,00 2 907,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
33 644 267,00 32 505 551,08 569 374,81 0,00 569 341,11
66 Charges financières (b) 635 245,38 633 180,63 0,00 0,00 2 064,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 657 830,00 657 718,21 0,00 0,00 111,79
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 584,62 -24 584,62 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6688 Autres 1 000,00 47,04 0,00 0,00 952,96
67 Charges exceptionnelles (c) 41 398,00 35 436,64 0,00 0,00 5 961,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 41 348,00 35 432,39 0,00 0,00 5 915,61
678 Autres charges exceptionnelles 50,00 4,25 0,00 0,00 45,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
34 320 910,38 33 174 168,35 569 374,81 0,00 577 367,22
023 Virement à la section d'investissement 2 096 411,36 0,00 2 096 411,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 023 941,92 2 040 711,92 -16 770,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 22 646,00 -22 646,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 023 941,92 2 018 065,92 5 876,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 120 353,28 2 040 711,92 2 079 641,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 120 353,28 2 040 711,92 2 079 641,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
38 441 263,66 35 214 880,27 569 374,81 0,00 2 657 008,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 254 561,66
Montant des ICNE de l’exercice N-1 279 146,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -24 584,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 727 794,00 763 026,93 20 591,68 0,00 -55 824,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 227 794,00 149 062,33 20 000,00 0,00 58 731,67
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500 000,00 613 964,60 591,68 0,00 -114 556,28
70 Produits services, domaine et ventes div 3 124 483,00 3 074 159,75 171 451,37 0,00 -121 128,12
70388 Autres redevances et recettes diverses 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 700 000,00 846 335,95 17 043,00 0,00 -163 378,95
7062 Redevances services à caractère culturel 99 700,00 115 638,65 0,00 0,00 -15 938,65
70632 Redevances services à caractère loisir 300 000,00 292 976,49 0,00 0,00 7 023,51
7067 Redev. services périscolaires et enseign 592 000,00 581 574,48 0,00 0,00 10 425,52
7078 Autres marchandises 385 000,00 465 061,99 0,00 0,00 -80 061,99
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 272 000,00 273 331,03 0,00 0,00 -1 331,03
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 229 200,00 86 261,37 71 925,00 0,00 71 013,63
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 33 000,00 72 179,88 0,00 0,00 -39 179,88
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 243 400,00 182 756,40 0,00 0,00 60 643,60
70875 Remb. frais par les communes du GFP 206 000,00 115 802,78 67 483,37 0,00 22 713,85
70878 Remb. frais par d'autres redevables 60 000,00 40 878,56 15 000,00 0,00 4 121,44
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 883,00 1 362,17 0,00 0,00 2 520,83
73 Impôts et taxes 26 224 751,00 26 914 181,50 0,00 0,00 -689 430,50
73111 Impôts directs locaux 6 159 199,00 6 313 422,00 0,00 0,00 -154 223,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 603 558,00 2 653 558,00 0,00 0,00 -50 000,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 986 882,00 1 029 790,00 0,00 0,00 -42 908,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 209 973,00 221 874,00 0,00 0,00 -11 901,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 108 148,00 0,00 0,00 91 852,00
73211 Attribution de compensation 305 888,00 303 435,00 0,00 0,00 2 453,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 581 000,00 587 474,00 0,00 0,00 -6 474,00
7328 Autres fiscalités reversées 4 351,88 4 351,88 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 066 454,00 7 056 347,00 0,00 0,00 10 107,00
7362 Taxes de séjour 94 229,00 107 645,62 0,00 0,00 -13 416,62
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 648,12 0,00 0,00 0,00 5 648,12
7382 Fraction de TVA 8 007 568,00 8 528 136,00 0,00 0,00 -520 568,00
74 Dotations et participations 7 207 944,00 6 952 949,17 0,00 0,00 254 994,83
74124 Dotation d'intercommunalité 1 182 658,00 1 174 708,00 0,00 0,00 7 950,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 139 494,00 2 051 351,00 0,00 0,00 88 143,00
744 FCTVA 4 000,00 5 205,90 0,00 0,00 -1 205,90
7461 DGD 14 880,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
74718 Autres participations Etat 163 490,00 98 401,06 0,00 0,00 65 088,94
7472 Participat° Régions 26 500,00 16 950,00 0,00 0,00 9 550,00
7473 Participat° Départements 63 439,00 57 439,19 0,00 0,00 5 999,81
74741 Participat° Communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 2 444 547,00 2 390 214,02 0,00 0,00 54 332,98
748313 Dotat° de compensation de la TP 2 240,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 108 771,00 1 108 771,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 47 925,00 47 669,00 0,00 0,00 256,00
75 Autres produits de gestion courante 323 358,00 296 938,30 3 000,00 0,00 23 419,70
752 Revenus des immeubles 243 858,00 226 921,99 3 000,00 0,00 13 936,01
7588 Autres produits div. de gestion courante 79 500,00 70 016,31 0,00 0,00 9 483,69
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
37 608 330,00 38 001 255,65 195 043,05 0,00 -587 968,70
76 Produits financiers (b) 8 668,00 6 296,00 0,00 0,00 2 372,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 8 668,00 6 296,00 0,00 0,00 2 372,00
77 Produits exceptionnels (c) 11 200,00 5 452,24 45 630,00 0,00 -39 882,24
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 16 708,80 0,00 0,00 -15 708,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 -22 984,00 45 630,00 0,00 -22 646,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 100,00 11 727,44 0,00 0,00 -1 627,44
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
37 630 198,00 38 015 003,89 240 673,05 0,00 -625 478,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
289 375,29 289 375,29 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 289 375,29 289 375,29 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 289 375,29 289 375,29 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
37 919 573,29 38 304 379,18 240 673,05 0,00 -625 478,94
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
521 690,37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 369 559,87 565 213,12 347 741,48 456 605,27
2031 Frais d'études 1 016 253,67 411 064,04 285 317,37 319 872,26
2033 Frais d'insertion 17 304,00 12 023,60 324,00 4 956,40
2051 Concessions, droits similaires 296 002,20 134 477,10 61 006,23 100 518,87
2088 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 7 648,38 1 093,88 31 257,74
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 986 164,84 543 047,66 110 266,39 332 850,79
204114 Voirie 0,00 86 000,00 0,00 -86 000,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 30 000,00 27 500,00 2 500,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 441 538,46 239 520,36 0,00 202 018,10
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 97 095,80 0,00 66 158,00 30 937,80
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 41 000,00 41 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 40 800,00 12 000,00 28 800,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 76 000,00 12 267,00 0,00 63 733,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 259 730,58 124 760,30 12 808,39 122 161,89
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 055 921,44 2 412 654,68 1 590 427,48 52 839,28
2111 Terrains nus 491 019,50 477 155,50 3 864,00 10 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 230,00 1 230,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 002,00 0,00 901,76 100,24
21318 Autres bâtiments publics 2 917,57 2 917,57 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 342 706,92 137 276,56 186 746,41 18 683,95
21578 Autre matériel et outillage de voirie 26 680,00 11 406,51 3 592,50 11 680,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 402,16 0,00 0,00 27 402,16
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo) 40 272,23 21 324,61 6 810,59 12 137,03
21735 Installations générales (mise à dispo) 190 199,29 38 497,16 84 417,60 67 284,53
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 3 251,62 3 251,62 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 381 340,24 224 423,43 123 533,05 33 383,76
2182 Matériel de transport 1 425 649,69 581 176,77 786 538,18 57 934,74
2183 Matériel de bureau et informatique 62 426,40 103 178,86 309 218,55 -349 971,01
2184 Mobilier 82 901,73 54 127,77 11 254,13 17 519,83
2188 Autres immobilisations corporelles 976 922,09 756 688,32 73 550,71 146 683,06
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 635 608,12 2 832 469,90 506 214,63 2 296 923,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 514 078,12 237 005,49 21 925,54 1 255 147,09
2313 Constructions 2 005 773,18 1 260 181,80 140 746,84 604 844,54
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 091 204,82 1 335 282,61 343 542,25 412 379,96
238 Avances versées commandes immo. incorp. 24 552,00 0,00 0,00 24 552,00
Total des dépenses d’équipement 12 047 254,27 6 353 385,36 2 554 649,98 3 139 218,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 188,32 56 188,32 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 56 188,32 56 188,32 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 461 547,00 2 461 295,78 0,00 251,22
1641 Emprunts en euros 2 445 048,80 2 444 797,58 0,00 251,22
16818 Emprunts - Autres prêteurs 16 498,20 16 498,20 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 49 959,00 0,00 41,00
266 Autres formes de participation 50 000,00 49 959,00 0,00 41,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 567 735,32 2 567 443,10 0,00 292,22
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES (3) 339 886,72 225 269,72 94 131,45 20 485,55
45812 VOIRIE PUJOLS - LEO FOURNIER (3) 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
45813 VOIRIE PUJOLS - CHEMIN DE LA GLENNE (3) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45814 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES VIGNES (3) 84 000,00 0,00 84 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 543 886,72 225 269,72 178 131,45 140 485,55
TOTAL DEPENSES REELLES 15 158 876,31 9 146 098,18 2 732 781,43 3 279 996,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 289 375,29 289 375,29 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 289 375,29 289 375,29 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 137 974,00 137 974,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 284,00 23 284,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 46 682,69 46 682,69 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 3 204,60 3 204,60 0,00
139146 Attrib. de compensation d'investissement 38 501,00 38 501,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 18 124,00 18 124,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 21 605,00 21 605,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 129 473,00 90 133,00 39 340,00
21318 Autres bâtiments publics 70 689,00 69 765,00 924,00
2135 Installations générales, agencements 15 054,00 540,00 14 514,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 2 650,00 2 650,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 1 080,00 1 080,00 0,00
2313 Constructions 23 902,00 0,00 23 902,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 16 098,00 16 098,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 418 848,29 379 508,29 39 340,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 577 724,60 9 525 606,47 2 732 781,43 3 319 336,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 875 290,77 946 464,91 736 334,58 192 491,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 118 500,00 72 539,00 88 060,00 -42 099,00
1313 Subv. transf. Départements 2 129,31 0,00 1 500,00 629,31
13146 Attrib. de compensation d'investissement 175 389,00 175 390,00 0,00 -1,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 152 760,52 0,00 22 360,52 130 400,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 981 208,44 488 371,16 493 019,56 -182,28
1322 Subv. non transf. Régions 88 667,00 72 000,00 23 200,00 -6 533,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 25 600,00 0,00 0,00 25 600,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 306 536,50 138 164,75 108 194,50 60 177,25
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 975 412,01 1 000 000,00 0,00 4 975 412,01
1641 Emprunts en euros 5 975 412,01 1 000 000,00 0,00 4 975 412,01
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2228 Autres aménagt terrains (affectation) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 880 702,78 1 946 464,91 736 334,58 5 197 903,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 511 303,30 2 593 185,81 0,00 -81 882,51
10222 FCTVA 516 188,32 598 070,83 0,00 -81 882,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 995 114,98 1 995 114,98 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 21 849,00 0,00 -1 849,00
27638 Créance Autres établissements publics 20 000,00 21 849,00 0,00 -1 849,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 531 303,30 2 615 034,81 0,00 -83 731,51
45821 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES (2) 456 517,60 216 626,40 219 405,66 20 485,54
45822 VOIRIE PUJOLS - LEO FOURNIER (2) 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
45823 VOIRIE PUJOLS - CHEMIN DE LA GLENNE (2) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45824 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES VIGNES (2) 84 000,00 0,00 84 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 660 517,60 216 626,40 303 405,66 140 485,54
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 072 523,68 4 778 126,12 1 039 740,24 5 254 657,32
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 096 411,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 023 941,92 2 040 711,92 -16 770,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 22 646,00 -22 646,00
28031 Frais d'études 201 626,78 195 436,78 6 190,00
28033 Frais d'insertion 15 617,00 13 632,00 1 985,00
2804114 Voirie 5 802,00 5 802,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 10 004,00 10 004,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 600,00 600,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 35 560,60 35 560,60 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 290,00 1 290,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 434,00 434,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 3 651,00 3 651,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 690,00 690,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 16 293,00 16 293,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 733,00 2 733,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 078,00 4 078,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 481,00 1 481,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 136 461,45 137 393,45 -932,00
28051 Concessions et droits similaires 61 988,22 61 988,22 0,00
281318 Autres bâtiments publics 19 349,46 19 349,46 0,00
28132 Immeubles de rapport 19 056,00 19 056,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 80 168,33 80 168,33 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28152 Installations de voirie 760,00 760,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 303,00 4 303,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 077,86 8 077,86 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 042,01 30 042,01 0,00
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 370 684,00 370 684,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 100 850,00 100 850,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 933,00 5 933,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 2 794,00 2 794,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 5 822,06 5 822,06 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 663,00 2 663,00 0,00
28182 Matériel de transport 327 362,48 328 729,48 -1 367,00
28183 Matériel de bureau et informatique 84 173,47 84 173,47 0,00
28184 Mobilier 21 930,40 21 930,40 0,00
28188 Autres immo. corporelles 441 662,80 441 662,80 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 120 353,28 2 040 711,92 2 079 641,36
041 Opérations patrimoniales (5) 129 473,00 90 133,00 39 340,00
2031 Frais d'études 1 080,00 72 955,00 -71 875,00
2033 Frais d'insertion 88 393,00 1 080,00 87 313,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 40 000,00 16 098,00 23 902,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 249 826,28 2 130 844,92 2 118 981,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 322 349,96 6 908 971,04 1 039 740,24 7 373 638,68
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
255 374,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 282 488 -636 745 -1 643 253 0 -1 375 222 81 447 -1 062 198 -1 459 190 -22 464 0 -6 834 388 16 234 500
39 066 743 291 318 9 420 191 0 2 202 105 242 973 567 136 224 650 27 973 0 1 130 901 24 959 495
35 784 255 928 063 11 063 443 0 3 577 327 161 525 1 629 334 1 683 840 50 437 0 7 965 289 8 724 996
-1 693 041 -5 669 -1 125 346 -67 687 -6 375 -7 497 -179 881 -48 243 159 807 0 -412 150 0
1 039 740 114 330 482 819 135 949 55 866 0 0 1 500 199 276 0 50 000 0
2 732 781 119 999 1 608 165 203 636 62 241 7 497 179 881 49 743 39 469 0 462 150 0
-2 361 261 -563 733 -3 870 527 -194 538 -71 267 -38 314 -71 362 -20 053 -520 911 0 -268 359 3 257 803
7 164 346 21 849 466 773 105 267 134 555 0 0 0 250 204 0 47 000 6 138 697
9 525 606 585 582 4 337 300 299 805 205 822 38 314 71 362 20 053 771 115 0 315 359 2 880 894
0 0
379 508 363 410
2 517 484 2 517 484
543 048 167 724 276 894 66 303 0 0 0 0 32 126 0 0
5 810 338 367 899 3 819 038 233 503 205 822 38 314 71 362 20 053 738 989 0 315 359
9 146 098 585 582 4 321 202 299 805 205 822 38 314 71 362 20 053 771 115 0 315 359 2 517 484
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
1 230 0 0 0 0 0 1 230 0 0 0 0 0
481 020 71 856 405 300 0 0 0 0 0 0 0 3 864 0
4 003 082 112 773 2 854 485 0 123 072 28 821 251 243 33 886 64 780 0 534 022 0
137 569 86 957 0 50 611 0 0 0 0 0 0 0 0
12 267 12 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 800 0 0 40 800 0 0 0 0 0 0 0 0
41 000 41 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 158 0 66 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
239 520 0 190 894 16 500 0 0 0 0 32 126 0 0 0
30 000 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 000 0 86 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 314 170 224 343 052 107 911 0 0 0 0 32 126 0 0 0
8 742 8 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
195 483 0 8 909 0 0 0 0 0 0 0 186 575 0
12 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 348 0
696 381 2 653 207 560 395 531 0 16 990 0 35 910 0 0 37 738 0
912 955 11 395 216 469 395 531 0 16 990 0 35 910 0 0 236 661 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 498
2 444 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 444 798
2 461 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 461 296
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 188
56 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 188
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 878 880 705 581 5 929 367 503 442 268 064 45 811 251 243 69 796 810 584 0 777 509 2 517 484
12 258 388 705 581 5 945 465 503 442 268 064 45 811 251 243 69 796 810 584 0 777 509 2 880 894
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204114 Voirie
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
38 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 501
3 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 205
46 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 683
23 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 284
137 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 974
289 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 375
379 508 0 16 098 0 0 0 0 0 0 0 0 363 410
84 000 0 84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
319 401 0 319 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0
403 401 0 403 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 959 49 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 959 49 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 678 825 0 1 678 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 400 929 102 298 433 134 0 144 992 0 0 0 713 678 0 6 826 0
258 931 258 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 338 685 361 229 2 111 959 0 144 992 0 0 0 713 678 0 6 826 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
830 239 0 722 977 0 33 118 0 4 488 15 651 942 0 53 063 0
65 382 0 0 0 23 194 0 0 0 23 299 0 18 888 0
412 397 0 0 0 0 0 0 0 28 801 0 383 597 0
1 367 715 0 1 335 596 0 0 0 0 0 0 0 32 119 0
347 956 0 347 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 252 0 3 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 915 0 12 492 0 58 549 686 36 425 12 280 0 0 2 483 0
28 135 0 0 0 0 28 135 0 0 0 0 0 0
14 999 5 181 9 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0
324 023 35 737 17 095 0 8 210 0 208 197 5 955 8 819 0 40 009 0
2 918 0 0 0 0 0 0 0 2 918 0 0 0
902 0 0 0 0 0 902 0 0 0 0 0 902 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 902 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
21578 Autre matériel et outillage de voirie
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo)
21735 Installations générales (mise à dispo)
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à
dispo
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES
45814 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES
VIGNES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139146 Attrib. de compensation
d'investissement CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
246 359 0 0 140 204 106 155 0 0 0 0 0 0 0
95 200 0 0 23 200 0 0 0 0 72 000 0 0 0
981 391 114 330 413 462 7 213 61 905 0 0 0 377 480 0 7 000 0
22 361 0 0 0 22 361 0 0 0 0 0 0 0
175 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 390
1 500 0 0 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0
160 599 0 0 70 599 0 0 0 0 0 0 90 000 0
1 682 799 114 330 413 462 241 216 190 421 0 0 1 500 449 480 0 97 000 175 390
1 995 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 995 115
598 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 598 071
2 593 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 593 186
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 817 866 136 179 933 494 241 216 190 421 0 0 1 500 449 480 0 97 000 3 768 576
8 204 086 136 179 949 592 241 216 190 421 0 0 1 500 449 480 0 97 000 6 138 697
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 098 0 16 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080
2 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 650
540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540
69 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 765
90 133 0 16 098 0 0 0 0 0 0 0 0 74 035
21 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 605
18 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 124 18 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 124
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
21735 Installations générales (mise à dispo)
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13146 Attrib. de compensation
d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
80 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 168
19 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 056
19 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 349
61 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 988
137 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 393
1 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 481
4 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 078
2 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 733
16 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 293
690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690
3 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 651
434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434
1 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 290
35 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 561
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600
10 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 004
5 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 802
13 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 632
195 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 437
22 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 646
2 040 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040 712
2 130 845 0 16 098 0 0 0 0 0 0 0 0 2 114 747
84 000 0 84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
436 032 0 436 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0
520 032 0 520 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 849 21 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 849 21 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
45821 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES
45824 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES
VIGNES
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804114 Voirie
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041641 IC : Bien mobilier, matériel
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, .. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
13 634 0 0 0 0 0 0 13 634 0 0 0 0
11 914 0 0 0 0 0 179 0 291 0 11 444 0
35 642 0 0 0 0 0 2 146 0 0 0 33 496 0
70 622 0 11 319 0 23 878 966 21 956 7 075 0 0 5 427 0
42 570 0 0 0 0 0 5 965 0 967 0 35 638 0
63 806 0 61 465 0 388 0 1 953 0 0 0 0 0
45 116 0 0 0 1 738 0 43 328 50 0 0 0 0
812 855 0 270 749 0 0 0 1 226 0 0 0 540 880 0
18 222 0 4 101 0 0 0 14 121 0 0 0 0 0
30 353 0 0 0 0 0 30 353 0 0 0 0 0
480 994 1 780 0 0 0 0 157 133 0 5 452 0 316 629 0
72 054 151 0 0 0 0 28 974 0 390 0 42 539 0
8 785 706 130 134 5 944 245 0 184 521 6 226 430 680 83 867 40 437 0 1 965 596 0
33 743 543 928 063 11 063 443 0 3 577 327 161 525 1 629 334 1 683 840 50 437 0 7 965 289 6 684 284
35 784 255 928 063 11 063 443 0 3 577 327 161 525 1 629 334 1 683 840 50 437 0 7 965 289 8 724 996
255 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 375
16 098 0 16 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080
72 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 955
90 133 0 16 098 0 0 0 0 0 0 0 0 74 035
441 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 441 663
21 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 930
84 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 173
328 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328 729
2 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 663
5 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 822
2 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 794
5 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 933
100 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 850
370 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 684
30 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 042
8 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 078
4 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 303
760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 760 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 760
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
7 556 0 7 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 822 0
15 068 0 0 0 0 0 2 647 0 0 0 12 420 0
158 293 0 1 600 0 80 711 0 0 0 0 0 75 982 0
7 796 0 7 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 268 0 0 0 0 0 0 0 12 456 0 10 813 0
413 736 21 671 295 628 0 1 000 1 060 0 2 531 0 0 91 846 0
6 759 0 0 0 0 0 950 0 0 0 5 809 0
106 913 0 0 0 0 0 887 0 6 543 0 99 483 0
18 061 0 3 667 0 0 0 0 3 0 0 14 391 0
14 848 4 718 822 0 3 593 287 485 2 372 0 0 2 572 0
17 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 916 0
5 769 0 0 0 0 0 5 311 458 0 0 0 0
32 372 427 6 648 0 0 0 826 14 056 380 0 10 036 0
5 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 929 8 312 392 0 2 984 -49 1 680 540 4 052 0 12 018 0
49 259 1 500 0 0 0 0 3 285 0 0 0 44 474 0
9 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 872 0
23 729 0 19 111 0 0 0 0 0 262 0 4 356 0
109 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 877 57 15 573 0 2 218 0 1 006 237 0 0 16 786 0
81 591 0 0 0 0 0 0 3 492 0 0 78 099 0
7 772 0 1 305 0 319 0 128 2 046 0 0 3 974 0
32 588 31 920 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0
118 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 517 0
206 053 417 4 131 0 0 0 8 255 0 540 0 192 710 0
14 445 0 0 0 189 0 10 519 3 738 0 0 0 0
410 478 0 410 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 453 0 37 549 0 0 1 904 0 0 0 0 0 0
13 509 0 0 0 0 0 1 455 0 0 0 12 054 0
92 944 0 92 044 0 0 0 0 0 900 0 0 0
133 980 162 68 661 0 16 402 0 2 115 733 3 150 0 42 757 0
78 498 49 503 0 0 9 862 0 12 997 6 135 0 0 0 0
4 678 434 3 853 4 576 743 0 19 736 2 058 40 134 17 423 4 683 0 13 805 0
150 986 555 46 239 0 15 520 0 27 676 2 434 373 0 58 189 0
11 633 0 0 0 5 900 0 934 4 800 0 0 0 0 11 633 0 0 0 5 900 0 934 4 800 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
44 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 768 0
12 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 610 0
183 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 937 0
1 167 282 672 646 120 994 0 46 415 46 800 0 29 110 10 000 0 241 317 0
125 055 125 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 517 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 517 655
200 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 919
4 298 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 298 520
6 142 149 125 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 017 094
122 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 047 0
13 753 0 0 0 0 0 1 618 0 0 0 12 135 0
16 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 483 0
27 340 0 9 357 0 5 444 147 1 411 2 758 0 0 8 223 0
530 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 530 068 0
111 736 0 22 722 0 29 204 977 16 463 11 457 0 0 30 914 0
2 295 411 5 769 780 0 462 208 12 866 129 431 230 418 0 0 690 705 0
1 881 461 0 517 159 0 429 453 13 313 169 526 204 144 0 0 547 866 0
300 0 0 0 100 0 200 0 0 0 0 0
35 251 0 4 949 0 12 513 0 13 301 0 0 0 4 489 0
79 244 0 57 121 0 0 0 3 688 0 0 0 18 436 0
900 0 800 0 0 0 0 0 0 0 100 0
353 684 0 98 021 0 57 580 4 332 39 301 25 222 0 0 129 228 0
13 100 0 1 490 0 3 600 100 2 400 2 300 0 0 3 210 0
2 343 319 0 406 941 0 671 223 19 669 370 110 257 554 0 0 617 823 0
1 626 018 0 605 340 0 194 346 17 225 58 918 62 561 0 0 687 628 0
22 700 0 8 200 0 5 400 100 1 600 2 300 0 0 5 100 0
169 106 0 58 885 0 39 981 886 11 025 13 887 0 0 44 440 0
6 885 538 0 2 329 969 0 1 353 763 36 599 352 917 714 422 0 0 2 097 868 0
247 165 0 74 327 0 53 251 1 606 18 755 26 212 0 0 73 015 0
47 849 0 14 519 0 10 242 309 3 631 5 041 0 0 14 107 0
57 421 0 17 426 0 12 290 371 4 357 6 049 0 0 16 928 0
18 032 0 0 0 4 610 0 0 6 537 0 0 6 885 0
81 861 0 0 0 1 185 0 0 0 0 0 80 676 0
16 979 789 5 4 997 005 0 3 346 391 108 500 1 198 653 1 570 863 0 0 5 758 372 0
5 090 0 0 0 83 0 2 055 2 111 0 0 841 0 5 090 5 090 0 0 0 0 0 0 83 83 0 0 2 055 2 055 2 111 2 111 0 0 0 0 841 841 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
863 379 0 863 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 245 611 72 180 1 846 971 0 465 585 0 410 136 118 400 192 0 332 147 0
614 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 614 556 0
169 062 20 000 20 882 0 25 226 15 000 7 568 0 0 0 80 386 0
783 619 20 000 20 882 0 25 226 15 000 7 568 0 0 0 694 943 0
38 255 677 291 318 9 420 191 0 2 202 105 242 973 567 136 224 650 27 973 0 1 130 901 24 148 430
39 066 743 291 318 9 420 191 0 2 202 105 242 973 567 136 224 650 27 973 0 1 130 901 24 959 495
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 018 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 018 066
22 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 646
2 040 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040 712
2 040 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040 712
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0
35 432 223 1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 34 009
35 437 223 1 200 0 0 0 0 0 0 0 4 34 009
47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47
-24 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -24 585
657 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 657 718
633 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 633 181
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
412 0 0 0 0 0 0 410 0 0 2 0
387 860 178 151 80 994 0 46 415 43 600 0 28 700 10 000 0 0 0
477 395 477 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 300 17 100 40 000 0 0 3 200 0 0 0 0 0 0 60 300 60 300 17 100 17 100 40 000 40 000 0 0 0 0 3 200 3 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
16 950 0 0 0 0 0 0 16 950 0 0 0 0
98 401 30 000 0 0 0 47 801 0 10 000 9 000 0 1 600 0
5 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 206
2 051 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 051 351
1 174 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 174 708
6 952 949 30 000 485 491 0 1 711 294 92 088 149 432 84 100 9 000 0 1 600 4 389 945
8 528 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 528 136
107 646 107 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 056 347 0 7 056 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 352
587 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 587 474
303 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 435
108 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 148
221 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 874
1 029 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 029 790
2 653 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 653 558
6 313 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 313 422
26 914 182 107 646 7 056 347 0 0 0 0 0 0 0 0 19 750 189
1 362 0 0 0 0 0 1 171 0 192 0 0 0
55 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 879 0
183 286 0 62 442 0 0 0 0 0 0 0 120 844 0
182 756 0 182 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 180 72 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 186 0 0 0 0 0 0 2 762 0 0 155 425 0
273 331 0 273 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0
465 062 0 465 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0
581 574 0 0 0 465 585 0 115 989 0 0 0 0 0
292 976 0 0 0 0 0 292 976 0 0 0 0 0
115 639 0 0 0 0 0 0 115 639 0 0 0 0 115 639 115 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 639 115 639 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7328 Autres fiscalités reversées
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
521 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 521 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
289 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 375
289 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 375
289 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 375
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
11 727 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 5 727 0
22 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 646 0
16 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 709 0
51 082 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 45 082 0
6 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 296
6 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 296
70 016 0 4 500 0 0 8 387 0 0 0 0 57 129 0
229 922 61 493 0 0 0 127 498 0 22 150 18 782 0 0 0
299 938 61 493 4 500 0 0 135 885 0 22 150 18 782 0 57 129 0
47 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 669
1 108 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 108 771
2 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 240
2 390 214 0 485 491 0 1 708 854 44 287 149 432 2 150 0 0 0 0
57 439 0 0 0 2 439 0 0 55 000 0 0 0 0 57 439 57 439 0 0 0 0 0 0 2 439 2 439 0 0 0 0 55 000 55 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres
tiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 724 995,61 7 965 289,20 0,00 0,00 0,00 16 690 284,81
Réalisations 8 724 995,61 7 965 289,20 0,00 0,00 0,00 16 690 284,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 965 595,52 0,00 0,00 0,00 1 965 595,52
60611 Eau et assainissement 0,00 42 538,83 0,00 0,00 0,00 42 538,83
60612 Energie - Electricité 0,00 316 629,46 0,00 0,00 0,00 316 629,46
60622 Carburants 0,00 540 880,33 0,00 0,00 0,00 540 880,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 35 638,23 0,00 0,00 0,00 35 638,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 427,45 0,00 0,00 0,00 5 427,45
60636 Vêtements de travail 0,00 33 496,37 0,00 0,00 0,00 33 496,37
6064 Fournitures administratives 0,00 11 444,23 0,00 0,00 0,00 11 444,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 58 188,66 0,00 0,00 0,00 58 188,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 805,04 0,00 0,00 0,00 13 805,04
6135 Locations mobilières 0,00 42 756,77 0,00 0,00 0,00 42 756,77
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 12 053,98 0,00 0,00 0,00 12 053,98
6156 Maintenance 0,00 192 709,55 0,00 0,00 0,00 192 709,55
6161 Multirisques 0,00 118 517,20 0,00 0,00 0,00 118 517,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 974,23 0,00 0,00 0,00 3 974,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 78 098,64 0,00 0,00 0,00 78 098,64
6188 Autres frais divers 0,00 16 786,00 0,00 0,00 0,00 16 786,00
6226 Honoraires 0,00 4 356,00 0,00 0,00 0,00 4 356,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 9 871,68 0,00 0,00 0,00 9 871,68
6231 Annonces et insertions 0,00 44 474,23 0,00 0,00 0,00 44 474,23
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 12 018,10 0,00 0,00 0,00 12 018,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 10 035,90 0,00 0,00 0,00 10 035,90
6251 Voyages et déplacements 0,00 17 916,01 0,00 0,00 0,00 17 916,01
6256 Missions 0,00 2 571,67 0,00 0,00 0,00 2 571,67
6261 Frais d'affranchissement 0,00 14 390,51 0,00 0,00 0,00 14 390,51
6262 Frais de télécommunications 0,00 99 482,78 0,00 0,00 0,00 99 482,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 5 809,39 0,00 0,00 0,00 5 809,39
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 91 845,94 0,00 0,00 0,00 91 845,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 812,57 0,00 0,00 0,00 10 812,57
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 75 982,00 0,00 0,00 0,00 75 982,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 12 420,32 0,00 0,00 0,00 12 420,32
63512 Taxes foncières 0,00 29 822,06 0,00 0,00 0,00 29 822,06
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 841,39 0,00 0,00 0,00 841,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 758 372,43 0,00 0,00 0,00 5 758 372,43
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 80 676,07 0,00 0,00 0,00 80 676,07 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 884,71 0,00 0,00 0,00 6 884,71
6331 Versement mobilité 0,00 16 927,92 0,00 0,00 0,00 16 927,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 107,08 0,00 0,00 0,00 14 107,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 73 014,77 0,00 0,00 0,00 73 014,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 097 867,64 0,00 0,00 0,00 2 097 867,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 44 440,45 0,00 0,00 0,00 44 440,45
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 687 628,48 0,00 0,00 0,00 687 628,48
64131 Rémunérations non tit. 0,00 617 822,80 0,00 0,00 0,00 617 822,80
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 3 209,96 0,00 0,00 0,00 3 209,96
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 129 227,53 0,00 0,00 0,00 129 227,53
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 18 435,75 0,00 0,00 0,00 18 435,75
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 489,02 0,00 0,00 0,00 4 489,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 547 865,73 0,00 0,00 0,00 547 865,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 690 705,17 0,00 0,00 0,00 690 705,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 30 913,72 0,00 0,00 0,00 30 913,72
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 530 068,29 0,00 0,00 0,00 530 068,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 8 222,69 0,00 0,00 0,00 8 222,69
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 16 482,97 0,00 0,00 0,00 16 482,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 12 135,10 0,00 0,00 0,00 12 135,10
6488 Autres charges 0,00 122 046,58 0,00 0,00 0,00 122 046,58
014 Atténuations de produits 6 017 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 017 094,00
739211 Attributions de compensation 4 298 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298 520,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 200 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 919,00
739221 FNGIR 1 517 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 655,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 040 711,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 711,92
6761 Différences sur réalisations (positives) 22 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 646,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 018 065,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018 065,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 241 317,00 0,00 0,00 0,00 241 317,00
6531 Indemnités 0,00 183 936,79 0,00 0,00 0,00 183 936,79
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 610,00 0,00 0,00 0,00 12 610,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 44 768,00 0,00 0,00 0,00 44 768,00
65888 Autres 0,00 2,21 0,00 0,00 0,00 2,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 633 180,63 0,00 0,00 0,00 0,00 633 180,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 657 718,21 0,00 0,00 0,00 0,00 657 718,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 584,62 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 584,62
6688 Autres 47,04 0,00 0,00 0,00 0,00 47,04
67 Charges exceptionnelles 34 009,06 4,25 0,00 0,00 0,00 34 013,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34 009,06 0,00 0,00 0,00 0,00 34 009,06
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4,25 0,00 0,00 0,00 4,25
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 959 495,44 1 130 901,23 0,00 0,00 0,00 26 090 396,67
Réalisations 24 959 495,44 1 130 901,23 0,00 0,00 0,00 26 090 396,67 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 521 690,37 0,00 0,00 0,00 0,00 521 690,37
013 Atténuations de charges 0,00 694 942,62 0,00 0,00 0,00 694 942,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 80 386,34 0,00 0,00 0,00 80 386,34
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 614 556,28 0,00 0,00 0,00 614 556,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 289 375,29 0,00 0,00 0,00 0,00 289 375,29
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 289 375,29 0,00 0,00 0,00 0,00 289 375,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 332 147,33 0,00 0,00 0,00 332 147,33
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 155 424,78 0,00 0,00 0,00 155 424,78
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 120 843,99 0,00 0,00 0,00 120 843,99
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 55 878,56 0,00 0,00 0,00 55 878,56
73 Impôts et taxes 19 750 188,88 0,00 0,00 0,00 0,00 19 750 188,88
73111 Impôts directs locaux 6 313 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 313 422,00
73112 Cotisation sur la VAE 2 653 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653 558,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 029 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 790,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 221 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 874,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 108 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 148,00
73211 Attribution de compensation 303 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 435,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 587 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 474,00
7328 Autres fiscalités reversées 4 351,88 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351,88
7382 Fraction de TVA 8 528 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 528 136,00
74 Dotations et participations 4 389 944,90 1 600,00 0,00 0,00 0,00 4 391 544,90
74124 Dotation d'intercommunalité 1 174 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 708,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 2 051 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051 351,00
744 FCTVA 5 205,90 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,90
74718 Autres participations Etat 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 108 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 771,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 47 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 669,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 57 129,04 0,00 0,00 0,00 57 129,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 57 129,04 0,00 0,00 0,00 57 129,04
76 Produits financiers 6 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 296,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 6 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 296,00
77 Produits exceptionnels 0,00 45 082,24 0,00 0,00 0,00 45 082,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 16 708,80 0,00 0,00 0,00 16 708,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 22 646,00 0,00 0,00 0,00 22 646,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 727,44 0,00 0,00 0,00 5 727,44
78 Reprise sur amortissements et provisions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 16 234 499,83 -6 834 387,97 0,00 0,00 0,00 9 400 111,86 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 647 256,28 241 314,79 0,00 76 718,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 647 256,28 241 314,79 0,00 76 718,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 888 877,39 0,00 0,00 76 718,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 42 538,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 316 629,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 540 880,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 35 638,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
5 427,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 33 496,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 11 444,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 58 188,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
13 805,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 42 756,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
12 053,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 181 189,55 0,00 0,00 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 118 517,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 974,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
78 098,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 246,00 0,00 0,00 15 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 871,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 15 672,00 0,00 0,00 28 802,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 198,10 0,00 0,00 5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 10 035,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 17 916,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 571,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 390,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 99 482,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 809,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 91 845,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 812,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
70 982,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
12 420,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 29 822,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
841,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 5 758 372,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Charges de personnel, frais
assimilés
6217 Personnel affecté par la
commune membre
80 676,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 6 884,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 927,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
14 107,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
73 014,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 097 867,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 44 440,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 687 628,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 617 822,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
3 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 129 227,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 18 435,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 4 489,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 547 865,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
690 705,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 913,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
530 068,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
8 222,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
16 482,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 135,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 122 046,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2,21 241 314,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 183 936,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 44 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 130 901,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 130 901,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 694 942,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
80 386,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
614 556,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
332 147,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
155 424,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
120 843,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
55 878,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
57 129,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
57 129,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf.
autres tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 45 082,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
16 708,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
22 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 727,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 516 355,05 -241 314,79 0,00 -76 718,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 50 437,08 0,00 0,00 0,00 50 437,08
Réalisations 0,00 0,00 0,00 50 437,08 0,00 0,00 0,00 50 437,08
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 40 437,08 0,00 0,00 0,00 40 437,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 389,94 0,00 0,00 0,00 389,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 5 451,53 0,00 0,00 0,00 5 451,53
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 966,66 0,00 0,00 0,00 966,66
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 291,05 0,00 0,00 0,00 291,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 372,64 0,00 0,00 0,00 372,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 682,53 0,00 0,00 0,00 4 682,53
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 261,54 0,00 0,00 0,00 261,54
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 052,44 0,00 0,00 0,00 4 052,44
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 379,50 0,00 0,00 0,00 379,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 6 543,48 0,00 0,00 0,00 6 543,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 12 455,77 0,00 0,00 0,00 12 455,77
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 0,00 0,00 0,00 27 973,32 0,00 0,00 0,00 27 973,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 27 973,32 0,00 0,00 0,00 27 973,32
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 191,66 0,00 0,00 0,00 191,66
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 191,66 0,00 0,00 0,00 191,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 18 781,66 0,00 0,00 0,00 18 781,66
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 18 781,66 0,00 0,00 0,00 18 781,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -22 463,76 0,00 0,00 0,00 -22 463,76
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 383 166,98 232 608,62 68 064,78 0,00 1 683 840,38
Réalisations 0,00 1 383 166,98 232 608,62 68 064,78 0,00 1 683 840,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 22 556,71 55 175,54 6 135,12 0,00 83 867,37
60623 Alimentation 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 029,06 5 045,88 0,00 0,00 7 074,94
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 13 634,30 0,00 0,00 13 634,30
6067 Fournitures scolaires 0,00 4 799,68 0,00 0,00 0,00 4 799,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 434,34 0,00 0,00 0,00 2 434,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 17 423,00 0,00 0,00 17 423,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 6 135,12 0,00 6 135,12
6135 Locations mobilières 0,00 732,63 0,00 0,00 0,00 732,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 737,50 0,00 0,00 0,00 3 737,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 671,72 1 373,97 0,00 0,00 2 045,69
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 492,00 0,00 0,00 0,00 3 492,00
6188 Autres frais divers 0,00 237,20 0,00 0,00 0,00 237,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 366,13 173,90 0,00 0,00 540,03
6236 Catalogues et imprimés 0,00 828,99 13 226,60 0,00 0,00 14 055,59
6247 Transports collectifs 0,00 458,00 0,00 0,00 0,00 458,00
6256 Missions 0,00 535,55 1 836,49 0,00 0,00 2 372,04
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3,36 0,00 0,00 0,00 3,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 300,00 2 231,37 0,00 0,00 2 531,37
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 930,55 180,03 0,00 0,00 2 110,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 360 200,27 177 433,08 33 229,66 0,00 1 570 863,01
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 400,20 0,00 4 137,08 0,00 6 537,28
6331 Versement mobilité 0,00 5 217,28 709,92 122,08 0,00 6 049,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 347,60 591,63 101,76 0,00 5 040,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 606,86 3 076,30 528,88 0,00 26 212,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 664 472,90 49 949,17 0,00 0,00 714 422,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 118,73 768,76 0,00 0,00 13 887,49
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 100,00 200,00 0,00 0,00 2 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 58 567,03 3 994,38 0,00 0,00 62 561,41
64131 Rémunérations non tit. 0,00 180 789,03 57 455,44 19 309,10 0,00 257 553,57
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 100,00 200,00 0,00 0,00 2 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 14 381,94 9 954,84 885,48 0,00 25 222,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 169 306,24 28 507,18 6 330,40 0,00 204 143,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 210 346,54 19 079,97 991,08 0,00 230 417,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 889,00 2 744,12 823,80 0,00 11 456,92 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 556,92 201,37 0,00 0,00 2 758,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 410,00 0,00 28 700,00 0,00 29 110,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 28 700,00 0,00 28 700,00
65888 Autres 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 410,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 196 349,74 28 300,50 0,00 0,00 224 650,24
Réalisations 0,00 196 349,74 28 300,50 0,00 0,00 224 650,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 117 049,74 1 350,50 0,00 0,00 118 400,24
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 114 288,15 1 350,50 0,00 0,00 115 638,65
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 2 761,59 0,00 0,00 0,00 2 761,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 57 150,00 26 950,00 0,00 0,00 84 100,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 16 950,00 0,00 0,00 16 950,00
7473 Participat° Départements 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 150,00 0,00 0,00 0,00 22 150,00
752 Revenus des immeubles 0,00 22 150,00 0,00 0,00 0,00 22 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 186 817,24 -204 308,12 -68 064,78 0,00 -1 459 190,14
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 998 698,50 384 468,48 0,00 0,00 61 988,03 0,00 0,00 170 620,59
Réalisations 998 698,50 384 468,48 0,00 0,00 61 988,03 0,00 0,00 170 620,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 463,24 8 093,47 0,00 0,00 17 457,58 0,00 0,00 37 717,96 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
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Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 321,95 707,11 0,00 0,00 2 567,99 0,00 0,00 2 477,89
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 634,30 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 4 799,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 180,24 254,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 16 273,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 732,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 737,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 185,00 486,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373,97
6184 Versements à des organismes de formation 3 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 200,00 37,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 366,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 828,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 226,60
6247 Transports collectifs 0,00 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 380,01 155,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836,49
6261 Frais d'affranchissement 3,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231,37
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 930,55 0,00 0,00 0,00 55,29 0,00 0,00 124,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 984 235,26 375 965,01 0,00 0,00 44 530,45 0,00 0,00 132 902,63
6218 Autre personnel extérieur 1 850,20 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 796,35 1 420,93 0,00 0,00 167,82 0,00 0,00 542,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 163,57 1 184,03 0,00 0,00 139,89 0,00 0,00 451,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 450,46 6 156,40 0,00 0,00 727,29 0,00 0,00 2 349,01
64111 Rémunération principale titulaires 490 181,95 174 290,95 0,00 0,00 26 854,14 0,00 0,00 23 095,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 306,41 4 812,32 0,00 0,00 768,76 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 600,00 500,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 39 240,41 19 326,62 0,00 0,00 2 426,72 0,00 0,00 1 567,66
64131 Rémunérations non tit. 124 807,62 55 981,41 0,00 0,00 12,22 0,00 0,00 57 443,22
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 300,00 800,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 249,03 4 132,91 0,00 0,00 121,00 0,00 0,00 9 833,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 123 356,86 45 949,38 0,00 0,00 4 335,25 0,00 0,00 24 171,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 152 612,73 57 733,81 0,00 0,00 8 664,08 0,00 0,00 10 415,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 457,18 2 431,82 0,00 0,00 4,90 0,00 0,00 2 739,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 862,49 694,43 0,00 0,00 108,38 0,00 0,00 92,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 128 006,15 46 193,59 0,00 22 150,00 660,50 0,00 0,00 27 640,00
Réalisations 128 006,15 46 193,59 0,00 22 150,00 660,50 0,00 0,00 27 640,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 70 856,15 46 193,59 0,00 0,00 660,50 0,00 0,00 690,00
7062 Redevances services à caractère culturel 70 856,15 43 432,00 0,00 0,00 660,50 0,00 0,00 690,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 2 761,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 57 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 950,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 950,00
7473 Participat° Départements 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 22 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 22 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -870 692,35 -338 274,89 0,00 22 150,00 -61 327,53 0,00 0,00 -142 980,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 044 346,72 584 986,99 0,00 1 629 333,71
Réalisations 0,00 1 044 346,72 584 986,99 0,00 1 629 333,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 314 218,62 116 461,85 0,00 430 680,47
60611 Eau et assainissement 0,00 28 974,43 0,00 0,00 28 974,43
60612 Energie - Electricité 0,00 157 133,37 0,00 0,00 157 133,37
60613 Chauffage urbain 0,00 30 352,79 0,00 0,00 30 352,79
60621 Combustibles 0,00 0,00 14 121,00 0,00 14 121,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 225,62 0,00 1 225,62
60623 Alimentation 0,00 0,00 43 327,53 0,00 43 327,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 703,07 250,12 0,00 1 953,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 965,01 0,00 0,00 5 965,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 21 364,70 591,51 0,00 21 956,21
60636 Vêtements de travail 0,00 2 146,07 0,00 0,00 2 146,07
6064 Fournitures administratives 0,00 178,88 0,00 0,00 178,88
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 933,81 0,00 933,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27 138,61 537,76 0,00 27 676,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 600,32 35 534,11 0,00 40 134,43
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 12 997,30 0,00 12 997,30
6135 Locations mobilières 0,00 2 115,42 0,00 0,00 2 115,42
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 455,00 0,00 0,00 1 455,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 518,97 0,00 0,00 10 518,97
6156 Maintenance 0,00 8 255,42 0,00 0,00 8 255,42
6182 Documentation générale et technique 0,00 128,31 0,00 0,00 128,31
6188 Autres frais divers 0,00 1 006,25 0,00 0,00 1 006,25
6231 Annonces et insertions 0,00 3 285,00 0,00 0,00 3 285,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 363,64 1 316,22 0,00 1 679,86
6236 Catalogues et imprimés 0,00 826,00 0,00 0,00 826,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 310,79 0,00 5 310,79
6256 Missions 0,00 168,92 316,08 0,00 485,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 886,60 0,00 0,00 886,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 949,86 0,00 0,00 949,86
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 647,39 0,00 0,00 2 647,39
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 054,59 0,00 0,00 2 054,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 730 128,10 468 525,14 0,00 1 198 653,24
6331 Versement mobilité 0,00 2 656,66 1 700,57 0,00 4 357,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 213,78 1 417,49 0,00 3 631,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 506,55 7 248,36 0,00 18 754,91
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 267 263,90 85 653,54 0,00 352 917,44 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 007,63 3 017,73 0,00 11 025,36
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 200,00 400,00 0,00 1 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 43 891,32 15 026,39 0,00 58 917,71
64131 Rémunérations non tit. 0,00 159 185,40 210 924,75 0,00 370 110,15
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 800,00 1 600,00 0,00 2 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 21 071,67 18 229,50 0,00 39 301,17
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 3 688,18 0,00 3 688,18
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 13 300,64 0,00 0,00 13 300,64
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 96 343,06 73 183,07 0,00 169 526,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 92 632,33 36 798,57 0,00 129 430,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 161,81 9 300,96 0,00 16 462,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 075,14 336,03 0,00 1 411,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 618,21 0,00 0,00 1 618,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 294 147,00 272 988,53 0,00 567 135,53
Réalisations 0,00 294 147,00 272 988,53 0,00 567 135,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 7 567,84 0,00 7 567,84
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 7 567,84 0,00 7 567,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 294 147,00 115 989,08 0,00 410 136,08
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 292 976,49 0,00 0,00 292 976,49
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 115 989,08 0,00 115 989,08
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 170,51 0,00 0,00 1 170,51
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 149 431,61 0,00 149 431,61
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 149 431,61 0,00 149 431,61
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -750 199,72 -311 998,46 0,00 -1 062 198,18 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 1 354,18 1 042 992,54 0,00 0,00 584 986,99 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 354,18 1 042 992,54 0,00 0,00 584 986,99 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 354,18 312 864,44 0,00 0,00 116 461,85 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 28 974,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 157 133,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 30 352,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 121,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,62 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 327,53 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 354,18 348,89 0,00 0,00 250,12 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 5 965,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 21 364,70 0,00 0,00 591,51 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 146,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 178,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,81 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 27 138,61 0,00 0,00 537,76 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 600,32 0,00 0,00 35 534,11 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 997,30 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 115,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 518,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 8 255,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 128,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 006,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 3 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 363,64 0,00 0,00 1 316,22 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310,79 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 168,92 0,00 0,00 316,08 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 886,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 949,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 2 647,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 054,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 730 128,10 0,00 0,00 468 525,14 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 656,66 0,00 0,00 1 700,57 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 213,78 0,00 0,00 1 417,49 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 11 506,55 0,00 0,00 7 248,36 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 267 263,90 0,00 0,00 85 653,54 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 007,63 0,00 0,00 3 017,73 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 43 891,32 0,00 0,00 15 026,39 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 159 185,40 0,00 0,00 210 924,75 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 21 071,67 0,00 0,00 18 229,50 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 688,18 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 13 300,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 96 343,06 0,00 0,00 73 183,07 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 92 632,33 0,00 0,00 36 798,57 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 7 161,81 0,00 0,00 9 300,96 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 075,14 0,00 0,00 336,03 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 618,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 294 147,00 0,00 0,00 272 988,53 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 294 147,00 0,00 0,00 272 988,53 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 567,84 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 567,84 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 294 147,00 0,00 0,00 115 989,08 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 292 976,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 989,08 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 170,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 431,61 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 431,61 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 354,18 -748 845,54 0,00 0,00 -311 998,46 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 295,45 159 230,04 0,00 161 525,49
Réalisations 2 295,45 159 230,04 0,00 161 525,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 295,45 3 930,35 0,00 6 225,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 966,21 0,00 966,21
611 Contrats de prestations de services 2 057,93 0,00 0,00 2 057,93
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 904,14 0,00 1 904,14
6232 Fêtes et cérémonies -49,00 0,00 0,00 -49,00
6256 Missions 286,52 0,00 0,00 286,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 060,00 0,00 1 060,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 108 499,69 0,00 108 499,69
6331 Versement mobilité 0,00 370,52 0,00 370,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 308,81 0,00 308,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 605,56 0,00 1 605,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 36 599,40 0,00 36 599,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 885,73 0,00 885,73
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 17 225,18 0,00 17 225,18
64131 Rémunérations non tit. 0,00 19 669,15 0,00 19 669,15
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 332,22 0,00 4 332,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 313,45 0,00 13 313,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 12 865,69 0,00 12 865,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 976,83 0,00 976,83
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 147,15 0,00 147,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 46 800,00 0,00 46 800,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 43 600,00 0,00 43 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 178 970,40 64 002,19 0,00 242 972,59 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 178 970,40 64 002,19 0,00 242 972,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 44 287,00 47 801,06 0,00 92 088,06
74718 Autres participations Etat 0,00 47 801,06 0,00 47 801,06
7478 Participat° Autres organismes 44 287,00 0,00 0,00 44 287,00
75 Autres produits de gestion courante 119 683,40 16 201,13 0,00 135 884,53
752 Revenus des immeubles 119 683,40 7 814,13 0,00 127 497,53
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 8 387,00 0,00 8 387,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 176 674,95 -95 227,85 0,00 81 447,10
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 2 295,45 0,00 0,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 112 430,04
Réalisations 2 295,45 0,00 0,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 112 430,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 295,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 930,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,21
611 Contrats de prestations de services 2 057,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,14
6232 Fêtes et cérémonies -49,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 286,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 499,69
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 599,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,73
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 225,18
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 669,15
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 332,22 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 313,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 865,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,83
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 178 970,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 002,19
Réalisations 178 970,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 002,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 44 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 801,06
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 801,06
7478 Participat° Autres organismes 44 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 119 683,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 201,13
752 Revenus des immeubles 119 683,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 814,13
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 387,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 176 674,95 0,00 0,00 -46 800,00 0,00 0,00 0,00 -48 427,85
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 967,99 0,00 0,00 0,00 3 575 358,97 0,00 3 577 326,96
Réalisations 1 967,99 0,00 0,00 0,00 3 575 358,97 0,00 3 577 326,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 967,99 0,00 0,00 0,00 182 552,73 0,00 184 520,72
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,00 0,00 1 738,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 388,04 0,00 388,04
60632 Fournitures de petit équipement 461,62 0,00 0,00 0,00 23 416,74 0,00 23 878,36
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 899,71 0,00 5 899,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 15 520,11 0,00 15 520,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 19 735,86 0,00 19 735,86
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 862,24 0,00 9 862,24
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 16 402,46 0,00 16 402,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 188,88 0,00 188,88
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 319,00 0,00 319,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 217,60 0,00 2 217,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983,58 0,00 2 983,58
6256 Missions 1 506,37 0,00 0,00 0,00 2 086,64 0,00 3 593,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 80 710,71 0,00 80 710,71
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 83,16 0,00 83,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 346 391,47 0,00 3 346 391,47
6217 Personnel affecté par la commune
membre
0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,12 0,00 1 185,12
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,45 0,00 4 610,45
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 12 289,97 0,00 12 289,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 242,27 0,00 10 242,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 53 250,74 0,00 53 250,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 763,20 0,00 1 353 763,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 39 981,14 0,00 39 981,14
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 194 345,55 0,00 194 345,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 671 222,71 0,00 671 222,71
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 57 579,60 0,00 57 579,60
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 512,64 0,00 12 512,64
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 429 452,65 0,00 429 452,65 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 462 207,64 0,00 462 207,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 29 203,60 0,00 29 203,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444,19 0,00 5 444,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 46 414,77 0,00 46 414,77
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 46 414,77 0,00 46 414,77
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202 105,23 0,00 2 202 105,23
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202 105,23 0,00 2 202 105,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 25 226,15 0,00 25 226,15
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 25 226,15 0,00 25 226,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 465 585,40 0,00 465 585,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 465 585,40 0,00 465 585,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711 293,68 0,00 1 711 293,68
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439,19 0,00 2 439,19
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 854,49 0,00 1 708 854,49
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 967,99 0,00 0,00 0,00 -1 373 253,74 0,00 -1 375 221,73
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 7 029 281,48 3 562 415,09 471 746,86 0,00 11 063 443,43
Réalisations 7 029 281,48 3 562 415,09 471 746,86 0,00 11 063 443,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 960 941,24 606 394,49 376 908,99 0,00 5 944 244,72
60621 Combustibles 0,00 4 100,77 0,00 0,00 4 100,77
60622 Carburants 257 481,49 13 267,47 0,00 0,00 270 748,96
60628 Autres fournitures non stockées 61 464,57 0,00 0,00 0,00 61 464,57
60632 Fournitures de petit équipement 5 681,74 4 482,49 1 154,52 0,00 11 318,75
6068 Autres matières et fournitures 1 314,70 44 924,69 0,00 0,00 46 239,39
611 Contrats de prestations de services 4 523 733,60 0,00 53 009,32 0,00 4 576 742,92
6135 Locations mobilières 9 619,53 59 041,36 0,00 0,00 68 660,89
61521 Entretien terrains 12 566,28 0,00 79 477,73 0,00 92 044,01
615232 Entretien, réparations réseaux 37 549,35 0,00 0,00 0,00 37 549,35
61551 Entretien matériel roulant 0,00 410 478,36 0,00 0,00 410 478,36
6156 Maintenance 4 131,07 0,00 0,00 0,00 4 131,07
617 Etudes et recherches 667,66 0,00 0,00 0,00 667,66
6182 Documentation générale et technique 975,00 285,00 44,90 0,00 1 304,90
6188 Autres frais divers 4 263,00 11 310,00 0,00 0,00 15 573,00
6226 Honoraires 0,00 19 111,00 0,00 0,00 19 111,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 392,24 0,00 0,00 392,24
6236 Catalogues et imprimés 4 621,10 2 026,56 0,00 0,00 6 647,66
6256 Missions 21,20 800,76 0,00 0,00 821,96
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 667,29 0,00 0,00 3 667,29
6281 Concours divers (cotisations) 25 277,30 28 728,50 241 622,52 0,00 295 628,32
62872 Remb. frais au budget annexe 7 795,65 0,00 0,00 0,00 7 795,65
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 778,00 3 778,00 0,00 0,00 7 556,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 063 340,24 2 842 826,70 90 837,87 0,00 4 997 004,81
6331 Versement mobilité 7 431,03 9 683,29 311,76 0,00 17 426,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 189,74 8 068,99 259,85 0,00 14 518,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 015,88 41 960,49 1 350,84 0,00 74 327,21
64111 Rémunération principale titulaires 815 757,63 1 462 839,48 51 371,55 0,00 2 329 968,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 643,94 37 950,40 291,00 0,00 58 885,34
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 400,00 4 700,00 100,00 0,00 8 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 208 459,36 384 373,16 12 507,60 0,00 605 340,12
64131 Rémunérations non tit. 294 889,08 112 051,82 0,00 0,00 406 940,90
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 990,00 500,00 0,00 0,00 1 490,00
64138 Autres indemnités non tit. 77 981,56 20 039,51 0,00 0,00 98 021,07
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64168 Autres emplois d'insertion 57 120,51 0,00 0,00 0,00 57 120,51
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 948,61 0,00 0,00 4 948,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 239 439,20 269 702,80 8 017,22 0,00 517 159,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 278 553,44 474 805,08 16 421,32 0,00 769 779,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 412,03 5 310,13 0,00 0,00 22 722,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 256,84 5 892,94 206,73 0,00 9 356,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 111 993,90 4 000,00 0,00 120 993,90
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 000,00 71 993,90 4 000,00 0,00 80 993,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 161 158,04 259 032,41 0,27 0,00 9 420 190,72
Réalisations 9 161 158,04 259 032,41 0,27 0,00 9 420 190,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 882,00 0,00 0,00 20 882,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 20 882,00 0,00 0,00 20 882,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 614 820,12 232 150,41 0,00 0,00 1 846 970,53
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 863 378,95 0,00 0,00 0,00 863 378,95
7078 Autres marchandises 465 061,99 0,00 0,00 0,00 465 061,99
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 273 331,03 0,00 0,00 0,00 273 331,03
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 13 048,15 169 708,25 0,00 0,00 182 756,40
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 62 442,16 0,00 0,00 62 442,16
73 Impôts et taxes 7 056 347,00 0,00 0,00 0,00 7 056 347,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 056 347,00 0,00 0,00 0,00 7 056 347,00
74 Dotations et participations 485 490,92 0,00 0,00 0,00 485 490,92
7478 Participat° Autres organismes 485 490,92 0,00 0,00 0,00 485 490,92
75 Autres produits de gestion courante 4 500,00 0,00 0,27 0,00 4 500,27
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 500,00 0,00 0,27 0,00 4 500,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 131 876,56 -3 303 382,68 -471 746,59 0,00 -1 643 252,71 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 238 392,59 6 790 888,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 238 392,59 6 790 888,89 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 58 762,08 4 902 179,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 257 481,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 61 464,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 681,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 314,70 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 4 523 733,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 9 619,53 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 12 566,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 37 549,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 131,07 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 667,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 4 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 621,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 21,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 850,80 24 426,50 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 7 795,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 3 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 179 630,51 1 883 709,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 602,96 6 828,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 502,47 5 687,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 613,15 28 402,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 102 329,98 713 427,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 694,00 17 949,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 300,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 22 164,83 186 294,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 294 889,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 77 981,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 57 120,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 507,86 223 931,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 32 503,07 246 050,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 17 412,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 412,19 2 844,65 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 207 299,78 8 874 778,86 0,00 0,00 79 079,40 0,00
Réalisations 0,00 207 299,78 8 874 778,86 0,00 0,00 79 079,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 207 299,78 1 328 440,94 0,00 0,00 79 079,40 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 863 378,95 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 465 061,99 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 202 487,00 0,00 0,00 0,00 70 844,03 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 4 812,78 0,00 0,00 0,00 8 235,37 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 7 056 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 7 056 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 485 490,92 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 485 490,92 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -31 092,81 2 083 889,97 0,00 0,00 79 079,40 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 253 436,54 0,00 2 446 865,81 0,00 862 112,74 0,00 256 397,76 319,90 215 029,20
Réalisations 253 436,54 0,00 2 446 865,81 0,00 862 112,74 0,00 256 397,76 319,90 215 029,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 714,82 0,00 550 763,63 0,00 54 916,04 0,00 241 622,52 319,90 134 966,57
60621 Combustibles 0,00 0,00 4 100,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 13 267,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 482,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 44 924,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00 52 734,32
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 58 421,85 0,00 619,51 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 477,73
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 410 478,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00 0,00 0,00 44,90 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 11 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 19 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 392,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 322,58 0,00 0,00 0,00 478,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 667,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 728,50 0,00 241 622,52 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 3 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
140 727,82 0,00 1 896 102,18 0,00 805 996,70 0,00 14 775,24 0,00 76 062,63
6331 Versement mobilité 522,96 0,00 6 469,60 0,00 2 690,73 0,00 49,44 0,00 262,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 435,79 0,00 5 390,78 0,00 2 242,42 0,00 41,22 0,00 218,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 266,08 0,00 28 034,63 0,00 11 659,78 0,00 214,26 0,00 1 136,58
64111 Rémunération principale titulaires 45 628,68 0,00 1 012 108,04 0,00 405 102,76 0,00 8 208,66 0,00 43 162,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 278,04 0,00 21 699,93 0,00 15 972,43 0,00 0,00 0,00 291,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 0,00 3 600,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 12 251,38 0,00 247 908,57 0,00 124 213,21 0,00 2 348,82 0,00 10 158,78
64131 Rémunérations non tit. 40 133,23 0,00 47 190,21 0,00 24 728,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 300,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 107,22 0,00 10 470,79 0,00 8 461,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 4 948,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 876,21 0,00 175 392,86 0,00 74 433,73 0,00 1 271,58 0,00 6 745,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 185,37 0,00 326 211,05 0,00 132 408,66 0,00 2 608,26 0,00 13 813,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 659,20 0,00 2 299,40 0,00 1 351,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 183,66 0,00 4 077,71 0,00 1 631,57 0,00 33,00 0,00 173,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 111 993,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
71 993,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 186 251,41 0,00 72 781,00 0,00 0,00 0,27 0,00
Réalisations 0,00 0,00 186 251,41 0,00 72 781,00 0,00 0,00 0,27 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 20 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 20 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 186 251,41 0,00 45 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 169 708,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 16 543,16 0,00 45 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,27 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,27 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -253 436,54 0,00 -2 260 614,40 0,00 -789 331,74 0,00 -256 397,76 -319,63 -215 029,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 255 340,83 0,00 10 259,00 0,00 26 479,15 635 984,24 0,00 0,00 928 063,22
Réalisations 255 340,83 0,00 10 259,00 0,00 26 479,15 635 984,24 0,00 0,00 928 063,22
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
69 789,83 0,00 559,00 0,00 26 255,82 33 529,44 0,00 0,00 130 134,09
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 150,95 0,00 0,00 0,00 150,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,56 0,00 0,00 0,00 1 779,56
6068 Autres matières et
fournitures
52,93 0,00 262,90 0,00 239,08 0,00 0,00 0,00 554,91
611 Contrats de prestations de
services
3 600,00 0,00 196,08 0,00 56,70 0,00 0,00 0,00 3 852,78
6132 Locations immobilières 29 808,98 0,00 0,00 0,00 19 694,18 0,00 0,00 0,00 49 503,16
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 162,14 0,00 0,00 0,00 162,14
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 417,00 0,00 0,00 0,00 417,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 920,00 0,00 0,00 31 920,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 56,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,52
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,44 0,00 0,00 109,44
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 936,16 0,00 43,50 0,00 1 332,18 0,00 0,00 0,00 8 311,84
6233 Foires et expositions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 427,00 0,00 0,00 0,00 427,00
6256 Missions 2 721,16 0,00 0,00 0,00 1 997,03 0,00 0,00 0,00 4 718,19
6281 Concours divers (cotisations) 21 670,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 670,60
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,62 0,00 0,00 4,62
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,62 0,00 0,00 4,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 055,18 0,00 0,00 125 055,18
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 055,18 0,00 0,00 125 055,18
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion
courante
185 551,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 477 395,00 0,00 0,00 672 646,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
65737 Autres établissements
publics locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 395,00 0,00 0,00 477 395,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
168 451,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 151,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 223,33 0,00 0,00 0,00 223,33
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 223,33 0,00 0,00 0,00 223,33
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 404,95 0,00 30 000,00 5 825,76 6 262,09 179 825,50 0,00 0,00 291 318,30
Réalisations 69 404,95 0,00 30 000,00 5 825,76 6 262,09 179 825,50 0,00 0,00 291 318,30
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 179,88 0,00 0,00 72 179,88
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 179,88 0,00 0,00 72 179,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 645,62 0,00 0,00 107 645,62
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 645,62 0,00 0,00 107 645,62
74 Dotations et participations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
49 404,95 0,00 0,00 5 825,76 6 262,09 0,00 0,00 0,00 61 492,80
752 Revenus des immeubles 49 404,95 0,00 0,00 5 825,76 6 262,09 0,00 0,00 0,00 61 492,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -185 935,88 0,00 19 741,00 5 825,76 -20 217,06 -456 158,74 0,00 0,00 -636 744,92
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 880 894,39 777 509,04 0,00 0,00 0,00 3 658 403,43
Réalisations 2 880 894,39 315 358,68 0,00 0,00 0,00 3 196 253,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 289 375,29 0,00 0,00 0,00 0,00 289 375,29
13911 Etat et établissements nationaux 137 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 974,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 284,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 46 682,69 0,00 0,00 0,00 0,00 46 682,69
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 3 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 204,60
139146 Attrib. de compensation d'investissement 38 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 501,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 18 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 124,00
13918 Autres subventions d'équipement 21 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 605,00
041 Opérations patrimoniales 74 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 035,00
21318 Autres bâtiments publics 69 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 765,00
2135 Installations générales, agencements 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 188,32 0,00 0,00 0,00 0,00 56 188,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 56 188,32 0,00 0,00 0,00 0,00 56 188,32
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 461 295,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 461 295,78
1641 Emprunts en euros 2 444 797,58 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444 797,58
16818 Emprunts - Autres prêteurs 16 498,20 0,00 0,00 0,00 0,00 16 498,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 157 691,90 0,00 0,00 0,00 157 691,90
2031 Frais d'études 0,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
2033 Frais d'insertion 0,00 12 023,60 0,00 0,00 0,00 12 023,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 125 568,30 0,00 0,00 0,00 125 568,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 156 126,64 0,00 0,00 0,00 156 126,64
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 28 284,92 0,00 0,00 0,00 28 284,92 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 2 463,27 0,00 0,00 0,00 2 463,27
2182 Matériel de transport 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 75 006,90 0,00 0,00 0,00 75 006,90
2184 Mobilier 0,00 10 473,60 0,00 0,00 0,00 10 473,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 33 397,95 0,00 0,00 0,00 33 397,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 540,14 0,00 0,00 0,00 1 540,14
2313 Constructions 0,00 1 540,14 0,00 0,00 0,00 1 540,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 462 150,36 0,00 0,00 0,00 462 150,36
RECETTES (2) 6 138 697,37 97 000,00 0,00 0,00 0,00 6 235 697,37
Réalisations 6 138 697,37 47 000,00 0,00 0,00 0,00 6 185 697,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 255 374,64 0,00 0,00 0,00 0,00 255 374,64
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 040 711,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 711,92
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 22 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 646,00
28031 Frais d'études 195 436,78 0,00 0,00 0,00 0,00 195 436,78
28033 Frais d'insertion 13 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 632,00
2804114 Voirie 5 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 802,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 10 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 004,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 35 560,60 0,00 0,00 0,00 0,00 35 560,60
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 3 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 16 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 293,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 137 393,45 0,00 0,00 0,00 0,00 137 393,45
28051 Concessions et droits similaires 61 988,22 0,00 0,00 0,00 0,00 61 988,22
281318 Autres bâtiments publics 19 349,46 0,00 0,00 0,00 0,00 19 349,46
28132 Immeubles de rapport 19 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 056,00
28135 Installations générales, agencements, .. 80 168,33 0,00 0,00 0,00 0,00 80 168,33
28152 Installations de voirie 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 077,86 0,00 0,00 0,00 0,00 8 077,86 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 042,01 0,00 0,00 0,00 0,00 30 042,01
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 370 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 684,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 100 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 850,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 2 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 5 822,06 0,00 0,00 0,00 0,00 5 822,06
28181 Installations générales, aménagt divers 2 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663,00
28182 Matériel de transport 328 729,48 0,00 0,00 0,00 0,00 328 729,48
28183 Matériel de bureau et informatique 84 173,47 0,00 0,00 0,00 0,00 84 173,47
28184 Mobilier 21 930,40 0,00 0,00 0,00 0,00 21 930,40
28188 Autres immo. corporelles 441 662,80 0,00 0,00 0,00 0,00 441 662,80
041 Opérations patrimoniales 74 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 035,00
2031 Frais d'études 72 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 955,00
2033 Frais d'insertion 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 593 185,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593 185,81
10222 FCTVA 598 070,83 0,00 0,00 0,00 0,00 598 070,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 995 114,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 114,98
13 Subventions d'investissement 175 390,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 222 390,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
13146 Attrib. de compensation d'investissement 175 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 390,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
SOLDE (2) 3 257 802,98 -680 509,04 0,00 0,00 0,00 2 577 293,94 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 740 400,67 0,00 0,00 37 108,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 295 888,68 0,00 0,00 19 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139146 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles
138 221,90 0,00 0,00 19 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 630,00 0,00 0,00 19 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 12 023,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 125 568,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 156 126,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
28 284,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
2 463,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
75 006,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 473,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
33 397,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 540,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 540,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 444 511,99 0,00 0,00 17 638,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 40 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérat° ordre transfert entre
sections
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Immeubles de rapport (m. à
dispo)
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
40 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13146 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -650 400,67 0,00 0,00 -30 108,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 32 126,16 0,00 0,00 778 457,40 0,00 0,00 0,00 810 583,56
Réalisations 32 126,16 0,00 0,00 738 988,52 0,00 0,00 0,00 771 114,68
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
32 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 126,16
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
32 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 126,16
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 61 234,30 0,00 0,00 0,00 61 234,30
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 917,57 0,00 0,00 0,00 2 917,57
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 7 669,23 0,00 0,00 0,00 7 669,23
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 28 171,96 0,00 0,00 0,00 28 171,96
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 21 533,08 0,00 0,00 0,00 21 533,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 942,46 0,00 0,00 0,00 942,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 677 754,22 0,00 0,00 0,00 677 754,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 677 754,22 0,00 0,00 0,00 677 754,22
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 39 468,88 0,00 0,00 0,00 39 468,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 449 480,00 0,00 0,00 0,00 449 480,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 250 204,00 0,00 0,00 0,00 250 204,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 250 204,00 0,00 0,00 0,00 250 204,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 178 204,00 0,00 0,00 0,00 178 204,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 199 276,00 0,00 0,00 0,00 199 276,00
SOLDE (2) -32 126,16 0,00 0,00 -328 977,40 0,00 0,00 0,00 -361 103,56 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 33 885,58 0,00 35 910,00 0,00 69 795,58
Réalisations 0,00 20 052,58 0,00 0,00 0,00 20 052,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 052,58 0,00 0,00 0,00 20 052,58
2135 Installations générales, agencements 0,00 535,20 0,00 0,00 0,00 535,20
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 6 413,78 0,00 0,00 0,00 6 413,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 103,60 0,00 0,00 0,00 13 103,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 833,00 0,00 35 910,00 0,00 49 743,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
SOLDE (2) 0,00 -32 385,58 0,00 -35 910,00 0,00 -68 295,58
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 22 051,53 6 413,78 0,00 5 420,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 638,80 6 413,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 638,80 6 413,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 535,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 6 413,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 103,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 412,73 0,00 0,00 5 420,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 551,53 -6 413,78 0,00 -5 420,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 230 192,11 21 050,66 0,00 251 242,77
Réalisations 0,00 55 782,48 15 579,30 0,00 71 361,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 55 782,48 15 579,30 0,00 71 361,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 1 230,00 0,00 1 230,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 45 168,53 14 349,30 0,00 59 517,83
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 6 803,18 0,00 0,00 6 803,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 810,77 0,00 0,00 3 810,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 174 409,63 5 471,36 0,00 179 880,99
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -230 192,11 -21 050,66 0,00 -251 242,77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 36 425,18 193 766,93 0,00 0,00 21 050,66 0,00 0,00
Réalisations 0,00 6 803,18 48 979,30 0,00 0,00 15 579,30 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 803,18 48 979,30 0,00 0,00 15 579,30 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 45 168,53 0,00 0,00 14 349,30 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 6 803,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 810,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 29 622,00 144 787,63 0,00 0,00 5 471,36 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -36 425,18 -193 766,93 0,00 0,00 -21 050,66 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 45 124,84 686,08 0,00 45 810,92
Réalisations 38 314,25 0,00 0,00 38 314,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 989,64 0,00 0,00 16 989,64
2031 Frais d'études 16 989,64 0,00 0,00 16 989,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 324,61 0,00 0,00 21 324,61
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo) 21 324,61 0,00 0,00 21 324,61
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 810,59 686,08 0,00 7 496,67
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 124,84 -686,08 0,00 -45 810,92
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 45 124,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,08
Réalisations 38 314,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 989,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 989,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 324,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo) 21 324,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 6 810,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,08
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 124,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -686,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 268 063,95 0,00 268 063,95
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 205 822,49 0,00 205 822,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 66 417,96 0,00 66 417,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 744,45 0,00 14 744,45
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 22 121,09 0,00 22 121,09
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 552,42 0,00 29 552,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 139 404,53 0,00 139 404,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 139 404,53 0,00 139 404,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 62 241,46 0,00 62 241,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 190 421,20 0,00 190 421,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 134 555,18 0,00 134 555,18
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 134 555,18 0,00 134 555,18
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 61 905,43 0,00 61 905,43
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 72 649,75 0,00 72 649,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 55 866,02 0,00 55 866,02
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -77 642,75 0,00 -77 642,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 503 441,83 0,00 0,00 0,00 0,00 503 441,83
Réalisations 299 805,44 0,00 0,00 0,00 0,00 299 805,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 233 502,50 0,00 0,00 0,00 0,00 233 502,50
2031 Frais d'études 233 502,50 0,00 0,00 0,00 0,00 233 502,50
204 Subventions d'équipement versées 66 302,94 0,00 0,00 0,00 0,00 66 302,94
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 37 802,94 0,00 0,00 0,00 0,00 37 802,94
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 203 636,39 0,00 0,00 0,00 0,00 203 636,39
RECETTES (2) 241 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 216,00
Réalisations 105 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 267,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 105 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 267,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 32 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 539,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 213,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 65 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 515,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 135 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 949,00
SOLDE (2) -262 225,83 0,00 0,00 0,00 0,00 -262 225,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 454 985,43 3 483 879,34 6 600,00 0,00 5 945 464,77
Réalisations 1 996 399,46 2 340 900,43 0,00 0,00 4 337 299,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 16 098,00 0,00 0,00 16 098,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 16 098,00 0,00 0,00 16 098,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 731,90 123 996,00 0,00 0,00 146 727,90
2031 Frais d'études 13 823,10 123 996,00 0,00 0,00 137 819,10
2051 Concessions, droits similaires 8 908,80 0,00 0,00 0,00 8 908,80
204 Subventions d'équipement versées 2 904,20 273 990,00 0,00 0,00 276 894,20
204114 Voirie 0,00 86 000,00 0,00 0,00 86 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 904,20 187 990,00 0,00 0,00 190 894,20
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 541 567,37 366 864,10 0,00 0,00 1 908 431,47
2111 Terrains nus 405 300,00 0,00 0,00 0,00 405 300,00
2135 Installations générales, agencements 8 625,59 0,00 0,00 0,00 8 625,59
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 200,46 0,00 0,00 8 200,46
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 8 072,48 0,00 0,00 8 072,48
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 3 251,62 0,00 0,00 0,00 3 251,62
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 106 949,80 117 473,63 0,00 0,00 224 423,43
2182 Matériel de transport 354 181,89 220 494,88 0,00 0,00 574 676,77
2188 Autres immobilisations corporelles 663 258,47 12 622,65 0,00 0,00 675 881,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 429 195,99 1 334 682,61 0,00 0,00 1 763 878,60
2313 Constructions 428 595,99 0,00 0,00 0,00 428 595,99
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 600,00 1 334 682,61 0,00 0,00 1 335 282,61
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 225 269,72 0,00 0,00 225 269,72
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 225 269,72 0,00 0,00 225 269,72
45814 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES VIGNES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 458 585,97 1 142 978,91 6 600,00 0,00 1 608 164,88
RECETTES (2) 285 278,69 664 313,66 0,00 0,00 949 592,35
Réalisations 189 927,63 276 845,50 0,00 0,00 466 773,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 16 098,00 0,00 0,00 16 098,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 16 098,00 0,00 0,00 16 098,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 189 927,63 44 121,10 0,00 0,00 234 048,73
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 189 927,63 44 121,10 0,00 0,00 234 048,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 216 626,40 0,00 0,00 216 626,40
45821 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 216 626,40 0,00 0,00 216 626,40
45824 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES VIGNES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 95 351,06 387 468,16 0,00 0,00 482 819,22
SOLDE (2) -2 169 706,74 -2 819 565,68 -6 600,00 0,00 -4 995 872,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 117 017,80 2 265 653,81 0,00 0,00 72 313,82 0,00
Réalisations 0,00 107 549,80 1 882 693,84 0,00 0,00 6 155,82 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 22 731,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 13 823,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 8 908,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,20 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,20 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 106 949,80 1 431 365,95 0,00 0,00 3 251,62 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 405 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 8 625,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à
dispo
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 251,62 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 106 949,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 354 181,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 663 258,47 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 600,00 428 595,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 428 595,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811 VOIRIE BIAS RUE
LASNAUZES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45814 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE
DES VIGNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 468,00 382 959,97 0,00 0,00 66 158,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 285 278,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 189 927,63 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 189 927,63 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 189 927,63 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 VOIRIE BIAS RUE
LASNAUZES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45824 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE
DES VIGNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 95 351,06 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -117 017,80 -1 980 375,12 0,00 0,00 -72 313,82 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 187 990,00 0,00 3 130 049,57 0,00 165 839,77 0,00 0,00 0,00 6 600,00
Réalisations 187 990,00 0,00 2 020 841,95 0,00 132 068,48 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 16 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 16 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 123 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 123 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 187 990,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 187 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 358 791,62 0,00 8 072,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 8 200,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 072,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 117 473,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 220 494,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 622,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 334 682,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 1 334 682,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 225 269,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 0,00 225 269,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45814 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES
VIGNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 109 207,62 0,00 33 771,29 0,00 0,00 0,00 6 600,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 582 240,66 0,00 82 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 253 218,00 0,00 23 627,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 16 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 16 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 493,60 0,00 23 627,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 20 493,60 0,00 23 627,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 216 626,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES 0,00 0,00 216 626,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45824 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES
VIGNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 329 022,66 0,00 58 445,50 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -187 990,00 0,00 -2 547 808,91 0,00 -83 766,77 0,00 0,00 0,00 -6 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 643 684,37 0,00 24 000,00 0,00 0,00 37 896,72 0,00 0,00 705 581,09
Réalisations 526 778,50 0,00 24 000,00 0,00 0,00 34 803,79 0,00 0,00 585 582,29
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
8 141,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 10 301,18
2031 Frais d'études 492,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 2 652,80
2088 Autres immobilisations
incorporelles
7 648,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 648,38
204 Subventions d'équipement
versées
143 724,36 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 724,36
2041411 Subv.Cne GFP : Bien
mobilier, matériel
27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
20421 Privé : Bien mobilier,
matériel
12 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 267,00
20422 Privé : Bâtiments,
installations
62 957,36 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 957,36 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21 Immobilisations
corporelles
75 061,55 0,00 0,00 0,00 0,00 32 643,79 0,00 0,00 107 705,34
2111 Terrains nus 71 855,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 855,50
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 643,79 0,00 0,00 32 643,79
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
3 206,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206,05
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 249 892,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 892,41
2312 Agencements et
aménagements de terrains
237 005,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 005,49
2313 Constructions 12 886,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 886,92
26 Participat° et créances
rattachées
49 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 959,00
266 Autres formes de
participation
49 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 959,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 116 905,87 0,00 0,00 0,00 0,00 3 092,93 0,00 0,00 119 998,80
RECETTES (2) 114 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 849,00 0,00 0,00 136 179,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 849,00 0,00 0,00 21 849,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 849,00 0,00 0,00 21 849,00
27638 Créance Autres
établissements publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 849,00 0,00 0,00 21 849,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 114 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 330,00
SOLDE (2) -529 354,37 0,00 -24 000,00 0,00 0,00 -16 047,72 0,00 0,00 -569 402,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIN539441EUR (202101) 01/12/2021 2 000 000,00 0,00 2 686,67 2 000 000,00 0,00
MIN539455EUR (202102) 01/12/2021 2 000 000,00 0,00 1 343,33 1 000 000,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 0,00 4 030,00 3 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
46 151 887,97
1641 Emprunts en euros (total) 46 151 887,97
003019892L (14-0030198L) CREDIT FONCIER 18/06/2014 20/06/2015 1 500 000,00 F FIXE 3,250 3,264 A P O A-1
07046308 (10BP001) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
31/03/2010 01/04/2011 1 700 000,00 F FIXE 3,490 3,490 A P O A-1
07058590 (11-BP-002) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
12/07/2011 20/07/2012 2 000 000,00 F FIXE 3,820 3,819 A P O A-1
07085697 (14-BP) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
20/08/2014 20/08/2015 1 000 000,00 F FIXE 3,150 3,199 A C O A-1
10000407331 (15-CA-002) CREDIT AGRICOLE 25/11/2015 01/02/2016 500 000,00 F FIXE 2,339 2,371 T P O A-1
10000424224 (16-CA-424224) CREDIT AGRICOLE 08/02/2016 25/04/2016 481 961,95 F FIXE 1,880 1,907 T P O A-1
1276590 (12-0006) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2012 01/02/2013 2 758 437,00 F FIXE 4,510 4,515 A P O A-1
1276593 (12-0007) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2012 01/05/2013 6 000 000,00 F FIXE 4,510 4,513 A P O A-1
20800043 (08CE001) CAISSE D'EPARGNE 28/02/2008 25/01/2010 640 026,21 F FIXE 4,400 4,503 M P O A-1
2812592J (14-001) CREDIT FONCIER 17/02/2014 28/02/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,280 3,345 A P O A-1
36438534801 (05-CA-001) CREDIT AGRICOLE 08/08/2005 15/06/2010 120 167,84 V MOYEURIBOR12M 3,435 2,034 A P O A-1
8399626 (16-SG-8399626) SOCIETE GENERALE 18/07/2016 01/12/2017 1 500 000,00 F FIXE 1,520 1,542 A C N A-1
A33110FQ (12-0005) CAISSE D'EPARGNE 24/11/2011 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,578 A P O A-1
A33110G8 (12-009) CAISSE D'EPARGNE 16/12/2011 20/03/2013 1 200 000,00 F FIXE 2,550 2,587 T P O A-1
A33150IQ (15-A33150IQ) CAISSE D'EPARGNE 21/08/2015 16/08/2016 500 000,00 F FIXE 2,930 2,938 A X Libre O A-1
A331510IP (15-A33150IP) CAISSE D'EPARGNE 21/08/2015 16/08/2016 2 290 710,01 F FIXE 3,090 3,111 A P O A-1
A3319019W (201901-C) CAISSE D'EPARGNE 08/11/2019 30/06/2021 3 000 000,00 F FIXE 0,910 0,910 A C O A-1
MIN539441EUR (202101) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 01/07/2022 2 000 000,00 F FIXE 0,720 0,722 T C O A-1
MIN539441EUR (202101M) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 30/03/2022 2 000 000,00 V ESTER 0,520 0,528 X F O A-1
MIN539445EUR (202102) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 01/07/2022 2 000 000,00 F FIXE 0,720 0,722 T C O A-1
MIN539455EUR (202102M) LA BANQUE POSTALE 01/12/2021 30/03/2022 1 000 000,00 V ESTER -0,056 0,528 X F O A-1
MON505603EUR (15-CA-001) LA BANQUE POSTALE 18/11/2015 01/03/2016 1 000 000,00 F FIXE 2,500 2,552 T P O A-1
MON507079EUR (2016-CFIL) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/03/2016 01/04/2016 8 960 584,96 F FIXE 3,250 3,338 T P O A-1 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
164 982,00
1681 Autres emprunts (total) 164 982,00
2011063 (12-010) CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE DU LOT ET
GARONNE
26/06/2012 01/06/2013 164 982,00 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 46 316 869,97
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 26 426 456,98 2 444 797,58 657 718,21 0,00 254 561,66
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 426 456,98 2 444 797,58 657 718,21 0,00 254 561,66
003019892L (14-0030198L) N 0,00 A-1 789 601,66 6,47 F FIXE 3,250 99 051,64 28 881,23 0,00 13 709,86
07046308 (10BP001) N 0,00 A-1 169 890,08 0,25 F FIXE 3,490 164 160,81 11 658,39 0,00 4 467,18
07058590 (11-BP-002) N 0,00 A-1 699 888,73 3,56 F FIXE 3,820 159 178,74 32 816,38 0,00 12 086,02
07085697 (14-BP) N 0,00 A-1 548 926,37 6,69 F FIXE 3,150 69 135,97 19 468,96 0,00 5 353,16
10000407331 (15-CA-002) N 0,00 A-1 350 804,72 12,84 F FIXE 2,339 22 833,39 8 540,09 0,00 1 360,12
10000424224 (16-CA-424224) N 0,00 A-1 311 988,34 7,57 F FIXE 1,880 37 053,03 6 301,77 0,00 1 083,82
1276590 (12-0006) N 0,00 A-1 1 517 595,83 10,09 F FIXE 2,000 128 524,91 32 922,41 0,00 27 774,09
1276593 (12-0007) N 0,00 A-1 4 024 195,48 18,34 V FIXE 2,000 166 862,27 83 821,16 0,00 53 797,56
20800043 (08CE001) N 0,00 A-1 15 840,64 0,24 F FIXE 4,400 61 654,72 2 176,28 0,00 13,11
2812592J (14-001) N 0,00 A-1 1 131 502,99 3,16 F FIXE 3,280 260 778,91 46 301,11 0,00 31 649,40
36438534801 (05-CA-001) N 0,00 A-1 25 148,78 2,46 V MOYEURIBOR12M 0,750 8 245,25 250,15 0,00 133,67
8399626 (16-SG-8399626) N 0,00 A-1 900 000,00 8,92 F FIXE 1,520 100 000,00 15 411,11 0,00 1 178,00
A33110FQ (12-0005) N 0,00 A-1 409 769,99 4,42 F FIXE 4,560 71 550,10 21 948,20 0,00 10 955,34
A33110G8 (12-009) N 0,00 A-1 451 774,07 4,97 F FIXE 2,550 83 666,76 12 857,92 0,00 384,01
A33150IQ (15-A33150IQ) N 0,00 A-1 417 632,24 17,63 F FIXE 2,930 17 438,50 12 747,57 0,00 4 626,45
A331510IP (15-A33150IP) N 0,00 A-1 924 956,97 2,63 F FIXE 3,090 290 023,46 37 542,90 0,00 10 806,03
A3319019W (201901-C) N 0,00 A-1 2 700 000,00 17,50 F FIXE 0,910 150 000,00 25 935,00 0,00 12 453,29
MIN539441EUR (202101) N 0,00 A-1 1 950 000,00 19,25 F FIXE 0,720 50 000,00 7 195,00 0,00 3 510,00
MIN539441EUR (202101M) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V ESTER 0,520 0,00 2 686,67 0,00 0,00
MIN539445EUR (202102) N 0,00 A-1 1 950 000,00 19,25 F FIXE 0,720 50 000,00 7 195,00 0,00 3 510,00
MIN539455EUR (202102M) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V ESTER 0,520 0,00 1 423,89 0,00 0,00
MON505603EUR (15-CA-001) N 0,00 A-1 579 527,92 7,92 F FIXE 2,500 64 650,30 15 501,50 0,00 1 247,60
MON507079EUR (2016-CFIL) N 0,00 A-1 6 557 412,17 13,00 F FIXE 3,250 389 988,82 224 135,52 0,00 54 462,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 16 498,20 16 498,20 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 16 498,20 16 498,20 0,00 0,00 0,00
2011063 (12-010) N 0,00 A-1 16 498,20 0,42 F FIXE 0,000 16 498,20 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 442 955,18 2 461 295,78 657 718,21 0,00 254 561,66
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 442 955,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1200.00 €
2010-01-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'équipement à car indus et commercial 15 11/01/2010
L Immobilisations financières 0 11/01/2010
L Matériel de bureau électrique 5 11/01/2010
L Equipement technique (atelier) 12 11/01/2010
L Equipement technique (voirie) 12 11/01/2010
L Installations générales, agencements (incorp) 12 11/01/2010
L Frais d'études 5 11/01/2010
L Frais d'insertion 0 11/01/2010
L Subventions d'équipement à des org. publics 15 11/01/2010
L Subventions d'équipement à des personnes 5 11/01/2010
L Logiciels 2 11/01/2010
L Terrains 0 11/01/2010
L Bâtiments 10 11/01/2010
L Installations générales, agencements (corp) 15 11/01/2010
L Installation de voirie 0 11/01/2010
L Matériel et outillage voirie 8 11/01/2010
L Terrains de voirie 0 11/01/2010
L Voitures 7 11/01/2010
L Camions et gros véhicules 8 11/01/2010
L Camions et gros véhicules (voirie) 8 11/01/2010
L Matériel informatique 5 11/01/2010
L Mobilier 8 11/01/2010
L Equipement technique 8 11/01/2010
L Terrains de voirie 0 11/01/2010 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 807 110,61 I 2 806 859,39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 461 547,00 2 461 295,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 445 048,80 2 444 797,58 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 16 498,20 16 498,20 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 345 563,61 345 563,61
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 56 188,32 56 188,32
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 289 375,29 289 375,29
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 806 859,39 2 732 781,43 0,00 5 539 640,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 831 930,60 III 2 813 375,75
Ressources propres externes de l’année (a) 711 577,32 795 309,83
10222 FCTVA 516 188,32 598 070,83
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 175 389,00 175 390,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 20 000,00 21 849,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 120 353,28 2 018 065,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 201 626,78 195 436,78
28033 Frais d'insertion 15 617,00 13 632,00
2804114 Voirie 5 802,00 5 802,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 10 004,00 10 004,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 600,00 600,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 35 560,60 35 560,60
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 290,00 1 290,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 434,00 434,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 3 651,00 3 651,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 690,00 690,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 16 293,00 16 293,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 733,00 2 733,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 078,00 4 078,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 481,00 1 481,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 136 461,45 137 393,45
28051 Concessions et droits similaires 61 988,22 61 988,22
281318 Autres bâtiments publics 19 349,46 19 349,46
28132 Immeubles de rapport 19 056,00 19 056,00
28135 Installations générales, agencements, .. 80 168,33 80 168,33
28152 Installations de voirie 760,00 760,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 303,00 4 303,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 077,86 8 077,86
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 042,01 30 042,01
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 370 684,00 370 684,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 100 850,00 100 850,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 5 933,00 5 933,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 2 794,00 2 794,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 5 822,06 5 822,06
28181 Installations générales, aménagt divers 2 663,00 2 663,00
28182 Matériel de transport 327 362,48 328 729,48
28183 Matériel de bureau et informatique 84 173,47 84 173,47
28184 Mobilier 21 930,40 21 930,40
28188 Autres immo. corporelles 441 662,80 441 662,80
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 096 411,36 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 813 375,75 1 039 740,24 255 374,64 1 995 114,98 6 103 605,61
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 539 640,82
Ressources propres disponibles IV 6 103 605,61
Solde V = IV – II (3) 563 964,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAMPUS CONNECTE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 40 437,08
60611 CAMPUS CONNECTE - EAU 389,94
60612 CAMPUS CONNECTE ENERGIE - ELECTRICITE - GAZ 5 451,53
60631 CAMPUS CONNECTE - FOURNITURES D'ENTRETIEN 966,66
6064 CAMPUS CONNECTE - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 291,05
6068 BATIMENT CAMPUS CONNECTE FOURNITURES & MATERIEL 372,64
611 CAMPUS CONNECTE - PRESTATIONS DIVERSES 4 682,53
6135 CAMPUS CONNECTE - LOCATION COPIEURS 3 150,00
61521 CAMPUS CONNECTE - ENTRETIEN EXTERIEUR 900,00
615221 CAMPUS CONNECTE BATIMENTS - TRAVAUX ENTREPRISES 0,00
6156 CAMPUS CONNECTE MAINTENANCE 540,00
6226 CONTENTIEUX CHANTIERS 261,54
6232 CAMPUS CONNECTE - COMITE PILOTAGE & TECHNIQUE 4 052,44
6236 CAMPUS CONNECTE - COMMUNICATION 379,50
6262 CAMPUS CONNECTE - TELECOM HT 6 543,48
6283 CAMPUS CONNECTE - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 12 455,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00
6574 CAMPUS CONNECTE - ASSO ETUDIANTE 10 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 50 437,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50 437,08
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 191,66
7088 REFACTURATION DES PASSAGES EXAMENS 191,66
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 9 000,00
74718 CCTE - 1 SEMAINE 1 JOB 9 000,00
75 Autres produits de gestion courante 18 781,66
752 CAMPUS CONNECTE - LOYERS 18 781,66
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 27 973,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 27 973,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COWORKING TIERS LIEU (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 17 096,12
60611 COWORKING CONSOMMATIONS EAU 150,95
60612 COWORKING ENERGIE - ELECTRICITE 1 779,56
6068 COWORKING ECO MENUES DEPENSES 239,08
611 COWORKING ECO ANIMATION 56,70
6132 COWORKING ECO LOYER 13 200,00
6135 COWORKING LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS 162,14
6156 COWORKING MAINTENANCE 417,00
6232 FETES ET CEREMONIES COWORKING 663,69
6236 COWORKING CATALOGUES ET IMPRIMES 427,00
6262 COWORKING - TELECOM HT 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6574 ANIMATION COLLECTIVE FUTUR DISPOSITIF ACP 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 223,33
673 COWORKING TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 223,33
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 17 319,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 17 319,45
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 262,09
752 COWORKING - MISE A DISPOSITION LOCAL 6 262,09
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 6 262,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 262,09
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MALBENTRE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 314 364,44
60611 PISCINE EAU 28 974,43
60612 PISCINE GAZ 157 133,37
60613 PISCINE BOIS CHAUDIERE 30 352,79
60628 PISCINE PHARMACIE 348,89
60631 PISCINE- FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 965,01
60632 PISCINE FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 21 364,70
60636 MALBENTRE VETEMENTS DE TRAVAIL 2 146,07
6064 MALBENTRE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 178,88
6068 BATIMENTS MALBENTRE FOURNITURES & MATERIEL 27 138,61
611 CONTRAT ENLEVEMENT ESPECES BRINKS 4 600,32
6135 MALBENTRE LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS 2 115,42
615221 MALBENTRE BATIMENTS - TRAVAUX ENTREPRISES 1 455,00
61558 PISCINE AUTRES BIENS MOBILIERS 10 518,97
6156 MALBENTRE MAINTENANCE INFORMATIQUE 8 255,42
6182 PISCINE DOCUMENTATION 128,31
6188 PISCINE PRESTATIONS AQUABIKE 1 006,25
6231 MALBENTRE ANNONCES ET INSERTIONS 3 285,00
6231 INSERTION GUIDE DU ROUTARD 1 500,00
6232 PISCINE FETES ET CEREMONIES 363,64
6236 PISCINE - CATALOGUES ET IMPRIMES 826,00
6238 PISCINE DIVERS DEPENSES 0,00
6256 PISCINE FRAIS DE MISSIONS 168,92
6262 MALBENTRE - TELECOM HT 886,60
627 PISCINE SERVICES BANCAIRES 949,86
62878 MALBENTRE ANALYSES LABO EAU AIR ALIMENTAIRE 2 647,39
637 PISCINE DROITS D AUTEURS 2 054,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 618,21
6475 RH_SOCIAL - MALBENTRE MEDECINE DU TRAVAIL 1 618,21
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 315 982,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 315 982,65
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 294 147,00
70632 PISCINE DROITS D ENTREES 292 976,49
7088 PISCINE VENTE DISTRIBUTEURS 1 170,51
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
752 PISCINE LOYER SNACK 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 294 147,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 294 147,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CAMPUS CONNECTE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 61 234,30
21318 ACQUISITION BATIMENT CAMPUS CONNECTE 2 917,57 2135 CAMPUS - AMENAGEMENT DES BATIMENTS 7 669,23 2183 CAMPUS CONNECTE MATERIEL INFORMATIQUE 28 171,96 2184 MOBILIER CAMPUS CONNECTE 21 533,08 2188 MATERIEL CAMPUS CONNECTE 942,46
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 677 754,22
2313 TRAVAUX BATIMENT CAMPUS CONNECTE HORS TAXE 677 754,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 738 988,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 738 988,52
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 250 204,00
1321 CAMPUS CONNECTE PART ETAT DETR 178 204,00 1322 CAMPUS CONNECTE PART REGION 72 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 250 204,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 250 204,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COWORKING TIERS LIEU(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
2188 COWORKING MATERIEL AMENAGEMENT 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
1327 COWORKING - LEADER 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MALBENTRE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 50 082,96
2135 PISCINE - CLIMATISATION BUREAUX 6 046,91 2135 MALBENTRE - AMENAGEMENT LOCAUX 5 325,14 2135 MALBENTRE OMBRIERE AUTO CONSOMMATION 0,00 2135 PISCINE MALBENTRE - TRAVAUX BATIMENT 33 796,48 21735 BATIMENTS - PLAN LED 283,97 2184 MOBILIER PISCINE 819,69 2184 MALBENTRE - CHAISES BAIN DE SOLEIL 0,00 2188 PISCINE - MATERIEL PEDAGOGIQUE 2 659,41 2188 MALBENTRE - 2 PAIRES DE BOXES A VELO FERMES 1 151,36
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 50 082,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50 082,96
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
1321 SUBV DSIL MALBENTRE OMBRIERE AUTO CONSO 0,00 1328 SOULTE MALBENTRE OMBRIERE PARKING 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 5 258 390,16
60611 OM CONSOMMATIONS EAU 774,00
60612 OM ENERGIE ELECTRICITE 6 915,00
60622 OM CARBURANTS 257 481,49
60628 OM ACHATS DE SACS 61 464,57
60631 OM MAGASIN PRODUITS ENTRETIEN 101,00
60632 OM FOURNITURES EQUIPEMENT 5 681,74
60636 OM MAGASIN VETEMENTS DE TRAVAIL 11 128,00
6064 OM MAGASIN FOURNITURES ADMINISTRATIVES 553,00
6068 OM AUTRES FOURNITURES 1 314,70
6068 OM BATIMENT FOURNITURES & MATERIEL 347,00
6068 OM MAGASIN FOURNITURES ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES 408,00
611 OM PRESTATION DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS 3 969 470,23
611 OM PRESTATION COLLECTES REGIE 553 274,76
611 OM PRESTATIONS DIVERSES 988,61
6135 OM LOCATIONS MOBILIERES 9 619,53
61521 OM ENTRETIEN ESPACES VERTS 1 920,00
615221 OM BATIMENTS TRAVAUX ENTREPRISES 493,00
61551 OM ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 307 386,00
6156 OM MAINTENANCES DIVERSES 4 131,07
6156 OM BATIMENT CONTRAT DE MAINTENANCE 1 816,00
6161 OM ASSURANCES MULTIRISQUES 23 717,00
617 OM ETUDES 667,66
6182 OM DOCUMENTATION 975,00
6184 OM RH FORMATION ORGANISMES DE FORMATION 653,00
6188 OM PART COLLECTE VERRE LIGUE CONTRE CANCER 4 263,00
6236 OM CATALOGUES ET IMPRIMES 4 621,10
6256 OM MISSIONS 21,20
6281 OM COTISATION SYNDICAT DEPART GESTION DES DECHETS 24 426,50
6355 MECA VEHICULES OM TAXE A L ESSIEU 3 778,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 453 693,01
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 798,43
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 662,55
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 28 274,27
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 708 507,11
64111 COUTS INDIRECTS RH 578 348,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 17 949,94
64114 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 3 100,00
64118 AUTRES INDEMNITES 184 886,51
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 294 889,08
64134 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 990,00
64138 AUTRES INDEMNITES 77 981,56
64164 EMPLOIS D INSERTION - INDEMNITE INFLATION 800,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 57 120,51
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 223 169,16
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 244 486,95
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 17 412,03
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 824,91
6475 OM RH SOCIAL MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 492,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENT 5 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
673 ANNULATIONS RS 2017 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 8 183 633,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 466 550,08
6811 OM AMORTISSEMENTS DES INVESTISSEMENTS 466 550,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 183 633,25
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 7 056 347,00
7331 TEOM TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 7 056 347,00
Dotations et participations reçues 485 490,92
7478 SUBV MATERIAUX 485 490,92
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 413 625,94
70 Produits services, domaine et ventes div 1 328 440,94
70612 REDEVANCE SPECIALE DECHETTERIES PRO 863 378,95
7078 VENTES MATERIAUX 465 061,99
75 Autres produits de gestion courante 4 500,00
7588 CAUTION COMPOSTEURS 4 500,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 370,00
7788 REMBOURSEMENT SINISTRES 370,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 80 315,00
6419 RH - AIDES A L'EMPLOI PEC 39 110,00
6459 RH - REMBOURSEMENTS MALADIE 41 205,00
Total des recettes réelles 8 955 463,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 955 463,86
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 1 882 693,84
2031 ETUDE POLE VALORISATION 13 823,10
2051 LOGICIELS GESBAC ET REDEVANCE INCITATIVE 8 908,80
2111 ACQUISITION TERRAIN POLE REVALORISATION 405 300,00
2135 QUAI DE TRANFERT DECHETS 4 160,20
2135 REPARATION DECHETTERIES 935,00
2135 DECHETTERIES - TRAVAUX DIVERS 3 530,39
2158 STATION DE LAVAGE 0,00
21735 COLLECTES ET PRE COLLECTES DES BIODECHETS 0,00
2182 CAMION BENNE OM 354 181,89
2188 ACQUISITIONS BACS OM 18 772,24
2188 ACQUISITION BORNES ENTERREES 519 685,26
2188 SURVEILLANCE ET INFO PAV 0,00
2188 MATERIEL DIVERS - POLE VALORISATION 2 372,57
2188 CAISSONS DECHETTERIES 76 440,00
2188 ACQUISITION BORNES ENTERREES 0,00
2188 COMPOSTEURS - TRI A LA SOURCE BIODECHETS 45 988,40
2313 POLE VALORISATION - TRAVAUX 5 652,85
2313 REHABILITATION DECHETTERIE LAROQUE 422 943,14
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 882 693,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 882 693,84
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 189 927,63
1318 OM SUBVENTION ADEME TRIBIO MATERIEL 0,00
1321 SUBV DSIL CREATION POLE VALORISATION DECHETS 167 944,02
1321 SUBVENTION DSIL REHABILITATION DECHETTERIE LAROQUE 21 983,61
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 189 927,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 189 927,63
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 339 886,72 225 269,72 94 131,45 20 485,55 225 269,72
4581 VOIRIE BIAS RUE LASNAUZES (2) 0,00 339 886,72 225 269,72 94 131,45 20 485,55 225 269,72
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 339 886,72 225 269,72 94 131,45 20 485,55 225 269,72
RECETTES (b) 0,00 456 517,60 216 626,40 219 405,66 20 485,54 216 626,40
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 456 517,60 216 626,40 219 405,66 20 485,54 216 626,40
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 456 517,60 216 626,40 219 405,66 20 485,54 216 626,40
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
4581 VOIRIE PUJOLS - LEO FOURNIER (2) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4581 VOIRIE PUJOLS - CHEMIN DE LA GLENNE (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
4581 VOIRIE VSL PUJOLS - RUE DES VIGNES (2) 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 ETUDE POLE RESSOURCES JEUNESSE -1 050,00 0,00 1
01/01/2022 MISE EN OEUVRE POPAC 2021 4 372,75 0,00 5
01/01/2022 COEUR DE VILLE - ETUDE DE HIERARCHISATION
VOIRIE
-36 582,00 0,00 5
04/01/2022 LOGICIELS INFORMATIQUES 103 295,26 0,00 2
12/01/2022 PC22-00002 - FONDS CONCOURS AMÉNAGEMENT
DU VILLAGE
112 126,16 0,00 0
12/01/2022 PIG SUBVENTION 35 310,20 0,00 5
14/01/2022 MATERIEL INFORMATIQUE CAMPUS 32 683,96 0,00 0
14/01/2022 BIEN FAIBLE VALEUR 12 527,87 0,00 1
14/01/2022 MATERIEL MAGASIN 4 844,95 0,00 0
14/01/2022 MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE 13 103,60 0,00 1
17/01/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 67 821,84 0,00 0
20/01/2022 ACQUISITION BATIMENT CAMPUS CONNECTE 2 917,57 0,00 0
20/01/2022 GROSSES REPARATIONS MECANIQUE 77 459,59 0,00 7
20/01/2022 AQUISITION TERRAIN SALANQUETTE 71 855,50 0,00 0
20/01/2022 DIVERS MOBILIER CAMPUS CONNECTE 21 533,08 0,00 8
20/01/2022 TRAVAUX BATIMENT PISCINE 39 121,62 0,00 0
20/01/2022 SUBVENTION FISAC 57 957,36 0,00 5
20/01/2022 MATERIEL DIVERS - SERVICE VOIRIE 8 826,23 0,00 8
20/01/2022 MATERIEL DIVERS - POLE VALORISATION
DECHETS
2 372,57 0,00 8
20/01/2022 VOIRIE TRAVAUX ENTREPRISES 34 172,05 0,00 0
20/01/2022 TRAVAUX DIVERS CL MONBALEN 14 349,30 0,00 10
20/01/2022 SUBVENTION POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE
2021
5 000,00 0,00 5
21/01/2022 ACQUISITION TERRAIN POLE VALORISATION
DECHETS
405 300,00 0,00 0
25/01/2022 SUBVENTION HABITALYS LA PLAINE I ET II 12 000,00 0,00 0
26/01/2022 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE 535,20 0,00 0
28/01/2022 TRAVAUX CRECHE DARFEUILLE 9 028,80 0,00 8
28/01/2022 SIGNALETIQUE ZONE INDUSTRIEL 180,00 0,00 8
04/02/2022 MATERIEL RH PREVENTION 17 772,35 0,00 8
10/02/2022 OFFICE TOURISME VSL - TRAVAUX DIVERS 10 841,34 0,00 0
10/02/2022 OM - MATERIEL DIVERS COMPOSTEUR
BIODECHETS
17 013,20 0,00 8
10/02/2022 VOIRIE - MATERIEL SIGNALISATION 2022 8 452,57 0,00 8
10/02/2022 POUSSETTES CRECHES 2 795,54 0,00 8
15/02/2022 FICHE 2022 COMPTE 2188 AMORT MOINS 1 AN 14 288,07 0,00 1
18/02/2022 2022 BIENS DE FAIBLES VALEURS 2 634,09 0,00 1
24/02/2022 FICHE 2022 COMPTE 21578 AMORT MOINS 1 AN 2 773,94 0,00 1
28/02/2022 LOGICIELS FAIBLE VALEUR 4 660,04 0,00 1
08/03/2022 TRAVAUX PISCINE 6 046,91 0,00 0
08/03/2022 MONBALEN - PLANTATION ARBRES 1 230,00 0,00 15
08/03/2022 TRAVAUX BATIMENT POLE URBANISME 8 072,48 0,00 10
08/03/2022 OM - ACQUISITION BORNES ENTEREES - SEMI
ENTEREES
548 307,66 0,00 8
18/03/2022 OM - ACQUISITION BACS 18 772,24 0,00 8
18/03/2022 PLUVIAL DIVERS - 2022 69 437,11 0,00 0
24/03/2022 ST - TRAVAUX STADE LAROQUE 6 803,18 0,00 0
24/03/2022 CAMPING TRAVAUX BATIMENT 21 802,45 0,00 0
29/03/2022 GROSSE REPARATION MECANIQUE 4 160,20 0,00 7
01/04/2022 EQUIPEMENT DIVERS CAMPUS CONNECTE 674,16 0,00 1
05/04/2022 FONDS DE CONCOURS RÉNOVATION DU FOYER
RURAL
50 526,00 0,00 0
07/04/2022 MATERIELS DIVERS HYGIENE 3 270,00 0,00 8
13/04/2022 TRAVAUX ECOLE D ART 6 413,78 0,00 0
13/04/2022 TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE 4 294,47 0,00 0
13/04/2022 SIEGE ADMINISTRATIF - TRAVAUX DIVERS 7 232,45 0,00 0
22/04/2022 ZONE INDUSTRIELLE LITIGE RIBES MAREVA 7 648,38 0,00 0
28/04/2022 SUBVENTION TREMPLIN TOURISME 12 267,00 0,00 5
29/04/2022 VOIRIE 2022 - ZONES INDUSTRIELLES 29 952,00 0,00 0
05/05/2022 PARTICIPATION CAPITAL SEM 47 49 959,00 0,00 0 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/05/2022 MATERIELS DIVERS CRECHES 18 772,37 0,00 8
10/05/2022 TRAVAUX MAISON DE SANTE CASSENEUIL 3 020,06 0,00 0
16/05/2022 PLAN LED 2 303,14 0,00 0
16/05/2022 PARTICIPATION ETAT RN21 - ANNEE 2022 86 000,00 0,00 15
08/06/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT CAMPUS CONNECTE 7 669,23 0,00 0
08/06/2022 TRAVAUX MAISON DE SANTE LAROQUE 8 539,17 0,00 0
17/06/2022 PARTICIPATION LOT ET GARONNE NUMERIQUE 41 000,00 0,00 0
28/06/2022 OPAH SUBVENTIONS PROPRIETAIRES 2 492,74 0,00 5
01/07/2022 MATERIEL FAIBLE VALEUR 2 673,06 0,00 1
05/07/2022 AIDES JEUNES AGRICULTEURS 2022 24 000,00 0,00 5
08/07/2022 TRAVAUX MAISON DE SANTE VILLENEUVE 6 791,90 0,00 10
21/07/2022 PLUVIAL DIVERS 2021 37 512,69 0,00 0
26/07/2022 TRAVAUX DECHETTERIES 4 065,66 0,00 0
29/07/2022 TRAVAUX MADELAINE PAULIAC 1 524,00 0,00 0
03/08/2022 CENTRE TECHNIQUE - MATERIEL DIVERS 3 592,73 0,00 8
30/08/2022 MATERIEL PISCINE 1 658,80 0,00 8
06/09/2022 PC22-00036 - FONDS DE CONCOURS CRÉATION
D'UN CITY
15 000,00 0,00 0
09/09/2022 OM- AQUISITION CAISSON 76 440,00 0,00 8
19/09/2022 ANNONCE MP -MATERIAUX VOIRIE (202201-098) 1 080,00 0,00 0
19/09/2022 ETUDE CUISINE CENTRALE 2021 (202201-099) 3 247,60 0,00 0
19/09/2022 ETUDE COEUR DE VILLE (202201-100) 61 197,00 0,00 0
19/09/2022 MISSION D'INGENIERIE ACOUSTIQUE RH
(202201-101)
1 680,00 0,00 0
19/09/2022 ELABORATION RLPI (202201-102) 6 888,00 0,00 0
19/09/2022 ETUDE REFECTION JARDIN CRECHE LAROQUE
(202201-103)
540,00 0,00 0
23/09/2022 TRAVAUX CRECHE ST ETIENNE 3 996,69 0,00 0
23/09/2022 TRAVAUX CRECHE DARFEUILLE 6 696,25 0,00 0
23/09/2022 VOIRIE 2021 - TRAVAUX ENTREPRISES 600,00 0,00 0
23/09/2022 TRAVAUX STADE LAROQUE 2 973,48 0,00 0
27/09/2022 PARTICIPATION BIAS PARTIS SALLE DE FETES 44 081,63 0,00 0
04/10/2022 PARTICIPATION PARVIS EGLISE ST ETIENNE DE
FOUGERES
7 492,56 0,00 0
14/10/2022 TRAVAUX POLE ZERO DECHET 399,73 0,00 0
19/10/2022 MATÉRIEL MPE 8 729,22 0,00 8
19/10/2022 MEUBLE CRECHE CASSENEUILCRE5 6 492,65 0,00 8
21/10/2022 TRAVAUX CRECHE CASSENEUIL 1 236,49 0,00 0
21/10/2022 RENAUT BENNE OM 354 181,89 0,00 8
21/10/2022 PORTE CHAR VOIRIE 93 600,00 0,00 8
07/11/2022 FOND DE CONCOURS ACCESIBILITE DES ARRETS
DE BUS
2 904,20 0,00 15
08/11/2022 FONDS DE CONCOURS POUR LA CREATION PARC
DE JEUX
12 464,00 0,00 0
16/11/2022 TRAVAUX AIRE DE VIREBEAU 160,13 0,00 0
16/11/2022 VOIRIE- VOIE VERTE 1 175,39 0,00 0
16/11/2022 SUBVENTION OPAH RU VSL - ANNEE 6 - 2020 16 500,00 0,00 15
16/11/2022 PARCOURS DE CYBERSECURITE 17 613,00 0,00 2
18/11/2022 FONDS DE CONCOURS RÉNOVATION THERMIQUE
BATIMENTS
11 250,00 0,00 15
18/11/2022 FONDS DE CONCOURS RENOVATION DU VILLAGE
VACANCES
18 750,00 0,00 15
23/11/2022 TRAVAUX MPE 2 217,42 0,00 0
23/11/2022 POLITIQUE LOCALE COMMERCE 2022 27 500,00 0,00 0
25/11/2022 FOURGON PLATEAU MASTER RTWD 3T5 46 801,20 0,00 8
25/11/2022 INSTALLATION ARRETS DE BUS 3 251,62 0,00 15
30/11/2022 LOGICIELS INFORMATIQUES 8 908,80 0,00 2
06/12/2022 MINI BUS TRAFIC 6272 VK47 6 500,00 0,00 7
07/12/2022 TRAVAUX MAIRIE ANNEXE 15 234,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 188 562,57 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
30/05/2022 ENSEMBLE GOUDRONNEUSE ET
EPANDEUSE
102 932,42 5 102 932,42 0,00 14 646,00 14 646,00
23/11/2022 TRACTEUR 9656 VC 47 +
SEMI-REMORQUE 9657 VC 47
53 999,40 8 53 999,40 0,00 8 000,00 8 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
27/10/2022 AMENAGEMENT BUREAU DE
CASSENEUIL
3 517,85 15 3 517,85 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAMION UNIC BENNE 24 614,42 8 24 614,42 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAMION UNIC 16 409,61 8 16 409,61 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BENNE A ORDURES
MENAGERES
34 932,17 8 34 932,17 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEURS PHOTOCOPIEUR
ECRAN IMPRIMANTE
19 448,58 5 19 448,58 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TELECOPIEUR CANON 992,81 5 992,81 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR ECRAN
ONDULEUR
2 003,80 5 2 003,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR ECRAN 2 003,80 5 2 003,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EQUIPEMENT BENNE OM 8 204,81 8 8 204,81 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BACS ROULANTS 750 L - 120 L -
240 L
36 634,78 8 36 634,78 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TELEPHONES MOBILES 4 790,33 8 4 790,33 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONTAINERS A VERRE 4 011,24 8 4 011,24 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 RAYONNAGE 3 646,58 8 3 646,58 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENSEMBLE SONORISATION 3 311,89 5 3 311,89 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 NETTOYEUR DIMACO LANCE
FLEXIBLE
2 730,38 8 2 730,38 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONSTRUCTION MODULAIRES 26 954,25 10 26 954,25 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EQUIPEMENT HALTE NAUTIQUE 37 246,23 15 37 246,23 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE 3 048,91 5 3 048,91 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PHOCOPIEUR 1 075,74 5 1 075,74 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 FAX CANON LASER 1 039,28 1 1 039,28 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 2 ORDINATEURS + 1
IMPRIMANTE
4 651,21 5 4 651,21 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSATALLATION ELECTRIQUE
LOCAUX CCV
24 011,27 15 24 011,27 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BACS ROULANTS 2001 49 212,24 8 49 212,24 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TWINGO 7 600,00 7 7 600,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 APPAREIL NUMERIQUE - ECOLE
MUSIQUE
949,00 1 949,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENSEMBLE ORDI + IMPRIMANTE
SERVICE CULTUREL
2 444,31 5 2 444,31 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR - ECOLE DE
MUSIQUE
1 702,11 5 1 702,11 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PHOTOCOPIEUR - ECOLE DE
MUSIQUE
2 536,72 5 2 536,72 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR - SERVICE
ECONOMIQUE
3 501,28 5 3 501,28 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 2 ORDINATEURS + ONDULEURS -
SERV. ADMINIST.
4 095,10 5 4 095,10 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR - SERVICE
TECHNIQUE
2 237,12 5 2 237,12 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PHOTOCOPIEUR - ECOLE DART 4 299,86 5 4 299,86 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ONDULEUR - SERVICE
TECHNIQUE
197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
TECHNIQUE
27/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE -
ECOLE DE MUSIQUE
4 543,47 5 4 543,47 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 VIDEO PROJECTEUR + ECRAN
PORTABLE
6 335,39 5 6 335,39 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TELEPHONES MOBILES - FLOTTE
CCV
2 362,24 8 2 362,24 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COLONNES A VERRE - 2002 64 484,29 8 64 484,29 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 RACHAT PARC CONTAINERS
STE LIVRADE
21 615,07 8 21 615,07 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BACS ROULANTS - 2002 200 625,78 8 200 625,78 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BORNES J.R.M. - 2002 49 228,56 8 49 228,56 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PIANO YAMAHA - ECOLE DE
MUSIQUE
9 910,00 8 9 910,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PIANO DE SCENE ROLAND -
ECOLE DE MUSIQUE
2 280,00 8 2 280,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAISSONS DECHETTERIES 44 934,82 8 44 934,82 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SIGNALISATION DÉCHETTERIES 5 516,64 8 5 516,64 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SIGNALISATION VOIRIE 2002 8 011,58 8 8 011,58 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE 2 611,20 5 2 611,20 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ONDULEUR 117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TELECOPIEUR JET DENCRE -
ECOLE DART
197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DESTRUCTEUR A PAPIERS 358,80 1 358,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PHOTOCOPIEUR TOSHIBA
ESTUDIO 160
3 981,72 5 3 981,72 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE
TOSHIBA
1 906,42 5 1 906,42 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
COMMUNICATION
668,90 1 668,90 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 LECTEUR DVD -
MAGNETOSCOPE ECOLE DE
MUSIQUE
947,30 1 947,30 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CADRES ALU POUR EXPO
ECOLE DART
733,03 1 733,03 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COLONNES A PAPIER - TRI
SELECTIF
21 191,21 8 21 191,21 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COLONNES A VERRE - TRI
SELECTIF
25 690,56 8 25 690,56 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BACS SERVICE DES ORDURES
MENAGERES
5 308,45 8 5 308,45 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TELEPHONE VEHICULE SERVICE
VOIRIE
407,90 1 407,90 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 FONTAINE SERVICES
TECHNIQUES
1 445,96 8 1 445,96 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAISSON MINOX A RIDELLES
RABATTABLES
2 750,80 8 2 750,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CLARINETTE ET FLUTE BASSE 9 089,60 8 9 089,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 AMPLI BASSE 1 520,00 8 1 520,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SAXOPHAONE BARYTON
SELMER EN ETUI
5 830,00 8 5 830,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAISSE CLAIRE PEARL
SENSITONE
320,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL LECTURE AUDIO
ECOLE DE MUSIQUE
2 302,30 8 2 302,30 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 LECTEUR DVD -
MAGNETOSCOPE ECOLE DE
MUSIQUE
947,30 1 947,30 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COMPOSTEURS INDIVIDUELS 42 846,70 8 42 846,70 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BANDEROLES CCV 583,65 1 583,65 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PROJECTEUR ECOLE DART 1 243,84 8 1 243,84 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL ENTRETIEN LOCAUX 828,51 1 828,51 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 APPAREILS PHOTOS + CARTES
ECOLE DART
1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAMESCOPE NUMERIQUE ET
SACOCHE
1 074,60 1 1 074,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAISSON 18 035,68 8 18 035,68 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 APPAREIL DE LEVAGE TTPE
SHM3 700S
24 817,00 8 24 817,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 VEHICULE RENAULT MASTER
SERV. BATIMENT
16 265,60 8 16 265,60 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 KARCHER AIRE DE LAVAGE 3 574,84 12 3 574,84 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 IMPRIMANTE LASERJET HP 3500
- ECOLE MUSIQUE
1 315,60 5 1 315,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET
COLOR
837,20 1 837,20 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIELS INFORMATIQUES -
ECOLE DART
3 058,90 5 3 058,90 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 HORLOGE AVEC SONNERIE 1 166,87 1 1 166,87 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1 152,00 1 1 152,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PIANO ROLAND FP5 1 650,00 8 1 650,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE +
ACCESSOIRES
1 358,00 8 1 358,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 AGRANDISSEUR ET OBJECTIF
ATELIER PHOTO
1 078,79 1 1 078,79 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TOUR PROMAC - ATELIER FER 1 889,68 12 1 889,68 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 STATION DE DOSAGE PISCINE 1 004,64 1 1 004,64 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TONDEUSE HONDA - HRH536 1 762,12 8 1 762,12 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DEFIBRILATEUR SERVICE
PISCINE
2 538,51 8 2 538,51 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL PEDAGOGIQUE
PISCINE
963,98 1 963,98 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BACS OM 37 096,33 8 37 096,33 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CROCHET DE REMORQUAGE -
REGIE DECHETERIE
1 584,70 8 1 584,70 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAISSON TRAVAUX PUBLICS 2 816,58 8 2 816,58 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 APPAREIL A BRAS 18 896,80 8 18 896,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COMPOSTEURS 8 569,34 8 8 569,34 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ECHAFAUDAGE 4 840,21 12 4 840,21 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENSEMBLE ORDI ET
IMPRIMANTE - SERV. COM.
2 233,55 5 2 233,55 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PORTABLE TOSHIBA TECRA 1 719,08 5 1 719,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENSEMBLE DIMPRIMANTES
SERVICE ADMINISTRATIF
643,09 1 643,09 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENSEMBLE INFORMATIQUE -
ECOLE DE MUSIQUE
2 858,15 5 2 858,15 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 POWERMAC G5 - ECOLE DART 6 873,46 5 6 873,46 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC SERV. ADMIN. ECOLE DART 3 687,57 5 3 687,57 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
PISCINE DE MALBENTRE
2 124,10 5 2 124,10 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE /
PIGINI PETET PAN 34 NOTES
1 606,50 8 1 606,50 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE /
FENDER 65 DE LUXE
1 202,08 8 1 202,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE /
JUPITER TROMBONE
2 197,00 8 2 197,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BANQUETTE DE CONCERT 510,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE :
CONTREBASSE
1 790,00 8 1 790,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PANNEAU DE SIGNALISATION -
ECOLE MUSIQUE
849,76 1 849,76 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE :
TIMBALES
559,99 1 559,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TABLE ET REHAUSSE - ECOLE
ART
357,84 1 357,84 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PANNEAU DE SIGNALISATION -
ECOLE DART
849,76 1 849,76 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 3 GROUPES DE 4 BANCS + 6
PANNEAUX PENDRILLONS
3 761,12 8 3 761,12 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENSEMBLE METALLIQUE FOND
DE SCENE
3 707,60 8 3 707,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 POMPE A EAU 548,13 1 548,13 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENSEMBLE DE FAUTEUILS ET
BAINS DE SOLEIL
669,31 1 669,31 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL POUR ARROSAGE 1 666,53 8 1 666,53 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 LAVEUSE AUTOMATIQUE 2 873,99 8 2 873,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL PREMIERS SECOURS 2 022,13 8 2 022,13 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COLONNES CYCLEA 1 611,01 8 1 611,01 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COUVERCLES BACS 120 - 140 4 999,28 8 4 999,28 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COMPOSTEURS 2 175,76 8 2 175,76 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 BIOSELF - SERV. HUILE
VEGETALE
1 262,02 8 1 262,02 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRANSFERT INSERTION APPEL
DOFFRES - REGUL
3 384,99 1 3 384,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRACTEUR JD 6320 - 2688 TM 47 53 012,70 8 53 012,70 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EPAREUSE SMA 2052 JAGUAR 46 644,00 8 46 644,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EXTRACTEURS DE FUMÉE 14 244,36 12 14 244,36 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR PORT. TOSHIBA 1 948,28 5 1 948,28 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR IMAC 17 1 199,00 1 1 199,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE
ATELIER PHOTO ET VIDEO
5 601,69 5 5 601,69 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SCANNER EPSON PERFECTION 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIERS DIVERS SERVICES
ADMINISTRATIFS
2 481,95 8 2 481,95 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ACCUEIL AIRE DE
VIREBEAU
4 778,60 8 4 778,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER MAGASIN SERVICE
TECHNIQUE
999,40 1 999,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BANQUETTE DE CONCERT
CAPITONNÉE
510,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PLAQUE CHAUFFANTE ATELIER
GRAVURE
699,00 1 699,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ATELIERS 3 654,98 8 3 654,98 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 8 994,00 8 8 994,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAMERA SONY - ATELIER VIDEO 758,00 1 758,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BILLETTERIE SERVICE
CULTUREL
6 808,83 8 6 808,83 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIELS DECLAIRAGE ET
DANIMATION BASSIN
2 116,19 8 2 116,19 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIELS DIVERS BASSIN DE
PLEIN AIR
1 873,65 8 1 873,65 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ROBOT BASSIN DE PLEIN AIR 4 528,57 8 4 528,57 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BACS ROULANTS 18 920,72 8 18 920,72 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CUVE 1400 L 1 901,64 8 1 901,64 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 KITS DE CARBURATION
VEHICULES
8 611,20 8 8 611,20 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COLONNES VERRES ET JRM 3 021,10 8 3 021,10 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ROTATOR AVEC CROCHET SUR
VEHICULE 739 TN 47
3 404,41 8 3 404,41 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COMPTEURS PNEUMATIQUES
INFORMATISES
4 777,06 8 4 777,06 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENSEMBLE SERVANTE AVEC
MODULES FACOM
1 237,56 8 1 237,56 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 REHABILITATION CHAUFFERIE
PISCINE SUITE SINISTRE
129 654,17 10 129 654,17 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR - OTV 1 051,00 1 1 051,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIELS INFORMATIQUES -
SERV ADMIN
1 530,16 5 1 530,16 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL DE BUREAU - SERV
OM
3 779,78 5 3 779,78 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 3 ORDINATEURS +
IMPRIMANTES - SERV TECH
2 882,80 5 2 882,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
- SERV ADMIN
1 252,04 5 1 252,04 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER 4 984,35 8 4 984,35 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BANQUETTE PIANO 1 020,00 8 1 020,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ATELIER 2 075,30 8 2 075,30 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MEUBLE PLAN ATELIER
GRAVURE
699,99 8 699,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ASPIRATEUR EAU ET
POUSSIERE - ECOLE DE
MUSIQUE
1 492,01 8 1 492,01 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 10 100,00 8 10 100,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 VIDEOPROJECTEUR TLP X3000A 1 494,06 8 1 494,06 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 AUTOLAVEUSE - PISCINE 6 938,90 8 6 938,90 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIELS ET OUTILLAGES
DIVERS - PISCINE
5 014,94 8 5 014,94 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL PEDAGOGIQUE -
PISCINE MALB
2 353,35 8 2 353,35 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONTAINERS ENTERRES 137 045,12 8 137 045,12 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 COMPOSTEURS INDIVIDUELS 9 125,01 8 9 125,01 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PIECES RECHANGE
CONTAINERS
25 246,89 8 25 246,89 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONTAINERS VERRE ET PAPIER 9 289,33 8 9 289,33 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MONOBROSSE BV 150 777,40 8 777,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SYSTEME DACQUISITION DE
DONNEES
2 990,00 8 2 990,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR COMPLET ECOLE
DART
1 144,51 5 1 144,51 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BACS 120 L 5 980,00 8 5 980,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC BUREAUTIQUE -
SECRETARIAT ENVIRONNEMENT
1 009,00 5 1 009,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC PORTABLE - CBT 963,50 5 963,50 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC INFORMATIQUE - ECOLE
MUSIQUE
990,00 5 990,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 2 PC INFORMATIQUE -
MALBENTRE
1 972,00 5 1 972,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC - STATION GPRS 1 205,00 5 1 205,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRACEUR HPT 1100+MANDRIN 7 164,04 5 7 164,04 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER - ATELIER ECOLE
DART
2 970,86 8 2 970,86 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ACQUISITION MOBILIER -
VIREBEAU
2 813,89 8 2 813,89 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COUPEUSE DE PLAN SIG 1 306,63 8 1 306,63 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 GROUPE DE FILTRATION
BIOCARBURANT
2 765,15 8 2 765,15 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 7 699,99 8 7 699,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
REFLEX - ECOLE ART
699,00 1 699,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 AUTOLAVEUSE 2 580,00 8 2 580,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TONDEUSE HONDA RL1470 3 498,93 8 3 498,93 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 POMPEUSE DOSEUSE DOSAPRO
- ENTRETIEN PISCINE
2 729,58 8 2 729,58 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DESSERTE REFRIGÉRÉE 2 021,24 8 2 021,24 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 AMENAGEMENT TERRASSE EXT
- MALBENTRE
16 778,08 8 16 778,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 AIRE POUR LE VERRE 45 020,18 8 45 020,18 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SYSTEME DACQUISITION DE
DONNEES COMPLEMENT
1 566,76 8 1 566,76 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CROCHET HYDRAULIQUE 3 468,40 8 3 468,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SYSTEMES EMBARQUES
GSM/GPRS/GPS
32 040,84 8 32 040,84 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONTAINERS ENTERRES 125 028,64 8 125 028,64 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONTAINERS - COLON VERRE
ET PAPIER - programme 08
39 718,44 8 39 718,44 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ACQUISITION DE 100
COMPOSTEURS
9 023,82 8 9 023,82 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CADRE DATTELAGE 1 677,72 8 1 677,72 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 OUTILLAGE DIV. SERVICE
SIGNALISATION
1 938,40 8 1 938,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - CONTAINERS 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - CONGELATEUR +
EQUIPEMENTS CENTRE DE
LOISIRS
954,99 1 954,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE SERV
ADMINISTRATIF
8 666,50 5 8 666,50 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC PORTABLE SERVICE
COMMUNICATION
1 198,05 5 1 198,05 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
SERVICE CULTUREL
1 810,00 5 1 810,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAISSES ENREGISTREURSES
PISCINE
6 458,40 5 6 458,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SERVEUR SERV TECHNIQUES 3 446,04 5 3 446,04 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE SERV
TECHN
2 584,00 5 2 584,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER DE BUREAU SERV
ADMIN
2 133,99 8 2 133,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ECOLE DE MUSIQUE 1 138,59 1 1 138,59 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ATELIER ECOLE DART 1 961,44 8 1 961,44 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER EXTERIEUR PISCINE 946,04 1 946,04 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 MATERIEL MAINTENANCE
BATIMENTS
2 497,25 8 2 497,25 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 12 290,00 8 12 290,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAMESCOPE HD - ATELIER
ECOLE ART
1 149,00 1 1 149,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 VIDEOPROJECTEUR EPSON -
ECOLE ART
1 072,81 1 1 072,81 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 IMPRIMANTE BILLETTERIE
SERVICE CULTUREL
1 088,36 1 1 088,36 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL PEDAGOGIQUE
PISCINE
1 900,59 8 1 900,59 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTALLATION TOURNIQUET
PISCINE MALBENTRE
13 217,57 8 13 217,57 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 STOCKEUR DE GALETS -
PISCINE MALBENTRE
3 707,60 8 3 707,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 POMPE VIDE CAVE - PISCINE
MALBENTRE
684,67 1 684,67 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTALLATION PANNEAUX
AFFICHAGE
1 830,53 8 1 830,53 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 GROUPE ELECTROGENE
PISCINE MALBENTRE
1 470,63 8 1 470,63 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COQUES JRM ET VERRE 2 956,51 8 2 956,51 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 RACHAT ALGECOS SERV
TECHNIQUES
530,20 1 530,20 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BACS OM 26 913,47 8 26 913,47 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 GRAVILLONNEUR MULTI 150 21 504,08 8 21 504,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MARTEAU HR 5201C 1 518,09 8 1 518,09 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EQUIPEMENT VEHICULE 9656 VC
47
777,10 1 777,10 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 OUTILLAGE MECANIQUE -
ECOMINOR
3 396,66 8 3 396,66 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE -
MARCHES PUBLICS
808,90 1 808,90 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
BIBLIOTHEQUE
2 586,40 5 2 586,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 VIDEO PROJECTEUR 837,00 1 837,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER BIBLIOTHEQUE +
BANQUE DE PRET
8 839,97 8 8 839,97 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER 3 609,05 8 3 609,05 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER DIVERS - SIEGE
ADMINISTRATIF
21 318,67 8 21 318,67 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER CRECHE 5 083,25 8 5 083,25 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 12 500,00 8 12 500,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTALLATION DE PANNEAUX
D'AFFICHAGE - MALBENTRE
17 305,47 8 17 305,47 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL PEDAGOGIE ET
SECURITE - MALBENTRE
4 124,95 8 4 124,95 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRACTEUR JOHN DEERE +
BENNE
6 310,00 8 6 310,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INJECTEUR EXTRACTEUR
ENTRETIEN DES SOLS
956,43 1 956,43 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENROULEURS AIR + SUPPORT 582,45 1 582,45 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MULTIDAG TRUCK MAX 12 248,59 8 12 248,59 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONTENEURS DECHETS 48 371,50 8 48 371,50 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CAISSON TYPE GVR 5 023,20 8 5 023,20 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CLIMATISEURS 7 744,10 8 7 744,10 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COMPACTEUR PACKMAT
SYSTEM
77 740,00 8 77 740,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EQUIPEMENT VEHICULE :
GALERIE + ECHELLE
1 446,12 12 1 446,12 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - GOUDRONNEUSE 12 000,00 8 12 000,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRACEUSE LINE LAZER 7 498,32 12 7 498,32 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CLE DYNAMOMETRIQUE ET
PACK OBDLOG
1 010,62 1 1 010,62 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BORNES ENTERREES 51 703,08 8 51 703,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - PANNEAUX SIGNAL. 2009 811,60 4 811,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TAPIS DE DANSE 2 929,72 8 2 929,72 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ECOLE D'ART 1 367,69 1 1 367,69 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC POUR SERVICE
CARTOGRAPHIE (MR MALLET)
875,00 1 875,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 PC POUR SERVICE BATIMENT
(MR MARTY)
432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE -
SERVICE COMMUNICATION
1 056,00 1 1 056,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - LAVE LINGE 171,00 3 171,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BAC DE RETENTION 552,59 1 552,59 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 VEHICULE RENAULT CLIO 3 -
5644TW47
1 476,29 7 1 476,29 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - MOTEUR HOTTE 367,97 3 367,97 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SYSTEME DE SAUVEGARDE
CENTRE TECHNIQUE
2 845,00 5 2 845,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SYSTEME DE SAUVEGARDE
CENTRE ADMINISTRATIF
2 860,00 5 2 860,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 GENERATEUR PIEDS ET BOLS
ECLAIRAGE - ECOLE D'ART
1 674,40 8 1 674,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PERCEUSE VISSEUSE, COFFRET
TARAUDAGE 39 PIÈCES
567,29 1 567,29 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PUPITRE ALTUGLAS PRESTIGE
SCE COMMUNICATION
784,57 1 784,57 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CINTREUSE
ELECTROPORTATIVE
1 252,81 8 1 252,81 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - ROBINET EXT STADE 1 587,33 3 1 587,33 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATÉRIEL INFORMATIQUE - DEV
DURABLE
533,00 1 533,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE -
SERVICE COMMUNICATION
1 349,02 8 1 349,02 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ELEVATEUR PORTE ROUES 1 004,64 1 1 004,64 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 IMPRIMANTE XEROX - SERVICE
FINANCES
906,57 1 906,57 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - ELECTRICITE STADE 2 534,14 3 2 534,14 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - GAZON SYNTHETIQUE
STADE
322,92 3 322,92 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - REMORQUE CUVE A FIOUL 504,00 3 504,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - GARDE CORPS CRECHE 375,06 4 375,06 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - PLAQUE VIBRANTE
ENROULEUR
1 389,35 5 1 389,35 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - ODOMETRE 173,42 5 173,42 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - PANNEAU SIGNAL 2008 801,40 3 801,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - CONTAINERS OM SICTOM 12 052,92 1 12 052,92 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - MOBILIER 428,65 1 428,65 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - REFRIGERATEURS 96,20 1 96,20 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - FIXBAC 7 657,27 4 7 657,27 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - FIXEBAC 7 730,30 4 7 730,30 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - ABRIS CENTRE LOISIRS 382,72 2 382,72 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - EQUIPEMENT SPORTIF 1 078,80 6 1 078,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - MOBILIER 206,14 1 206,14 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - CAGES FOOTBALL 1 285,94 7 1 285,94 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - TERRASSEMENT
BOULODROME
3 009,48 7 3 009,48 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - MOBILIER URBAIN 553,03 4 553,03 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - GRILLAGE ET PORTILLON
PELOTE BASQUE
1 413,67 6 1 413,67 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - ABRI DECHETS
ELECTRONIQUES
191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - REMBARDE STADE 588,78 4 588,78 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - PROTECTION COFFRET 308,38 1 308,38 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - CHAUFFE EAU 1 374,92 3 1 374,92 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - ECLAIRAGE STADE 1 678,83 1 1 678,83 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - CONTAINERS OM 1 700,00 2 1 700,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - PRESENTOIR OFFICE DE
TOURISME
558,39 2 558,39 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - MOBILIER OFFICE DE
TOURISME
828,83 3 828,83 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - MATERIEL INFORMATIQUE 428,59 5 428,59 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - INFORMATIQUE LENOVO
HP
675,86 5 675,86 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - LOGICIEL POINTAGE
ABELIUM
1 270,15 5 1 270,15 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - MATERIEL POINTAGE
ABELIUM
839,59 3 839,59 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 CCR - IMPRIMANTE BROTHER 138,26 2 138,26 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - MOBILIER BIBLIOTHEQUE 799,60 4 799,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCR - MATERIEL CENTRE DE
LOISIRS
437,46 1 437,46 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE - DGS 818,00 1 818,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC SERVICE SECRETARIAT
GENERAL
543,00 1 543,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER CRECHE LAROQUE 3 680,74 8 3 680,74 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER SERV. TECH.
(DIRECTION,BÂTIMENT,ACCEUIL)
5 895,42 8 5 895,42 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONTENEURS DECHETS 151 251,93 8 151 251,93 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ROBOT MAPPER - PISCINE
MALBENTRE
1 913,60 8 1 913,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MASSICOT - SERVICE
COMMUNICATION
1 412,01 5 1 412,01 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRONCONNEUSE ET
DEBROUSSAILLEUSE - VOIRIE
1 118,10 1 1 118,10 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRONCONNEUSE - SERVICE
ORDURES MENAGERES
525,64 1 525,64 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE - DST 838,00 1 838,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SALEUSE 4M3 MOTEUR
ESSENCE
17 118,35 8 17 118,35 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 12 654,00 8 12 654,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION -
JALONNEMENT DES ZI
39 989,96 8 39 989,96 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC BUREAUTIQUE SOUS
WINDOWS SEVEN FAMILIAL - SG
533,00 1 533,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CRIC CAMION - SERVICE
MECANIQUE
1 147,74 1 1 147,74 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DECOUPEUR AU PLASMA -
SERVICE MECANIQUE
2 930,20 8 2 930,20 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SIGNALETIQUE ZONES
INDUSTUSTRIELLES
8 072,58 8 8 072,58 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC - C. LAPORTE - T. SPERANDIO
- G. CANTIN
3 297,00 5 3 297,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL DE SECOURS POUR
PISCINE MALBENTRE
511,16 1 511,16 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 GENERATEUR DE FOYER
ECOLOGIQUE - SCE SECURITE
2 788,38 5 2 788,38 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CLIENT LEGER HP T5740 ET
MONITEUR - URBANISME
860,59 1 860,59 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 "Imac 27"" Intelcore - Ecole de
musique"
3 007,94 5 3 007,94 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC OFFICE 2010 379,00 1 379,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE -
SERVICE VOIRIE
888,00 1 888,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOTEUR EXTRACTEUR -
PISCINE MALBENTRE
2 566,97 8 2 566,97 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 POSTE 4019 ET POSTE
TEMPORIS 700 - URBANISME
508,86 1 508,86 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONSOLE POUR PANNEAUX
LIEGE - URBANISME
3 528,20 8 3 528,20 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE -
ADMINISTRATION GENERALE
3 989,47 5 3 989,47 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 LAVE LINGE - SECHE LINGE
CRECHE LES COCCINELLES
3 482,54 8 3 482,54 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MISE AUX NORMES DE
SECURITE STATION CARBURANT
6 894,46 8 6 894,46 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ARMOIRES MULTIMEDIAS CROW
- SERVICE BIBLIOTHEQUE
1 641,39 8 1 641,39 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC DIRECTION FORMAT
DESKTOP - MONSIEUR LAPEYRE
1 407,00 5 1 407,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SERVEUR NAS + DISQUE DUR
WESTERN DIGITAL GREEN
890,00 1 890,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER DIVERS -
BIBLIOTHEQUE DE LAROQUE
TIMBAUT
6 314,49 8 6 314,49 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BOOSTER - SERVICE
MECANIQUE
836,00 1 836,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 PALPEUR A CABLE 2M - MISE EN
SECURITE PORTAIL PISC
1 040,28 1 1 040,28 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ECOLE D'ART 1 341,91 8 1 341,91 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ABRIS VELO + MOTO - RATELIER
6 VELOS - SER. SECURI
2 235,92 8 2 235,92 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MEULEUSE D115 3 BATTERIES
18V - SERVICE VOIRIE
866,89 1 866,89 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL PEDAGOGIQUE -
PISCINE DE MALBENTRE
2 588,14 8 2 588,14 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 IMAC INTEL CORE - QUADCORE
I5 2 - ECOLE DE MUSIQUE
1 218,45 5 1 218,45 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SECHE LINGE - REFRIGERATEUR
- CRECHE - MPE
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SECHE LINGE - REFRIGERATEUR
- CRECHE - MPE
259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 VESTIAIRES D'ATELIERS
NOUVEAUX ALGECOS
13 860,39 8 13 860,39 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PLIEUSE MANUELLE - SERVICE
TECHNIQUE
1 716,26 5 1 716,26 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONTENEURS DECHETS 28 285,40 8 28 285,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 RACHAT CONSTRUCTIONS
MODULAIRES - CT
1 344,06 5 1 344,06 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER POUR NOUVEAUX
ALGECOS
15 803,07 8 15 803,07 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL POUR ATELIER
MECANIQUE
1 158,84 1 1 158,84 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 RACHAT FIAT DOBLO 1145-VB-47
- SERVICE VOIRIE
1 488,23 7 1 488,23 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SIEGE ET PRESENTOIR -
CRECHE LAROQUE
434,90 1 434,90 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE - SERV.
COMMUNICATION
858,00 1 858,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR PORTABLE
TOSHIBA - CENTRE DE LOISIRS
1 815,00 5 1 815,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COPIEUR IMPRIMANTE -
SERVICE RH
1 184,04 1 1 184,04 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 LAVE LINGE - crèche Darfeuille 1 722,24 8 1 722,24 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MALETTE LEISTER SPECIAL
TRIAC - PISCINE
767,42 1 767,42 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATÉRIELS POUR
SONORISATION - SERV.
ADMINISTRATIF
3 205,39 5 3 205,39 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ASPIRATEUR EAU/POUSSIÈRE -
SERV. TECHNIQUES
691,50 1 691,50 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ENSEMBLE UNITÉ CENTRALE + 2
ÉCRANS - SERV ADMINI.
757,00 1 757,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER POLE URBANISME 2 500,54 8 2 500,54 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 REMORQUE 500KG - ESSIEUX
750KG OUVERTURE AV/AR
1 124,99 1 1 124,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 INSTALLATION DE LA WIFI SIÈGE
CAGV - SERV. ADMINI.
773,68 1 773,68 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR + LOGICIEL -
ÉCOLE D'ART
4 029,90 5 4 029,90 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORDINATEUR + PACK OFFICE -
SERV. BATIMENT
858,00 1 858,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - INSTALLATION CRECHE
DARFEUILLE (2007-084)
3 425,06 7 3 425,06 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - INSTALLATION MPE
(2007-085)
1 114,55 7 1 114,55 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - INSTALLATION CRECHE
ST ETIENNE (2007-086)
15 132,88 7 15 132,88 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - EQUIPEMENT LITERIE
CRECHE (2010-020)
12 024,16 9 12 024,16 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - EQUIPEMENT CRECHE
(2010-021)
1 330,65 9 1 330,65 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - EQUIPEMENT CRECHE -
JEUX (2010-022)
1 234,98 9 1 234,98 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - EQUIPEMENT CRECHE -
JEUX (2010-023)
4 567,65 9 4 567,65 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - MIROITERIE (2008-002) 5 288,30 10 5 288,30 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 CCAS - ELECTRICITE (2008-005) 2 436,64 11 2 436,64 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - PEINTURE (2008-006) 6 570,67 15 6 570,67 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - ATELIER (2008-008) 1 326,11 11 1 326,11 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - EQUIPEMENT CRECHE
(2005-005)
384,66 2 384,66 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - EQUIPEMENT CRECHE
(2006-073)
559,99 2 559,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - PETIT EQUIPEMENT
(2006-074)
709,61 2 709,61 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - EQUIPEMENT CRECHE
(2006-075)
1 891,81 3 1 891,81 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - PETIT EQUIPEMENT
(2006-079)
835,55 3 835,55 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - MATERIEL JEUX
(2007-081)
988,27 2 988,27 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - MATERIEL JEUX
(2007-083)
1 806,75 4 1 806,75 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - DIVERS JEUX (2008-107) 6 169,77 4 6 169,77 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - HABILLAGE (2009-134) 7 035,27 6 7 035,27 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - VESTIAIRES (2009-138) 1 108,70 2 1 108,70 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - EQUIPEMENT CRECHE
(2011-006)
724,04 7 724,04 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 RAYONNAGE TUBULAIRE ACIAL -
SIEGE ADMINISTRATIF
5 366,94 8 5 366,94 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PONTON ÉLÉVATEUR 2
COLONNES - SERV. MÉCANIQUE
4 485,00 8 4 485,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 COMPRESSEUR, LASER -
MALBENTRE
1 316,90 5 1 316,90 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ROBOT MOPPER - MALBENTRE 1 674,40 5 1 674,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ARMOIRES FRIGORIFIQUES
CRECHE ST-ETIENNE
3 467,32 8 3 467,32 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 FOURNITURE DE COFFRETS -
AIRE DES GENS DU VOYAGE
1 774,89 5 1 774,89 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER - CRECHE LAROQUE 2 291,66 8 2 291,66 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRAVAUX CRECHE LAROQUE 3 083,85 10 3 083,85 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CHENILLE SENSORIELLE -
SERVICE CRÈCHE ST ÉTIENNE
4 422,81 8 4 422,81 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SIEGE SYNCHRONE MOJITO -
SERVICE VOIRIE
705,64 1 705,64 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CLOISONNETTE FENETRE ET
ARBRE CRECHE STE LIVRADE
1 526,10 8 1 526,10 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER - PETIT ÉQUIPEMENT -
CRÈCHE CASSENEUIL
2 730,18 8 2 730,18 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SECHOIR ROTATIF INDUSTRIEL -
CRÈCHE STE LIVRADE
3 647,80 8 3 647,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MEUBLE COMBI - CRÈCHE
LAROQUE
1 172,08 1 1 172,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 POSTE INFORMATIQUE SERV.
COMMUNICATION
810,00 1 810,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BORNES ENTERREES 151 526,03 8 151 526,03 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER BIBLIOTHEQUE DE
LAROQUE TIMBAUT
5 717,92 8 5 717,92 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL DIVERS ECOLE DE
MUSIQUE
14 211,00 8 14 211,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 NETTOYEUR HP EAU FROIDE -
SERVICE BÂTIMENT
777,19 1 777,19 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 LASER HORIZONTAL - SERVICE
VOIRIE
909,06 1 909,06 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 LAVE VAISSELLE OUVERTURE
FRONTALE ATA - CRECHE 5
2 323,23 8 2 323,23 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 FAUTEUILS GARDERIE CB 821,77 1 821,77 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ARMOIRE FRIGORIFIQUE -
CRECHE DARFEUILLE
1 648,09 5 1 648,09 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ECOLE D'ART 1 036,93 1 1 036,93 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CLIMATISEUR SALLE DE CINEMA 2 930,20 5 2 930,20 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER AIRE DE PAUCHOU 945,32 1 945,32 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BUREAU AIRE DE PAUCHOU 516,67 1 516,67 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ARMOIRE ET MEUBLE DE
RANGEMENT CRECHE
ST-ETIENNE
4 760,73 8 4 760,73 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 MATERIEL DIVERS SERVICE
VOIRIE
2 427,68 8 2 427,68 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BORNES ENTERREES 31 293,34 8 31 293,34 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DEPLACEMENT CANDELABRE ZI
DE PARASOL
1 512,31 8 1 512,31 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PERFORATEUR,
TRONÇONNEUSE, PELLES
SERVICE VOIRIE
1 842,31 8 1 842,31 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ACCUEIL
PERISCOLAIRE LA CROIX
BLANCHE
24 241,36 8 24 241,36 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EQUIPEMENT POUR
NUMERISATION CINEMA UTOPIE
87 242,22 8 87 242,22 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SOUFFLEUR STIHL BR600 -
SERVICE VOIRIE
699,00 1 699,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EQUIPEMENT MOBIL-HOMES
CAMPING
40 066,54 8 40 066,54 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRIBUNES SERV. CULTURE 8 586,69 8 8 586,69 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 STORE BANNE ELECTRIQUE -
CRECHE LAROQUE
4 935,37 8 4 935,37 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE SCE
BATIMENT
2 271,00 5 2 271,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL PEDAGOGIQUE RAM
LAROQUE TIMBAUT
3 872,65 8 3 872,65 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER RAM 2 LA CROIX
BLANCHE
2 882,00 8 2 882,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DIVERS ENSEMBLE
INFORMATIQUE - MAGASIN
5 040,00 5 5 040,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Matériel informatique - camping 1 938,72 5 1 938,72 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SIGNALETIQUE ZI - 2013 18 156,88 8 18 156,88 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 STATION DE DOSAGE DE
CHLORE - PISCINE
3 447,98 8 3 447,98 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TABLES - CHAISES - TABOURETS
- CRECHE STE-LIVRADE
2 885,95 8 2 885,95 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER CENTRE DE LOISIRS
MONBALEN
30 097,62 8 30 097,62 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER RAM3 LIVRADAIS 2 269,51 8 2 269,51 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER - SERVICES
TECHNIQUES
2 193,46 8 2 193,46 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ORGANIGRAMME DE CLES 12 275,26 8 12 275,26 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 FOURNITURE ET POSE CLOISON
VITREE - CINEMA UTOPIE
3 934,84 8 3 934,84 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - CHAISES REPAS
(Darfeuille)
658,82 1 658,82 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CCAS - EQUIPEMENT DIVERS
(Darfeuille)
6 160,78 8 6 160,78 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER SERVICES
ADMINISTRATIFS
5 476,10 8 5 476,10 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 FOUR ATELIER SCULPTURE 13 130,25 8 13 130,25 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BACS ROULANTS - ORDURES
MENAGERES
36 771,02 8 36 771,02 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ABRI DE JARDIN - CRECHE
CASSENEUIL
690,00 1 690,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER DE BUREAU CRECHE
ST-ETIENNE
1 778,12 8 1 778,12 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER - MPE 1 413,00 8 1 413,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TRAVAUX SUR REGARD - AIRE
DE VIREBEAU
7 176,00 5 7 176,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER - MAISON DU
COMMERCE
4 374,14 8 4 374,14 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SIGNALETIQUE - CHEMINS DE
RANDONNEE
4 343,75 8 4 343,75 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CONTENEURS DECHETS 10 802,27 8 10 802,27 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ROBOT-COUPE - CRECHE ST
ETIENNE
1 276,63 8 1 276,63 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TELESCO CHARIOT - SERVICE
OM
104 052,00 8 104 052,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DECOUPEUSE THERMIQUE -
VOIRIE
1 194,80 1 1 194,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BUREAU SERVICE CADRE DE VIE 889,79 1 889,79 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 15 647,83 8 15 647,83 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MIROIR CRECHE ST-ETIENNE 649,91 1 649,91 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MEUBLE SECTION DES MOYENS
- CRECHE ST-ETIENNE
1 632,96 8 1 632,96 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CHARIOT DE SERVICE - CRECHE
DARFEUILLE
546,77 1 546,77 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SOUFFLEUR - SERVICE VOIRIE 717,36 1 717,36 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CLIMATISATION MAISON DU
COMMERCE
6 709,56 8 6 709,56 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ARMOIRE A RIDEAUX
METALLIQUES
321,31 1 321,31 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BUREAU SERVICE CULTUREL 1 214,69 8 1 214,69 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 LAVE LINGE PROFESSIONNEL
MERKER B800 - DARFEUILLE
3 564,08 8 3 564,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL TECHNIQUE PISCINE
MALBENTRE
13 196,17 8 13 196,17 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER BIBLIOTHEQUE 3 429,49 8 3 429,49 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE -
SERVICE SIG
2 939,01 5 2 939,01 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 VESTIAIRES CRECHE
CASSENEUIL
1 297,28 8 1 297,28 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 SOLUTION INFORMATIQUE
EMBARQUEE VEHICULE
COLLECTE
31 495,46 8 11 808,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ABRIS JOUEURS - STADE DE
LAROQUE
6 360,33 8 6 360,33 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER BUREAU - ANIMATEUR
DU PATRIMOINE
2 614,07 8 2 614,07 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE -
ANIMATEUR PATRIMOINE
528,50 1 528,50 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 EQUIPEMENT CUISINE - CRECHE
CASSENEUIL
865,62 1 865,62 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER - ECOLE ART 1 476,31 8 1 476,31 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MALLE - SERVICE OM 2 400,00 8 2 400,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE SCE
ADMINISTRATIF
4 729,77 5 4 729,77 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 CLOISON 1/3VITREE 2 890,08 8 2 890,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER DE BUREAU - SERV.
ENVIRONNEMENT
1 435,08 8 1 435,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BROYEUR - PISCINE
MALBENTRE
1 159,65 1 1 159,65 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 BORNES ENTERREES 166 114,32 8 166 114,32 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 IMAC ET LOGICIEL PHOTOSHOP
ECOLE D'ART
3 485,30 5 3 485,30 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DIVERS JOUETS CRECHE
DARFEUILLE
1 051,30 1 1 051,30 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER RAM 3 SAINTE
LIVRADE
923,61 1 923,61 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER CRECHE LAROQUE 782,97 1 782,97 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 APPAREIL PHOTO 592,98 1 592,98 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 FOURNITURES TOTEMS NON
LUMINEUX
6 345,98 8 6 345,98 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MAC BOOK PRO + OFFICE 2011
ECOLE DE MUSIQUE
1 291,52 5 1 291,52 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 LAVE LINGE - CRECHE ST
ETIENNE
3 618,00 8 3 618,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER CRECHE STE LIVRADE 2 923,49 5 2 923,49 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ACQUISITION D'UNE PLONGE -
CRECHE STE LIVRADE
654,05 1 654,05 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 FOURNITURE RESEAU GOUTTE
A GOUTTE CAMPING MALBENTR
11 892,00 8 11 892,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ET MATERIELS
GUICHET MULTIMODAL
3 559,98 8 3 559,98 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 TABLETTES TACTILES CRECHES 2 093,00 5 2 093,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DIVERS OUTILS SERVICE
BATIMENT
3 258,41 8 3 258,41 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DIVERSES FOURNITURES LOCAL
MULTIMODAL
854,98 1 854,98 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER - MAISON DE LA
MOBILITE
13 482,55 8 13 482,55 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/10/2022 MOBILIER CRECHE DARFEUILLE 2 208,60 8 2 208,60 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL DIVERS ECOLE DE
MUSIQUE
12 424,58 8 12 424,58 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER NOUVELLE PISCINE
MALBENTRE
6 893,26 8 6 893,26 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ECOLE D'ART 1 920,49 8 1 920,49 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ECOLE DE MUSIQUE 2 813,89 8 2 813,89 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DIVERSES FOURNITURES
PISCINE
10 059,40 8 10 059,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
SERVICE ADMINISTRATIF
3 280,00 5 3 280,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
STRUCTURE DE L'EMPLOI
1 376,00 5 1 376,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 REGULARISATION CCR (FICHE
86800-2008001)
635,41 1 635,41 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 REGULARISATION CCR (FICHE
86800-2008002)
1 138,59 1 1 138,59 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 DIVERS MATERIELS (20150096) 0,10 1 0,10 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 12 PC BUREAU SERVICE RH /
FINANCES
8 715,67 1 8 715,67 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 2 PC BUREAU SERVICE
URBANISME
1 574,75 1 1 574,75 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC PORTBALE SERVICE
NOUVELLES SOLIDARITES
615,95 1 615,95 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC PORTABLE SERVICE DEV
ECO
771,77 1 771,77 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC DE BUREAU SERVICE RH 514,80 1 514,80 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ROUTEUR PFSENSE 3 740,00 1 3 740,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 ECRAN LCD 155,83 1 155,83 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER SIEGE ADMINISTRATIF 1 738,35 1 1 738,35 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 MOBILIER ECOLE D ART 710,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC PORTABLE PAUCHOU 1 210,62 5 1 210,62 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC CRECHE DARFEUILLE 611,82 1 611,82 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 PC MECANIQUE 611,82 1 611,82 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Benne OM NORBA (VSLOT) 9892
SK 47
115 917,66 7 115 917,66 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Renault 19 (7814 RY 47) 7 226,08 6 7 226,08 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Micro ordinateur et imprimante (SIV) 4 012,51 5 4 012,51 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Camion Messenger 24 636,37 8 24 636,37 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Pont UNIC 4 412,48 12 4 412,48 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Benne Camion 3 401,29 8 3 401,29 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Niveau de chantier 876,98 8 876,98 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Bétonnière 1 728,22 8 1 728,22 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Grappin pelle 688 947,95 8 947,95 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Train de roues pour pelle 7 015,85 8 7 015,85 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 40 conteneurs 660 l (pujols) 7 208,53 8 7 208,53 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Benne SEMAT et accessoires 52 159,21 8 52 159,21 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Lot de 20 conteneurs 660 l 3 603,53 8 3 603,53 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Conteneurs 86 420,34 8 86 420,34 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Elagueur sur perche 791,12 8 791,12 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Modification épareuse 5 515,62 8 5 515,62 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Camion IVECO 43 021,72 8 43 021,72 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Plaque vibrante Bomag 2 206,24 8 2 206,24 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Compresseur 1 850,39 12 1 850,39 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Bacs roulants (VSLOT) 9 183,46 8 9 183,46 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Conteneurs 1 314,37 8 1 314,37 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Aspirateur à feuilles 2 573,95 8 2 573,95 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Tronçonneuse 228,67 1 228,67 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Alarme atelier 1 600,71 12 1 600,71 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Jeu de clé à pipe 357,66 1 357,66 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Jeu de clé à pipe 324,57 1 324,57 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Meuleuse 145,24 1 145,24 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Perceuse visseuse 176,50 1 176,50 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Equipement GB H 10 634,66 1 634,66 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Perceuse 385,51 1 385,51 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Torche de soudure 305,29 1 305,29 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Broyeur de branches 19 818,37 8 19 818,37 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Compte tours 348,40 1 348,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2022 Local maçons 7 622,45 10 7 622,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FRAIS DETUDES (insertions AO) 4 619,04 5 4 619,04 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 HONORAIRES GEOMETRE ZAC
DE BARBE
2 776,52 5 555,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE FAISABILITE CAMPING
DE MALBENTRE
4 176,43 5 4 176,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE DES BERGES DU LOT 4 784,00 5 4 784,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE FAISABILITE CAMPING
COMPLEMENT
9 745,01 5 9 745,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE FAISABILITE - STE
RADEGONDE
17 934,02 5 17 934,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE ST ANTOINE DE F. -
INSTAB ROCHEUSES
4 731,38 5 4 731,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE MEDIATHEQUE 16 744,00 5 16 744,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE PISCINE
COMMUNAUTAIRE
13 469,95 0 13 469,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE CAMPING MALBENTRE 8 933,12 0 8 933,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE MEDIATHEQUE 5 382,00 5 5 382,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DIAGNOSTIC BILAN CARBONE 17 611,10 5 17 611,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RELEVE TOPO - ZA NOMBEL
NORD
1 973,40 5 1 973,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ÉTUDE PISCINE
COMMUNAUTAIRE
24 144,26 4 24 144,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RELEVE TOPO - ALLEE DE LA
PAIX CASSENEUIL
897,00 0 897,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE SITE POUR LES
ACTEURS DE L'EMPLOI
14 411,80 5 14 411,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE SITE POUR LES
ACTEURS DE L'EMPLOI
14 411,80 5 14 411,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE PISCINE
COMMUNAUTAIRE
38 723,89 0 38 723,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MO LOGICIELS DEDIES AU POLE
URBANISME
47 909,82 5 47 909,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DIAGNOSTIC BILAN CARBONE 3 976,70 5 3 976,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MO ACC. PERISCOLAIRE CROIX
BLANCHE
25 871,45 0 25 871,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAITRISE D'OEUVRE BASSIN
STE-LIVRADE
6 069,70 5 6 069,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE MEDIATHEQUE 6 248,86 5 6 248,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FRAIS D'ETUDES FUTUR SIEGE
OTV
20 842,92 0 20 842,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FRAIS D'ETUDES TRAVAUX
CL-MONBALEN
47 095,26 0 47 095,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAITRISE D' OEUVRE BASSIN
STE-LIVRADE
7 953,40 5 7 953,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MO ACC. PERISCOLAIRE
CROIX-BLANCHE
39 712,71 0 39 712,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAITRISE D'OUVRAGE CENTRE
LOISIRS MONBALEN
49 353,36 0 49 353,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAITRISE D'OEUVRE OFFICE DE
TOURISME
4 888,13 0 4 888,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MISSION D'ASSISTANCE -
MAITRISE D'OUVRAGE CT
12 243,30 5 12 243,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MO REALISATION SITE ACTEURS
DE L'EMPLOI CAGV
7 020,52 5 7 020,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MO ACCUEIL PERISCOLAIRE LA
CROIX BLANCHE
9 010,81 0 9 010,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE DEFINITION DES
BESOINS BASSIN AQUATIQUE
MALB
3 000,00 0 3 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 FRAIS D'ETUDES - ZI DE
SAINT-ANTOINE
1 016,60 0 1 016,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAITRISE D'OUVRAGE OFFICE
DU TOURISME
45 245,10 0 45 245,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 DIAGNOSTIC TERMITES FUTUR
BÂTIMENT SNCF
1 901,64 5 1 901,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAITRISE D'OUVRAGE OFFICE
DU TOURISME
8 600,45 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 MAITRISE D'OUVRAGE CL
MONBALEN
326,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 PROJET CONSTRUCTION
DECHETTERIE STE LIVRADE
2 160,00 0 2 160,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2022 ELABORATION DU PLUI 128 908,56 5 128 908,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE AVAP 38 562,00 5 38 562,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 REVISION PLUI COMMUNES DE
VILLENEUVE ET BIAS
661,20 5 661,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ELABORATION PLUI 102 383,04 5 102 383,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE CAMPUS DE LA
FORMATION
6 204,00 5 6 204,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE AVAP 37 025,40 5 37 025,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE AMENAGEMENT BORDS
DU LOT
29 160,00 5 29 160,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE PREOPERATIONNELLE
PIG OU OPAH
45 938,36 5 45 938,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE POUR POLE RESSOURCE
JEUNESSE
402,00 1 402,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE TRVX CENTRE
TECHNIQUE
7 059,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 BIEN FAIBLE VALEUR AMORT -
1AN
3 606,64 1 3 606,64 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 5 634 490,57 22 646,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 22 646,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 38 255 676,94
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
107 000,00 83 832,58 1 468,68 6 606,16
SCI MAURETTE
FONTIROU
2019 P ACHAT
BATIMENT A
USAGE
COMMERCIAL
Crédit Agricole 107 000,00 83 832,58 11,36 M F FIXE 1,712 F FIXE 1,680 A-1 1 468,68 6 606,16
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 107 000,00 83 832,58 1 468,68 6 606,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 8 074,84 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 074,84
Recettes réelles de fonctionnement II 38 255 676,94
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,02
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ABRIS 3 800,00
AGIR 900,00
AMICALE DE CHASSE DE MONTMARES M FRECCHIAMI JEAN MARC 210,00
AMICALE DES PROPIETAIRES ET CHAS LEDATAIS 120,00
AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHA DU VILLENEUVOIS 360,00
ARDIE 47 2 000,00
ASS STE DE CHASSE COMMUNALE DE PUJOLS 270,00
ASS STE DE CHASSE DE CAMBES 220,00
ASS STE DE CHASSE ST HUBERT M CAVAILLE 210,00
ASSOC DE CHASSE DES PROPRIETAIRE CHASSEURS DE
CASSIGNAS ET LAROQU
270,00
ASSOC. ATELIER CITOYEN 47 1 500,00
ASSOCIATION BULLE DE CREATEURS 600,00
ASSOCIATION DEV SOC CULT SPORT B CRECHE BAJAMONT 46 414,77
ASSOCIATION LES MARCHEUR STEPHAN 600,00
ASSOCIATION PROPRIETAIRES DES CHASSEURS STE RADEGONDE 160,00
ASSOCIATION RANDONNEE CLUB STE C DE VILLENEUVE 300,00
ATIS 5 000,00
AVIRON VILLENEUVOIS 1 000,00
BIO NOUVELLE AQUITAINE AGROBIO 47 3 000,00
BOUTIQUE DE GESTION BGE 4 000,00
CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT 2 500,00
CAUE 47 3 415,00
CENTRE DE LOISIRS LAIQUE CASSENE PIERRE MANDIS 4 000,00
CEP CAFI 500,00
CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTI SECTION DE LOT ET
GARONNE
3 000,00
CHASSEURS DE LA BAUSSE CHEZ M. BERNOU PIERRE 50,00
COMITE DES FETES SAINT ETIENNE D FOUGERES 1 100,00
COMPAGNIE DES TEMPS VENUS 5 500,00
CONFRERIE DU PRUNEAU MI CUIT DE SAINT LUC 2 600,00
COULEURS DU MONDE 2 000,00
EMMAVIE 750,00
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES 2 000,00
ESPACE PRODUCTIONS 47 3 000,00
FANFARE JEUNES VILLENEUVOIS 5 000,00
FEDERATION DES COMMERCANTS ET AR AGGLOMERATION DU
GRAND VILLENEUV
10 000,00
HABITAT JEUNES EN VILLENEUVOIS FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS
40 000,00
HORIZON VERT 4 000,00
L ECRAN LIVRADAIS UTOPIE 11 400,00
L EXCEPTION LYRIQUE 30 000,00
LA MAISON FORTE 5 000,00
LAXMI 500,00
LE FESTIVAL 3 300,00
LOT ENTREPRISES 3 000,00
MAISON DE L EUROPE 2 000,00
MAISON DES FEMMES 10 000,00
MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUV 97 536,00
OCCE 47 800,00
SOCIETE DE CHASSE ALLEZ ET CAZEN 60,00
SOCIETE DE CHASSE DE BIAS 270,00
SOCIETE DE CHASSE DE CASSENEUIL 150,00
SOCIETE DE CHASSE DE DOLMAYRAC 150,00
SOCIETE DE CHASSE DE LA CROIX BL 340,00
SOCIETE DE CHASSE DE MONBALEN 120,00
SOCIETE DE CHASSE DE SAINT ANTOI FICALBA 160,00
SOCIETE DE CHASSE DE ST ETIENNE FOUGERES 150,00
SOCIETE DE CHASSE LA DIANE HAUT 160,00
SOCIETE DE CHASSE SAINTE COLOMBE 100,00
SOCIETE DE CHASSE STE LIVRADE SU 270,00
SOS SURENDETTEMENT 7 500,00
SYLLABE 3 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SYNDICAT DES CHASSEURS DE FONGRA 200,00
TOM ENFANT PHARE 4 000,00
UNION COMMERCANT ARTISAN VILLENE UCAV 5 000,00
VILLENEUVOIS A VELO 700,00
Entreprises
BB INITIALS 5 398,50
CHAB FAMILY 3 707,92
DALLA VERDE LA RENAISSANCE 1 527,92
DESPLAT VALERIE 4 951,80
ELECTRONIC CONFORT 3 552,97
ETIENNE IMMO STE AGENCE CALABET 2 090,58
FRUH 9 782,28
LA TABLES DES 4 BARRIQUES 3 538,00
LE LIEN COMPTOIR LIVRADAIS 1 848,00
LE SKOOKI 4 166,52
LE TORTO 5 400,00
LE VESTIAIRE DE MARIE 4 959,92
LES PRODUCTEURS DES HALLES 4 513,08
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 12 000,00
PHILEA FOGG 5 119,10
QUARTETT PRODUCTION 6 000,00
SARL CHLEA GOURG FREDERIC 2 881,00
SARL MAISON ROUGIER LA VILLA DOL 4 000,00
SCI PR IMMOBILIER NOMAT 5 573,54
Personnes physiques
AUGUSTE FLORIAN 2 282,62
BOUBADDARA ABDERRAHIM 3 000,00
CAMPMAS BRICE 4 500,00
ESCANDE NICOLAS 3 000,00
GERAUD NATHALIE 7 500,00
GIORGIO GALLO 6 000,00
KONE AMINATA 9 975,04
LABOURDETTE LADEVEZE GERARD 4 500,00
LOUGOVOI ANNIE 1 288,00
MAZANA LOUIS 4 500,00
MOURGUES PAUL 873,94
NADALIG SYLVAIN 4 500,00
OULMANE DAHBIA 2 182,84
PASUT LAURE 3 163,40
POLGAIRE MARIANNE 1 618,80
SARL LES GOURMANDILLES LEGER MAURY BAPTISTE 4 500,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
CHAMBRE D AGRICULTURE DU LOT ET GARONNE 7 000,00
COMMUNE DE MONBALEN 2 904,20
DDFIP ESSONNE 86 000,00
LOT ET GARONNE NUMERIQUE 41 000,00
Régions
Départements
Communes
COMMUNE D ALLEZ ET CAZENEUVE 15 000,00
COMMUNE DE BIAS 20 000,00
COMMUNE DE CASSENEUIL 6 500,00
COMMUNE DE CASSENEUIL 45 000,00
COMMUNE DE CASSENEUIL 1 300,00
COMMUNE DE CASSENEUIL 1 500,00
COMMUNE DE DOLMAYRAC 50 526,00
COMMUNE DE FONGRAVE 57 126,16
COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR 1 680,00
COMMUNE DE LAROQUE TIMBAUT 20 000,00
COMMUNE DE PUJOLS 20 000,00
COMMUNE DE PUJOLS 1 000,00
COMMUNE DE PUJOLS 562,50
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FOUG 805,00
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LO 5 000,00
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LO 6 500,00
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LO 25 800,00
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT 13 695,00
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT 16 500,00
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT 12 200,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT HOTEL DE VILLE 8 251,40
COMMUNE SAINTE COLOMBE DE VILLEN 12 464,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
AGROCAMPUS 47 ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC LG 4 000,00
ECOLE MATERNELLE CAYRAS 2 000,00
ECOLE MATERNELLE LA GOURGUETTE 650,00
OFFICE TOURISME DU GRAND VILLENE 477 395,00
UNIVERSITE DE BORDEAUX 10 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 472 970,80 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 135,00 0,00 135,00 65,60 10,00 75,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 32,00 0,00 32,00 27,30 0,00 27,30 Adjoint administratif pal 2 cl C 21,00 0,00 21,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint administratif terr. C 14,00 0,00 14,00 6,60 0,00 6,60 Attaché A 13,00 0,00 13,00 2,70 6,00 8,70 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00 Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 18,00 0,00 18,00 5,00 4,00 9,00 Rédacteur principal 1 cl B 14,00 0,00 14,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 11,00 0,00 11,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 233,00 0,80 233,80 138,40 2,00 140,40
Adjoint technique pal 1 cl C 51,00 0,80 51,80 49,00 0,00 49,00 Adjoint technique pal 2 cl C 52,00 0,00 52,00 28,00 0,00 28,00 Adjoint technique territorial C 36,00 0,00 36,00 15,00 0,00 15,00 Agent de maîtrise C 14,00 0,00 14,00 8,00 0,00 8,00 Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 12,40 0,00 12,40 Ingénieur A 12,00 0,00 12,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 9,00 0,00 9,00 5,00 1,00 6,00 Technicien principal de 1 cl B 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00 Technicien principal de 2 cl B 16,00 0,00 16,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 20,00 0,00 20,00 9,80 1,00 10,80
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Educateur ter. jeunes enfants A 8,00 0,00 8,00 1,80 1,00 2,80
IV – ANNEXES IV CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Moniteur-éducateur interv. pal B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 49,00 2,45 51,45 22,66 2,00 24,66
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 19,00 0,00 19,00 4,00 0,00 4,00 Auxiliaire puériculture cl.sup B 17,00 2,45 19,45 14,66 0,00 14,66 Infirmier de classe normale A B 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00 Infirmier en soins généraux A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe sup A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 20,00 0,00 20,00 7,00 1,00 8,00
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00 Opérateur A.P.S. principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 50,00 9,44 59,44 22,08 6,90 28,98
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 12,00 5,70 17,70 10,15 1,80 11,95 Assistant ens. art. pal 2è cl B 21,00 1,88 22,88 5,93 2,00 7,93 Assistant ens. artistique B 7,00 1,86 8,86 1,00 2,10 3,10 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl.N A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 51,00 0,00 51,00 25,80 0,00 25,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80 Adjoint d'animation pal 2 cl C 17,00 0,00 17,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint territorial animation C 21,00 0,00 21,00 10,00 0,00 10,00 Animateur B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,50 0,50
Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 0,50 0,50
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 560,00 12,69 572,69 291,34 23,40 314,74 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 461 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché cons. A CULT 778 0,00 3-3-2° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-a° CDD Infirmier de classe normale A MS 544 0,00 3-2 CDD Infirmier de classe normale A MS 544 0,00 3-2 CDD Ingénieur principal A TECH 995 0,00 3-4 CDI Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-a° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 404 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Assistant de conservation B CULT 415 0,00 3-a° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-1 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-1 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-a° CDD Attaché principal A ADM 791 0,00 A A Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-a° CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-a° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-a° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-1 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-1 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-a° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-a° CDD Puéricultrice A MS 518 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
14/10/2021 - Détention d'une part de capital SEM 47 SEM SOCIETE D'AMENAGEMENT 49 959,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/09/2018 - ACHAT BATIMENT A USAGE
COMMERCIAL
SCI MAURETTE FONTIROU SCI MAURETTE
FONTIROU
SCI 107 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
04/04/2016 - Subvention supérieure à seuil OFFICE DE TOURISME DU GRAND
VILLENEUVOIS
OTGV EPIC 477 395,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Autres Office de Tourisme du Grand Villeneuvois 2007 - 30/03/2007 SPIC
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement LOTISSEMENT NOMBEL A STE LIVRADE
SUR LOT
- 14/04/2010
Autres SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES 98 - 12/04/2012
Autres TRAVAUX DE VOIRIE SUR DOMAINE
PUBLIC NON TRANSFERE
57 - 04/03/2013
Autres ASSAINISSEMENT COLLECTIF 01/01/2017 154 - 01/01/2017
Autres ASSAINISEMENT NON COLLECTIF 01/01/2017 154 - 01/01/2017 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Service assujetti BASSIN COUVERT DE MALBENTRE 2010 - 07/10/2010
Service assujetti COWORKING 2020 -
Service assujetti CAMPUS CONNECTE 7 - 04/03/2021 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 577 724,60 9 525 606,47 2 732 781,43 3 319 336,70
RECETTES 15 577 724,60 6 908 971,04 1 039 740,24 7 629 013,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 38 441 263,66 35 784 255,08 0,00 2 657 008,58
RECETTES 38 441 263,66 38 545 052,23 0,00 -103 788,57
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA NOMBEL CAGV / N°SIRET : 20002330700024
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
RECETTES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
RECETTES 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS CAGV / N°SIRET : 20002330700032
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 023 604,00 207 301,83 710 662,92 105 639,25
RECETTES 2 342 718,13 216 864,21 7 217,00 2 118 636,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 440 966,00 2 503 156,05 0,00 1 937 809,95
RECETTES 4 440 966,00 2 985 689,41 0,00 1 455 276,59
BUDGET : TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANSF. / N°SIRET : 20002330700040
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 230 000,00 169 708,25 0,00 60 291,75
RECETTES 230 000,00 169 708,25 0,00 60 291,75
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF / N°SIRET : 20002330700065
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 018 949,11 1 964 591,13 1 317 981,75 736 376,23
RECETTES 7 279 348,66 1 823 681,28 73 741,00 5 381 926,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 258 769,66 1 586 343,04 0,00 4 672 426,62
RECETTES 6 258 769,66 2 943 230,31 0,00 3 315 539,35 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF / N°SIRET : 20002330700057
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 573,09 833,00 0,00 58 740,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 644,73 67 834,36 0,00 13 810,37
RECETTES 81 644,73 29 804,65 0,00 51 840,08
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 702 696,77 11 697 499,43 4 761 426,10 4 243 771,24
RECETTES 25 341 783,54 8 950 349,53 1 120 698,24 15 270 735,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 535 063,11 40 111 296,78 0,00 9 423 766,33
RECETTES 49 535 063,11 44 673 484,85 0,00 4 861 578,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 70 237 759,88 51 808 796,21 4 761 426,10 13 667 537,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 74 876 846,65 53 623 834,38 1 120 698,24 20 132 314,03
(1) Y compris les rattachements. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 702 696,77 11 697 499,43 4 761 426,10 4 243 771,24
RECETTES 25 341 783,54 8 950 349,53 1 120 698,24 15 270 735,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 535 063,11 40 111 296,78 0,00 9 423 766,33
RECETTES 49 535 063,11 44 673 484,85 0,00 4 861 578,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 70 237 759,88 51 808 796,21 4 761 426,10 13 667 537,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 74 876 846,65 53 623 834,38 1 120 698,24 20 132 314,03
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 55 921 000,00 3,59 1,89 0,00 1 056 907,00 3,59
TFPNB 1 539 000,00 2,86 8,21 0,00 126 352,00 2,86
CFE 14 856 000,00 3,00 29,99 0,00 4 455 314,00 3,00
TOTAL 72 316 000,00 3,45 5 638 573,00 3,45 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AJON Bernard
BARTHEROTTE Corinne
BERNOU Pierre
BERTOMEU Serge
BLAZEJCZYK Maëlle
BORDERIE Jacques
BOSC Gaston
BOTTEGA Josiane
BOUYSSONNIE Thomas
BRUNET André
BRUYERE Michel
CABAS Jean-Paul
CARRE Sabine
CHARBONNIER Angélique
CHAROLLAIS Gilles
CLERC Xavier
DA SILVA Cédric
DAVELU-CHAVIN Anne-Marie
DE BRONDEAU Chantal
DELESTRE Christel
DELLIAUX Anne CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DOMINIQUE Jean-Max
DULAURIER Jean-Jacques
FORGET André
FRIEDRICHS Cyril
GILLET Christian
GRENIER Marie-Laure
GROSJEAN Gilles
GUEUDIN Freddy
HENAULT-BLINEAU Estelle
HOUSSIN Gilles
HUC Serge
HUERGA Jean-Pierre
KERAVAL Djamila
LADRECH Frédéric
LAFAYE-LAMBERT Christiane
LAFOSSE Jean-Marie
LALANNE Didier
LAVILLE Michel
LEPERS Guillaume
LEVEQUE Catherine
LLOPIS Xavier
MARCHESAN Jérôme
MARS Xavier
MESSAOUDI-LOUBET Malika
MONBOUCHET Brigitte
MOURGUES Pascal
NICODEMO Héléna
PEREUIL Jean-Paul
PERIQUET Laurent CA DU GRAND VILLENEUVOIS - CAGV - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PLANTE Bertrand
PRELLON Christelle
PUDAL Pierre-Jean
REDON Jean
REGNIER Gérard
ROSIER Jean-Eric
ROUSSEAU Christian
ROUSSEAU Mickaël
SCIE Joël
SUPPI Patricia
TALOU Léopold
VAQUIER Béatrice
VENTADOUX Yvon
VICTOR Guy
VIEIRA Maria de Lurdes
ZIANI Samir
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND
VILLENEUVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAGV - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002330700024
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ZA NOMBEL CAGV (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
200023307
CA DU GRAND VILLENEUVOIS
ZA NOMBEL CAGV
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 0,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 82 419,06 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 82 419,06 = G+H+I+J 0,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 0,00
Section d’investissement = B+D+F 82 419,06 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 82 419,06 = G+H+I+J+K+L 0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 82 419,06 0,00 82 419,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 82 419,06
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 82 419,06 0,00 82 419,06
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL 82 419,06 0,00 0,00 82 419,06 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
82 419,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
82 419,06 0,00 82 419,06
71355 Variat° stocks terrains aménagés 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
82 419,06 0,00 82 419,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
7015 Ventes de terrains aménagés 82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
82 419,06 0,00 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
82 419,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 82 419,06 0,00 82 419,06
3355 Travaux 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
82 419,06 0,00 82 419,06
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 82 419,06 0,00 82 419,06
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
82 419,06 0,00 0,00 82 419,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ZA NOMBEL CAGV - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND
VILLENEUVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAGV - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002330700040
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
200023307
CA DU GRAND VILLENEUVOIS
TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 169 708,25 G 169 708,25
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 169 708,25 = G+H+I+J 169 708,25
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 169 708,25 = G+I+K 169 708,25
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 169 708,25 = G+H+I+J+K+L 169 708,25
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 230 000,00 169 708,25 0,00 0,00 60 291,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 230 000,00 169 708,25 0,00 0,00 60 291,75
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
230 000,00 169 708,25 0,00 0,00 60 291,75
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 230 000,00 169 708,25 0,00 0,00 60 291,75
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 230 000,00 128 920,12 40 788,13 0,00 60 291,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 230 000,00 128 920,12 40 788,13 0,00 60 291,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
230 000,00 128 920,12 40 788,13 0,00 60 291,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 230 000,00 128 920,12 40 788,13 0,00 60 291,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 169 708,25 169 708,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 169 708,25 0,00 169 708,25 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 169 708,25 169 708,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 169 708,25 0,00 169 708,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 230 000,00 169 708,25 0,00 0,00 60 291,75
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 230 000,00 169 708,25 0,00 0,00 60 291,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
230 000,00 169 708,25 0,00 0,00 60 291,75
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
230 000,00 169 708,25 0,00 0,00 60 291,75
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
230 000,00 169 708,25 0,00 0,00 60 291,75
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 230 000,00 128 920,12 40 788,13 0,00 60 291,75
70875 Remb. frais par les communes du GFP 230 000,00 127 460,12 40 788,13 0,00 61 751,75
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 460,00 0,00 0,00 -1 460,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
230 000,00 128 920,12 40 788,13 0,00 60 291,75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
230 000,00 128 920,12 40 788,13 0,00 60 291,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
230 000,00 128 920,12 40 788,13 0,00 60 291,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRAVAUX VOIRIE DOM. COMMUNAL NON TRANS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700032
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS CAGV (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 19
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 24
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 25
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 26
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 503 156,05 G 2 985 689,41 G-A 482 533,36
Section d’investissement B 207 301,83 H 216 864,21 H-B 9 562,38
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 687 325,99
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 87 829,13
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 710 457,88 Q= G+H+I+J 4 977 708,74 =Q-P 2 267 250,86
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 710 662,92 L 7 217,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 710 662,92 = K+L 7 217,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 503 156,05 = G+I+K 4 673 015,40 2 169 859,35
Section
d’investissement = B+D+F 917 964,75 = H+J+L 311 910,34 -606 054,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 421 120,80 = G+H+I+J+K+L 4 984 925,74 1 563 804,94
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 710 662,92 L 7 217,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 217,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 1 188,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 709 474,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 267 600,00 2 232 957,98 571,97 0,00 34 070,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 70 844,03 0,00 0,00 4 155,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 8 900,00 0,00 0,00 6 100,00
Total des dépenses de gestion courante 2 357 600,00 2 312 702,01 571,97 0,00 44 326,02
66 Charges financières 3 252,00 3 099,91 0,00 0,00 152,09
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 361 852,00 2 315 801,92 571,97 0,00 45 478,11
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 892 331,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 186 783,00 186 782,16 0,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 079 114,00 186 782,16 1 892 331,84
TOTAL 4 440 966,00 2 502 584,08 571,97 0,00 1 937 809,95
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 1 800 000,00 2 032 050,48 0,00 0,00 -232 050,48
74 Subventions d'exploitation 888 609,01 888 608,51 0,00 0,00 0,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 688 609,01 2 920 658,99 0,00 0,00 -232 049,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 688 609,01 2 920 658,99 0,00 0,00 -232 049,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 65 031,00 65 030,42 0,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 65 031,00 65 030,42 0,58
TOTAL 2 753 640,01 2 985 689,41 0,00 0,00 -232 049,40
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 687 325,99
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 200,00 0,00 1 188,00 12,00
21 Immobilisations corporelles 889 000,00 76 448,94 709 474,92 103 076,14
22 Immobilisations reçues en affectation 20 000,00 17 449,92 0,00 2 550,08
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 910 200,00 93 898,86 710 662,92 105 638,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 373,00 48 372,55 0,00 0,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 48 373,00 48 372,55 0,00 0,45
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 958 573,00 142 271,41 710 662,92 105 638,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 65 031,00 65 030,42 0,58
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 65 031,00 65 030,42 0,58
TOTAL 1 023 604,00 207 301,83 710 662,92 105 639,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 40 275,00 19 975,00 7 217,00 13 083,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 275,00 19 975,00 7 217,00 13 083,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 135 500,00 10 107,05 0,00 125 392,95
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 135 500,00 10 107,05 0,00 125 392,95
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 175 775,00 30 082,05 7 217,00 138 475,95
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 892 331,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 186 783,00 186 782,16 0,84
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 079 114,00 186 782,16 1 892 331,84
TOTAL 2 254 889,00 216 864,21 7 217,00 2 030 807,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
87 829,13
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 233 529,95 2 233 529,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 70 844,03 70 844,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 900,00 8 900,00
66 Charges financières 3 099,91 0,00 3 099,91 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 186 782,16 186 782,16
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 316 373,89 186 782,16 2 503 156,05
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 503 156,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 65 030,42 65 030,42 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
48 372,55 0,00 48 372,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 76 448,94 0,00 76 448,94
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 17 449,92 0,00 17 449,92 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 142 271,41 65 030,42 207 301,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 207 301,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 2 032 050,48 2 032 050,48
74 Subventions d'exploitation 888 608,51 888 608,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 65 030,42 65 030,42 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 920 658,99 65 030,42 2 985 689,41
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 687 325,99
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 673 015,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10 107,05 0,00 10 107,05 13 Subventions d'investissement 19 975,00 0,00 19 975,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 186 782,16 186 782,16
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 30 082,05 186 782,16 216 864,21
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 87 829,13
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 304 693,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 267 600,00 2 232 957,98 571,97 0,00 34 070,05
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6132 Locations immobilières 2 419,48 2 419,48 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 2 010,00 0,00 0,00 -1 010,00
6156 Maintenance 980,52 178,80 0,00 0,00 801,72
618 Divers 5 000,00 989,70 429,00 0,00 3 581,30
6224 Rémunération des transitaires 2 210 000,00 2 195 159,23 142,97 0,00 14 697,80
6228 Divers 35 000,00 23 965,40 0,00 0,00 11 034,60
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6287 Remboursements de frais 7 200,00 8 235,37 0,00 0,00 -1 035,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 70 844,03 0,00 0,00 4 155,97
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 75 000,00 70 844,03 0,00 0,00 4 155,97
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 8 900,00 0,00 0,00 6 100,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 15 000,00 8 900,00 0,00 0,00 6 100,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 357 600,00 2 312 702,01 571,97 0,00 44 326,02
66 Charges financières (b) (5) 3 252,00 3 099,91 0,00 0,00 152,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 252,00 3 251,73 0,00 0,00 0,27
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -151,82 0,00 0,00 151,82
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 361 852,00 2 315 801,92 571,97 0,00 45 478,11
023 Virement à la section d'investissement 1 892 331,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 186 783,00 186 782,16 0,84
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 186 783,00 186 782,16 0,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 079 114,00 186 782,16 1 892 331,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 079 114,00 186 782,16 1 892 331,84
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 440 966,00 2 502 584,08 571,97 0,00 1 937 809,95
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 275,91
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -427,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -151,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 1 800 000,00 2 032 050,48 0,00 0,00 -232 050,48
734 Versement de mobilité 1 800 000,00 2 032 050,48 0,00 0,00 -232 050,48
74 Subventions d'exploitation 888 609,01 888 608,51 0,00 0,00 0,50
7472 Subv. exploitat° Régions 888 609,01 888 608,51 0,00 0,00 0,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 688 609,01 2 920 658,99 0,00 0,00 -232 049,98
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 688 609,01 2 920 658,99 0,00 0,00 -232 049,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 65 031,00 65 030,42 0,58
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 65 031,00 65 030,42 0,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 65 031,00 65 030,42 0,58
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 753 640,01 2 985 689,41 0,00 0,00 -232 049,40
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 687 325,99
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 200,00 0,00 1 188,00 12,00
2033 Frais d'insertion 1 200,00 0,00 1 188,00 12,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 889 000,00 76 448,94 709 474,92 103 076,14
2135 Installations générales, agencements 13 086,00 13 086,00 0,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné.(mise à dispo) 4 000,00 3 759,60 0,00 240,40
2182 Matériel de transport 833 914,00 35 705,34 684 048,00 114 160,66
2188 Autres immobilisations corporelles 38 000,00 23 898,00 25 426,92 -11 324,92
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 20 000,00 17 449,92 0,00 2 550,08
2256 Matériel transport exploitat° (affect) 20 000,00 17 449,92 0,00 2 550,08
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 910 200,00 93 898,86 710 662,92 105 638,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 373,00 48 372,55 0,00 0,45
1641 Emprunts en euros 48 373,00 48 372,55 0,00 0,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 48 373,00 48 372,55 0,00 0,45
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 958 573,00 142 271,41 710 662,92 105 638,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 65 031,00 65 030,42 0,58
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 65 031,00 65 030,42 0,58
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 3 825,00 3 825,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 537,00 536,42 0,58
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 891,00 2 891,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 57 778,00 57 778,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 65 031,00 65 030,42 0,58
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 023 604,00 207 301,83 710 662,92 105 639,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 40 275,00 19 975,00 7 217,00 13 083,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 7 217,00 -7 217,00
1318 Autres subventions d'équipement 40 275,00 19 975,00 0,00 20 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 275,00 19 975,00 7 217,00 13 083,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 135 500,00 10 107,05 0,00 125 392,95
10222 FCTVA 135 500,00 10 107,05 0,00 125 392,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 135 500,00 10 107,05 0,00 125 392,95
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 175 775,00 30 082,05 7 217,00 138 475,95
021 Virement de la section d'exploitation 1 892 331,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 186 783,00 186 782,16 0,84
28031 Frais d'études 2 997,00 2 997,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 862,00 12 862,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 123,00 2 123,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 448,00 448,00 0,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 15 072,00 15 071,28 0,72
28175 Matériel et outillage technique (mad) 926,00 926,00 0,00
28182 Matériel de transport 81 420,00 81 419,88 0,12
28188 Autres 9 387,00 9 387,00 0,00
2822 Aménagements de terrains (affectation) 475,00 475,00 0,00
2825 Matériel technique (affectation) 61 073,00 61 073,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 079 114,00 186 782,16 1 892 331,84
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 079 114,00 186 782,16 1 892 331,84
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 254 889,00 216 864,21 7 217,00 2 030 807,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
87 829,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
450 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 450 000,00
07085148 (14-07085148) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
11/08/2014 20/11/2014 450 000,00 F FIXE 2,750 2,811 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 450 000,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 87 908,48 48 372,55 3 251,73 0,00 275,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 87 908,48 48 372,55 3 251,73 0,00 275,91
07085148 (14-07085148) N 0,00 A-1 87 908,48 1,64 F FIXE 2,750 48 372,55 3 251,73 0,00 275,91
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 87 908,48 48 372,55 3 251,73 0,00 275,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 87 908,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1200.00 €
2018-01-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Equipement technique (atelier) 15 11/01/2018
L Bâtiments 15 11/01/2018
L Installations générales, agencements (corp) 15 11/01/2018
L Camions et gros véhicules 8 11/01/2018
L Mobilier 8 11/01/2018
L AUTRES 5 11/01/2018 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 113 404,00 I 113 402,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 48 373,00 48 372,55
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 48 373,00 48 372,55 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 65 031,00 65 030,42
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 65 031,00 65 030,42
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 113 402,97 710 662,92 0,00 824 065,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 214 614,00 III 196 889,21
Ressources propres externes de l’année (a) 135 500,00 10 107,05
10222 FCTVA 135 500,00 10 107,05
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 079 114,00 186 782,16
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 997,00 2 997,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 862,00 12 862,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 123,00 2 123,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 448,00 448,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 15 072,00 15 071,28
28175 Matériel et outillage technique (mad) 926,00 926,00
28182 Matériel de transport 81 420,00 81 419,88
28188 Autres 9 387,00 9 387,00
2822 Aménagements de terrains (affectation) 475,00 475,00
2825 Matériel technique (affectation) 61 073,00 61 073,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 892 331,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
196 889,21 7 217,00 87 829,13 0,00 291 935,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 824 065,89
Ressources propres disponibles IV 291 935,34
Solde V = IV – II (3) -532 130,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/07/2022 RÉPARATIONS DES BUS DU RÉSEAU ELIOS 35 705,34 0,00 8
18/10/2022 VIDEO PROTECTION BUS 23 898,00 0,00 5
21/10/2022 PARC VELOS HELIOS 17 449,92 0,00 8
02/12/2022 STANDART TRANSDEV 3 759,60 0,00 15
07/12/2022 POTEAUX ARRET DE BUS 13 086,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 93 898,86 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
13/12/2022 OFFRE - CONSULTAT°
DSP EXPLOITATION
RESEAU URBAIN
3 827,20 5 3 827,20 0,00 0,00 0,00
13/12/2022 INSERTION RESEAU DE
TRANSPORT URBAIN -
TRANSPORT
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
13/12/2022 MARQUAGE PUBLICITAIRE
VEHICULES
12 072,00 8 10 060,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 16 222,12 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 SARL VILLENEUVE CYCLE Entreprises 700,00
6572 SPORTS ET LOISIRS
INTERSPORT LA
Entreprises 6 300,00
6572 CYCLES LAMICHE Entreprises 800,00
6572 UNIVERS DU CYCLE Entreprises 1 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2020 - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC
TRANSDEV URBAIN DU GRAND
VILLENEUVOIS
TRANSDEV URBAIN DU
GRAND VILLENEUVOIS
2 066 380,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - TRANSPORTS URBAINS CAGV - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700065
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 28
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 31
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 586 343,04 G 2 943 230,31 G-A 1 356 887,27
Section d’investissement B 1 964 591,13 H 1 823 681,28 H-B -140 909,85
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 355 739,66
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 308 953,50 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 859 887,67 Q= G+H+I+J 8 122 651,25 =Q-P 4 262 763,58
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 317 981,75 L 73 741,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 317 981,75 = K+L 73 741,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 586 343,04 = G+I+K 6 298 969,97 4 712 626,93
Section
d’investissement = B+D+F 3 591 526,38 = H+J+L 1 897 422,28 -1 694 104,10
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 177 869,42 = G+H+I+J+K+L 8 196 392,25 3 018 522,83
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 317 981,75 L 73 741,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 73 741,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 30 756,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 156 109,05 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 131 116,70 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 0,00
80 Opération d’équipement n° 80 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 96 552,00 61 907,79 9 589,21 0,00 25 055,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 137 537,00 137 487,00 0,00 0,00 50,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion courante 235 089,00 199 394,79 9 589,21 0,00 26 105,00
66 Charges financières 692 673,31 692 672,60 0,00 0,00 0,71
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 201,00 0,00 0,00 3 299,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 931 262,31 892 268,39 9 589,21 0,00 29 404,71
023 Virement à la section d'investissement (4) 4 643 021,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 684 486,00 684 485,44 0,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 327 507,35 684 485,44 4 643 021,91
TOTAL 6 258 769,66 1 576 753,83 9 589,21 0,00 4 672 426,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 940 547,00 1 988 152,01 0,00 0,00 -47 605,01
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 22 000,00 14 696,00 0,00 0,00 7 304,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 983 547,00 2 023 848,01 0,00 0,00 -40 301,01
76 Produits financiers 793 151,00 793 150,86 0,00 0,00 0,14
77 Produits exceptionnels 100,00 0,04 0,00 0,00 99,96
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 776 798,00 2 816 998,91 0,00 0,00 -40 200,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 126 232,00 126 231,40 0,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 126 232,00 126 231,40 0,60
TOTAL 2 903 030,00 2 943 230,31 0,00 0,00 -40 200,31
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 355 739,66
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 231 387,40 77 789,40 30 756,00 122 842,00
21 Immobilisations corporelles 534 489,01 356 012,25 156 109,05 22 367,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 901 271,35 527 942,89 1 131 116,70 242 211,76
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 667 147,76 961 744,54 1 317 981,75 387 421,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 309,85 1 309,85 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 875 306,00 875 305,34 0,00 0,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 876 615,85 876 615,19 0,00 0,66
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 543 763,61 1 838 359,73 1 317 981,75 387 422,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 126 232,00 126 231,40 0,60
041 Opérations patrimoniales (2) 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 166 232,00 126 231,40 40 000,60
TOTAL 3 709 995,61 1 964 591,13 1 317 981,75 427 422,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
308 953,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 746 090,26 199 286,60 73 741,00 473 062,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 746 090,26 199 286,60 73 741,00 473 062,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 346 118,00 120 276,19 0,00 225 841,81
106 Réserves (5) 819 633,05 819 633,05 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 165 751,05 939 909,24 0,00 225 841,81
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 911 841,31 1 139 195,84 73 741,00 698 904,47
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 643 021,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 684 486,00 684 485,44 0,56
041 Opérations patrimoniales (2) 40 000,00 0,00 40 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 367 507,35 684 485,44 4 683 021,91
TOTAL 7 279 348,66 1 823 681,28 73 741,00 5 381 926,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 71 497,00 71 497,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 137 487,00 137 487,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 692 672,60 0,00 692 672,60 67 Charges exceptionnelles 201,00 0,00 201,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 684 485,44 684 485,44
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 901 857,60 684 485,44 1 586 343,04
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 586 343,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 309,85 126 231,40 127 541,25 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
875 305,34 0,00 875 305,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 77 789,40 0,00 77 789,40
21 Immobilisations corporelles (6) 356 012,25 0,00 356 012,25
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 527 942,89 0,00 527 942,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 838 359,73 126 231,40 1 964 591,13
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 308 953,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 273 544,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 988 152,01 1 988 152,01
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 14 696,00 14 696,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 21 000,00
76 Produits financiers 793 150,86 0,00 793 150,86 77 Produits exceptionnels 0,04 126 231,40 126 231,44 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 816 998,91 126 231,40 2 943 230,31
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 355 739,66
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 298 969,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 120 276,19 0,00 120 276,19 13 Subventions d'investissement 199 286,60 0,00 199 286,60 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 656 385,44 656 385,44
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 28 100,00 28 100,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 319 562,79 684 485,44 1 004 048,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 819 633,05
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 823 681,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 96 552,00 61 907,79 9 589,21 0,00 25 055,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 067,96 1 456,69 294,02 0,00 3 317,25
6068 Autres matières et fournitures 300,00 262,68 0,00 0,00 37,32
6135 Locations mobilières 4 702,00 3 022,92 254,80 0,00 1 424,28
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6156 Maintenance 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
617 Etudes et recherches 70 000,00 48 384,00 8 316,00 0,00 13 300,00
618 Divers 550,00 338,50 0,00 0,00 211,50
6228 Divers 2 441,06 -122,06 384,00 0,00 2 179,12
6256 Missions 1 750,64 1 750,64 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 200,00 973,93 340,39 0,00 885,68
627 Services bancaires et assimilés 0,34 0,34 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 2 709,76 0,00 0,00 290,24
6287 Remboursements de frais 5 340,00 3 130,39 0,00 0,00 2 209,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 137 537,00 137 487,00 0,00 0,00 50,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 137 487,00 137 487,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
235 089,00 199 394,79 9 589,21 0,00 26 105,00
66 Charges financières (b) (5) 692 673,31 692 672,60 0,00 0,00 0,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 705 434,00 705 433,29 0,00 0,00 0,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12 760,69 -12 760,69 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 500,00 201,00 0,00 0,00 3 299,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 201,00 0,00 0,00 3 299,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
931 262,31 892 268,39 9 589,21 0,00 29 404,71
023 Virement à la section d'investissement 4 643 021,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 684 486,00 684 485,44 0,56
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 656 386,00 656 385,44 0,56
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 28 100,00 28 100,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 327 507,35 684 485,44 4 643 021,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 327 507,35 684 485,44 4 643 021,91
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 258 769,66 1 576 753,83 9 589,21 0,00 4 672 426,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 194 788,95
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -207 549,64
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -12 760,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 940 547,00 1 988 152,01 0,00 0,00 -47 605,01
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 821 399,00 1 890 669,10 0,00 0,00 -69 270,10
70613 Participations assainissement collectif 20 000,00 17 742,41 0,00 0,00 2 257,59
7068 Autres prestations de services 98 200,00 78 792,60 0,00 0,00 19 407,40
7078 Autres marchandises 948,00 947,90 0,00 0,00 0,10
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 22 000,00 14 696,00 0,00 0,00 7 304,00
741 Primes d'épuration 22 000,00 14 696,00 0,00 0,00 7 304,00
75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 983 547,00 2 023 848,01 0,00 0,00 -40 301,01
76 Produits financiers (b) 793 151,00 793 150,86 0,00 0,00 0,14
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 793 151,00 793 150,86 0,00 0,00 0,14
77 Produits exceptionnels (c) 100,00 0,04 0,00 0,00 99,96
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,04 0,00 0,00 -0,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 776 798,00 2 816 998,91 0,00 0,00 -40 200,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 126 232,00 126 231,40 0,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 126 232,00 126 231,40 0,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 126 232,00 126 231,40 0,60
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 903 030,00 2 943 230,31 0,00 0,00 -40 200,31
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 355 739,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 231 387,40 77 789,40 30 756,00 122 842,00
2031 Frais d'études 226 705,40 76 601,40 29 892,00 120 212,00
2033 Frais d'insertion 4 682,00 1 188,00 864,00 2 630,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 534 489,01 356 012,25 156 109,05 22 367,71
2111 Terrains nus 800,00 625,00 0,00 175,00
21311 Bâtiments d'exploitation 1 193,93 0,00 1 193,93 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 452 054,08 354 188,45 84 474,96 13 390,67
2182 Matériel de transport 70 441,00 0,00 70 440,16 0,84
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 1 198,80 0,00 8 801,20
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 901 271,35 527 942,89 1 131 116,70 242 211,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 901 271,35 527 942,89 1 131 116,70 242 211,76
11 Opération d’équipement n° 11 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
80 Opération d’équipement n° 80 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 667 147,76 961 744,54 1 317 981,75 387 421,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 309,85 1 309,85 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 1 309,85 1 309,85 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 875 306,00 875 305,34 0,00 0,66
1641 Emprunts en euros 875 306,00 875 305,34 0,00 0,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 876 615,85 876 615,19 0,00 0,66
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 543 763,61 1 838 359,73 1 317 981,75 387 422,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 126 232,00 126 231,40 0,60
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 126 232,00 126 231,40 0,60
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 79 191,00 79 190,40 0,60
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 30 319,00 30 319,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 16 722,00 16 722,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 40 000,00 0,00 40 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 166 232,00 126 231,40 40 000,60
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 709 995,61 1 964 591,13 1 317 981,75 427 422,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
308 953,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 746 090,26 199 286,60 73 741,00 473 062,66
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 320 779,00 48 138,00 32 641,00 240 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 219 851,26 40 832,26 41 100,00 137 919,00
1318 Autres subventions d'équipement 205 460,00 110 316,34 0,00 95 143,66
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 746 090,26 199 286,60 73 741,00 473 062,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 165 751,05 939 909,24 0,00 225 841,81
10222 FCTVA 346 118,00 120 276,19 0,00 225 841,81
1068 Autres réserves 819 633,05 819 633,05 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 165 751,05 939 909,24 0,00 225 841,81
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 911 841,31 1 139 195,84 73 741,00 698 904,47
021 Virement de la section d'exploitation 4 643 021,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 684 486,00 684 485,44 0,56
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 008,00 1 008,00 0,00
28131 Bâtiments 235,00 235,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 650 432,00 650 432,00 0,00
28188 Autres 4 711,00 4 710,44 0,56
4816 Frais d'émission des emprunts 28 100,00 28 100,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 327 507,35 684 485,44 4 643 021,91
041 Opérations patrimoniales (6) 40 000,00 0,00 40 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 40 000,00 0,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 367 507,35 684 485,44 4 683 021,91
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 279 348,66 1 823 681,28 73 741,00 5 381 926,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 431 820,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 506,31
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 15 158,31
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 199 267,34
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 199 267,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214 046,36
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 307,28
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 16 739,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 32 501,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 501,69
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 32 501,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 399 318,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 112 599,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 112 599,62
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 112 599,62
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -112 599,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 80 (1)
LIBELLE :
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 539 155,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 458,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 458,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 513 697,34
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 501 279,80
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 417,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -539 155,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
25 613 023,58
1641 Emprunts en euros (total) 25 613 023,58
00087060117 (12-CA-001) CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 02/03/2013 500 000,00 F FIXE 5,400 5,406 A P O A-1
07059410 (11-BP-003) BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
23/08/2011 22/02/2012 1 000 000,00 F FIXE 3,970 4,029 T P O A-1
110475285 (06-AGE-001) AGENCE DE L'EAU 19/12/2006 11/12/2009 74 057,51 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
120475347 (12-AGE-001) AGENCE DE L'EAU 31/05/2012 26/03/2014 161 081,20 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
120475347-2 (12-AGE-002) AGENCE DE L'EAU 31/05/2012 17/07/2015 61 240,67 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
263205 (08-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
24/10/2008 01/06/2009 900 000,00 F FIXE 5,720 5,728 A P O A-1
276844 (07-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
21/05/2007 01/04/2012 3 718 463,47 F FIXE 4,990 5,065 A P O A-1
5012330101 (99-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
05/01/1999 01/01/2002 152 023,51 V EURIBOR12M 3,784 2,244 A P O A-1
A331203D (12-CE-001) CAISSE D'EPARGNE 26/03/2012 10/05/2012 200 000,00 F FIXE 4,850 4,861 A C O A-1
MIS505645EUR-1 (15-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/11/2015 01/12/2016 3 866 157,22 F FIXE 3,250 3,297 A X Libre O A-1
MIS505645EUR-2 (15-CFFL-002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/11/2015 01/12/2016 12 980 000,00 F FIXE 3,250 3,298 A P O A-1
MON515695EUR (05-CFFL-001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
08/02/2005 01/03/2006 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,710 3,765 A P O B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 25 613 023,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 18 676 506,33 875 305,34 705 433,29 0,00 194 788,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 18 676 506,33 875 305,34 705 433,29 0,00 194 788,95
00087060117 (12-CA-001) N 0,00 A-1 208 265,68 4,17 F FIXE 5,400 35 475,24 13 162,01 0,00 9 397,63
07059410 (11-BP-003) N 0,00 A-1 326 923,41 3,89 F FIXE 3,970 73 972,59 14 823,37 0,00 1 410,74
110475285 (06-AGE-001) N 0,00 A-1 4 937,27 0,95 F FIXE 0,000 4 937,16 0,00 0,00 0,00
120475347 (12-AGE-001) N 0,00 A-1 64 432,54 5,24 F FIXE 0,000 10 738,74 0,00 0,00 0,00
120475347-2 (12-AGE-002) N 0,00 A-1 28 578,99 6,55 F FIXE 0,000 4 082,71 0,00 0,00 0,00
263205 (08-CFFL-001) N 0,00 A-1 83 728,13 0,42 F FIXE 5,720 79 198,05 9 319,38 0,00 2 807,94
276844 (07-CFFL-001) N 0,00 A-1 2 674 636,92 15,25 F FIXE 4,990 115 636,86 141 168,48 0,00 101 951,96
5012330101 (99-CFFL-001) N 0,00 A-1 49 580,10 5,00 V EURIBOR12M 0,000 7 137,53 0,00 0,00 0,00
A331203D (12-CE-001) N 0,00 A-1 51 225,83 3,36 F FIXE 4,850 12 806,45 3 105,57 0,00 1 606,38
MIS505645EUR-1 (15-CFFL-001) N 0,00 A-1 3 196 390,86 32,92 F FIXE 3,250 101 152,92 108 658,65 0,00 8 945,46
MIS505645EUR-2 (15-CFFL-002) N 0,00 A-1 10 765 675,74 17,92 F FIXE 3,250 364 456,30 366 753,31 0,00 30 128,94
MON515695EUR (05-CFFL-001) N 0,00 B-1 1 222 130,86 12,17 C TAUX
STRUCTURES
3,710 65 710,79 48 442,52 0,00 38 539,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 676 506,33 875 305,34 705 433,29 0,00 194 788,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON515695EUR
(05-CFFL-001)
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
2 000 000,00 1 222 130,86 1 30,00 3.71 EURIBOR12M+0.12 0,00 3,710 48 442,52 0,00 6,54
TOTAL (B) 2 000 000,00 1 222 130,86 0,00 48 442,52 0,00 6,54
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00 1 222 130,86 0,00 48 442,52 0,00 6,54
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 23
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 93,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 454 375,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 222 130,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400.00 €
2004-03-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Aménagements services 15 29/03/2004
L Bâtiments exploitation 30 29/03/2004
L Canalisations 60 29/03/2004
L Véhicules 5 29/03/2004
L Matériel de bureau 10 29/03/2004
L Matériel informatique 5 29/03/2004
L Divers mobilier 5 29/03/2004 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 001 538,00 I 1 001 536,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 875 306,00 875 305,34
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 875 306,00 875 305,34 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 126 232,00 126 231,40
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 126 232,00 126 231,40
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 001 536,74 1 317 981,75 308 953,50 2 628 471,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 673 625,35 III 804 761,63
Ressources propres externes de l’année (a) 346 118,00 120 276,19
10222 FCTVA 346 118,00 120 276,19
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 327 507,35 684 485,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 008,00 1 008,00
28131 Bâtiments 235,00 235,00
28153 Installations à caractère spécifique 650 432,00 650 432,00
28188 Autres 4 711,00 4 710,44
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 28 100,00 28 100,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 643 021,35 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
804 761,63 73 741,00 0,00 819 633,05 1 698 135,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 628 471,99
Ressources propres disponibles IV 1 698 135,68
Solde V = IV – II (3) -930 336,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 5 069 034,00 1 529 334,00 252 900,00 3 286 800,00
2014 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 57 526,00 28 100,00 477 600,00
2015 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 85 626,00 28 100,00 449 500,00
2016 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 113 726,00 28 100,00 421 400,00
2017 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 141 826,00 28 100,00 393 300,00
2018 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 169 926,00 28 100,00 365 200,00
2019 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 198 026,00 28 100,00 337 100,00
2020 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 226 126,00 28 100,00 309 000,00
2021 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 254 226,00 28 100,00 280 900,00
2022 Frais d'Emission
Refinance
19 17/10/2014 563 226,00 282 326,00 28 100,00 252 800,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2022 STATION EPURATION 2022 - TRAVAUX DIVERS 240 529,06 0,00 60
25/01/2022 VILLENEUVE 2022 - TRAVAUX DIVERS 57 160,09 0,00 60
10/02/2022 PLATEFORME COMPOSTAGE 2022 - TRAVAUX
DIVERS
25 100,40 0,00 60
11/03/2022 BIAS - TRAVAUX RESEAU DIVERS 2022 7 512,00 0,00 60
11/03/2022 PUJOLS - TRAVAUX RESEAU DIVERS 2022 23 886,90 0,00 60
25/07/2022 FAIBLE VALEUR 1 198,80 0,00 1
06/12/2022 ACHAT TERRAINS 625,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
17/11/2022 DIAGNOSTIC RESEAU - VILLENEUVE SUR LOT 166 262,18 0,00 0
17/11/2022 REHABILITATION CANALISATION STATION
VIREBEAU
68 239,35 0,00 0
17/11/2022 DIAGNOSTIC RESEAU - BIAS 4 195,20 0,00 0
17/11/2022 DIAGNOSTIC RESEAU - PUJOLS 4 195,20 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX RESEAUX - RUE DE RIBAS - BIAS 53 145,47 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX RESEAUX - RUE DE RIBAS - VILLENEUVE 53 145,48 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX VILLENEUVE 220 046,38 0,00 0
17/11/2022 ACOMPTE 4 ET SOLDE - EPURATION VIREBEAU 12 612,78 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX DE RESEAUX - RUE DE RIBAS - BIAS 64 906,56 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX DE RESEAUX - RUE DE RIBAS -
VILLENEUVE
64 906,55 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX COURBIAC 1 857,60 0,00 0
17/11/2022 ST19-01401 - EXTENSION RESEAU EAUX USEES
VC 20 ET
174 553,68 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX VRD - RUE DE RIBAS - BIAS 11 537,72 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX EU - ALEXANDRE AUZANNEAU 106 824,60 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX SCORAILLES - VILLENEUVE 4 714,39 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX ASSAINISSEMENT DIVERS - VILLENEUVE 4 884,48 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX STATION EPURATION 14 085,60 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX VOIRIE RUE DE RIBAS 8 108,56 0,00 60
17/11/2022 TRAVAUX CHEMIN PETIT TOUR - PUJOLS 35 377,38 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX POUR EXTENSION CASIERS
COMPOSTAGE
1 188,00 0,00 0
17/11/2022 VILLENEUVE - TRAVAUX RUE DOREE 101 817,04 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX EXTENSIONS CASIERS COMPOSTAGE 248 257,87 0,00 0
17/11/2022 BIAS - TRAVAUX REFOULEMENT FAVOLS 10 230,00 0,00 0
17/11/2022 VILLENEUVE - TRAVAUX BERGE DU LOT
BASTEROU
10 494,00 0,00 0
17/11/2022 VILLENEUVE -TRAVAUX RESEAU UNITAIRE RUE
CLEMENCEAU
6 606,00 0,00 0
17/11/2022 VILLENEUVE - TRAVAUX RESEAU AVENUE
GENERAL GAULLE
47 314,61 0,00 0
17/11/2022 VILLENEUVE - TRAVAUX SECTEUR PLAISANCE 11 642,40 0,00 60
TOTAL GENERAL 1 867 161,33 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 24 RUE DU VIEUX PONT 47440 CASSENEUIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AGUR 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20002330700057
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU GRAND VILLENEUVOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 20
A8.3 - Opérations liées aux cessions 21
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 67 834,36 G 29 804,65 G-A -38 029,71
Section d’investissement B 0,00 H 833,00 H-B 833,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 4 866,73 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 57 703,09
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
72 701,09 Q= G+H+I+J 88 340,74 =Q-P 15 639,65
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 72 701,09 = G+I+K 29 804,65 -42 896,44
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 58 536,09 58 536,09
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 72 701,09 = G+H+I+J+K+L 88 340,74 15 639,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 524,00 1 776,41 0,00 0,00 6 747,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
Total des dépenses de gestion courante 74 124,00 66 776,41 0,00 0,00 7 347,59
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 784,00 224,95 0,00 0,00 559,05
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 74 908,00 67 001,36 0,00 0,00 7 906,64
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 870,00 833,00 1 037,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 870,00 833,00 1 037,00
TOTAL 76 778,00 67 834,36 0,00 0,00 8 943,64
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
4 866,73
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 67 344,73 29 349,65 0,00 0,00 37 995,08
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 12 300,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 79 644,73 29 349,65 0,00 0,00 50 295,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 455,00 0,00 0,00 1 545,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 81 644,73 29 804,65 0,00 0,00 51 840,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 81 644,73 29 804,65 0,00 0,00 51 840,08
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 870,00 833,00 1 037,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 870,00 833,00 1 037,00
TOTAL 1 870,00 833,00 0,00 1 037,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
57 703,09
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 776,41 1 776,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 000,00 65 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 224,95 0,00 224,95 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 833,00 833,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 67 001,36 833,00 67 834,36
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 866,73
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 72 701,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 29 349,65 29 349,65
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 455,00 0,00 455,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 29 804,65 0,00 29 804,65
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 804,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 833,00 833,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 833,00 833,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 57 703,09
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 58 536,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 8 524,00 1 776,41 0,00 0,00 6 747,59
6068 Autres matières et fournitures 1 774,98 0,00 0,00 0,00 1 774,98
618 Divers 48,00 48,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1,02 1,02 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 45,00 0,00 0,00 1 055,00
6287 Remboursements de frais 4 600,00 1 682,39 0,00 0,00 2 917,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
74 124,00 66 776,41 0,00 0,00 7 347,59
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 784,00 224,95 0,00 0,00 559,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 784,00 224,00 0,00 0,00 560,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,95 0,00 0,00 -0,95
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
74 908,00 67 001,36 0,00 0,00 7 906,64
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 870,00 833,00 1 037,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 870,00 833,00 1 037,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 870,00 833,00 1 037,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 870,00 833,00 1 037,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
76 778,00 67 834,36 0,00 0,00 8 943,64
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
4 866,73
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 67 344,73 29 349,65 0,00 0,00 37 995,08
7062 Redevances assainissement non collectif 66 664,73 20 874,00 0,00 0,00 45 790,73
7068 Autres prestations de services 680,00 680,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 7 795,65 0,00 0,00 -7 795,65
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 12 300,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
748 Autres subventions d'exploitation 12 300,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
79 644,73 29 349,65 0,00 0,00 50 295,08
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 455,00 0,00 0,00 1 545,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 448,00 0,00 0,00 552,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 7,00 0,00 0,00 993,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
81 644,73 29 804,65 0,00 0,00 51 840,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
81 644,73 29 804,65 0,00 0,00 51 840,08
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 870,00 833,00 1 037,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 46,00 46,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 395,00 395,00 0,00
28188 Autres 1 429,00 392,00 1 037,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 870,00 833,00 1 037,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 870,00 833,00 1 037,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 870,00 833,00 0,00 1 037,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
57 703,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400.00 €
2004-03-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Aménagements services 15 29/03/2004
L Bâtiments exploitation 30 29/03/2004
L RESEAUX D'ALERTE 60 29/03/2004
L Véhicules 5 29/03/2004
L Matériel de bureau 10 29/03/2004
L Matériel informatique 5 29/03/2004
L Divers mobilier 5 29/03/2004 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 870,00 III 833,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 870,00 833,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 46,00 46,00
28183 Matériel de bureau et informatique 395,00 395,00
28188 Autres 1 429,00 392,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
833,00 0,00 57 703,09 0,00 58 536,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 58 536,09
Solde V = IV – II (3) 58 536,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA DU GRAND VILLENEUVOIS - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PRINCIPAL
D2 – ARRETE – SIGNATURES
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE NOMBEL »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « TRAVAUX DE VOIRIE »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
Nombre de membres en exercice............
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés ............... VOTES :
Pour.........................................
Contre......................................
Abstentions..............................
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par le Président
A … … … … … … … … … le … … … …
Le Président,
Délibéré par l’assemblée délibérante, réuni en session ordinaire A … … … … … … … … …, le … … … … … Les membres du Conseil Communautaire CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
AJON Bernard
BARTHEROTTE Corinne
BERNOU Pierre
BERTOMEU Serge
BLAZEJCZYK Maëlle
BORDERIE Jacques
BOSC Gaston
BOTTEGA Josiane
BOUYSSONNIE Thomas
BRUNET André
BRUYERE Michel
CABAS Jean-Paul
CARRE Sabine
CHARBONNIER Angélique
CHAROLLAIS Gilles
CLERC Xavier
DA SILVA Cédric CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DAVELU-CHAVIN Anne-Marie
DE BRONDEAU Chantal
DELESTRE Christel
DELLIAUX Anne
DOMINIQUE Jean-Max
DULAURIER Jean-Jacques
FORGET André
FRIEDRICHS Cyril
GILLET Christian
GRENIER Marie-Laure
GROSJEAN Gilles
GUEUDIN Freddy
HENAULT-BLINEAU Estelle
HOUSSIN Gilles
HUC Serge
HUERGA Jean-Pierre
KERAVAL Djamila CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
LADRECH Frédéric
LAFAYE-LAMBERT Christiane
LAFOSSE Jean-Marie
LALANNE Didier
LAVILLE Michel
LEPERS Guillaume
LEVEQUE Catherine
LLOPIS Xavier
MARCHESAN Jérôme
MARS Xavier
MESSAOUDI-LOUBET Malika
MONBOUCHET Brigitte
MOURGUES Pascal
NICODEMO Héléna
PEREUIL Jean-Paul
PERIQUET Laurent
PLANTE Bertrand CAGV – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
PRELLON Christelle
PUDAL Pierre-Jean
REDON Jean
REGNIER Gérard
ROSIER Jean-Eric
ROUSSEAU Christian
ROUSSEAU Mickaël
SCIE Joël
SUPPI Patricia
TALOU Léopold
VAQUIER Béatrice
VENTADOUX Yvon
VICTOR Guy
VIEIRA Maria de Lurdes
ZIANI Samir
Certifié exécutoire par ................................................... (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … …… , et de la publication le …/../…. A… … … … … … … …, le .../.../….