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Déliberation - N° 05 Lecture et remise de la charte de l'élu(e) local(e)
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 05 Lecture et remise de la charte de l'élu(e) local(e))
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 5
L’an deux mil vingt, le quatre juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 10h.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES,
M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ARCOUET, Mme MEYZENC, M. ERREMUNDEGUY, Mme BISAUTA, M. ALQUIE, Mme DUHART, M. ALLEMAN, M. AGUERRE, M. PARRILLA ETCHART, Mme BRAU- BOIRIE, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme BENSOUSSAN, M. SALANNE, Mme MOTHES, M. DAUBISSE, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. ETCHETO, Mme DUPREUILH,
Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme BROCARD, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, M. BERGÉ, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JOYEUX à M. ETCHEGARAY ; Mme LAPLACE à M. ERREMUNDEGUY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : Lecture et remise de la charte de l’élu(e) local(e)
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu(e) local(e), prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
1. L’élu(e) local(e) exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu(e) local(e) poursuit le seul intérêt général, à
l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de
tout autre intérêt particulier.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
3. L’élu(e) local(e) veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à
l’organe délibérant dont il est membre, l’élu(e) local(e) s’engage à les faire connaître
avant le débat et le vote.
4. L’élu(e) local(e) s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu(e) local(e) s’abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
6. L’élu(e) local(e) participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu(e) local(e) est et reste responsable de ses actes pour
la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à
qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux conditions d’exercices des mandats locaux a été remise aux conseillers municipaux.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne