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Déliberation - 05 lecture charte elus local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 lecture charte elus local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|°#iét ID : 059-215902925-20260321-DELIB20260205-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DUÙ
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 21
MARS
2026
Date
de
convocation
:
16
MARS
2026
Date
d'affichage :
16
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
23
Votants :
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
mars
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1°©
adjointe
+
LEBBADER
D.
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3%"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4e
adjoint+
LAINE
M.,
5"
adjointe
+
HAMLAH
M.,
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+ MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G
+ BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
À.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E,
+
BOULLERIER
M.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
/
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARENEAU
G.
Délibération N° 2026-02-05
OBJET
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
.
Publié
le
ID
: 059-215902925-20260321-DELIB20260205-DE
ÿ
4
197
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
3°"
alinéa
de
l’article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispose
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
mentionnée
à l'article
L.
1111-12,
Le maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
III du
présent
titre.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris connaissance
de
la charte
de
l’élu
local.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
“+
LE)
NE
/
RG
#
SOS
Gwenaëlle
FARENEAU
Jean-Paul
RYCKELYNCKI
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
24
ga
2026
Publiée
ou
notifiée
le
24463
/?026
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,