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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 045 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Numérique,
Absents représentés : Catherine PAILLARD pouvoir donné à Jacques LAMBLIN, Gaël THIRION pouvoir donné à Christian GEX, Vianney COLELA titulaire de Sabine TIHA Absents : Renaud NOEL
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................28
Délibération 2026_045
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation représentant ANPP (Association des Pays et PETR)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 2 28 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 28/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
28 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Philippe DANIEL, Jean-Luc DEMANGE,
Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-François GUSTAW,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille LE NAOUR, Michel
MARCEL, Olivier MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MICLO, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Nicolas THOUVENIN, Sabine TIHA, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_045-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 ANPP - Territoires de projet, créée en 1997, est une association loi 1901, dont l’objet est d’appuyer l’expression et la bonne pratique des Pays/PETR, des GAL et de leurs Conseils de développement.
À ce titre, l’association assure une triple mission de représentation auprès des pouvoirs publics et acteurs privés, d’animation du réseau et d’accompagnement de ses adhérents en proposant une veille proactive de l’actualité territoriale, sous forme d’informations quotidiennes.
ANPP – Territoires de projet assure trois principales missions :
• Représenter les Territoires auprès des pouvoirs publics, des Ministères, des Agences de l’État, des parlementaires, mais aussi auprès de tout acteur du développement local public ou privé
• Animer le réseau des Territoires de projet et partenaires ANPP avec plusieurs formats : les Clubs, les Commissions, des Webinaires « Les Vendredis territoriaux », mais aussi des Rencontres nationales (EGPP ou RTPP). Ces évènements réguliers favorisent les échanges d’information et bonnes pratiques entre acteurs du développement local • Accompagner les Territoires dans la définition et la réalisation de leur projet de territoire, en produisant des notes d’informations, des décryptages législatifs et réglementaires, en proposant des outils méthodologiques. L’accompagnement passe également par la rédaction de réponses personnalisées aux questions juridiques, d’études et d’enquêtes menées auprès des territoires ou encore d’un Webmagazine, et par l’animation de réseaux sociaux, et d’un site Internet
Le comité de pôle doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
EST ELU MEMBRE TITULAIRE à l’ANPP :
- Philippe DANIEL
EST ELU MEMBRE SUPPLEANT à l’ANPP :
- Christophe SONREL
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 juin 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2026.06.05 14:00:04 +0200
Ref:11146344-16811419-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_045-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026