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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 046 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 046 signed postMarque)
Thèmes du document : Transports, Numérique, Vieillesse,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY pouvoir donné à Philippe DANIEL, Murielle GRIFFOUL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Maurice HERIAT pouvoir donné à Bernard MULLER, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Olivier MARTET, Gérard RITZ pouvoir donné à Rose- Marie FALQUE, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Jocelyne CAREL Absents : Christian GEX, Thierry MERCIER, Rémi VUILLAUME
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe SONREL
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................3
Votants..................................................................26
Délibération 2025_046
MOBILITE - Avenant n°1 à la convention pour l'exploitation de la solution de génération de code-barre 2D de la région Grandest
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 7 26 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 24/06/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
24 juin 2025
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique
FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE, Christophe SONREL,
René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h37
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_046-DE Voir avenant n°1 en annexe
En octobre 2017, la région Grand Est a sollicité les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) du périmètre régional pour leur proposer d'initier une démarche collective autour de la vente de titres de transport interopérables sur application mobile.
Cette initiative a pour but d'accélérer et de faciliter la dématérialisation des titres de transport sur les téléphones mobiles.
Par délibération n°2023-056 du 26 septembre 2023 le comité de pôle a autorisé le président à signer la convention Multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code- barres 2D avec la Région Gran Est.
L'objet de cette convention est de définir les modalités d’exploitation et d’évolution de la solution de génération de titres code-barres 2D du Grand Est.
Un avenant n°1 à cette convention est proposé par la Région Grand Est pour prendre en compte plusieurs évolutions :
• L’intégration de la communauté de Communes Rives de Moselle
• La modification juridique de certains AOM signataires : PETR Alsace Centrale, Petr du Pays de Langres, Territoires et Mobilités Moselle Nord
• Le retrait de la Communauté de Communes du Pays de Saint Odile
• La mise à jour des annexes relatives à la répartition financières des couts prévisionnels
L’incidence financière prévisionnelle pour le Pays du Lunévillois est de :
2025 2026 2027
Convention 1 586.78 € 1 504.18 € 369.16 € Avenant n°1 1 515.50 € 1 169.32 € 442,74 €
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimitè :
• VALIDE l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D avec la Région Grand Est,
• AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires pour la mise en application de cet avenant à la convention et à signer toutes les pièces s’y rapportant, • PRECISE que les crédits seront inscrits au budget annexe mobilité-transport 2025 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 4 juillet 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2025.07.08 11:06:19 +0200 Ref:9082479-13671327-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h37
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_046-DE