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Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.0593 dotation politique de la ville 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
vaulx-velin DS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2016
-$ get. 2 Conpte rendu affiché le 06 octobre
2016
KES pool de convocation du Conseil municipal le 23 septembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Nombre de membres Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, AU 2212 Qui ont pris Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
ducgor | ErErereice gril. COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis 43 43 41 DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO,
Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUL, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUE, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede Objet : GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à 16.09.0593 Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Dotation Politique de la Ville 2016 Bernard GENIN à Nordine GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd
YAHIAOUL Christiqine PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Morad AGGOUN, Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation de développement urbain bénéficie, depuis 2014, à 120 villes particulièrement défavorisées. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, par un soutien renforcé aux villes avec quartiers politique de la ville.
La loi de finances pour 2015 a transformé la dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de la ville (DPV) et a orienté l’utilisation des crédits relevant de cette dotation dans la programmation des contrats de ville. Les actions financées devront à ce titre répondre aux
enjeux prioritaires identifiés à l’issue du diagnostic, ainsi qu’aux objectifs définis en partenariat entre l’Etat, la Métropole et la ville.
Le montant total des crédits ouverts au titre de 2016 est maintenu à 100 millions d’euros. Pour les communes de la Métropole de Lyon, l’enveloppe disponible est de 4 128 534 €.
Dans un premier courrier d’orientation à l’attention du préfet, nous avons proposé pour l'attribution de la DPV 2016 des projets répondant aux objectifs du contrat de ville, prioritairement l’éducation mais aussi l’amélioration du cadre de vie des habitants, le
développement social et le vivre ensemble. Plusieurs d’entre eux ont été retenus, pour un montant total de 1 584 000 €.
Certains de ces projets connaissent déjà des financements partenariaux. Dans le cadre de la DPV
2016, la décomposition des projets et des montants des opérations retenues par le préfet est la
suivante :
: Subvention
Opérations retenues dans le cadre de la DPV Mont ant cp ération (HT Financements | attribuée au : pour investissement, TTC : : Part ville 2016 : déjà obtenus | titre de la pour fonctionnement) DPY 2016
1- Plan numérique dans les écoles (part 49285000! 9000000! 304208,00| 98 642,00 investissement) 2- Activ'été 156 200,00 75 000,00 81 200,00 3- Réhabilitation et extension du groupe scolaire 2133092,00! 136517900| 341295,00| 426 618,00 Croizat (phase 3)
4- Travaux de mise en accessibilité (AD'AP) au titre de l'année 2017 345 514,00 113 897,00 231 617,00
_ run =
$- Construction d'un nouveau groupe scolaire dans 10 000 000,00! 7250 400,00 | _ 749 600,00 | 2 000 000,00 le sud de la ville TOTAL 13 127 656,00! 8 705 579,00 | 1 584 000,00 | 2 838 077,00
e Le plan numérique dans les écoles constitue une des priorités de la ville en matière scolaire, dans la continuité des premières installations réalisées cette année sur le réseau Césaire. Il s’agit désormais de réaliser les trois tranches restantes (réseaux Valdo, Barbusse, et Duclos), pour parvenir à l’équipement en outils numériques de l’ensemble des groupes scolaires de la ville. Ceci afin de développer de nouvelles formes
d'apprentissage, réduire les inégalités et réduire les différentes formes de décrochage scolaire. Montant (en
euros)
Coût de l'opération HT 492 850,00
Coût de l'opération TTC 591 420,00
Subvention DPV 2016 304 208,00
FEDER 90 000,00
FCTVA 97 016,54
Reste à charge ville 100 195,46
TOTAL 591 420,00
Activ'été / Sports à loisirs : l’objectif est d’offrir une multitude d'activités aux enfants et
adolescents adaptées à leurs besoins. En effet, durant les périodes de vacances scolaires d’Eté et Noël, chaque jeune peut venir participer aux animations de façon gratuite et les
contraintes liées à l’inscription sont limitées. Ceci dans l’optique de favoriser l’accès des
jeunes aux activités sportives, culturelles et de loisirs en bénéficiant d’une prise en charge
éducative, d’aller à la rencontre des jeunes qui n’utilisent pas spontanément les activités offertes par les structures traditionnelles, d’animer les espaces publics et de créer des
moments de rencontres et d’échanges entre les publics issus des différents quartiers.
Après la réussite de l’année 2015, la pérennité de cette action sera garantie par le plan de
financement suivant :
Montant (en euros)
Coût de l'opération TTC 156 200,00
Subvention DPV 2016 75 000,00
Reste à charge ville 81 200,00
TOTAL 156 200,00
Pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Croizat, il s’agit des études et des travaux de la phase 3 de l’opération (réhabilitation complète de l'école élémentaire).
Le financement de l'intégralité de l’opération est notamment assuré par les recettes au titre du Programme d’ Aménagement d’Ensemble (PAE), établies en fonction du nombre
de classes et places en EAJE. L’obtention d’une subvention au titre de la DPV permet d’aboutir au plan de financement suivant :
Montant (en euros)
Coût de l'opération HT 2 133 092,00
Coût de l'opération TTC 2559 710,40
Participation PAE 1 365 179,00
Subvention DPV 2016 341 295,00
FCTVA 419 894,89
Reste à charge ville 433 341,51
TOTAL 2 559 710,40 ° Pour les opérations de l’année 2017 au titre de l’agenda d’accessibilité programmé
(AD”’ AP), celles-ci concernent les groupes scolaires Vilar et Langevin. Il s’agit de la mise en œuvre de la première tranche de travaux. Pour ces opérations, l’obtention d’une subvention au titre de la DPV permet d’aboutir au plan de financement suivant :
Montant (en
euros)
Coût de l'opération HT 345 514,00
Coût de l'opération TTC 414 616,80
Subvention DPV 2016 113 897,00
FCTVA 68 013,74
Reste à charge ville 232 706,06
TOTAL 414 616,80
e Construction d’un nouveau groupe scolaire dans le Sud de la ville : Etudes et travaux
pour la conception et la réalisation du futur groupe scolaire du Sud. Dans le cadre du développement urbain et démographique du sud de la commune, la ville a inscrit la création d’un nouveau groupe scolaire pour la rentrée de septembre 2019. Ce projet sera exemplaire en matière de qualité environnementale, avec un objectif BEPOS (Bâtiments à Energie Positive). Suite à la notification de la DPV 2016, le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Montant (en euros)
Coût de l'opération HT 10 000 000,00
Coût de l'opération TTC 12 000 000,00
Participations PAE/PUP 7 250 400,00
Subvention demandée DPV 2016 749 600,00
FCTVA 1 968 480,00
Reste à charge ville 2 031 520,00
TOTAL 12 000 000,00
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver les actions retenues dans le cadre de la DPV 2016 et leur plan de financement prévisionnel ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement de la DPV 2016 sur la base des actions retenues par la Préfecture.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve les actions retenues dans le cadre de la DPV 2016 et leur plan de financement prévisionnel ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement de la DPV 2016 sur la base des actions retenues par la Préfecture. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Moñsieur le Maire,
#/ Pierre DUSSURGEY
(