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Déliberation - 15.11.0388 dotation politique de la ville 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.11.0388 dotation politique de la ville 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
vaub-velin
ÀPRÉFUGTUNE
: auagomite
rendu
affiché
le
12
novembre
2015
Dat
fau
À O NÜV,
2015
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUE
ET
DES
AFFAIRES
DÉCENTRAL}
Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
aucecr
|
FEerace
délibération
43
43
38
Objet 15.11.0388
Dotation
politique
de
la ville 2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2015
e
le
convocation
du
Conseil
municipal
le
30
octobre
2015
ident
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Yvan
MARGUE
Membres
présents
à [a séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAQOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Régis
DUVERT
à
Stéphane
GOMEZ,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI. Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
GOMEZ
Mesdames,
Messieurs,
Créée
par
l’article
172
de
la
loi
de
finances
pour
2009,
la
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
est
attribuée,
depuis
2014,
à
120
villes
particulièrement
défavorisées.
Cette
dotation
vise
à
compléter
la
logique
de
péréquation
poursuivie
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
par
un
soutien
renforcé
aux
quartiers.
La
nouvelle
loi
de
finances
2015,
a transformé
la dotation
de
développement
urbain
en
dotation
politique
de
la ville
(DPV),
conformément
à la loi
de programmation
pour
la ville
et la cohésion
sociale.
Les
crédits
relevant
de
cette
nouvelle
dotation
seront
inscrits
dans
la programmation
du
contrat
de
ville
et
les
actions
financées
devront
à
ce
titre
répondre
aux
enjeux
prioritaires
fixés
par
la convention
d’application
de
ce
contrat.
Le
montant
total
des
crédits
ouverts
au
titre
de
2015
est
maintenu
à
100
millions
d’euros.
Pour
les communes
de la Métropole
de Lyon,
l’enveloppe
disponible
est de 4
152
416
€.
Nous
avons
proposé
pour
l’attribution
de
la DPV
2015
des
projets
répondant
aux
objectifs
du
contrat
de
ville,
c’est
à
dire
prioritairement
l’éducation,
mais
aussi
la
culture,
la
prévention
et
tranquillité,
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
le
développement
social
et
le
vivre
ensemble. Par un
courrier
en date
du
10
septembre
2015,
Monsieur
le Préfet
du
Rhône
a rendu
son
arbitrage
sur
la répartition
de
l’enveloppe
allouée
au
département.
Le
montant
total
de
la DPV
2015
pour
Vaulx-en-Velin
s’élève
à 1 596
000
€.
Monsieur
le Préfet
a retenu
six actions
proposées
pour
les montants
suivants
:
- En
investissement
:
o
400000€
réhabilitation
du groupe
scolaire
Grandclément
- phase
IT et III
o
49224€
mise
en œuvre
du plan
d’équipement
numérique
o
656027€
renouvellement
du
simulateur
du
Planétarium
o
330750€
acquisition
et
aménagement
des
locaux
de
la
police
municipale
- phase
acquisition
- En
fonctionnement
:
o
94399€
action
« sports
à loisir »
o
65600€
action
« projet
langage
»
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D’approuver
les actions
retenues
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
pour
le
versement
de
la
DPV
2015
sur
la
base
des
actions
retenues
par
la
Préfecture
telles
que
définies
dans
le
tableau
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité.
>
Approuve
les
actions
retenues
; >
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
versement
de
la
DPV
2015
sur
la
base
des
actions
retenues
par
la
Préfecture
telles
que
définies
dans
le
tableau
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
putée
- Maire, CT CET 510€ aq TL
666 687 7 00 17 [_4585s J_sésesr | CE JLNIWANNOLLSNON
TVLOL 2A Dj anod syxoud 53; suutoIgp a1p1O p ospunu 27
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NTTAA-N TX TA À - ST07 AdQ V'T Y SAANATAU SNOILIY SHQ ISTHIN AS AG OV TIAVTL eo
CONVENTION
ATTRIBUTIVE
DE
SUBVENTION
2015
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
FONCTIONNEMENT
Vu
les
articles
L.2334-40,
L.2334-41,
R.2334-36
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
objectifs
fixés
par
Le
contrat
de
ville
du
2 juillet
2015
dela
Métropole
de
Lyon
‘pour
2015-2029
;
Vu
la
note
d'information
n°
INTB1507982N
du
8 juin
2015
arrêtant
la
liste
des
communes
éligibles
à la
dotation
politique
de
la
ville
pour
2015
et
le
montant
de
l’enveloppe
départementale
attribuée
aux
communes
éligibles
du
département
du
Rhône
en
2015
;
:
!
Vu
la
demande
de
financement
présentée
par
le
bénéficiaire
;
ENTRE
:
L'Etat, représenté
par M.
Michel
DELPUECH,
préfet de la région
Rhône-Alpes,
préfet du département
du Rhône
d'une
part,
ET La commune
de
Vaulx-en-Velin
Représentée
par Mme
Hélène
GEOFFROY,
maire
de la commune
de Vaulx-en-Velin
Adresse
: Hôtel
de Ville — Place
de la Nation — 69120
Vaulx-en-Velin
Dénommée
ci-après
« le bénéficiaire
»
d'autre
part
IL
EST
CONVENU
CE
QUISUIT
:
,
Article
1“:
Objet
de
la convention
Par
la
présente
convention,
l'Etat
s'engage
à subventionner
les
projets
suivants
:
-
Projet langage
-
Sports
à loisir
présentés
par le bénéficiaire
dans
le cadre de son
éligibilité à la dotation politique
de la ville en 2015,
Article
2 :
Descriptif
des
projets
subventionnés
et
des
objectifs
poursuivis
Le
bénéficiaire
s’engage
à réaliser
les
projets
suivants
:
Objectifs
au
regard
des
La
A
2e
:
-
.
Date
prévué
de
|
Date
prévu
Intitulé
de
Projets
approches
thématiques
commencement
d'achèvement
l'opération
:
définies
dans
le
contrat
de
de
réalisation
|
de
réalisati
ville
a
e réalisation
Projet
langage
:
Fonctionnement]
Piliercohésion
sociale
|
ons
|
31122015
éducation — objectif 1
:
«
Pilier
cohésion
sociale
:
Sports
à loisir
Fonctionnement
|
Développement
social
et
vivre |
01/01/2015
31/12/2015
ensemble
- objectif
3
Le
bénéficiaire
est
tenu
d'informer
le
préfet
du
commencement
d’exécution
de
chacune
des
opérations, Article
3
: Dispositions
financières
\
L'Etat
s’engage,
au
titre
de
l’année
2015,
à subventionner
les
projets
présentés
à
l'article
2
de
la
présente
convention
:
-
n°1"
Projet
langage
" à
hauteur
de
80,00
%
du
coût
de
fonctionnement
du
projet.
Le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
du
projet
étant
fixé
à 82
000,00
€ (TTC)
pour
l’année
2015,
le
montant
total
que
l'Etat
versera
au
bénéficiaire
au
titre
de
la
dotation
politique
de
la
ville
sera
égal
à
65
600,00
€.
-
-
n°2"
Sports
à
loisir
”
à hauteur
de
60,57
%
du
coût
de
fonctionnement
du
projet.
Le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
du
projet
étant
fixé
à 155
856,00
€ (TTC)
pour
l’année
2015,
le
montant
total
que
l’Etat
versera
au
bénéficiaire
au
titre
de
la
dotation
politique
de
la
ville
sera
égal
à
94 399,00 Ë.
Article
4
: Modalités
de
versement
de
la subvention
:
La
subvention
sera
versée
au
bénéficiaire,
après
signature
de
la
présente
convention,
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
et
en.une
seule
fois.
Un
bilan
technique
et
financier
de
l'opération
devra
être
produit
pour
chaque
action
au
maximum
6
mois
après
la
fin
de
l'action,
L'ordonnateur
est le préfet
du département
du Rhône,
Le
comptable
assignataire
est le directeur régional
des
finances
publiques
Rhône-Alpes.
L'État
se
libérera
de
la
somme
due
au
compte
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire,
Intitulé du compte
à créditer
: Trésorerie
de Vaulx-en-Velin
:
Code
Gode
.
-
Nom
établissement
établissement
|
_
guichet
Numéro
de
compte
Clé
RIB.
Banque
de
France
30001
00497
F6910000000
15
Article
5
: Durée
de
la
Convention :
La présente
convention
est établie jusqu’au
31 juillet 2016.
Article
6 : Engagements
de
la commune
:
L'emploi
de
la
subvention
est
soumis
au
contrôle
de
l’Etat.
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
doit
répondre
à
toute
demande
d’information
qui
lui
sera
exprimée
à cette
fin.
‘
Article
7
: Clause
de
reversement
En
cas
de
non-exécution
de
l’action
décrite
à
l’article
2,
le
bénéficiaire
sera
amené
à
reverser
à
L'Etat
la
totalité de
la
subvention
perçue.
En
cas
d'exécution
partielle ou
imparfaite
du
projet,
le
reversement
sera
dû
proportionnellement. Article
8 :
Litiges
Tout
litige
relatif
à
la
subvention
décidée
par
la
présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
administratif de
Lyon.
Fait
à Vaulx-en-Velin,
le
Pour
l'Etat,
Pour
le bénéficiaire,
Le
préfet
de la région Rhône
Alpes,
Madame
la maire,
préfet du
département
du Rhône,
Hélène
GEOFFROY Annexe
technique
et financière
Intitulé
de
l'opération
:
Le
plan
de
financement
est
le suivant:
projet
1
: Projet
langage
Dépenses
éligibles
TTC
Recettes
Achats
d'études
et de
prestations
de
:
service
— conception
du
dispositif
22
833,00
€}DPV
- 65
600,00
€
Services
extérieurs
‘
-20
000,00
€ |
Ville
16
400,00
€
Rémunérations
intermédiaires
et
honoraires
15
167,00
€
Formation,
animations,
observation
Publicité,
publication,
productlon.de
vidéos
de
formation
24
000,00
€
|
Total
TTC
82
000,00
€ | Total
82
000,00
€
Intitulé
de
l'opération
:
projet
2 : Sports
à loisir
Le
plan
de
financement
est ie suivant
:
Dépenses
éligibles
TTC
Recettes
Achats
d'études
et de
prestations
de
services
— achats
de
fournitures
26
167,00
€}
DPV
84
399,00
€
Services
extérieurs
“
sous-traitance
générale
- locations
113
494,00
€|
MY
21
000,00
€
Autres
services
extérieurs
.
publicité,
publications
- dépiacements
16
196,00
€!
Ville
40
457,00
€
missions
-
Total
TTC
155
866,00
€ | Total
158
856,00
€