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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CU1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 novembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 195 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean- Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 013-8835/20/CM
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Michel BOULAN représenté par Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Emilie CANNONE - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Claude FILIPPI représenté par Sophie JOISSAINS - Olivia FORTIN représentée par Sophie GUERARD - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Sandrine MAUREL représentée par Laure-Agnès CARADEC - Hervé MENCHON représenté par Christine JUSTE - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Stéphane PAOLI représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Julien RAVIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Yves SAYAG.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Christine CAPDEVILLE - Mathilde CHABOCHE - Christian DELAVET - Olivier GUIROU - Anthony KREHMEIER - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN - Eric MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - André MOLINO - Benoit PAYAN - Eric SEMERDJIAN - Nathalie TESSIER.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Solange BIAGGI représentée à 17h07 par Véronique PRADEL – Patrick PAPPALARDO représenté à 17h07 par Safia CHAHID - Guy TEISSIER représenté à 17h07 par Didier REAULT - Maryse RODDE représentée à 17h15 par Daniel GAGNON - François BERNARDINI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX - Hatab JELASSI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Eric CASADO à 18h40 - Jean HETSCH à 18h40.Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 013-8835/20/CM
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FBPA 013-8835/20/CM
Attribution d'une subvention d'équipement au Service départemental d'incendie
et de secours des Bouches-du-Rhône - Exercice 2020 - Programme d'investissement sur les infrastructures
MET 20/16633/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le SDIS des Bouches du Rhône a lancé dès 2019 un projet portant sur la rénovation et l’amélioration de son patrimoine et de ses équipements.
Dans le cadre de son programme d’investissement – Année 2020, le SDIS a saisi la Métropole Aix- Marseille-Provence d’une demande de subvention d’équipement à hauteur de 700 000 euros.
Le coût total prévisionnel du programme d'investissement 2020 est d’un montant de 1 691 348.72 euros hors taxe, pour une dépense subventionnable de 1 000 000.00 euros hors taxe. Le taux de financement est de 70% de la dépense subventionnable.
Ce programme doit permettre, sur le territoire métropolitain, la réalisation de travaux relatifs à la rénovation et l’aménagement des bâtiments du SDIS (Etat-major, centre de formation, groupements, centres de secours notamment) et VRD associées, ainsi que les acquisitions, ou le renouvellement d’équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de ses différents sites.
Les principaux objectifs poursuivis par le SDIS visent à :
- Réaliser des aménagements en faveur du plan de « féminisation » ; -Garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité des personnels au sein des casernements ; - Développer les écoles de Jeunes Sapeurs-Pompiers ;
- Sécuriser les casernements pour garantir la continuité de service pour les appels d’urgence de proximité et renforcer la sûreté des sites (vidéosurveillance, accessibilité, automatisation des systèmes d’ouvertures notamment) ;
- Rénover les sites concernés avec un axe de développement durable pour réaliser des économies d’énergie.
Il est dans ce cadre rappelé qu’en vertu des dispositions des articles L5217-22 et L5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence « Service d’Incendie et de Secours » et qu’à ce titre elle contribue au budget du SDIS.
Si aucune disposition législative ou règlementaire ne permet au SDIS d’exiger des collectivités une participation directe à ses opérations d’investissement, rien n’interdit en revanche à un EPCI compétent en matière de « service d’incendie et de secours » d’apporter un financement supplémentaire au SDIS sous forme de subventions.
Enfin, conformément à l’article 53 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020, le bénéficiaire de subvention doit déposer sa demande avant le commencement d’exécution du projet en question. Par défaut, une dérogation du Conseil Métropolitain est nécessaire pour permettre la prise en charge de dépenses préalables à l’attribution de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 013-8835/20/CM
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 portant adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d’équipement au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône d’un montant maximum de 700 000 euros.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée relative au versement de la subvention d’équipement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document afférent.
Article 4 :
Par dérogation à l’article 53 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les dépenses de l’exercice 2020 préalables à l’attribution de la subvention, pourront être prises en charge.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal métropolitain, chapitre opération 2019-00-42-00.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Budget et Finances
Didier KHELFA