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Déliberation - 2025 04 14 Affectation au Budget 2025 Lotissement La Contesse II
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 14 Affectation au Budget 2025 Lotissement La Contesse II)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025 S {
Publié le 24/04/2025 C
ID : 032-213202427-20250414-DE_14042025 06-DE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS - COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CONTESSE IT
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour |Contre opinion Municipal délibération P
14 avril2025 | o9 avril 2025 16 13 14 14 0 o
L’an deux mille vingt-cinq et le quatorze avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-José, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain. Excusés : Madame MILESI Isabelle et Monsieur DANIELI Sébastien. Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur DANIELI Sébastien a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal de la Commune de MASSEUBE réuni sous la présidence de Monsieur BREIL Roger, Maire de la Commune après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2024 dont les résultats se présentent comme suit :
[SECTION DE FONCTIONNEMENT
© Résultat de l'exercice 2024
qui est égal au compte 12 « Résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion ® Report à nouveau
(Solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
© Résultat de fonctionnement cumulé A+B - 2.710,17
[SECTION D’INVESTISSEMENT
© Solde d’exécution 001
(avec les résultats antérieurs)
© Soldes des restes à réaliser
ii
|
® Déficit de financement E=C+D
Décide d’affecter au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de la façon suivante : F
1° Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au 0.00 compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de :
2° Le surplus (A + B - F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne - 2.710,17 budgétaire 002 « Déficit de fonctionnement reporté » Lime
Cachet de la collectivité Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance. i