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Déliberation - 2025 04 14 Emplois agents contractuels saison 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 14 Emplois agents contractuels saison 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 13/06/2025 S L O7
ID : 032-213202427-20250414-DB_14042025_11-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FONCTION PUBLIQUE -— PERSONNEL CONTRACTUEL
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour |Contre opinion Municipal délibération P
14 avril 2025 09 avril 2025 16 13 14 14 o o
L’an deux mille vingt-cinq et le quatorze avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-José, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Madame MILESI Isabelle et Monsieur DANTELI Sébastien. Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur DANIELI Sébastien a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Emplois agents contractuels - Saison 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de la saison estivale (piscine,
camping), il est nécessaire de recruter plusieurs agents contractuels. Il précise que la durée du contrat ne pourra pas excéder 06 mois pendant une même période de 12 mois. Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel. Il demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, des agents non titulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
& d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement des agents contractuels. & d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement d'activité saisonnier dans les conditions suivantes :
MNS. 1 Educateur territorial des A.P.S. LB. 415 / LM. 377
CAISSE PISCINE —-- 10 Adjoints administratifs LB. 367 / LM. 366 ENTRETIEN LOCAUX —
ACCUEIL CAMPING -
ANIMATION
ENTRETIEN LOCAUX - 10 Adjoints techniques LB. 367/ I.M. 366 TOBOGGAN
& de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jacques GARBAY.
—