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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Procès Verbal - 20200215101518965
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berchères-sur-Vesgre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200215101518965)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
ke
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
7 FEVRIER
2020
A
18H30
Le
vendredi
sept
février
deux
mille
vingt
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se sont
réunis
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
PHILIPPOT,
Maire.
Etaient
présents:
M.
PHILIPPOT
Pascal,
M.
MOUCHARD
Patrick,
M.
GIRAULT
Bruno,
M.
PRADES
Guy,
M.
GALINIER-WARRAIN
Gilles,
Mme
MACDAID
Emma,
M.
VEZIEN
Nicolas,
Mme
DONZIER
Emmanuelle,
Procurations
:
Mme
DAUSEND
Sandra
donne
pouvoir
à M.
PHILIPPOT
Pascal
Absents
: Mme
BASMOREAU
Stéphanie
Mme
DANET
Clothilde
Convocation
du
27 janvier
2020,
M.
VEZIEN
Nicolas
est
élu
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
: sans
observation.
Informations
générales
et délibérations :
Ajout
de
délibération :
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2018
Finances
Pascal
PHILIPPOT
Information
: Point
sur
Finances
2019
Le
compte
administratif a été validé
auprès
de
la trésorerie.
Les
comptes
ne
présentent
aucune
anomalie
et
sont
conformes
à
ceux
du
Trésor
Public,
ils
sont
équilibrés
et seront
publiés
et votés
lors
du
prochain
conseil. Délibération
n°
1-07/02/2020:
Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent) Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art. 37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
Pexécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à Monsieur
le Maire
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
25%
maximum
avant
l’adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15 Avril.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
autorise,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2020,
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent,
tels
qu’inscrits
ci-dessous.
BP
2019
Autorisation
25%
20
Immobilisations
incorporelles
4 000.00
1 000.00
21
Immobilisations
corporelles
226
250
56
562.5
23
Immobilisations
en
cours
15
000
3 750 Délibération
n°
2-07/02/2020
: Sollicitation
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
FDI
: concernant
les
travaux
de
réfection
et
réhabilitation
du
chemin
Creux
à
la
Ville
l’Evêque
après
enfouissement
des
réseaux
Une
estimation a
été
établie
par
l’Assistance
Technique
Départementale
pour
un
montant
de
35
292
€ HT.
Le
Conseil
sollicite
Le
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
de
30
%
du
montant
des
travaux
soit
10
588€
HT.
Selon
les
suites
données
aux
différentes
demandes
de
subventions,
cette
opération
sera
à prévoir
dans
le
budget
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
au
maire
pour
réhabiliter
au
mieux
cette
rue
et
pour
engager
la
procédure,
signer
tous
documents
concernant
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental.
Délibération
n°
3-07/02/2020
: Restauration
de
2
maquettes
anciennes
du
village
de
Berchères
sollicitation
pour
une
subvention
de
la
DRAC
Ces
deux
maquettes
ayant
été
inscrites
au titre
des
monuments
historiques
des
objets
(IMH
du
9 mai
2019),
le maire
fait suite
à la délibération
N°
5 -01/02/2019.
Après
étude
et consultation
assistée
par
la DRAC
et la Fondation
du
Patrimoine,
le montant
de
cette
restauration
s’élèverait
à : 5 309.60
€ HT.
Le
Conseil
municipal
sollicite
une
subvention
de
30
%
soit
1 592.88
€
au titre de
la Direction
des
Affaires
Culturelles
Régionales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1
abstention,
7
pour,
donne
son
accord
au
maire
pour
la restauration
de
ces
deux
maquettes
selon
la proposition
de
Mme
Agnès
Blossier,
restauratrice
de
maquettes
à Tours,
pour
engager
la procédure
et signer
tous
documents
concernant
cette
demande
de
subventions
auprès
de
la DRAC.
Délibération
n°
4-07/02/2020
: Restauration
de
2
maquettes
anciennes
du
village
de
Berchères
sollicitation
pour
une
subvention
de
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Ces
deux
maquettes
ayant
été
inscrites
au
titre
des
monuments
historiques
des
objets,
le maire
fait suite
à la délibération
N°
5 -01/02/2019.
Après
étude
et consultation
assisté
par
la DRAC
et la Fondation
du
Patrimoine,
le montant
de
cette
restauration
s’élèverait
à : 5 309.60
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1 abstention,
7 pour,
autorise
M.
Le
Maire
à
souscrire
avec
la Fondation
du
patrimoine
pour
la restauration
des
maquettes
et l'autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
demande. Délibération
n°5-07/02/2020
: renouvellement
pour
2020
de
l’attribution
de
la
subvention
versée
annuellement
à
Hôpital
de
Houdan
Chaque
année
une
subvention
est versée
à l’hôpital
de
Houdan,
hôpital
très
apprécié
par
ses
compétences
et sa proximité
par
nos
habitants.
En
2019,
1 008
euros
ont
été versés.
La
population
ayant
très peu
évolué
le maire
propose
de
reconduire
cette
somme
pour
2020
à savoir
1 008
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
l'attribution
de
la
subvention. Délibération
n°
6-07/02/2020:
Enfouissement
des
réseaux
rue
Gabriel
Gabrio
Une
étude
a été
réalisée
pour
l’enfouissement
de
ce réseau.
Les
travaux
n’ayant
pu
être
réalisés
en
2019;
le conseil
municipal
renouvelle
sa demande
de
participation. L’estimation
des
travaux
se décompose
comme
suit
:
-
Enfouissement
réseau
électrique
35
000
€ HT
part
à charge
de
la commune
=
17
500
€ HT
-
subvention
CD
-
Télécommunication
(tranchée
+
Génie
Civil)
charge
à la commune
15
600
€ TTC
-
Télécommunication
(câblage
+
dépose)
charge
à la commune
2 000
€ TTC
-
Eclairage
public
charge
à la commune
: 7 800
€ TTC
- participation
du
syndicat
50
%
sur
le
HT
Le
Conseil
Départemental
a été
sollicité
par
le SIE-ELY
pour
l’attribution
d’une
subvention
pour
cette
opération.
En
cas
d’accord,
la somme
attribuée
sera
déduite
du
montant
dû
par
la commune
au
SIE
ELY. Selon
les
suites
données
aux
différentes
demandes
de
subventions,
cette
opération
sera
à prévoir
dans
le
budget
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
donne
son
accord
au
Maire
pour
engager
la
procédure,
signer
tous
documents
concernant
les
divers
travaux
et
les
demandes
de
subventions. Délibération
n°
7-07/02/2020:
Renouvellement
convention
pour
entretien
de
la
STEP
et
des
réseaux
d’eaux
usées
:
Le
Maire
informe
que
la
convention
d’entretien
de
la
STEP
avec
la
société
SAUR
arrive
à expiration
ainsi
que
les
contrôles
ITV,
la
surveillance
et
l’entretien
des
réseaux
EU.
Le
Maïre
propose
de
reconduire
la
prestation,
cette
société
ayant
donné
entière
satisfaction
et
fait
preuve
d’une
grande
disponibilité
et
d’une
grande
compétence
par
ses
conseils
et
la
qualité
de
son
travail.
Le
montant
forfaitaire
proposé
est
de
6
518.00
€
HT
environ
750
mètres
de
réseau
par
an.
Pour
un
contrat
d’une
durée
de
3
ans. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
cette
prestation
avec
la
société
SAUR
et donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la convention
s’y rapportant.
Délibération
n°8-07/02/2020
:
Renouvellement
convention
pour
entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales
:
Le
Maire
informe
que
la
convention
d’entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales
avec
la
société
SAUR
arrive
à expiration
ainsi
que
les
contrôles
IT V,
la
surveillance
et
l’entretien
des
réseaux
EU.
Le
Maire
propose
de
reconduire
la prestation,
cette
société
ayant
donné
entière
satisfaction
et
fait
preuve
d’une
grande
disponibilité
et
d’une
grande
compétence
par
ces
conseils
et
la
qualité
de
son
travail.
Le
montant
forfaitaire
proposé
est
de
2
894.00
€ HT
environ
445
mètres
de
réseau
par
an.
Pour
un
contrat
d’une
durée
de
3
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
cette
prestation
avec
la
société
SAUR
et donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la convention
s’y
rapportant.
Agglo
du
Pays
de
Dreux
Patrick
Mouchard
Réunions
du
Conseil
communautaire :
2
décembre
2019
: rapport
d’orientations
budgétaires
voté
à
l’unanimité
à
la
suite
de
la
commission
finances
et du
Conseil
des
maires.
Attribution
des
compensations
2020
(suite
à
la
réunion
de
la
CLETC)
pour
Berchères-Sur-Vesgre
123
513.01€
16
décembre
2019
: vote
du
budget
principal
et des
15
budgets
annexes.
Vote
des
4 taux
pour
2020
à l’identique
de
2019.
Taxe
d’habitation
: 11.24%
Taxe
foncière
propriétés
bâties
: 1.51%
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
: 3.06%
Taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
: 23.79%
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
2020
: 16.45%
Actualisations
des
tarifs
des
contrôles
de
raccordement
d’assainissement
collectifs.
Actualisations
des
tarifs
des
participations
pour
le
Financement
de
l’assainissement
Collectif
(PFAC
délibération
prévue
au prochain
conseil
municipal).
3
février
2020
: Approbation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
des
transports
publics
à KEOLIS
pour
8
ans
à
partir du
1° janvier
2021.
Manifestations
— Associations
—- Médiathèque
Emmanuelle
Donzier
— Guy
Prades
Délibération
n°9-07/02/2020
; Convention
de
mise
à
disposition
personnel
bibliothèque
Les
enseignants
des
écoles
souhaiteraient
l'intervention
de
l'agent
de
la médiathèque
de Berchères
dans
les écoles
de
Berchères
et de Rouvres
:
-
À
Rouvres,
à raison
d’une
fois
toutes
les deux
semaines
afin
de
réaliser
des
prêts
de
livres
et de
la lecture
dans
les deux
classes.
Ceci
nécessitera
un
temps
de préparation
en
amont
par
l'agent.
-
À
Berchères,
à titre plus
ponctuel,
pour
de
la lecture
en
lien
avec
les projets
de
classe.
Tout
ceci
demande
un
temps
de trois
heures
tous
les
15 jours
pour
l’école
de
Rouvres
(en tenant
compte
de
la préparation),
soit un
horaire
annualisé
de
54
heures.
Pour
l’école
de
Berchères,
il est demandé
de
prévoir
une
dizaine
d’heures.
Soit un
total
de
64
heures.
Pour
cela,
nous
devons
signer
une
convention
avec
le SIRP
pour
la mise
à disposition
de
l’adjoint
du
patrimoine.
La
commune
de
Berchères
émettra
un
titre de recettes au
nom
du
SIRP à
la fin
de
l’année
scolaire
en joignant
le relevé
d’heures.
Le
calcul
du
coût
sera
effectué
sur
la base
de
l’indice
majoré
de
ladjoint
administratif territorial
(compris
les charges
et les congés
payés).
L’adjoint
du
patrimoïne
sera payé
en
heures
complémentaires
5h20/mois
sur
son
bulletin
de
paie
mensuel
à compter
du
1 janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
autorise
le maire
à signer
la
convention
avec
le SIRP.
Informations
: Manifestations
à venir
Commémoration
du
8 mai
2020
La
commémoration
du
8 mai
aura
lieu
au
monument
aux
morts
avec
un
dépôt
de
gerbe.
Bien
sûr,
les habitants
sont
les bienvenus
pour
cette
cérémonie
du
souvenir.
CLUEDO Enquête
grandeur
nature,
cette
année
prévue
le
13
juin
2020
à
Berchères-Sur-Vesgre.
Les
personnes
désireuses
d’y
participer,
soit
comme
figurants,
soit
comme
enquêteurs,
doivent
se
faire
connaître
auprès
de
Madame
Emmanuelle
Donzier
au
06-65-12-77-94
ou
de
Ghylaine
Breteville
aux
heures
d’ouverture
de
la médiathèque. 14_
juillet
Notre
traditionnel
feu
d’artifice
sera
tiré
depuis
l’emplacement
habituel
le
13
juillet
à
23h
et
sera
précédé
par
un
pot
de
l’amitié
à partir
de
20h
place
de
la mairie
et de
la retraite
aux
flambeaux
à 22h.
Urbanisme
Bruno
Girault
Informations
:
Le
Château
de Herces
:
Les
travaux
se
poursuivent,
lourds
et
conséquents.
La
restauration
devrait
se
terminer
au
cours
du
premier
semestre
2020.
La
présence
et la participation
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et de
la
Commune
restent toujours
actives.
Ancienne
Poste :
Une
visite
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
le
Conseil
Départemental,
le
Député
et
la
Commune
a
eu
lieu
en
fin
d’année
2019
et
a
donné
toute
satisfaction,
compte
tenu
de
la
qualité
des
travaux
effectués.
Les
locataires
sont
entrés
dans
les
lieux
même.
Seules
quelques
finitions
sont
encore
à réaliser. La
Boulangerie
Enfin
ouverte
à la très
grande
satisfaction
de
tous
depuis
le 23 janvier
2020.
Les
retards
importants
dûs
à
une
restauration
beaucoup
plus
conséquente
que
prévue
du
bâtiment,
au
retard
de
certains
fournisseurs
et aux
finitions,
ont
perturbé
le planning
initial,
au
désespoir
du
commerçant,
de
la Mairie
et bien
évidemment
des
Berchèriens.
Environnement
Bruno
Girault
—
Nicolas
Vezien
Quelques
rappel
de
civilité
et
bien
vivre
ensemble
- _ déjections
canines :
Il est à nouveau
constaté
une
recrudescence
des
incivilités
de
la part
des
propriétaires
de
chiens.
Cette
situation
est irrespectueuse
de
l’environnement,
des
personnes,
des
mères
de
famille
avec
poussette,
des
enfants
et de nos
techniciens
qui
travaillent
sur
la voirie.
Le
Maire
rappelle
que
les
chiens
ne
peuvent
circuler
sur
la voie
publique
que
s’ils
sont
tenus
en
laisse.
Il est fait obligation
aux
personnes
en possession
d’un
animal
domestique
de procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au ramassage
des
déjections
que
cet animal
abandonne
sur toute
partie
de
la
voie
publique
y compris
sur
les
espaces
verts.
Rappel
: des
sacs
sont
disponibles,
à cet
effet,
sur
le parking
près
de
la mairie. Le
Conseil
demande
au
Maire
de prendre
un
arrêté
dans
ce
sens
; celui-ci
sera
affiché
en
mairie.
-
Nettoyage
des
trottoirs
et caniveaux
Le
Maire
rappelle
aux
riverains
que
ceux-ci
ont
une
obligation
de
nettoyage
jusqu'à
la limite
du
trottoir
devant
chez
eux
et sur toute
la longueur
de
leur propriété
et sans
obstruer
les bouches
d'égout
pour
permettre
l'écoulement
des
eaux,
Cela
concerne
l’intégralité
de
la surface
des
trottoirs
et caniveaux
et lors
d’absence
de
ceux
ci une
bande
d’un
mètre
depuis
la limite
de
la propriété
(nettoyage,
tonte
et désherbage).
Le
Conseil
demande
au
Maire
de prendre
un
arrêté
dans
ce
sens
; celui-ci
sera
affiché
en
mairie.
-
Poubelles
abandonnées
sur
les trottoirs
Rappel
: il est constaté
et signalé
par
les Berchériens
une
recrudescence
des
poubelles
voire
des
objets
ou
sacs
de
toutes
sortes
laissés
sur
les trottoirs
après
le ramassage
des
Ordures
Ménagères.
Le
Conseil
rappelle
que
les
conteneurs
doivent
être
rentrés
au plus
tard
le lendemain
du
ramassage.
Des
conteneurs
sont
à votre
disposition
à côté
de
la mairie.
En
cas
de
non
exécution
et poursuite
de
ces
incivilités,
le maire
rendra
un
arrêté,
ayant
pour
conséquence
le ramassage
des
dites
poubelles
par
le personnel
communal
et leur
évacuation
en
déchèterie. Pour
les abandons
divers
sur
le domaine
public,
la gendarmerie
sera
informée
pour
dresser
procès-
verbal. Rappel
: Le
conseil
municipal
déplore
que
lors
d'évènements,
tels
que
les
mariages,
des
pétales,
des
confettis
etc.,
soient
dispersés
par
les participants
aussi
bien
devant
l’église
que
devant
la mairie,
voire
la salle polyvalente.
C’est
le personnel
communal
qui,
de
fait,
se retrouve
à nettoyer
les abords
de
la
mairie,
de
l’église
et de
la salle polyvalente.
Dorénavant,
lors
des
préparations
des
mariages
civils
ou
de
la location
de
la salle
polyvalente,
il sera
demandé
aux
participants
de procéder
au
nettoyage
des
abords
des
bâtiments
communaux.
Une
demande
en
ce
sens
sera
aussi
faite
auprès
du
presbytère
d’Anet
concernant
les
abords
et l’intérieur
de
l’église,
dont
il est l’occupant
à titre
gratuit.
Système
Vigicrues :
Rappel :
C'est
un
système
d’information
concernant
la surveillance
de
plus
de
21.000
kilomètres
de
cours
d’eau
en
France
métropolitaine.
Vigicrues
définit
un
niveau
de
risque
selon
quatre
couleurs
: vert,
jaune,
orange,
rouge
selon
l'importance
de
la crise
hydrologique
à venir.
C'est
une
description
détaillée,
généralement
chiffrée,
de
la crue
attendue. L'inscription
sur
un
site
de
la
préfecture
du
28
« Défense
Protection
Civile
» a
été
proposée
aux
mairies. Les
services
de
prévision
des
crues
sont
capables
de
prévoir
l'évolution
du
débit
et
de
la
hauteur
d'eau
dans
le
lit
du
cours
d'eau.
Vigicrues
ne
traite
que
de
l'information
sur
les
crues
et
pas
sur
les
inondations. Il
sera
possible
d’établir
un
constat
en
temps
réel,
avec
des
niveaux
de
sécurité
par
rivière
et
par
tronçon,
afin
d’améliorer
l'information
aux
citoyens
et
aux
autorités
de
tutelle.
Bien
évidemment
tous
les
utilisateurs
intéressés
ou
concernés
pourront
recevoir
toutes
ces
informations
en
temps
réel
sur
leurs
portables
et
leurs
smartphones.
La
Mairie
a adhéré
à cette
démarche
sur
le site dédié.
Les
personnes
intéressées
par
ces
informations
devront
se
rapprocher
de
la
mairie
afin
de
donner
toutes
les
informations
(nom,
prénom,
adresse,
numéro
de
téléphone
ou
mail)
pour
les
recevoir.
Information
:Les
panneaux
d’entrée
de
village
seront
posés
par
les
agents
techniques
prochainement.
Communication Sandra
Dausend
Information
: ELECTIONS
MUNICIPALES
Celles-ci
auront
lieu
auront
lieu
les
15
et
22
mars
2020
de
8h00
à
18h00
Divers
Pascal
Philippot
Information
:
La
fibre
:Les
réunions
pour
le
déroulement
de
la
fibre
ont
régulièrement
lieu
;restent
encore
quelques
points
à éclaircir
et
finaliser.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’est
ni
Maitre
d’ouvrage
de
cette
opération,
ni
organisateur,
et
même
si
la
commune
suit
attentivement
ces
travaux,
est
pas
maître
du
planning
et
ne
peut
donner
que
les
informations
qui
lui
sont
communiquées.
Délibération
n°10-07/02/2020
:Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2018
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
9 le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.213-1
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal,
- Adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
assainissement
collectif
- Décide
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
- Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
- Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de performances
sur
le SISPEA.
Syndicats
SIRP
: Difficultés
de
gestion
du
service
minimum
de
l’accueil
des
élèves
durant
les
grèves.
Un
remerciement
à Yann
FLEURY
d’être
venu
pendant
ses
congés,
pour
le montage
de
vidéo
interactif
dans
2 classes
sur 4 à l’école
de
Berchères.
VAUCOULEURS
:
SIE-ELY
: L'assemblée
générale a
eu
lieu
le 20 janvier
2020
Délibération
n°11-07/02/2020
: Approbation
des
modifications
des
statuts
du
Sie-Ely
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
inter-préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2017328-0001
portant
création
du
SIE-ELY,
VU
la délibération
DEL/2019/011
du
Comité
Syndical
du
SIE-ELY
en
date
du
18/09/2019
approuvant
les modifications
des
statuts
du
SIE-ELY,
Vu
les
statuts
modifiés
annexés
à la présente
délibération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
adopte
les
modifications
des
statuts
du
SIE-ELY
approuvées
par
le comité
syndical
du
SIE-ELY
le
18/09/2019
et applicables
à partir
du
01/01/2020.
10 SBVA4R:
-
Comité
syndical
le
12
février
2020,
débat
d’orientations
budgétaires
2020.
-
Rapport
d’activité
2019
SMICA
:
Délibération
n°12-07/02/2020
:projet
d’actualisation
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
du
canton
d’Anet.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d’actualisation
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
d’Anet,
lequel
a fait
l’accord
à l’unanimité
du
Comité
Syndical
à
l’occasion
de
sa
réunion
en
Assemblée
Générale
le
23
septembre
2019.
Par
cette
décision,
le
SMICA
a entériné
un
travail
de
réflexion
sur
la
refonte
de
ses
compétences
et
certains
aspects
de
son
fonctionnement
institutionnel
liés
aux
transferts
passés
et
à venir
des
différentes
compétences.
Ces
transferts
ont
un
impact
sur
l’organisation
du
syndicat.
En
l’état,
il
est
précisé
qu’une
suite
favorable
ne
pourra
être
réservée
à ce
projet
qu’à
la
condition
que
celui-ci
recueille
l’accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
du
SMICA
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
adopte
le
projet
de
d’actualisation
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
d’Anet,
DESIGNE Déléguée
titulaire
: Mme
Emmanuelle
DONZIER
pour
la compétence
B
— équipements
sportifs
Déléguée
suppléante
: Mme
Emma
MAC-DAID
pour
la compétence
B
— équipements
sportifs
pour
siéger au
SMICA
à compter
du
1” janvier
2020.
Décisions
municipales
Pascal
Philippot
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L
2122.22
du
CGCT),
délibération
10
en
date
du
28
mars
2014.
>
Droit
de
préemption
non
exercé
suite
à la
vente
de
6
parcelles.
La
séance
est
levée
à 20h40,
11