Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL 2022.03.25
Procès Verbal - CONSEIL 2021.01.29
Procès Verbal - CONSEIL 2021.04.09
Conseil Municipal - 2022 06 24
Conseil Municipal - 2022 11 25
Procès Verbal - 20200215101518965
Procès Verbal - 20190625120601600
Conseil Municipal - 20250228
Conseil Municipal - 20240531
Conseil Municipal - 20250710
Procès Verbal - CONSEIL 2021.11.26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berchères-sur-Vesgre.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL 2021.11.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine,
BERCHERES
sur
VESGRE
—.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TEL
: 02.37.82.08.28
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
MAIRIE
DE
BERCHERES
SUR
VESGRE
28260
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2021
A
19
HEURES
Le
26
novembre
2021
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PHILIPPOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
PHILIPPOT
Pascal
M.
PRADES
Guy,
M.
GALINIER-WARRAIN
Gilles
Mme
MACDAID
Emma
M.
VEZIEN
Nicolas
Mme
LEVEQUE
Marie-Claude
M.
FREMIN
DU
SARTEL
Laurent
M.
L’YVVONNET
Christian
Mme
PIERRE
Nelly
Mme
FRADIN
Marine
Mme
DE
PIEDOUE
Caroline
Mme
DAUSEND
Sandra
Mme
COMBELLES
Naz
Procuration
:
Néant
Absent
excusé
:
M.
PUYBASSET
Louis
Absent
:
Mme
PETIT
Sara
Mme
Sandra
DAUSEND
est
élue
secrétaire.
Convocation
du
06
novembre
2021
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:
A
l’unanimité.
Informations
générales
et
délibérations
:
Sans
objet
Signature
des
comptes-rendus
des
précédents
Conseils
Municipaux
Page
1 sur
11 Finances
Pascal
Philippot-
Marie-Claude
Lévêque
DELIBERATION
N°
1-26/11/2021
:
MODIFICATIVE
BUDGET
COMMUNAL
Faisant
suite
à
la
commission
des
finances,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
modifications
suivantes :
Dépenses
d’investissement
Aïticle
2152
Installations
de
voiries
- 5
000
Atticle
202
Frais
d’études
+2
000
Article
2051
Concessions,
licences
+3
000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°
2-26/11/2021
:
TARIF
EAU
2022
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rester
au
même
tarif que
les
années
précédentes,
et ce
depuis
2011 :
Désignation
Tarif
Taxe
de
raccordement
eaux
usées
bâti
ancien
1 549.44
€ (base*)
Soit
1600,00€
en
2022
Participation
pour
raccordement
eaux
usées
bâti
7 230.71€
(base*)
nouveau,
intégrant
les travaux
réalisés
sur
la
Soit
7 466,67€
pour
2022
partie
publique
Taxe
part
communale
tarif de
Peau
e
Abonnement
part
communale
30€/an
e
Taxe
d’assainissement
1,8250
€ HT
/ m°
base*)
rappel:
Les
tarifs
de
raccordement
à
l’assainissement
sont
fixés
par
le
règlement
d’assainissement
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Dreux
et
actualisés
chaque
année
(chapitre
4
article
16
du
règlement
d’assainissement).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à l’unanimité
Page
2 sur
11
|
| DEÉLIBERATION
N°
3-26/11/2021
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Associations
Montant
de
la subvention
Solidarité
Défense
200
€
Couleurs
d’écoles
500
€
Les
pêcheurs
Bercheriens
300
€
Spartak
400
€
Villages
en
fête
500
€
AJB Pompiers
de
Bû
200
€
Amicale
de
St.
Ouen
Marchefroy
200
€
Kassoumaï
200
€
Anciens
matériels
pompiers
300
€
Les
Copains
d’abord
300
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à l'unanimité
Agglo
du
Pays
de
Dreux
Christian
L’Yvonnet
—
Laurent
Dusartel
DELIBERATION
N°
4-26/11/2021
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
:
Le
Maire
expose
:
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
VU
Ia
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
VU
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2224-7,
L.
2224-7-1,
L.
5216-5,
L.
5216-7-1
et L.
5215-27 ;
VU
l'arrêté
n°2013093
en
date
du
3
avril
2013,
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux,
à compter
du
1° janvier
2014
et approuvant
ses
statuts
;
VU
la
délibération
n°2014-69
du
06
janvier
2014
approuvant
le
projet
de
convention
de
mandat
de
la
compétence
assainissement
entre
la communauté
d’agglomération
et les
communes
;
VU
la
délibération
n°2018-350
du
10
décembre
2018
approuvant
l’avenant
n°1
aux
conventions
de
mandat
de
l’assainissement
entre
la communauté
d'agglomération
et les
communes
;
VU
le projet
de
convention
de
gestion,
communiqué
pour
information ;
Page
3
sur
11 CONSIDERANT
que
la
compétence
assainissement
est
transférée
à
la
Communauté
à
compter
du
1
_janvier
2020
conformément
à l’article
L.
5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L.
5215-27
et L.
5216-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
communauté
d’agglomération
peut
confier
par
convention
la
création
et
la
gestion
de
certains
équipements
et
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
commune
membre,
leurs
groupements
ou
tout
autre
collectivité
ou
établissement
public
;
CONSIDERANT
que
cette
convention
n’entraîne
pas
un
transfert
de
compétence
mais
un
transfert
de
la
gestion
et de
l’extension
de
ces
équipements
et du
service
correspondant
;
CONSIDERANT
dès
lors
que
dans
l’intérêt
d’une
bonne
organisation
des
services
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
en
cause,
il apparaît
nécessaire
de
confier
par
voie
de
convention
l’investissement
et le
fonctionnement
du
service
public
d’eau
potable
aux
communes,
lesquelles
disposent
des
moyens
et capacités
techniques
et humains :
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal,
sollicité
par
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux,
de
se
prononcer
sur
les
modalités
d’exercice
à Berchères
sur
Vesgre
de
la compétence
«
assainissement
».
Monsieur
le Maire
propose,
en
conséquence,
au
Conseil
Municipal
:
“
D’exercer
le service
public
de
l’assainissement
pour
le compte
de
la
communauté
d’agglomération,
pour
une
durée
d’un
an,
du
1 er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
"
D’approuver
le
principe
d’une
convention
de
délégation
pour
l’exercice
de
l’assainissement
par
la Commune
de
Berchères
sur
Vesgre
*
D’approuver
et autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à l’unanimité
Information
:
Pendant
la commission
EAU
GEMAPI
du
22
septembre,
les
points
suivants
ont
notamment
été
abordés :
-
Le
Plan
de
gestion
du
plan
d’eau
de
Mézières-Ecluzelles.
Etudes
et mise
en
œuvre
d’actions
pour
la restauration
et la préservation
du
plan
d’eau
et de
ses
abords.
-
Le
CTEC
(Contrat
Territorial
Eau
et
Climat)
du
bassin
de
l'AVRE
Ce
contrat
prend
en
compte
les
éléments
suivants
:
“
Protection
des
milieux
aquatiques
et humides.
“
Restauration
hydromorphologique
des
cours
d’eau.
“
Restauration
des
champs
d’expansion
des
crues.
"
Gestion
quantitative
de
la ressource
en
eau
et préservation
de
la ressource
en
eau
potable.
Page
4 sur
11
|
Î}
\ -
PSE
(Paiement
pour
Service
Environnementaux)
Mis
en
place
par
le Ministère
de
la transition
écologique
et les
Agences
de
l’eau,
ce
dispositif d'aides
rémunère
les
services
environnementaux
rendus
par
les
agriculteurs
et incite
à la performance
environnementale
des
systèmes
d’exploitation
agricole.
Il contribue
ainsi
directement
à la transition
agroécologique
des
exploitations.
Rémunération
d’exploitants
agricoles
pour
la réalisation
de
travaux
agricoles
permettant
une
amélioration
de
la qualité
environnementale
et la préservation
des
ressources
En
Eau.
Manifestations
—
Associations
—
Médiathèque
Guy
Prades
14
juillet
En
respectant
au
mieux
les
instructions
sanitaires
en
concertation
avec
Village
en
Fête,
il
a
été
décidé
de
passer
ensemble
un
moment
convivial.
Environ
200
personnes
se
sont
retrouvées
pour
déguster
grillades,
frites
et tartes
sous
la houlette
chaleureuse
des
bénévoles
de
l’association.
La
soirée
s’est
terminée
par
le
traditionnel
magnifique
feu
d’artifice
vivement
applaudit
par
tous.
Le
Conseil
remercie
Village
en
Fête
et tous
les
bénévoles
auteurs
de
cette
chaleureuse
rencontre.
Halloween Comme
depuis
quelques
années,
Village
en
Fête,
avec
cette
fois-ci
le
concours
de
Couleurs
d’Ecole
a
organisé
cette
manifestation
pour
le plus
grand
bonheur
des
enfants
et des
adultes !
De
nombreux
participants
sont
passés
par
groupes
bien
organisés
dans
les
maisons
pour
une
récolte
fructueuse
de
bonbons
et ont jeté
quelques
sorts
!
Cette
manifestation
s’est
terminée
par
un
excellent
buffet,
un
concours
de
tartes
au
potiron
et
la récompense
des
déguisements.
11
Novembre
Une
cérémonie
mémorielle
a
eu
lieu
en
présence
de
quelques
participants
ce
11
novembre
à
10h.
Nos
pensées
ont
été
vers
ceux
qui
par
leur
naissance
ou
par
le
sangé
versé,
ont
donné
leur
vie
pour
notre
pays
depuis
1870.
Ont
été
cités
les
noms
des
7 militaires
qui
ont
perdu
la vie
pour
la France
les
derniers
jours
de
2020
et depuis
janvier
2021
(6
militaires
au
Mali
un
en
Egypte).
Une
présentation
fleurie
a été
déposée
dont
les
sujets
seront
replantés.
Page
S sur
11 Marché
Gourmand
Un
marché
gourmand
est
organisé
le
weekend
des
4
et
5
décembre.
Une
dizaine
de
stands
est
prévue
parmi
lesquels
nous
trouverons
foie
gras
et
spécialités
du
sud-ouest,
saumon
fumé,
cognac,
champagne,
vin
de
bordeaux,
chocolat,
produits
bio
et les
produits
de
notre
boucher.
Urbanisme
Pascal
Philippot
La
parcelle
de
terrain
rue
des
Garennes
Celle-ci
a été
remise
en
vente
suite
au
retrait
de
l’acheteur
précédent.
Restructuration
et
aménagement
de
l’ensemble
: bibliothèque
—
médiathèque
—
arsenal
Le
projet
est
une
extension
(surface
planchée
créée
inférieure
à
20m?)
permettant
de
raccorder
la
bibliothèque
à l'ancien
arsenal
qui
sera
rénové
tout
en
conservant
son
passé
historique.
Ce
«
liaisonnement
»
entre
l'ancien
arsenal
et la bibliothèque
permettra
de
créer
:
>
Un
espace
d'accueil
à
vocation
culturelle
et
sociale
: zone
de
lecture,
ludothèque,
coin
ados,
espace
numérique
avec
projet
d'installation
d’une
micro
folie
et
d’un
accompagnement
à
l’utilisation
d’internet,
accueil
et activités
pour
les
anciens,
etc.
>
Un
parcours
culturel
et
mémoriel
: avec
mise
en
valeur
de
l’histoire
de
l’arsenal
et
de
la
commune
notamment
grâce
aux
différentes
pièces
constituant
le musée
(tableaux,
maquettes
restaurées,
œuvres
d’art,
..….).
>
Un
corridor
écologique.
Ce
projet
a
pour
finalité
essentielle
de
motiver
et
de
sensibiliser
les
jeunes
à
la
lecture,
la
découverte
de
l’art
et
à
la
culture
et
de
recréer
un
lien
social
avec
les
personnes
âgées
et
isolées
en
leur
permettant
des
rencontres
à la fois
culturelles
et conviviales.
Outre
le
bâtiment
clos
couvert,
une
partie
du
projet
vise
au
traitement
de
la partie
cour,
via
la
création
d'un
espace
extérieur
semi
couvert
(pergola).
La
végétalisation,
point
majeur
du
projet,
permettra
d'utiliser
l'espace
extérieur
/ pergola
en
demi
saison
(les
végétaux
seront
sélectionnés
à
la
fois
par
leur
caractère
traditionnel
de
la région,
mais
aussi
pour
atteindre
l'objectif
de
création
d'un
écrin
de
verdure
qui
permettra
l'utilisation
de
l'espace
extérieur
à
l'inter-saison).
Cet
espace
‘dedans-dehors',
en
toute
sécurité
car
non
accessible
sauf
depuis
l'extension
mineure,
sera
utilisé
comme
lieu
d’échange
et
de
repos,
mais
seront
également
proposés
des
ateliers,
de
la lecture
à voix
haute,
des jeux
etc.
Afin
de
créer
une
meilleure,
fluidité
dans
les
accès
et
visibilité
de
la
bibliothèque,
ainsi
que
mise
en
valeur
du
projet,
le local
poubelles
sera
démoli
et transféré
à un
autre
endroit.
Page
6 sur
11
| Le
Maire
propose
au
Conseil
de
demander
les
subventions
suivantes
en
reprenant
les
descriptions
ci-
dessus. DELIBERATION
N°
5-26/11/202
1 :
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(EDD
POUR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°
6-26/11/2021
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L’ÉTAT
DOTATIONS
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
DETR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
7-26/11/2021
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT
DOTATIONS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
DSIL Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
8-26/11/2021
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DRAC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°
9-26/11/2021 :
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
FOND
DE
CONCOURS
ET
CRTE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’ AGGLO
DE
DREUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à
l’unanimité
Restructuration
et
aménagement
et
aménagement
en
cœur
de
village
de
la
place
centrale
pour
en
faire
une
place
évènementielle
Cet
espace
desservant
les
services
municipaux:
mairie,
agence
postale
municipale,
bibliothèque
médiathèque,
salle
des
fêtes
et écoles
doit
être
réaménagé,
sécurisé
et doit
faciliter
les
accès
PMR.
DELIBERATION
N°
10-26/11/202
1 :
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI)
POUR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à unanimité
Page
7 sur
11
| DELIBERATION
N°
11-26/11/2021
:
. DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT
DOTATIONS
D'EOUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
DETR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
12-26/11/2021 :
DEMANDE
_DE_
SUBVENTIONS
AUPRES_
DE
_ L’ÉTAT.
DOTATIONS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
DSIL Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
13-26/11/2021
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
FOND
DE
CONCOURS
ET
CRTE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLO
DE
DREUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à l’unanimité
Environnement
Marine
Fradin
—
Nicolas
Vezien
—
Naz
Combelle
—
Caroline
de
Piédoüe
Elagage Deux
nouvelles
campagnes
d’élagage
sur
le domaine
communale
(voirie
et chemins)
sont
prévues
et compte
tenu
des
contraintes
budgétaires
une
sera
réalisée
d’ici
la fin
de
l’année,
l’autre
début
2022
La
plantation
des
arbres
des
naissances
sera
effectuée
à l’automne
2021.
Un
certain
nombre
de
riverains
ont
procédé
à
l’élagage
de
leur
végétation
en
bordure
de
voirie,
un
courrier
de
rappel
va
être
adressé
à ceux
qui
ne
l’ont
pas
encore
réalisé.
Ruban
du
Patrimoine
Concours
organisé
par
la
FFB
ouvert
aux
communes
sur
la restauration
des
monuments
et mise
en
valeur
de
leur
patrimoine
bâti.
Opération
2022
informations
sur
le site
: www.rubansdupatrimoine.ffbatiments.fr
Nouvelle
campagne
contre
les
chenilles
processionnaires
Un
traitement
a été
réalisé
mi-novembre
pour
éradiquer
de
nouvelles
apparitions
principalement
sur
la Ville
l’Evêque
et le
cimetière
Page
8 sur
11
| Travaux
Pascal
Philippot
Enfouissements
des
réseaux
Bois
Rouland
Cette
opération
est totalement
terminée
avec
la dépose
des
poteaux
par
Orange
Sécurité
rue
du
Mesnil
Simon
Les
travaux
de
sécurisation
de
cette
route
ont
été
réalisés,
permettant
enfin
aux
enfants
et
personnes
à
mobilité
réduite
de
pouvoir
circuler
avec
plus
de
sécurité.
Le
stationnement
des
véhicules
en
système
chicane
et circulation
alternée
a permis
également
de
ralentir
les
vitesses
excessives,
au
grand
déplaisir
de
certains
chauffards,
et de
diminuer
aussi
les
nuisances
sonores
pour
les
riverains
Communication Sandra
Dausend
Le
bulletin
a
été
distribuée
avec
quelques
avatars
dont
nous
nous
excusons
; les
personnes
qui
ne
l’auraient
pas
eu
peuvent
le retirer
à la mairie,
ou
nous
le faire
savoir.
La
refondation
du
site
de
la
mairie
est
en
cours,
et
comme
pour
le
bulletin
nous
sollicitons
les
bonnes
volontés
pour
nous
apporter
leur
concours
aux
articles
et à la diffusion
des
informations.
Personnel
Marie-Claude
Lévêque
Délibération
n°
14-26/11/2021
: Création
d’un
emploi
d’adijoint
technique
principal
1i"°
classe
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
1%"
classe.
Page
9 sur
1 4] DECIDE De
créer,
à compter
du
1°
décembre
2021,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
1%"
classe
appartenant
à la catégorie
C
à 35
heures
par
semaine.
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Cette
délibération
est
prise
à l’unanimité
Action
Sociale
Marie-Claude
Lévêque
- Caroline
de
Piédoüe
Un
courrier
concernant
les
colis
de
Noël
à destination
des
personnes
de
plus
de
70
ans
inscrites
sur
les
listes
électorales,
est
parti
le 20
octobre.
64
réponses
ont
été
reçues.
Cette
année
encore
un
colis
sera
distribué
aux
bénéficiaires
par
des
conseillers
volontaires.
Comme
l’année
dernière,
les
listes
seront
créées
en
fonction
du
lieu
géographique
de
distribution
: Il y
a
6
zones
de
créées
avec
un
nombre
de
colis
à distribuer
allant
de
9
à
15
bénéficiaires.
Un
grand
merci
aux
personnes
disponibles.
Syndicats SBV4R
Caroline
de
Piédoüe
Patrick
Mouchard
très
impliqué
depuis
des
années
dans
ce
dossier
a participé
a cette
réunion.
Dans
le cadre
des
projets
de
restauration
écologique
qui
couvrent
le territoire
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
des
4 Rivières,
les
moulins
de
Berchères
sur
Vesgre
et de
Saint
Ouen
Marchefroy,
sont
à l'étude
depuis
2018
l'ambition
étant
d'assurer
la libre
circulation
des
espèces
piscicoles
et des
sédiments.
Aujourd'hui
une
phase
de
concertation
est
en
cours
entre
les
différents
acteurs
associés
au
projet
: Agence
de
l'Eau,
DDT,
Architectes
des
Bâtiments
de
France.
Berchères
sur
Vesgre
et
Saint
Ouen
étant
concernés
par
un
site
patrimonial
remarquable,
il s'agit
de
trouver
une
solution
qui
permette
de
concilier
les
enjeux
environnementaux
et patrimoniaux.
Concernant
Berchères
sur
Vesgre,
la
continuité
écologique
pourrait
être
assurée
en
réaménageant
le
seuil
du
lavoir
et
en
intervenant
sur
une
buse
située
en
sortie
du
domaine
de
Herces.
Ainsi
les
ouvrages
des
moulins
seraient
préservés
conformément
au
souhait
de
leurs
propriétaires.
Page
10
sur
11
\ \ Syndicats SMICA
Emma
Macdaid
Informations
générales
Pascal
Philippot
—
Guy
Prades
— Marie-Claude
Lévêque
Le
maire
rappel
aux
conseillers
les
dates
des
élections
qui
auront
lieu
durant
l’année
2022
afin
que
chacun
puisse
prendre
ses
dispositions
pour
participer
à la tenue
des
bureaux
de
votes
en
vue
d’équilibrer
au
mieux
les
permanences
et d’éviter
comme
en
2021
une
mobilisation
des
mêmes
personnes
pour
tenir
plusieurs
permanences. Élection
présidentielle
française
de
2022 :
Ÿ”_
ler
tour
dimanche
10
avril
2022
Ÿ”_
2ème
tour
dimanche
24
avril
2022
Élections
législatives
française
de
2022 :
Ÿ_
ler tour
dimanches
12 juin
2022
Ÿ”_
2ème
tour dimanche
19 juin
2022 Décisions
municipales
Pascal
Philippot
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L
2122.22
du
CGCT),
délibération
10
en
date
du
28
mars
2014.
>
Droit
de
préemption
non
exercé
suite
à la vente
de
3 parcelles.
Séance
levée
à
21h15
Page
11
sur
1 |