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Conseil Municipal - 5 proce s verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 proce s verbal du conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LE BOURGES) a }
Procès-verbal
de la Séance
du Conseil municipal
du 9 juin 2023 LE BOURGET H}-
2
C O N S E I L M U N I C I P A L
S É A N C E D U 9 J U I N 2 0 2 3
PROCÈS - VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures trois minutes, le Conseil municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le deux juin deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du Conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33.
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, Mme Ingrid ADÉLAÏDE-BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER, M. Abdel FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Mme Martine ROUÉ, Mme Nikita FRISON-BRUNO et M. Thomas RAHAL, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Cyrille DUPUIS Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Himad DARANI Conseiller municipal à M. BORSALI Maire, M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal, à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Dahouhia BERDOUK Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale, à M. Luis VAZ, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Lyne DA COSTA 3
(La séance est ouverte, sous la présidence de M. BORSALI, Maire du Bourget, à 19 h 00.)
M. le MAIRE.- Bonjour à toutes et à tous, le quorum étant atteint, je déclare la séance du Conseil municipal ouverte. Il s’agit d’un Conseil municipal pour l’élection des suppléants des conseillers municipaux en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023.
Il est procédé à l’appel nominal et au contrôle des délégations de vote.
M. le MAIRE.- Avant de commencer, je vous propose d’observer une minute de silence pour les victimes de l’attaque qui s’est déroulée hier à Annecy.
(L’Assemblée, levée, respecte une minute de silence.)
M. le MAIRE.- Je vous informe que, comme tous les conseils municipaux des départements de la série 1 concernés par le renouvellement du Sénat, le Conseil municipal se réunit ce soir sur convocation de Madame la Première ministre par décret en date du 6 avril 2023, à l’effet d’élire 9 suppléants, au cas où certains des conseillers municipaux, délégués de droit, ne pourraient se rendre au vote du 24 septembre 2023.
En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit désigner en son sein le secrétaire de séance. Y a-t-il un candidat ?
M. le Maire soumet la candidature de Mme DA COSTA au vote – Résultat : Unanimité.
M. le MAIRE.- En vertu du Code électoral, nous allons procéder à la constitution du bureau électoral.
Il s’agit des deux membres présents les plus âgés, des deux membres présents les plus jeunes et du secrétaire.
J’appelle donc les deux membres présents qui, de par leur état civil, sont considérés comme étant les plus âgés :
- M. Denis DESRUMAUX et Mme Martine ROUÉ
Et les deux membres les plus jeunes présents :
- Mme Laura PETREQUIN et Mme Nikita FRISON-BRUNO.
Vous faites donc partie du bureau électoral, Mesdames et Monsieur, et nous procéderons aux opérations de vote comme pour un bureau de vote classique.
En application des articles L.289 et R.133 du Code électoral, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il est rappelé que les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
En vertu de l’article LO. 286-I du Code électoral, même si cette disposition ne concerne pas la ville du Bourget, je rappelle que les membres du Conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et suppléants.
Il est rappelé également que M. CAPO-CANELLAS, Sénateur, conformément aux articles L 287, L 445 et L 556 du Code électoral, peut participer à l’élection des suppléants, mais 4
ne peut voter deux fois. Aussi, conformément à la législation, M. CAPO-CANELLAS m’a fait part de sa proposition concernant sa remplaçante, qui sera de droit déléguée du collège électoral.
Conformément aux articles L.284 à L.286 du Code électoral, le Conseil municipal doit élire 9 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L.289 du Code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Je constate que nous avons reçu 3 listes de candidats.
Elles ont été déposées au Bureau électoral.
La première liste déposée est celle de la majorité « Le Bourget c’est vous » composée de :
- M. Albert CONTY,
- Mme Christine SMADJA,
- M. Jacques GODARD,
- Mme Françoise SANCHEZ.
La deuxième liste déposée est dénommée « Ensemble pour le Bourget » composée de :
- M. José DA COSTA,
- Mme Marie DESRUMAUX,
- M. Laurent NARBONNAIS,
- Mme Corinne PIERSON,
- M. Salim ALOUT,
- Mme Clothilde PERREAU,
- M. Xavier CHEBAUX,
- Mme Najia FADILI,
- M. Abdurrahman JOOMYE.
La troisième liste déposée est dénommée « Une équipe qui agit » et est composée de :
- M. Jean-Michel LAFIN,
- Mme Stéphanie ALBERTO,
- M. Quentin MAZURE,
- Mme Marie-Christine CHANUT épouse FRESNAIS.
Je vous invite donc à procéder au vote, sans débat, au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne pour l’élection de 9 suppléants.
J’appelle les membres du Bureau électoral à me rejoindre derrière la table à savoir :
- M. Denis DESRUMAUX, 5
- Mme Martine ROUE,
- Mme Laura PETREQUIN,
- Mme Nikita FRISON-BRUNO,
- Mme DA COSTA (Secrétaire).
Je vous demande de bien vérifier que l’urne qui vous est présentée est bien vide.
Mme ROUÉ confirme que l’urne est vide.
M. le MAIRE.- À l’appel de leur nom, chacun des conseillers municipaux se présentera. Ceux ayant un pouvoir viendront deux fois, donc une première fois à l’appel de leur nom et une seconde pour le conseiller qu’ils représentent.
Je voterai en dernier, si vous en êtes d’accord, pour plus de simplicité. Je pourrai ainsi procéder à l’appel.
Je vous propose, afin de préserver le secret du vote, de passer derrière le mur rouge de notre salle, qui fera l’objet d’un isoloir et de vous présenter devant l’urne ensuite après avoir plié le bulletin au moins en quatre parties, muni de l’enveloppe déposée sur table.
J’indique que les bulletins manuscrits sont valables mais uniquement sur papier blanc. Ils ne doivent alors comporter ni adjonction, ni radiation de nom, ni modification de l’ordre de présentation des candidats.
Les bulletins nuls et blancs sont contresignés par le Bureau et annexés au procès-verbal.
Il est donc 19 h 12 et je déclare ouvert le scrutin.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Il est 19 h 37, je déclare le scrutin clos.
Je rappelle aux conseillers municipaux de bien vouloir attendre que soit terminée la rédaction des procès-verbaux, la signature des membres présents autour de cette table étant obligatoire.
Il est procédé au dépouillement par le Bureau électoral.
M. le MAIRE.- Le résultat est le suivant :
- Nombre légal du Conseil municipal : 33
- Nombre de conseillers en exercice : 33
- Nombre de conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 26
- Nombre de conseillers présents s’étant abstenus : 0
- Nombre de votants : 33
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de bulletins blancs : 0 - Suffrages exprimés : 33
- Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
e Liste « Ensemble pour le Bourget » : 17
e Liste « Le Bourget c’est vous » : 9
e Liste « Une équipe qui agit » : 7
- Attribution des sièges par liste :
e Liste « Ensemble pour le Bourget » : 5
e Liste « Le Bourget c’est vous » : 2
e Liste « Une équipe qui agit » : 2
M. le MAIRE.- Je vous informe que, avant de partir et de clôturer cette séance, vous
devez faire connaître à l’issue de ce scrutin la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui vous remplaceraient en cas d’empêchement le 24 septembre 2023. Pour ce faire, je vous invite à aller dans le Bureau afin d'inscrire votre nom sur la liste qui voterait pour vous en cas
d'empêchement de votre présence le 24 septembre.
Je vous remercie et je clos cette séance.
(La séance est levée à 19 h 53.)
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Baptiste BORSALI. Marie-Lyne DA COSTA.
Bon